Décisions de justices bafouées
Sujet commencé par : qastilleR - Il y a 555 réponses à ce sujet, dernière réponse par phil5022 personnes suivent ce sujet.
Par qastilleR : le 19/04/12 à 17:11:35
  DéconnectéDire merci | Bonjour à tous, Comme on m'y a invité, je saute le pas et créer un post afin de faire la lumière sur une association connue de tous : le CHEM. En effet, le CHEM malgré différentes décisions de justices dans plusieurs affaires s'obstinent à ne pas rendre les chevaux confiés le temps des procédures judiciaires, mais aussi à ne pas respecter les décisions de justice. Je parle en connaissance de cause et ce, uniquement pour mon affaire, nous avons 9 décisions de justice contre eux, majorité des attaques venant de leur part, je me suis juste "défendue à corps et à cris" et aussi tenter de faire respecter les multiples décisions de justice. A ce jour, le CHEM débouté de toutes ses demandes, accusé et reconnu coupable d'abus de confiance ! Malgré tout cela aucune nouvelle de mes chevaux, à part un retrouvé uniquement grâce à une personne bien attentionnée, parti étalon, castré à la "récupération", renommé, et ré identifié avec un autre papier évidemment. Pourquoi ce post ? Avoir des nouvelles de mes chevaux puisque selon la présidente, elle n'est pas en mesure de les rendre car elle ne fait pas de contrat et donc ne sait pas où ils sont  (dit devant tribunal) mais aussi mettre en lumière les agissements délictueux de cette association.[déplacé à la demande de l'auteur par lilou_modo] Ce message a été modifié par un modérateur. |
Par sarah.bl : le 20/03/13 à 13:23:12
| Dire merci | A côté de ça on a pas mal de cas où on vient pleurer que les associations ne se bougent pas le cul pour tel et tel cheval qui est en sale état. Faudrait être un minimum logique. Il y a une dénonciation, l'association doit vérifier pour voir si c'est vrai ou si c'est juste un voisin ou autre qui a un compte à régler avec la personne ou encore un néophyte qui n'y connait rien et pensait bien faire. Alors certes ils n'ont pas le droit de rentrer sur une propriété privé et ils auraient du te demander avant. Mais en même temps je pense qu'ils ont un peu l'habitude de se faire claquer la porte au nez si ils préviennent ou même carrément de voir les chevaux déplacés ailleurs...  Bref je comprends qu'on n'apprécie pas ça, mais dans ce cas faut pas venir pleurer sur les pauvres chevaux que personne ne vient sauver (là ce n'est pas toi qui est visée mais tous ceux qui abondent dans ton sens pour ta mésaventure et qui viennent pleurer sur d'autres cas où rien n'est fait). C'est pas si simple malheureusement. Tu leur as dit au moins que tu n'appréciais pas leurs manières et que tu pouvais porter plainte ? |
Par tyoc : le 20/03/13 à 13:29:46
| Dire merci | Il y a une dénonciation, l'association doit vérifier pour voir si c'est vrai ou si c'est juste un voisin ou autre qui a un compte à régler avec la personne ou encore un néophyte qui n'y connait rien et pensait bien faire. Ce sont des particuliers, ils n'ont aucun pouvoir de police, ils n'ont pas à rentrer sur une propriété privée. Je suis absolument contre l'intervention en amont des assos. C'est le rôle de la DDPP. C'est la porte ouverte à tous et n'importe quoi et surtout à n'importe quoi. |
Par phil50 : le 20/03/13 à 13:36:29
| Dire merci | Idem : on a des services d'état, un particulier ou une association n'a, à mon sens, RIEN A VOIR dans l'histoire ! Cà ne m'ai jamais arrivé, mais je pense que si je trouve une "pseudo-asso" dans mes prés, çà sera gendarmerie directe, et claques dans la g**ule si "çà" veut se sauver avant l'arrivée des gendarmes .... Faire respecter les droits de l'animal : oui ! Bafouer le droit d'autrui : non ! çà s'appelle la République ... |
Par sarah.bl : le 20/03/13 à 13:46:23
| Dire merci | Oui mais encore faudrait-il avoir de vrais services disponibles... |
Par tyoc : le 20/03/13 à 13:49:01
| Dire merci | Oui mais encore faudrait-il avoir de vrais services disponibles... La police n'est pas toujours disponible, pourtant on a pas de milices privées qui nous fliquent. |
Par mon quidam : le 20/03/13 à 13:55:03
| Dire merci | Mais en même temps je pense qu'ils ont un peu l'habitude de se faire claquer la porte au nez si ils préviennent ou même carrément de voir les chevaux déplacés ailleurs... Et? Je te signale que c'est vrai aussi pour les vraies police/gendarmerie, qui n'outrepassent pas leurs droits quand la loi ne les autorisent pas à aller plus loin. Message édité le 20/03/13 à 13:54 |
Par sarah.bl : le 20/03/13 à 14:17:07
| Dire merci | Résumer le travail des assos à des milices privées qui nous fliquent, c'est pas un peu abusé ?  Ensuite pour re-préciser puisque je dois parler chinois... Je n'ai pas dit que c'était bien, je n'ai pas dit qu'il fallait l'encourager, je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas porter plainte etc... Je dis juste que certains vont venir râler ici et que ce seront les mêmes qui iront râler sur les chevaux maltraités que personne ne sauve. Sauf que bah à un moment faut être un minimum logique... Dans un monde parfait on aurait pas besoin que des assos s'occupent de ça, on aurait des vétérinaires et des policiers compétents et disponibles pour s'occuper de tous les cas de maltraitance soulevés pour vérifier s'ils ont fondés ou non et ce dans un intervalle de temps assez rapide.  |
Par tyoc : le 20/03/13 à 14:20:18
| Dire merci | Résumer le travail des assos à des milices privées qui nous fliquent, c'est pas un peu abusé ? Non, il y a qu'à voir le cas de quastilleR. La justice a été bafouée du début à la fin. |
Par tyoc : le 20/03/13 à 14:24:02
| Dire merci | Ensuite pour re-préciser puisque je dois parler chinois... Je n'ai pas dit que c'était bien, je n'ai pas dit qu'il fallait l'encourager, je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas porter plainte etc... pour moi c'est contradictoire avec ta phrase : Mais en même temps je pense qu'ils ont un peu l'habitude de se faire claquer la porte au nez si ils préviennent ou même carrément de voir les chevaux déplacés ailleurs.. C'est pas parce qu'ils sont pas les bienvenus, qu'ils peuvent bafouer la loi et les droits des citoyens. |
Par sarah.bl : le 20/03/13 à 14:38:27
| Dire merci | Et un cas c'est suffisant pour tout juger ? On fait quoi de toutes les opérations de sauvetage qui ont été correctement (donc légalement) menées ? Ensuite non ce n'est pas contradictoire, je dis juste que ça permet de comprendre pourquoi parfois ils franchissent la ligne rouge. Comprendre n'est pas synonyme d'autoriser que je sache. On peut comprendre ce qui a motivé un comportement tout en considérant le dit comportement comme répréhensible. |
Par mounia : le 20/03/13 à 14:43:17
| Déconnecté Dire merci | Déja faire un tri et réglementer les associations qui interviennent et les associer au travail de la DDSV et donner des coups de pied aux fesses des Maires qui sont les plus prêts et officier de police donc qui peuvent rapidement prendre des arrêtes. Faut bien se dire que normalement je dis normalement on intervient pas dans un parc privé sauf danger immédiat du cheval sans avoir été sonner chez le propritéaire au mieux quand on peut on fait des photos depuis la voie publique nous ne sommes pas assermentés. Une enquête bien menée si on doit rentrer le jour même se fait avec les gendarmes et sous l'autorité du Procureur. On a aussi les camions en attente. Pour Qastille ça pue à plein nez c'est une opération commando comanditée par qui dans la réalité et pourquoi ? telles sont les questions. Quant à comprendre comment une association n'a plus trace des chevaux qu'elle met en hébergement c'est louche de chez louche enfin faire disparaitre des chevaux c'est pas compliqué non plus quant on a un réseau. Malheureusement des hébergistes sont aussi les dindons de la farce mais c'est certainement difficiles pour eux de témoigner ce qui n'encourage pas à adopter via des association d'ailleurs ou à poursuivre en tant que bénévole aussi. |
Par mon quidam : le 20/03/13 à 14:43:29
| Dire merci | Et un cas c'est suffisant pour tout juger ? Si on prend le cas de Qastille, et tous les jugements qui vont avec, ainsi que les disparitions de chevaux : OUI. |
Par tyoc : le 20/03/13 à 14:45:58
| Dire merci | Et un cas c'est suffisant pour tout juger ? On fait quoi de toutes les opérations de sauvetage qui ont été correctement (donc légalement) menées ? Si c'est fait légalement j'ai aucun soucis. Mais s'introduire sur une propriété privée c'est pas légal. |
Par frederic62 : le 20/03/13 à 14:47:31
| Dire merci | Faut bien se dire que normalement je dis normalement on intervient pas dans un parc privé sauf danger immédiat du cheval Même dans se cas vous ne pouvez pas entrer ... je sais ça peut paraitre frustrant mais il vaut mieux aller à la gendarmerie pour essayer de les convaincre de venir ... |
Par sarah.bl : le 20/03/13 à 15:10:57
| Dire merci | Je cherche juste à temporiser, parce que c'est un peu facile de cracher sur tout pour quelques cas où il y a eu des abus. Et un cas c'est suffisant pour tout juger ? Si on prend le cas de Qastille, et tous les jugements qui vont avec, ainsi que les disparitions de chevaux : OUI. Ah ok. Donc Qastille a eu un pb donc il faut condamner toutes assos et toutes leurs actions ? (Après concernant le cas de Qastille, on a eu que sa version j'ai envie de dire. Mais la justice ayant tranché en sa faveur, que ce soit à tord ou à raison, l'asso doit lui rendre ses chevaux) |
Par tyoc : le 20/03/13 à 15:14:20
| Dire merci | Ah ok. Donc Qastille a eu un pb donc il faut condamner toutes assos et toutes leurs actions ? C'est pas la seule à avoir eu des "soucis" sur ce forum et pas qu'avec le CHEM. On parle de condamner des actions illégales, c'est tout. Ce n'est pas à un individu lambda de remplacer les organismes d'état. |
Par mon quidam : le 20/03/13 à 15:15:18
| Dire merci | Et un cas c'est suffisant pour tout juger ? Si on prend le cas de Qastille, et tous les jugements qui vont avec, ainsi que les disparitions de chevaux : OUI. Ah ok. Donc Qastille a eu un pb donc il faut condamner toutes assos et toutes leurs actions ? Non, le CHAM, et toutes celles qui procèdent à l'identique (violation de propriété privée, vol de chevaux sous couvert de leur "sauvetage", réidentifications... et autres délits correctionnels). |
Par Thalis : le 20/03/13 à 16:05:20
| Dire merci | "Plutôt que d'en vouloir à des gens qui essayent de bien faire Sab en venant vérifier les accusations " Aaaah mais ça c'est pas notre probleme. Ces personnes n'ont strictement aucune légitimité à venir vérifier quoique ce soit. "Il y a une dénonciation, l'association doit vérifier pour voir si c'est vrai" Non, elle doit prévenir la DDPP. C'est pas la fete, et les benevoles des assos ne sont pas au dessus des lois. "on intervient pas dans un parc privé sauf danger immédiat du cheval" non plus, c'est pas plus autorisé. Pis v'la des fois le "danger immediat pour le cheval" quoi "ah ben non en fait il faisait la sieste, désolés" |
Par Thalis : le 20/03/13 à 16:11:16
| Dire merci | De toute façon pour moi les associations n'ont pas à venir chez les gens. Ni pour vérifier ou quoique ce soit. Ils peuvent etre mandatés par la DDPP pour l'hébergement en cas de saisie des chevaux, mais c'est TOUT. Les seuls autorisés à venir sonner chez moi pour l'état de mes chevaux c'est la DDPP, les gendarmes, la police, le maire. Les autres ils vont se faire voir et vite. Message édité le 20/03/13 à 16:10 |
Par Oc : le 20/03/13 à 16:44:56
| Dire merci | +1 Thalis la gendarmerie nous connait (ma famille et moi) une amie est agent de la DDPP (niveau animale justement) bref eux je leur laisse le soin de rentrer sans souci  les autres ya de grande chance pour qu'ils repartent sans avoir vu les chevaux et sans etre descendu de voiture ..... meme si leur intention sont correctes |
Par sarah.bl : le 20/03/13 à 17:06:40
| Dire merci | "Les seuls autorisés à venir sonner chez moi pour l'état de mes chevaux c'est la DDPP, les gendarmes, la police, le maire. Les autres ils vont se faire voir et vite." Oui mais reste le problème que policiers et maires sont pas forcément les plus capables pour reconnaître s'il y a maltraitance ou non. Et surtout il reste le problème que dans ce cas ils sont trop peu et trop lents à se bouger. |
Par Thalis : le 20/03/13 à 17:22:08
| Dire merci | "policiers et maires sont pas forcément les plus capables pour reconnaître s'il y a maltraitance ou non." Parce que les benevoles des assos si ?  Quand tu vois qu'on m'a emm.... parce que mes chevaux n'ont pas de couvertures en hiver "je suis benevole de la SPA moi !"Message édité le 20/03/13 à 17:21 |
Par rando61 : le 20/03/13 à 17:25:02
| Dire merci | (désolé mais Mounia t'a pas posté au bon endroit) |
Par sarah.bl : le 20/03/13 à 18:05:35
| Dire merci | Pas faux non plus Thalis, c'est sûr. |
Par phil50 : le 20/03/13 à 18:11:35
| Dire merci | C'est pour çà qu'on a inventé la DSV ... Au moins, ils connaissent la loi, les normes ET les animaux .... |
Par sarah.bl : le 20/03/13 à 18:42:20
| Dire merci | Oui mais malheureusement ils ne sont pas aussi disponibles que ce qu'il faudrait. |
Par Dory : le 20/03/13 à 19:13:12
| Dire merci | Bah perso, je préfère des gens moins dispo et compétent que des gens lambda qui n'y connaissent rien, qui n'ont aucune habilitation et qui se sentent investit d'une mission divine au point de s'asseoir sur la législation française... Perso, j'ai vite claqué la porte à ce milieu que j'ai fréquenté un cours laps de temps et whaou, mais c'est quoi cette mentalité ? O_O |
Par juyjuy : le 20/03/13 à 20:28:36
| Dire merci | ça me rappelle un jour, où j'ai parlé d'un ami qui avait du mal avec l'alimentation de sa jument en hiver, du coup, elle décollait pas mal malgré les efforts de son proprio et de ses véto. Et une fille d'une assos me dit : mets des annonces pour la vendre à un meilleur proprio! Vendre un cheval pas à moi et en plus bien soigné?   Bravo les conseils! |
Par Yann22 : le 20/03/13 à 20:48:47
| Dire merci | En passant... la violation de domicile existe en droit français. La violation de propriété privée, non. Mais je peux me tromper... en ce cas, je suis preneur des articles des codes ad hoc |
Par cremossa : le 20/03/13 à 20:49:48
| Dire merci | Vous vivez au pays des bisounours ou quoi??? Franchement vous pensez vraiment que les fonctionnaires de la DDPP ont le temps d'aller vérifier tous les proprios, ni même toutes les dénonciations?? Il faudrait au moins x10 le nb de fonctionnaires (avec nos impôts bien entendu tout le monde sera d'accord perso moi je ne le serais pas  ) pour aller vérifier tous les signalements de maltraitance!!! Sachant qu'il y a moins 1/3 des cas qui sont vraiment des cas de maltraitance.Comme l'a dit je ne sais plus qui dans l'histoire de Qastille nous n'avons qu'une version et si mes souvenirs sont bons c'est la DDPP qui a demandé au CHEM de prendre en charge les chevaux! |
Par frederic62 : le 20/03/13 à 20:59:59
| Dire merci | Comme l'a dit je ne sais plus qui dans l'histoire de Qastille nous n'avons qu'une version et si mes souvenirs sont bons c'est la DDPP qui a demandé au CHEM de prendre en charge les chevaux! pas du tout il a été mis sur le forum les jugements, la justice est la même pour tous la chem la bafoue ouvertement ...et à plusieurs reprise en plus ... Franchement vous pensez vraiment que les fonctionnaires de la DDPP ont le temps d'aller vérifier tous les proprios, ni même toutes les dénonciations?? Bien sur que oui les plaintes sont traitées mais aucune publicité n'est faite ... Message édité le 20/03/13 à 20:59 |
Par tyoc : le 20/03/13 à 20:57:04
| Dire merci | Sachant qu'il y a moins 1/3 des cas qui sont vraiment des cas de maltraitance. Des sources fiables à indiquer ? Je vois pas pourquoi un citoyen s'arroge des droits qu'il n'a pas. Vous trouveriez normal que j'aille vous demander vos papiers parce que la couleur de votre voiture me paraît discutable ? |
Par cremossa : le 20/03/13 à 20:57:35
| Dire merci | Et bien toi c'est sur que tu y vis au pays des bisounours! |
Par sarah.bl : le 20/03/13 à 21:06:27
| Dire merci | Clairement la DDSV ne peut pas traiter et vérifier rapidement toutes les actions de dénonciation, si vous le croyez vous êtes chez les bisounours en effet... Alors si une association peut faire un premier tri en respectant la législation pour stopper court déjà toutes les dénonciations abusives, c'est aussi bien. Après bien sûr c'est comme partout il y a des abus oui, mais ça ne veut pas dire qu'il faut tout dénigrer pour autant... Peut-être trouver un système contrôlant de façon plus stricte les assos. Sinon faut pas s'étonner et se plaindre de voir des chevaux dépérir dans des prés sans que personne ne remue le petit doigt... |
Par Thalis : le 20/03/13 à 21:22:31
| Dire merci | Yann : effectivement, c'est violation de domicile, mais la jurisprudence a étendu le domicile a tout lieu où la personne est chez elle. |
Par salsababy : le 20/03/13 à 21:22:56
| Dire merci | quand la DDPP reçoit un signalement, elle essaye de juger l'urgence. Si c'est loin du siège, elle envoie le maire vérifier (mais vérifier seulement car les maires n'ont aucun pouvoir de police en matière de protection animale pure mais ils peuvent résoudre bien des situations à l'amiable!) c'est sur que pour un cheval dans un pré en pente, y'a pas de déplacement le traitement des plaintes c'est le minimum du service public...ça passe devant les inspections de routine chez les professionnels.... si mes souvenirs sont bons c'est la DDPP qui a demandé au CHEM de prendre en charge les chevaux! effectivement, les DDPP ne disposent pas encore d'écuries et de palefreniers pour entretenir les animaux placés en attente d'un jugement et comme le souligne fred, les services vétérinaires ne communiquent pas sur leurs "affaires". Quand y'a des articles dans les journaux c'est qu'il y avait un journaliste qui a assisté aux procès et délibérés dans les salles d'audience des tribunaux |
Par Thalis : le 20/03/13 à 21:24:56
| Dire merci | cremossa : c'est pas une question de Bisounours, c'est pas parce que y'a pas assez de personnel légitime pour faire le boulot, qu'ils peuvent etre remplacés par des [je trouve pas de terme élégant là] qui croient tout savoir mieux que tout le monde. |
Par salsababy : le 20/03/13 à 21:25:23
| Dire merci | de temps en temps quand les parisiens débarquent on reçoit des signalements pour des chevaux qui ont des grattons dans la crinière du coup on leur explique que c'est toujours plus sympa de vivre au pré avec des grattons que 23/24 dans un boxe et 1h avec un cavalier qui gigote sur son dos |
Par phil50 : le 20/03/13 à 21:27:40
| Dire merci | Tiens, une affaire ce matin dans le Mortainais : Une association porte plainte et traine un éleveur bovin au tribunal car ses vaches sont dans la boue au foin. Elle le fait CONTRE l'avis des services vétérinaires qui ont constatés : * que les betes ont du foin à volonté + de l'ensilage 1/jour * que les betes ont de l'eau à volonté * que les betes ont un abri * que les betes sont "en très bon état sanitaire et corporel" Si çà ce n'est pas de l'abus .... Jugement le 24 avril ... |
Par phil50 : le 20/03/13 à 21:29:27
| Dire merci | cremossa : c'est pas une question de Bisounours, c'est pas parce que y'a pas assez de personnel légitime pour faire le boulot, qu'ils peuvent etre remplacés par des [je trouve pas de terme élégant là] qui croient tout savoir mieux que tout le monde.  C'est pas parce qu'on manque de policiers municipaux que des citoyens "lambda" peuvent dresser procès-verbal pour les véhicules mal-garés .... |
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