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Décisions de justices bafouées

Sujet commencé par : qastilleR - Il y a 555 réponses à ce sujet, dernière réponse par Thalis
22 personnes suivent ce sujet.
Par qastilleR : le 19/04/12 à 17:11:35

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  Bonjour à tous,

Comme on m'y a invité, je saute le pas et créer un post afin de faire la lumière sur une association connue de tous : le CHEM.

En effet, le CHEM malgré différentes décisions de justices dans plusieurs affaires s'obstinent à ne pas rendre les chevaux confiés le temps des procédures judiciaires, mais aussi à ne pas respecter les décisions de justice.

Je parle en connaissance de cause et ce, uniquement pour mon affaire, nous avons 9 décisions de justice contre eux, majorité des attaques venant de leur part, je me suis juste "défendue à corps et à cris" et aussi tenter de faire respecter les multiples décisions de justice.

A ce jour, le CHEM débouté de toutes ses demandes, accusé et reconnu coupable d'abus de confiance !
Malgré tout cela aucune nouvelle de mes chevaux, à part un retrouvé uniquement grâce à une personne bien attentionnée, parti étalon, castré à la "récupération", renommé, et ré identifié avec un autre papier évidemment.

Pourquoi ce post ?

Avoir des nouvelles de mes chevaux puisque selon la présidente, elle n'est pas en mesure de les rendre car elle ne fait pas de contrat et donc ne sait pas où ils sont (dit devant tribunal) mais aussi mettre en lumière les agissements délictueux de cette association.

[déplacé à la demande de l'auteur par lilou_modo]

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Par Thalis : le 21/04/12 à 20:58:33

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 youyoupi : sauf qu'apparement ce n'est pas l'avis des juges qui ont suivi l'affaire... et qui ont eu bien plus de détails que nous derrière notre pauvre forum.

Par rasta : le 21/04/12 à 20:59:01

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elle bouge pas...ba si elle a fournit des preuves....


fait reprendre du poids en moins d une semaine....... c est pas gagne!

Par youyoupi : le 21/04/12 à 21:02:04

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 a coté de ça, on a vu plusieurs "bourreaux" de chevaux se voir restituer leurs animaux..... que des associations avaient mis des mois à retaper....

alors la justice....
elle n'est pas toujours intelligente...

pas étonnant que le Chem ne veuille pas restituer par la suite !

ou alors, ce sont les 14 000 euros de dédommagement qui l'intéresse....

mais si elle récupère ses chevaux, et que l'an prochain, on trouve encore des morts chez elle....faudra pas venir pleurer !

Par rasta : le 21/04/12 à 21:04:16

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pas étonnant que le Chem ne veuille pas restituer par la suite ! 



on leur demande pas de vouloir!

depuis qd la justice doit laisser libre arbitre apres SA decision......


votre vision de la justice fait peur...... alors certe il y a parfois des erreurs....mais c est comme ca.....



Par Guadalupe : le 21/04/12 à 21:04:29

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Décision de la cour :  
"Sur la demande de restitution :

Attendu qu'il est incontestable que, à tout le moins depuis la notification de la mainlevée de la mesure de retrait, l'association CHEM ne dispose plus d'aucun titre de rétention des chevaux ;

Que les constatations tirées du procès verbal établi par les services vétérinaires en septembre 2003 ne peuvent justifier le refus de restituer les animaux, dès lors que ces constatations sont antérieures à la mesure de classement sans suite dudit procès verbal prise par le procureur de la République, en suite de l'enquête à laquelle il a fait procéder, et à la mainlevée de la décision de retrait ;

Attendu que l'association CHEM se prévaut désormais, pour s'opposer à la restitution, du droit de rétention prévu par l'article 1948 du code civil, lequel stipule que le dépositaire peut retenir le dépôt jusqu'à l'entier payement de ce qui lui est dû en raison du dépôt ;

Que ce droit de rétention suppose la conclusion d'un contrat entre les parties et l'existence d'une créance certaine ;

Or attendu qu'en l'espèce, la détention des chevaux par l'association CHEM ne se fonde pas sur une convention qui aurait été conclue entre les parties, mais résulte d'une décision unilatérale de l'autorité administrative, prise en application des dispositions de l'article L 214-23 du code rural ; "


Par Guadalupe : le 21/04/12 à 21:05:03

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 suite :

"Que les textes législatifs et réglementaires en vigueur ne prévoient pas les conditions de prise en charge des frais générés par une telle mesure ;

Qu'à supposer même qu'ils puissent être mis à la charge du propriétaire des chevaux, se poserait, de toute façon, en l'espèce, la question de savoir jusqu'à quelle date l'association CHEM serait fondée à réclamer le remboursement de tels frais, eu égard à son refus de restituer les animaux, malgré la décision de mainlevée ;

Que, en outre, ainsi que l'a justement relevé le premier juge, l'association CHEM verse aux débats un certain nombre de factures, mais, pour la plupart d'entre elles, ne justifie pas de leur payement ;

Que ces frais n'avaient d'ailleurs pas été facturés à Audrey G. et ne lui avaient jamais été réclamés, avant la lettre officielle du conseil de l'association en date du 15 février 2006 et les réclamations effectuées au cours de la présente instance ;

Que l'association CHEM n'a engagé aucune procédure pour faire reconnaître, et le cas échéant liquider, le montant de sa créance ;

Qu'elle ne justifie donc pas, en l'état, d'une créance certaine, liquide et exigible, qui pourrait fonder un éventuel droit de rétention ;

Attendu que le refus de restituer les chevaux à leur légitime propriétaire constitue bien un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser en ordonnant la restitution ;

Que, eu égard à la résistance manifestée par l'association CHEM, le prononcé d'une astreinte apparaît particulièrement justifié ;

Que le jugement sera donc confirmé en toutes ses dispositions ;

Attendu que l'association CHEM, qui succombe, supportera les dépens et sera, en outre, condamnée au paiement d'une indemnité de procédure de 1.500 € ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, en matière de référé et en dernier ressort,

CONFIRME en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise,

Y AJOUTANT,

CONDAMNE l'association CHEM à payer à MME.A la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500 € ), sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile,

REJETTE le surplus des demandes,

CONDAMNE l'association CHEM aux dépens et accorde à la SCP LAVAL LUEGER, avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. "

bonne lecture

Par dicadauroi : le 21/04/12 à 21:05:13

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 +1 rasta malheureusement

Par Thalis : le 21/04/12 à 21:05:43

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youyoupi, tu es ridicule...

pas étonnant que le Chem ne veuille pas restituer par la suite !"

Aaaah ben oui, faire un proces et ensuite ne pas vouloir du verdict parce qu'il ne va pas dans le sens, c'est tout à fait normal, oui oui

"ce sont les 14 000 euros de dédommagement qui l'intéresse...."

qui ça ? Oo c'est le CHEM qui avait demandé 14 000€ et à qui ça a été refusé...


"mais si elle récupère ses chevaux, et que l'an prochain, on trouve encore des morts chez elle....faudra pas venir pleurer"


mais LOL. Ils en ont saisi 5 sur 18, ce qui veut dire qu'il lui en restait 13... à ce qu'il semble vu els proces ensuite, le reste du cheptel est ok. Tu crois vraiment qu'elle va laisser crever expres juste ces 5 là ?

Par youyoupi : le 21/04/12 à 21:06:12

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 on est ok

le chem doit les rendre

mais je trouve ça honteux ! rendre des chevaux surement bien soignés maintenant à quelqu'un qui les affamait

mais bon ! c'est la justice !

Par rasta : le 21/04/12 à 21:06:30

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 y a pas plus limpide!

merci!

Par alpine40 : le 21/04/12 à 21:07:33

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Par lettre du 1er février 2006, la directrice départementale des services vétérinaires de l'Essonne a informé MME.A de la levée de la décision de retrait de ses chevaux et l'a avisée de ce qu'elle était libre de prendre toutes dispositions pour les récupérer 

voila qui est interessant,car ce que je comprends la,c'est que la dsv reconnait elle meme que la saisie etait injustifiée
donc si annoncé par le chem,il y avait bien eu plusieurs mises en demeure de la part de la dsv,je doute fort que ca se serait passé ainsi

Par acte du 8 février 2006, l'association CHEM a fait délivrer à MME A. une citation directe devant le tribunal correctionnel d'EVRY pour l'audience du 1er mars 2006, à l'effet de la voir déclarer coupable de l'infraction d'abandon d'animaux domestiques prévue et réprimée par l'article 521-1 du code pénal, de voir faire application à son encontre des peines de droit, de voir recevoir la constitution de partie civile de l'association et de voir condamner la prévenue à lui payer la somme de 14.000 € à titre de dommages et intérêts

et alors la ils font fort tt de meme

Par KHLOES : le 21/04/12 à 21:07:40

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c'est extrêmement drôle de vous lire.

hallucinant comment vous donner aux paroles du CHEM le bon dieu sans confession.

je ne prend le partie de personnes, mais tout de même....

mon poney avec trop de gras, si il s'échappe a plusieurs reprise c'est pour quoi? fuir le trop plein de bouffe?

comme sa a était dit + haut, combien d'entre vous ont déjà supprimer quelque photos prise sous un angle qui fait mauvaise impression sur la santé du cheval?

la JUSTICE à décider que les chevaux devaient être rendus a leur propriétaire. que sa vous plaisent ou non l'assos n'a pas a ouvrir sa gueule et encore moins planqué les chevaux.

quand bien même ces même chevaux finiraient par mourir en rentrant chez eux, la justice a fait son choix point.

vous pouvez polémiqué autant que vous le souhaiter sur le sujet mais sur le post "qastilleR" parle du fait que le CHEM ne rend pas les chevaux POINT.

si vous n'êtes pas d'accord, passer votre chemin ou mieux encore poser vos fesses devant la propriété de "qastilleR" pour pouvoir rappeler l'assos dés qu'un cheval sera malade

Par rasta : le 21/04/12 à 21:08:01

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 faudrait etre sacrement tordu pour en affame QUE 5 sur 18.......





Par youyoupi : le 21/04/12 à 21:09:20

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 ok je suis une naze.....en attendant aucun cheval n'est mort d'un manque de soins chez moi, et personne n'est venu m'en saisir.....

c'est quand même pas commun ! ....
vous vous faites l'avocat du diable ! continuez

Par KHLOES : le 21/04/12 à 21:10:25

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 +1 rasta

Par maud : le 21/04/12 à 21:10:51

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 tu penseras a faire un equest en preventif youyoupi


Par rasta : le 21/04/12 à 21:12:20

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 chez nous ils sont trop gras.....bizard personne ne nous critique.....


mais je peux vous assurer comme je l ai mis plus haut que le cancer d un des autre a fait tant de degats en si peu de tps.......


il faisiat peur a voir et pourtant il a fait des allez retours en cliniques afin de trouver (dans un 1 tps) et ensuite soulager.....




Par Thalis : le 21/04/12 à 21:12:34

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 youyoupi : l'avocat du diable parce qu'on dit qu'on ne sait pas grand chose de l'affaire, chacun donnant sa version, et qu'on estime que la justice a tranché avec bien plus d'éléments que ceux qu'on connait ?

Par Matiha : le 21/04/12 à 21:12:52

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Merci pour la publication.

Attendons la suite...

Par rasta : le 21/04/12 à 21:13:41

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 et evidement si il avait ete "soignable" ba il aurait pas reperis 200Kg en 10 jours......







Par Thalis : le 21/04/12 à 21:14:23

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 " chez nous ils sont trop gras.....bizard personne ne nous critique....."

J'devrais te dénoncer pourtant . si correctement nourri et pas carencé, je trouve bien plus sain un cheval fit qu'un cheval gras. J'ai jamais compris pourquoi les chevaux obeses personne ne dit rien alors que c'est tout autant de la maltraitance...

Par alpine40 : le 21/04/12 à 21:17:12

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mais je trouve ça honteux ! rendre des chevaux surement bien soignés maintenant à quelqu'un qui les affamait
 

parce que tu es sure qu'ils etaient affamés de facon deliberée?,qu'elle s'est dit un beau matin,tient je vais affamé ces 5 la
non mais youyou relis toi,c'est enorme de lire des trucs pareil
je vais te raconter un truc similaire
une amie,eleveur amateur,decide de faire une bonne action et de prendre un reformé
elle tombe via une asso sur un vrai coup de coeur,celui ci est clairement maigre,et la veille de son depart a meme fait une colique
et bien ce cheval,une fois chez elle a litteralement deperi,pourtant nourri plus que bien
je veto est venu plein de fois ils ne trouvaient pas
elle en a fait part a l'asso qui est venu retirer le cheval,avec menace etc
le veto de l'asso a juste vu le cheval ds le van,et a dit malnutiriton
et bien il n'en etait rien,celui avait une malformation de l'oesophage,et ma copine a perdu,le cheval,ses sous,et en plus c'est fait traine ds la boue publiquement

Par KHLOES : le 21/04/12 à 21:17:26

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 et comme sa a était dit un cheval soit disant vermifugé correctement (3-4fois/ans) peut être infester, tout simplement parce qu'il y a beaucoup de vermifuge différent ainsi que beaucoup de vers différent.

l'idéal est de faire au moins 1 copro/an pour savoir réellement QUOI traité

si votre cheval a un vers de type "A" et que vous le vermifugé avec un vermifuge pour vers de type "B", félicitation votre cheval est infester, pauvre de vous, vous êtes de pitoyable propriétaire

Par rasta : le 21/04/12 à 21:20:37

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 thalis>

on les soigne ... trop peur de la fourbure qui pour moi est une torture egalement.....


mais parfois on anticipe pas assez... malgre tt l attention qu on leur porte...... et on se fait avoir....



je serais parfaite ils seraient tous beaux jeunes et en bonne sante....... et ils nous quitteraient beaux et en bonne sante....



(desole c est frais et je n accepte pas l idee qu ils auraient pu passe pour des maltraite )


Message édité le 21/04/12 à 21:23

Par conny : le 21/04/12 à 21:21:48

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  comme le dit winniepic: faire miagrir un cheval c'est simple mais le faire grossir ca peut durer plusieur mois!!!

je vous trouve pas mal severe...vous vous acharnez sur quastilleR, lui refaite un proces mais savez-vous lire?
NEUF DECISIONS DE JUSTICE EN FAVEUR DE QUASTILLE

la justice s,est penché plus d'une fois sur le cas de ces chevaux!!! il n'y avait pas que des juristes sans ames au tribunal qui ne savent que lire les papiers de vetos/marechaux que quastille a du fournir
ils l'ont de 1, trouver de bonne foi, de 2 elle soignait ses chevaux!!!

qui ne maigrirait pas avec une gastro blindée???oui vous irez vous faire soigner mais des le 1er vomissement? des le 1er caca mou? pfffffff et tpourtant quand vous irez voir le doc vous aurez perdu deja 2kg eh oui en qq heure...

dans le fofo on trouve souvent des posts "chevaux maigres quoi faire" certaines d'entre nous disent d'abord de contacter la proprio...
ici ca etait fait, elle soignait ses chevaux avec vetos ect...mais non, on s'est acharné sur elle


youyoupi: on ne trouve pas des excuses! LA LOI a tranché par NEUF FOIS
nous ne sommes pas l'avocat du diable, nous savons lire les 9decisions de justice...

je plussoie maud

Par Guadalupe : le 21/04/12 à 21:22:35

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 je n'ai pas tout mis car on est limité dans les messages.

il manque les prétentions de l'appelant et l'intimé, et j'ai enlevé une partie de la décision de la cour sur un motif purement procédural.

d'ailleurs sur les prétentions de MME.A :

"MME.A soutient que l'état des chevaux, tel que constaté au mois d'août 2003, était dû à une infestation de strongles équins, qui a entraîné l'amaigrissement des animaux et le décès de deux d'entre eux, que des traitements adaptés ont été mis en place par le docteur B., vétérinaire, que, d'ailleurs, l'enquête menée suite au retrait des chevaux a permis de démontrer que les griefs de mauvais traitements et de négligence qui lui étaient imputés n'étaient pas fondés, que la mesure a été expressément levée le 1er février 2006 par la direction départementale des services vétérinaires de l'Essonne, qui l'a informée de ce qu'elle pouvait reprendre possession de ses chevaux, mais que, malgré ses demandes, elle n'a pu obtenir de l'association CHEM qu'elle lui restitue les animaux."

Par conny : le 21/04/12 à 21:24:21

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moi j'vais acheter 10chevaux mais je vais nourrir que 3
pourquoi? parce que ca me fait plaisir

voila la pensée de certaines!!!

Par salsababy : le 21/04/12 à 21:24:57

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Par lettre du 1er février 2006, la directrice départementale des services vétérinaires de l'Essonne a informé MME.A de la levée de la décision de retrait de ses chevaux et l'a avisée de ce qu'elle était libre de prendre toutes dispositions pour les récupérer

voila qui est interessant,car ce que je comprends la,c'est que la dsv reconnait elle meme que la saisie etait injustifiée


moi je ne comprends pas les choses ainsi puisque avant il y a eu ça :



 Sur le fondement des dispositions de l'article L 214-23 du code rural, relatives à la protection des animaux maltraités, la direction départementale des services vétérinaires de l'Essonne a procédé, les 22 et 23 septembre 2003, au retrait de cinq chevaux appartenant à MME A et à leur placement sous la responsabilité de l'association CENTRE D'HÉBERGEMENT ET DE PROTECTION POUR EQUIDÉS MALTRAITÉS (ci après nommée association CHEM).

Le procès verbal établi par les services vétérinaires en exécution du texte susvisé a été transmis au Procureur de la République près le tribunal de grande instance d'EVRY, le 29 septembre 2003.

Il a fait l'objet d'un classement sans suite, notifié au conseil de MME.A. le 17 février 2005.


le placement des animaux aux CHEM est une décision administrative prise par la DDSV qui parallèlement a transmis un PV au procureur.
Les animaux sont placés en attente du jugement.
Le PV est classé sans suite.
La saisie n'a plus lieu d'être, les animaux doivent être rendus.
La DDSV ne juge pas, elle a constaté et a pris la décision de retirer les chevaux et de relever des infractions.

Après, le CHEM est en tort de ne pas rendre les animaux!

Par youyoupi : le 21/04/12 à 21:26:13

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 ok ok, je ne dis plus rien !!

il lui ont retiré les chevaux sans raison !!
et certains sont morts, d'obésité surement....

et c'est malheureux mais oui, certains affament délibérément tel ou tel cheval....parce qu'il est "con", parce que si il est assoiffé, il fera pas le mariol au débourrage...etc....

alors là, ça vous parait énorme ce que je dis, mais je ne le sors pas de ma poche !

ça a déja été vu plusieurs fois ! ce sont de vieilles "méthodes de barbare !"

mais bon..je vais me taire


Par Thalis : le 21/04/12 à 21:28:09

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 "certains affament délibérément tel ou tel cheval....parce qu'il est "con", parce que si il est assoiffé, il fera pas le mariol au débourrage...etc....

alors là, ça vous parait énorme ce que je dis, mais je ne le sors pas de ma poche !"


sauf que je ne vois pas ce qui te permet de dire que c'est le cas ici hein

Par rasta : le 21/04/12 à 21:28:18

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 ces methodes existent m enfin de la a les imputer dans ce cas juste parceque ca existe......



l extrapolation a ses limites.....(dans les deux sens)

Par alpine40 : le 21/04/12 à 21:29:59

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La DDSV ne juge pas, elle a constaté et a pris la décision de retirer les chevaux et de relever des infractions 

oui salsa,mais qui a demandé de saisir les chevaux? c'est le chem,apres son constat qui a dit,ces chevaux la sont mal soignés faut les enlever
parce que les premiers a avoir "enqueté' c'est pas la dsv mais le chem,c'est tjrs comme ca qu'ils fonctionnent ces assos
parce qu'ils n'ont aucun droits alors que la dsv les a tous
et pour finir,ces assos,chem spa,AAA,sont des assos tres puissantes,et tres riches contrairement a ce qu'elles pretendent

Par Guadalupe : le 21/04/12 à 21:30:57

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 "ok ok, je ne dis plus rien !!

il lui ont retiré les chevaux sans raison !!
et certains sont morts, d'obésité surement...."


mais t'es bête ou tu le fais exprès ?

non les chevaux n'ont pas été retiré sans raison, c'était à cause de leur amaigrissement, le temps de trouver la cause, ils étaient donc gardé par le CHEM.

Or la cause ayant été trouvé et les services vétérinaires ont considéré qu'il n'y avait pas d'abandon ni de maltraitances et le tribunal de 1ère instance aussi, le CHEM n'avait donc plus à les garder, c'est tout.

Par Thalis : le 21/04/12 à 21:32:00

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 "c'est le chem,apres son constat qui a dit,ces chevaux la sont mal soignés faut les enlever"

M'enfin je suppose (et j'espere) que ça suffit pas, quand meme . Genre une asso dit "ces chevaux là sont maltraités, faut nous les filer" et la DVS s'executerait ? ça me semble enorme.

Par alpine40 : le 21/04/12 à 21:34:06

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 thalis,c'est grossierement ecrit mais c'est presque ca parfois

Par Thalis : le 21/04/12 à 21:35:29

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ceci dit, en fait non, quand on voit comment des enfants sont enlevés à leur parents par le biais de la DDASS à cause de dénonciations calomnieuses... je vous rappelle l'histoire des parents qui prennent leurs deux gamines de moins de 5 ans en serviette à la sortie du bain ? Ils font développer les photos, et le photographe - enfin, celui qui fait le developpement - y voit là ... de la pédophilie (je note surtout qu'il a l'esprit sacrement mal placé). Il previent la gendarmerie, et hop placement des enfants en foyers le temps de l'enquete... qui s'est avérée négative. Bon ça avait qd meme fait des sacrés histoires, parce que c des gosses, mais donc c'est tout à fait possible.

Par youyoupi : le 21/04/12 à 21:35:35

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 ""certains affament délibérément tel ou tel cheval....parce qu'il est "con", parce que si il est assoiffé, il fera pas le mariol au débourrage...etc....

---alors là, ça vous parait énorme ce que je dis, mais je ne le sors pas de ma poche !"

sauf que je ne vois pas ce qui te permet de dire que c'est le cas ici hein "

je n'ai jamais dit ça, encore une fois.....
j'ai dit ça en exemple, car vous me prennez tous pour une conne.... (mais oui, la fille va affamer que 5 chevaux sur 18, ahhh ahhh ...; )

bah oui, c'est sur , ça n'existe pas les gens comme ça....au lieu de rire comme des bécasses, vous feriez mieux de lire les faits divers équestres, désolé !

mais ne déformez pas mes propos !

Par KHLOES : le 21/04/12 à 21:35:39

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youyoupi oui certains affame tel ou tel cheval, je l'ai déjà vu (jument nourri au minimum vital pendant 1semaine pour lui casser le moral avant de faire de même monter).

MAIS ici ce qui est mis en cause c'est le fait que le CHEM ne veut pas rendre les chevaux. la justice a dit de les rendre, l'asso n'a RIEN a dire sur sa.

Par alpine40 : le 21/04/12 à 21:36:33

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 et je vais dire meme que des trucs pareils,je l'ai vu chez une asso mondialement connue,pour des chiens
interceptés a l'etranger,petits chiots,et etre de suite revendus en france avec l'annonce,nous les avons sauvé,adoptez les 200€ chacun,ils nous ont couté 50€

Par Thalis : le 21/04/12 à 21:38:37

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 "au lieu de rire comme des bécasses, vous feriez mieux de lire les faits divers équestres, désolé !"

Ben voyons, c'est bien connu, un eleveur va affamer volontairement ses juments allaitantes et ses poulains... sans parler du coté maltraitance, un cheval pas en etat c'est un cheval invendable. Une poulinière pas en etat c'est une poulinière qui ne prendra pas à la prochaine saillie... bref, meme en considerant ses chevaux comme un porte monnaie sur patte, un cheval pas en bonne santé et pas entretenu c'est une perte seche.

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