Décisions de justices bafouées
Sujet commencé par : qastilleR - Il y a 555 réponses à ce sujet, dernière réponse par Guadalupe22 personnes suivent ce sujet.
Par qastilleR : le 19/04/12 à 17:11:35
  DéconnectéDire merci | Bonjour à tous, Comme on m'y a invité, je saute le pas et créer un post afin de faire la lumière sur une association connue de tous : le CHEM. En effet, le CHEM malgré différentes décisions de justices dans plusieurs affaires s'obstinent à ne pas rendre les chevaux confiés le temps des procédures judiciaires, mais aussi à ne pas respecter les décisions de justice. Je parle en connaissance de cause et ce, uniquement pour mon affaire, nous avons 9 décisions de justice contre eux, majorité des attaques venant de leur part, je me suis juste "défendue à corps et à cris" et aussi tenter de faire respecter les multiples décisions de justice. A ce jour, le CHEM débouté de toutes ses demandes, accusé et reconnu coupable d'abus de confiance ! Malgré tout cela aucune nouvelle de mes chevaux, à part un retrouvé uniquement grâce à une personne bien attentionnée, parti étalon, castré à la "récupération", renommé, et ré identifié avec un autre papier évidemment. Pourquoi ce post ? Avoir des nouvelles de mes chevaux puisque selon la présidente, elle n'est pas en mesure de les rendre car elle ne fait pas de contrat et donc ne sait pas où ils sont  (dit devant tribunal) mais aussi mettre en lumière les agissements délictueux de cette association.[déplacé à la demande de l'auteur par lilou_modo] Ce message a été modifié par un modérateur. |
Par Antares62 : le 21/04/12 à 20:23:34
| Déconnecté | "d'autant que les réserves de bouffes étaient vides .." ah ? comment ils le savent alors qu'ils n'ont pas le droit de rentrer ds la propriété ? Je vois pas en quoi la parole du CHEM vaut plus que celle de qq'un d'autre... bah peut être parce qu'ils sont rentrés avec les flic pardi  |
Par maud : le 21/04/12 à 20:25:16
| Dire merci | Si tu es si forte en divination, essaie d'imaginer les dégâts que peuvent faire ces vers en un rien de temps, avec en plus la canicule de cet été là. bah justement quand un cheval est vermifugé comme il faut ca devrait pas sauf cas exceptionnel ... SAUF que, encore une fois, si tu avais fait une recherche, le seul vermifuge efficace est EQUEST. Manque de bol, le cheval peut etre vermifugé avec une multitude de vermifuges, si celui la n'est pas donné, le cheval est infesté. Antares, quand tu veux cartonner quelqu'un, donne toi les moyens de savoir de quoi tu parles. |
Par PIROU : le 21/04/12 à 20:25:27
| Dire merci | les dégâts que peuvent faire ces vers en un rien de temps, avec en plus la canicule de cet été là. a un moment il faut quand meme dire ce qui doit etre dit , la canicule de c'est eté la n'a pas fait de degats dans le cheptel cheval . un cheval parasité peut mourir de colique ok ,mais plusieurs chevaux !!!!!!! |
Par youyoupi : le 21/04/12 à 20:26:39
| Dire merci | moi je trouve les gens du forum un peu bizarres parfois ! perso, on vous colle les photos de ces mêmes chevaux dans "annonces zarbes de leboncoin",en vous disant, regardez cet élevage.... vous allez tous crier au scandale !!! et là, bizarrement, vous trouvez des excuses à cette " éleveuse "??? mais non !!! ils sont pas si maigres !! bah non, ils sont juste morts.... pfff |
Par rasta : le 21/04/12 à 20:26:58
| Dire merci | moi je souhaite a tous de ne pas avoir de chevaux ages et ou malades....... on a perdu 2 chevaux en 5 jours....... tout 2 dans un etat de maigreur assimilable a de la maltraitance...... ba oui les autres sont trop gros au regime (mais ca tt le monde s en fou les fourbu ne font pas pitie!) la 1 avait 30 ans et n assimilait plus rien malgre tt les soins apportes le 2 nous a fait un cancer generalise et en moins d une semaine il etait squeletique.... bien sur la clinique a fait tt ce qu il fallait pour trouver et soulager le cheval..... je peux assurere qu une personne bien intentionnee aurait pu nous creer des soucis..... a ba non les autres sont trop gras.... etant ne nature a faire des BA nous recupereons des chevaux pas forcement en etat..... que devons nous faire les laisser chez les autres afin que personne ne nous assimile a des mal traitant....... bref...... une decision rendue doit etre appliquee car qd il s agira de votre vie (chevaux ou pire) ba tout le monde sera content que la justice s applique...... |
Par maud : le 21/04/12 à 20:27:13
| Dire merci | mais vous avez lu ce que j'ai écrit ou pas??? un cheval qui a ce type de vers a un pronostic mauvais. C'est pas moi qui l'invente, mais peut etre qu'un veto pourrait nous dire ce qu'il en pense! |
Par Antares62 : le 21/04/12 à 20:27:54
| Déconnecté | S’il confirme le diagnostic, le traitement approprié consiste à mettre sous perfusion, donner des protecteurs de la paroi intestinale, des antibiotiques et vermifuger. En général le pronostic n’est jamais bon. ca a été fait ? |
Par PIROU : le 21/04/12 à 20:28:26
| Dire merci | perso, on vous colle les photos de ces mêmes chevaux dans "annonces zarbes de leboncoin",en vous disant, regardez cet élevage.... bien vu et tres juste . |
Par Thalis : le 21/04/12 à 20:28:31
| Dire merci | "bah peut être parce qu'ils sont rentrés avec les flic pardi " euh, c'est pas ce qu'il y a marqué, ils ont juste dit qu'ils etaient venus avec les flics quand ils ont pris les chevaux. Je doute que la police se déplace pour une simple première constatation. (déjà vu le mal qu'on a à leur bouger les fesses quand y'a qq chose de sérieux...) |
Par maud : le 21/04/12 à 20:28:36
| Dire merci | youyoupi, ce ne sont pas des excuses, puisque je suppose qu'il y'a eu des autopsies qui ont confirmé cette infestation de vers. |
Par rasta : le 21/04/12 à 20:29:38
| Dire merci | oui sauf que qd on a des chevaux malades et qu on en est conscient ba on est pas "c**" au point de les mettre en vente....contrairement a ces annonces "zarbes"! |
Par maud : le 21/04/12 à 20:30:04
| Dire merci | pronostic jamais bon = avec ou sans traitement, le cheval meurt tout de même. |
Par Thalis : le 21/04/12 à 20:30:07
| Dire merci | "n vous colle les photos de ces mêmes chevaux dans "annonces zarbes de leboncoin",en vous disant, regardez cet élevage.... vous allez tous crier au scandale !!!" oui enfin sur "les annonces zarbs" c'est un peu la grosse bande d'intolérants langues de vipere hein  |
Par youyoupi : le 21/04/12 à 20:31:04
| Dire merci | encore faudrait il confirmer qu'ils ont fait quelque chose pour les éradiquer...... |
Par Antares62 : le 21/04/12 à 20:32:05
| Déconnecté | À VERRIERE-LE-BUISSON (91) Un élevage de Purs race espagnole et de Palominos n'ayant d'élevage que le nom, nous est signalé. Ces personnes détiennent 18 chevaux et poulains dont 3 mourront entre le 22 août et le 15 septembre 2003, sans compter les multiples "évasions" des chevaux en quête de nourriture. Notre agent ira constater les conditions de détention des équidés et leur état. Aucune trace de nourriture, les chevaux sont dans des paddocks en terre, mal clôturés et de surfaces très limitées. Les baignoires sont vides, les stocks de foin et d'aliments sont inexistants. Une pouliche d'un an, très maigre, en est réduite à manger du crottin. Une jument dont la maigreur est mal dissimulée par une "couverture" semble être la plus mal en point. Le lendemain, notre agent rencontre les propriétaires afin de tenter de trouver des solutions pour améliorer rapidement le sort du cheptel. Et là, par miracle, à son arrivée aux paddocks, de grosses quantités de foins sont à la disposition des chevaux et les baignoires sont remplies. Cependant, la jument pie est couchée et très affaiblie. Le vétérinaire traitant ne laisse aucun espoir d'amélioration mais les propriétaires s'acharnent et refusent l'euthanasie. La jument mourra quelques jours plus tard. Aucune discussion n'est possible, ces personnes n'admettent à aucun moment le défaut de soins et d'alimentation et encore moins l'état de maigreur des chevaux (nous vous laissons juges). De plus ils refusent catégoriquement de diminuer leur cheptel, bien au contraire, ils comptent l'augmenter nous déclarant ouvertement leur intention de poursuivre l'élevage. Après plusieurs interventions des Services vétérinaires et des mises en demeure restées sans effet, nous sommes sollicités pour prendre en charge les 5 équidés les plus mal en point, le délai imparti aux propriétaires pour prouver leur bonne foi et surtout pour amener des preuves matérielles qu'ils sont en mesure de garder et d'entretenir leurs chevaux dans des conditions acceptables, étant passé. Nous serons escortés par deux personnes des Services vétérinaires et une brigade de Police pour effectuer le retrait dans de bonnes conditions. Restent à ce jour environ 10 chevaux dont l'état n'est pas critique pour certains et bon pour d'autres. A signaler que parmi les équidés retirés, les 2 juments les plus maigres, dont une est suitée d'une pouliche de deux mois et l'autre a perdu récemment sa pouliche, sont de nouveau pleines. |
Par Thalis : le 21/04/12 à 20:32:33
| Dire merci | ben faut croire, parce que pour le tribunal il a fallu fournir ordonnances et factures veto. faudrait etre tres con pour payer et pas filer le traitement... |
Par Antares62 : le 21/04/12 à 20:33:53
| Déconnecté | a un moment il faut quand meme dire ce qui doit etre dit , la canicule de c'est eté la n'a pas fait de degats dans le cheptel cheval . un cheval parasité peut mourir de colique ok ,mais plusieurs chevaux !!!!!!! PIROU+100  |
Par youyoupi : le 21/04/12 à 20:35:00
| Dire merci | et là encore je vais surement me faire lincher, mais au bout de 9 ans....pourquoi s'entéter à vouloir récupérer des chevaux qu'on entretenait pas forcément bien ?? ils ont pris de l'age ! et font peut être le bonheur d'une famille ! qui leur met du foin et de l'eau.... quel age ont ils maintenant ?? pas loin de 20 ans ?? et elle va les remettre à "l'élevage " ??? moi je me pose des questions... mais je penche du coté du CHEM, qui doit avoir de bonnes raisons de ne pas les rendre ! (allez y, maintenant , frappez moi....  ) |
Par Antares62 : le 21/04/12 à 20:35:51
| Déconnecté | youyoupi je me joint à toi pour se faire luncher |
Par Thalis : le 21/04/12 à 20:36:23
| Dire merci | Antares, je le repete, ça ce sont les dires du CHEM, et je n'accorde pas plus (et pas moins) de credit aux dires du CHEM (qui lui aussi raconte bien ce qu'il veut) qu'à ceux de Qastille. Le procès est surement bien plus explicite... et le chem a des avocats qui ont bien du prendre le truc dans tous les sens. S'ils ont perdus, c'est que suffisamment de preuves ont été fournies. |
Par rasta : le 21/04/12 à 20:36:24
| Dire merci | la pauvre quastille....... a vous entendre elle etait entoure d incompetents.... les vetos, les experts, le juge....... ca fait bcp d incompetents (et dans le meme sens ) tout de meme |
Par rasta : le 21/04/12 à 20:37:23
| Dire merci | +1 thalis |
Par maud : le 21/04/12 à 20:37:27
| Dire merci | ba youyoupi, toi, tu laisserais faire? on te vole tesz chevaux, mais bon tant pis y'en a d'autre? Les gens ne pensent pas tous comme toi. Oui pour moi ca reste du vol, puisque le tribunal a condamné le chem. Mais au faite, vous vous prenez pour qui? La justice a rendu un verdict apres je suppose plusieurs mois de proces, des temoignages, des preuves apportées et vous vous permettez de lui refaire un procés? |
Par Matiha : le 21/04/12 à 20:41:39
| Déconnecté Dire merci | A celles qui refont le procès, vous vous ennuyez tellement ? Vous tournez en ridicule ce post. P.S. le procès a déjà été fait, et les décisions rendues. |
Par youyoupi : le 21/04/12 à 20:42:17
| Dire merci | la seule incompétente de l'histoire c'est elle ! avoir mis des chevaux dans cet état !! se savoir surveillée par le Chem et ne faire aucun effort!! s'acharner sur une jument trop faible, histoire de dire "non non ne meure pas on va dire que c'est ma faute sinon....." désolé, mais des gens comme ça ne devrait pas avoir d'animaux !! même pas un hamster ! linchez nous !! mais je ne changerai pas d'avis ! cette personne essaie de se faire bien voir....mais là, c'est raté !! bien comme il faut ! |
Par Thalis : le 21/04/12 à 20:44:15
| Dire merci | "se savoir surveillée par le Chem et ne faire aucun effort!! s'acharner sur une jument trop faible, histoire de dire "non non ne meure pas on va dire que c'est ma faute sinon....."" Tu y étais pour dire qu'elle ne faisait aucun effort ? Qu'est-ce qui te permet de dire que l'acharnement était pour se dédouaner et non pas du simple espoir (vain certes, mais l'acharnement thérapeutique c'est jamais joli) que la jument se rétablisse ? |
Par dicadauroi : le 21/04/12 à 20:44:53
| Dire merci | Maud: ok mais dans ces cas la on isole et on soigne... Qd au fait qu'il n'avait ni flotte ni bouffe.. Bon la bouffe ça arrive qu'on soit en panne et qu'il se découle qq heures voir 24h avant de réapprovisionner... Mais la flotte avec autant de chevaux on prévoit suffisamment surtout en cas de canicule... Un abreuvoir ne devrait jamais être vide... Après je suis d'accord que le CHEM a tords , qu'il devrait respecter les décisions de justice et que franchement cette affaire ne leur fait pas une bonne pub... Je pense aussi que l'enlèvement des chevaux a été un peu abusif et qu'il y avait sûrement d'autre solutions... Je ne sais pas moi un suivi des soins ou autre pour s'assurer que les chevaux étaient bien suivi vétérinaire et avaient a manger régulièrement avant cette saisie brutale...mais il est vrai aussi que ces chevaux n'etairnt pas du tout en bon état et ça faut arrêter de le démentir. |
Par youyoupi : le 21/04/12 à 20:44:57
| Dire merci | moi j'aime mes chevaux, j'en prends soin, et donc non, je ne lasserai personne me les prendre ! mais quelqu'un qui traite des chevaux comme ça ne les aime pas ! je ne vois donc absolument pas pourquoi elle veut les récupérer !! a part pour l'aspect financier ! ou pour paraitre clean ! mais selon moi, si le CHEM à agit, c'est qu'il y avait un gros problème !! et si elle n'avait rien a se reprocher, pourquoi n'a t'elle pas répondu aux courriers ??? elle aurait pu prendre les devant et faire visiter son "élevage".... mais elle s'est cachée ! tu m'étonnes ! |
Par PIROU : le 21/04/12 à 20:45:34
| Dire merci | ba youyoupi, toi, tu laisserais faire? on te vole tesz chevaux, mais bon tant pis y'en a d'autre? Les gens ne pensent pas tous comme toi. il ne sagit pas du'un vol il me semble ? les chevaux ont etait retiré pour suspicion , vue l'etat chevaux j'aurai eu les mems suspicion. la justice a rendu son verdic , les chevaux doivent etre restitué , ok apparement ça coince quelque part . ou ? mais en aucun cas il ne s'agit d'un vol parfois c'est en tenant ce genre de propos , en deformant les choses qu'on rend les choses compliquées . |
Par rasta : le 21/04/12 à 20:46:41
| Dire merci | apparement ça coince quelque part . ou ? d ou le post!!!!!! |
Par Thalis : le 21/04/12 à 20:48:32
| Dire merci | "pourquoi n'a t'elle pas répondu aux courriers ???" Mais quels courriers ? Oo où est-ce que ça a parlé de courrier ? Moi la DVS quand elle m'a contacté (j'vous arrete tout de suite avant que vous tiriez des conclusions hâtives, c'etait juste pour ma déclaration d'élevage ) c'etait par téléphone. |
Par alpine40 : le 21/04/12 à 20:50:25
| Dire merci | euh,vous n'avez pas l'impression d'aller trop loin? non mais vous rendez vous compte a quel point certaines d'entre vous se ridiculisent? ben oui plusieurs chevaux etaient malades,et alors? quand on ne possede qu'un ou 2 chevaux on ne se rend pas compte,mais plus y'en a plus y'a de problemes,c'est logique donc 5 chevaux sur 18 ben c'est beaucoup mais pas tant que ca et une "epidemie" peut tjrs arriver,un agriculteur va se faire retirer ses moutons si une centaine meure de la tremblante? et bien comme d'autres l'ont fait ici,je peux affirmer qu'un cheval ca maigrit tres vite,que parfois le temps de trouver ce qui cloche peut etre long quand on est face a des cas peu courant et meme lorsque le diagnostic est fait,il faut d'abord soigner puis qu'ils puissent reprendre les kg,et ca peut etre trèèèèès long quant a l'histoire de la non alimentation... l'agent est quand meme rentré chez eux,en leur absence,a fait le tour de la propriete,soulevé les couvertures,tt ca ds la totale illegalité,et il s ne se sont pas génés pour ecrire sur leur article |
Par Thalis : le 21/04/12 à 20:50:34
| Dire merci | Pirou : suis d'accord avec toi. Y'a eu gros probleme, donc saisie. Y'a eu procès de la part du CHEM, le procès est perdu, aux yeux de la justice le CHEM s'est trompé. L'a pas l'air d'apprécier avoir tort le CHEM... Moi ce qui m'hallucine le plus c'est que la présidente du CHEM ait pu dire devant le juge qu'ils ne peuvent pas rendre les chevaux parce qu'ils n'ont aucune idée où ils sont Oo |
Par maud : le 21/04/12 à 20:51:19
| Dire merci | ba pirou, on ordonne au chem de lui rendre ses chevaux, elle attend depuis 9 ans, ca n'avance pas, ce n'est pas un vol selon toi ? quastille, la presidente ne risque pas de prendre du sursis? |
Par Thalis : le 21/04/12 à 20:52:43
| Dire merci | maud : le surcis ct 5000e d'amende supplémentaire. Vu que de toute façon elle paye pas les précédentes ça change plus grand chose  |
Par PIROU : le 21/04/12 à 20:52:44
| Dire merci | d ou le post!!!!!! ha ok !! moi j'ai cru que c'etait . Pourquoi ce post ? Avoir des nouvelles de mes chevaux et ça avec leur signalement je pense que ça doit etre possible , mais le post s'enlise sur des histoires de procés , et ses histoire de procées meme la principale concernée a l'air de ne pas les maitriser , puisque meme son avocat est impuissant . |
Par salsababy : le 21/04/12 à 20:54:56
| Dire merci | Après plusieurs interventions des Services vétérinaires et des mises en demeure restées sans effet, nous sommes sollicités pour prendre en charge les 5 équidés les plus mal en point, le délai imparti aux propriétaires pour prouver leur bonne foi et surtout pour amener des preuves matérielles qu'ils sont en mesure de garder et d'entretenir leurs chevaux dans des conditions acceptables, étant passé. en langage services vétérinaire, une mise en demeure c'est un courrier en LRAR où on te donne un délai pour faire telle ou telle chose sinon y'aura sanction derrière...administrative (retrait d'animaux par ex) et/ou pénale.et y'a visite de contrôle à l'issu du délai. |
Par Thalis : le 21/04/12 à 20:56:33
| Dire merci | salsababy : merci pour le renseignement |
Par youyoupi : le 21/04/12 à 20:56:43
| Dire merci | "Après plusieurs interventions des Services vétérinaires et des mises en demeure restées sans effet, nous sommes sollicités pour prendre en charge les 5 équidés les plus mal en point, le délai imparti aux propriétaires pour prouver leur bonne foi et surtout pour amener des preuves matérielles qu'ils sont en mesure de garder et d'entretenir leurs chevaux dans des conditions acceptables, étant passé." je ne suis quand même pas folle !! je sais lire !! elle reçoit des avertissements et elle ne bouge pas .... donc elle n'est pas claire !! exemple : un jour on vous accuse d'un meurtre, on vous relance et vous restez tranquille chez vous ?? alors que vous n'avez tué personne ?? bah non, vous clamez haut et fort votre innocence ! là, elle s'est barricadée chez elle, en priant pour que le Chem se pointe pas.... perdu ! Elle ne mérite pas de les récupérer ! ni eux, ni aucun autre !  |
Par Guadalupe : le 21/04/12 à 20:57:38
| Dire merci | bon, voici les faits, extrait de l'arrêt de la CA d'orléans : Prononcé publiquement le 24 SEPTEMBRE 2007 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile. Sur le fondement des dispositions de l'article L 214-23 du code rural, relatives à la protection des animaux maltraités, la direction départementale des services vétérinaires de l'Essonne a procédé, les 22 et 23 septembre 2003, au retrait de cinq chevaux appartenant à MME A et à leur placement sous la responsabilité de l'association CENTRE D'HÉBERGEMENT ET DE PROTECTION POUR EQUIDÉS MALTRAITÉS (ci après nommée association CHEM). Le procès verbal établi par les services vétérinaires en exécution du texte susvisé a été transmis au Procureur de la République près le tribunal de grande instance d'EVRY, le 29 septembre 2003. Il a fait l'objet d'un classement sans suite, notifié au conseil de MME.A. le 17 février 2005. Par lettre du 1er février 2006, la directrice départementale des services vétérinaires de l'Essonne a informé MME.A de la levée de la décision de retrait de ses chevaux et l'a avisée de ce qu'elle était libre de prendre toutes dispositions pour les récupérer. Par acte du 8 février 2006, l'association CHEM a fait délivrer à MME A. une citation directe devant le tribunal correctionnel d'EVRY pour l'audience du 1er mars 2006, à l'effet de la voir déclarer coupable de l'infraction d'abandon d'animaux domestiques prévue et réprimée par l'article 521-1 du code pénal, de voir faire application à son encontre des peines de droit, de voir recevoir la constitution de partie civile de l'association et de voir condamner la prévenue à lui payer la somme de 14.000 € à titre de dommages et intérêts." |
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