Décisions de justices bafouées
Sujet commencé par : qastilleR - Il y a 555 réponses à ce sujet, dernière réponse par Thalis22 personnes suivent ce sujet.
Par qastilleR : le 19/04/12 à 17:11:35
  DéconnectéDire merci | Bonjour à tous, Comme on m'y a invité, je saute le pas et créer un post afin de faire la lumière sur une association connue de tous : le CHEM. En effet, le CHEM malgré différentes décisions de justices dans plusieurs affaires s'obstinent à ne pas rendre les chevaux confiés le temps des procédures judiciaires, mais aussi à ne pas respecter les décisions de justice. Je parle en connaissance de cause et ce, uniquement pour mon affaire, nous avons 9 décisions de justice contre eux, majorité des attaques venant de leur part, je me suis juste "défendue à corps et à cris" et aussi tenter de faire respecter les multiples décisions de justice. A ce jour, le CHEM débouté de toutes ses demandes, accusé et reconnu coupable d'abus de confiance ! Malgré tout cela aucune nouvelle de mes chevaux, à part un retrouvé uniquement grâce à une personne bien attentionnée, parti étalon, castré à la "récupération", renommé, et ré identifié avec un autre papier évidemment. Pourquoi ce post ? Avoir des nouvelles de mes chevaux puisque selon la présidente, elle n'est pas en mesure de les rendre car elle ne fait pas de contrat et donc ne sait pas où ils sont  (dit devant tribunal) mais aussi mettre en lumière les agissements délictueux de cette association.[déplacé à la demande de l'auteur par lilou_modo] Ce message a été modifié par un modérateur. |
Par Oc : le 20/03/13 à 21:29:48
| Dire merci | cremossa c'est ballot de balancer qu'on croit au pays des bisounours quand on dit que la DDPP se déplace ou vérifie les dénonciations quand on sait que sur ce forum et actuellement sur ce post, on a un vétérinaire et une agent de la DDPP  mais que c'est ballot  |
Par frederic62 : le 20/03/13 à 21:30:16
| Dire merci | Il faut rajouter que les DD(CS)PP ne reçoivent pas non plus des centaines de plainte ... |
Par tyoc : le 20/03/13 à 21:30:25
| Dire merci | Et bien toi c'est sur que tu y vis au pays des bisounours! Et rester polie c'est possible  Et tu n'as pas répondu à ma question sur les sources. Je répète mon autre question : trouverais tu normale que je te demande tes papiers sans que j'ai le droit ? |
Par juyjuy : le 20/03/13 à 21:37:37
| Dire merci | faut pas non plus oublier qu'en plus des "bonnes actions" que prodiguent ces associations, elles sont surtout SUBVENTIONNÉES par l'état en fonction du nombre d'affaires traitées. Donc leur dévotion est totalement altruiste.  |
Par sarah.bl : le 20/03/13 à 21:38:56
| Dire merci | Sauf qu'il ne s'agit pas de dresser des PV ou de demander des papiers ! Quand le boulot d'asso est fait correctement, c'est juste jeter un coup d'oeil de façon légale pour savoir si c'est nécessaire de faire remonter aux services compétents. Et moi en tant que propriétaire de chevaux j'aimerais autant être au courant si un "bien pensant" s'amusait à dénoncer mes chevaux. |
Par tyoc : le 20/03/13 à 21:41:21
| Dire merci | Donc leur dévotion est totalement altruiste. C'est comme le fait pour les assos de se porter partie civile à un procès alors qu'elles n'ont rien fait pour les animaux. Mais ça rapportent du fric.  |
Par phil50 : le 20/03/13 à 21:42:48
| Dire merci | et comment veux-tu "savoir si c'est nécessaire de..." quand les "braves dames" des asso n'ont jamais vu un cheval de leur vie ? ne connaissent ni l'animal, ni ses besoins, ni ses habitudes, ... n'ont pas l'oeil pour juger un état d'engraissement ? etc ... |
Par salsababy : le 20/03/13 à 21:43:07
| Dire merci | C'est comme le fait pour les assos de se porter partie civile à un procès alors qu'elles n'ont rien fait pour les animaux. Mais ça rapportent du fric ça permet aussi que le procureur ne fasse pas un classement vertical du dossier (bureau -> poubelle) car quand y'a une partie civile y'a pas le choix faut instruire |
Par sarah.bl : le 20/03/13 à 21:43:13
| Dire merci | Après pour la DDSV ça doit dépendre des régions et des personnes, c'est comme tout. Parce qu'il y a quand même pas mal de cas où ça a trainé en longueur comme pas possible, où les dénonciations ne sont pas prises au sérieux (peut-être justement parce qu'il y en a trop d'abusives). |
Par cremossa : le 20/03/13 à 23:04:32
| Dire merci | Alors déjà Tyoc ce n'est pas à toi que je parlais mais à Frederick, je n'avais pas vu ton message qui a dû croiser le mien. Ensuite je ne crois vraiment pas avoir été impolie, je suis vraiment désolée pour toi que tu sois victime du syndrome de persécution... Ensuite je crains pour la considération que tu as pour tes chevaux si tu les compares à ta voiture.... Perso, même si j'avoue que j'aurais un peu les glandes si une asso venait chez moi, comme je n'ai rien à me reprocher je leur présenterais ce que j'ai à leur présenter même si ce ne sont pas des gens assermentés, même si légalement ils n'ont aucun "droit", je trouve ça bien que des gens s'investissent pour les malheureux. Maintenant si ça ne te convient pas la manière dont les assos travaillent et les bénévoles pourquoi ne pas le faire comme tu l'entends? (c'est pas franchement la peine de répondre j'ai une vague idée de la réponse!) Je ne doute pas qu'il y ait des gens incompétents, ignorants dans les assos mais finalement c'est une représentation de la population, au même titre que tu peux tomber sur des représentants de la loi incompétents, il ne faut pas faire une généralité, voire une caricature des "braves dames" (ça en dit déjà long de caricatures) qui œuvrent pour la protection animale. Ensuite pour répondre à ta question Tyoc, je n'ai pas de sources à te préciser car c'est du vécu et retranscrit. Et non ce n'est pas ballot du tout Oc, peut-être que ces gens là (ceux qui font parti de la DDPP) vont dire ici que tout est parfait, qu'ils se déplacent pour tout tout de suite (en même temps ils ne vont pas écrire l'inverse sur un forum) et c'est peut-être vrai dans leur cas mais il est certain que c'est loin d'être le cas pour tous les départements. Ensuite j'aimerais savoir le nombre de citoyens que tu vas interroger dans la rue qui seront ce qu'est la DDPP et leur utilité donc de là à croire que les gens vont s'adresser directement à eux j'en doute fortement. |
Par Thalis : le 20/03/13 à 23:09:08
| Dire merci | "comme je n'ai rien à me reprocher je leur présenterais ce que j'ai à leur présenter même si ce ne sont pas des gens assermentés, même si légalement ils n'ont aucun "droit", je trouve ça bien que des gens s'investissent pour les malheureux." Aaaah ça, le charity business, y'a pas à dire, c'est classe ! Personnellement je préfèrerais les voir distribuer la nourriture aux restos du coeur, je trouverais ça beaucoup plus glorieux et constructif, comme quoi... Si demain je viens fouiller chez toi pour verifier si y'apas de drogue ça te gènepas hein ? apres tout je lutte contre les dealers, donc c'est légitime...  Message édité le 20/03/13 à 23:08 |
Par cremossa : le 20/03/13 à 23:12:23
| Dire merci | Jusqu'à preuve du contraire venir te poser des questions, regarder les conditions de vie de tes animaux et leur état, c'est très loin d'aller fouiller chez toi, à moins que tes chevaux vivent dans ton salon????????? A oui j'ai oublié à ceux qui ont l'air de dire que les assoc se font du fric sur les jugements aller regarder un peu ce que les autorités donnent aux assoc comme dommage et intérêt et revenez en parler après... |
Par Hella 33 : le 20/03/13 à 23:14:09
| Dire merci | moi je comprends pas que des gens non assermentés puissent entrer chez toi comme ça alors que les flics ont besoin d'un mandat ? Ou alors je regarde trop de films |
Par Thalis : le 20/03/13 à 23:20:52
| Dire merci | Hella : non mais ils ont pas le droit hein, juste qu'ils le prennent  Cremossa : et puis ? que ce soit mon salon ou ma pâture, quelle différence ? ça reste mes chevaux, sur mon terrain, le tout financé par mes soins, c'est pas une place publique. Je ne vois pas pourquoi j'aurais des comptes à rendre à qui que ce soit. C'est ça que tu semble pas comprendre. Tout comme j'ai de comptes à rendre à personne à part les services sociaux sur la manière dont j'élève ma gamine, je n'ai de compte à rendre à personne à part l'ex DVS sur la manière dont j'élève mes chevaux. |
Par cremossa : le 20/03/13 à 23:42:37
| Dire merci | Ils n'ont pas le droit Hella, au même titre que les gendarmes n'en ont pas le droit sans autorisation spécifique maintenant on a pas le droit de rouler plus vite que la limitation de vitesse et pourtant... Bref, chacun voit midi à sa porte. Pour moi quelqu'un a qui on explique une situation (vérification d'une asso ) de façon convenable et polie et qui se refuse c'est qu'il n'est pas au clair avec sa situation. Et oui Thalis il y a une différence entre venir fouiller chez toi et regarder dans ton terrain et venir te poser des questions. |
Par Erzebeth : le 20/03/13 à 23:49:57
| Dire merci | Ce qui est surtout dommage c'est que des extrémiste de la cause animale fasse autant de tort à leur propre camps auprès de gens qui aiment eux aussi les animaux. Et qu'il nuisent autant aux assos et aux bénévoles qui font un vrai bon travail et qui aident vraiment les chevaux malheureux. Après, même si c'est pas forcément dans le cadre de la loi, perso, ça ne me choque pas tant que ça que des gens d'asso aillent voir ce qu'il en est avant dénonciation pour vérifier s'il y a matière ou non de relayer vers les autorités compétentes, pour éviter de faire perdre leur temps à ces dernières. Disons que si les choses se passaient bien, que tout le monde restait courtois et conscient de ses droits, et que ça se passait réellement comme ça, ce serait même un bon système. Et si en parallèle ça se doublait d'un peu de pédagogie auprès des gens qui dénoncent de façon abusive, voir d'un remontage de bretelles pour ceux qui ne comprennent rien à rien, ce serait parfait. Sauf que, autant je comprends le principe, autant je comprends aussi parfaitement que que quand on se fait agresser par des hystériques qui demandent des comptes alors qu'on fait tout au mieux, assez vite, on ait juste envie de tirer à vue. Dans le cas du CHEM, ce qui est assez effarant, c'est que c'est pas la petite asso du coin montée par les illuminés de service. C'est une grosse structure qui a pignon sur rue et qui pourtant cumule les histoires louches. Purée, ça, ça en fait du tort à tous les gens qui se décarcassent vraiment pour la bonne cause. |
Par cremossa : le 21/03/13 à 00:02:40
| Dire merci | Tout à fait d'accord avec toi Erzebeth. Et pour le CHEM comme pour n'importe quelle autre assoc il doit y avoir un large panel de personnages dans les bénévoles, notons aussi qu'il y a des pourris (c'est à dire des gens qui ne sont pas dans les assoc pour les bonnes raisons, ça n'est pas pour autant que l'assoc est à jeter à la poubelle) Quelles sont les autres histoires louches dont tu parles? |
Par sarah.bl : le 21/03/13 à 00:05:07
| Dire merci | +1000 Erzebeth Tu parles mieux que moi ! |
Par Erzebeth : le 21/03/13 à 00:21:32
| Dire merci | Le problème, c'est d'une part les dénonciations abusives de gens qui pourraient commencer par venir gentiment demander eux-même pourquoi tel cheval est maigre, pourquoi ci ou ça, si vraiment ça les inquiète. Parce que ne pas fermer les yeux devant une situation qui nous choque (même par erreur), c'est aussi du civisme, et heureusement qu'il y a des gens pour réagir quand il y a vraiment des abus. Mais voilà, avant de dénoncer, la première étape c'est quand même de se renseigner. Et l'autre problème, ce sont les extrémistes. Parce qu'il suffit malheureusement de lire les forums pour se rendre compte qu'il y en a une palanquée qui se sentent investis d'une mission divine et qui agressent les gens pour des conneries, et ceux là, ils sont à baffer quoi. Mais c'est vraiment vraiment, vraiment dommage de jeter le bébé avec l'eau du bain.  Des gens qui font partie d'assos et qui font un chouette boulot, on en a aussi sur le forum. Et ceux là, moi je suis contentes qu'ils soient là. Et j'ai une jument de 24 ans qui vit près d'un GR. Peut-être qu'un jour quelqu'un viendra me demander pourquoi elle est maigre. Si c'est demandé gentiment par quelqu'un qui semble avant tout motivé par son bien-être à elle, j'expliquerais courtoisement. Si je me fais agresser par des cons, je les enverrais bouler en leur balançant l'âge du cheval (quand même ).edit: Des fois que certains s'inquiètent, je rectifie. Belline est en pleine forme pour le moment, on me demande plus souvent si c'est un jeune cheval qu'autre chose! Mais vu son âge, arrivera peut-être un jour où elle payera un peu moins de mine. Et là, je sais que des gens peuvent être amenés à se poser la question...Message édité le 21/03/13 à 00:21 |
Par sarah.bl : le 21/03/13 à 00:20:50
| Dire merci | vraiment dommage de jeter le bébé avec l'eau du bain. Rigolo j'ai failli utiliser la même expression tout à l'heure mais je trouvais ça redondant avec le début de ma phrase. Sinon là aussi +1000 sur ta dernière intervention ! |
Par frederic62 : le 21/03/13 à 05:51:57
| Dire merci | Et pour le CHEM comme pour n'importe quelle autre assoc il doit y avoir un large panel de personnages dans les bénévoles, notons aussi qu'il y a des pourris (c'est à dire des gens qui ne sont pas dans les assoc pour les bonnes raisons, ça n'est pas pour autant que l'assoc est à jeter à la poubelle) Désolé mais c'est le CHEM qui a été condamné la présidente de cette association plus précisément ce n'est pas le bénévole lambda ... si elle était si transparente que ça les chevaux auraient été rendu au premier jugement ... là ils font leur propre justice... Ensuite pour répondre à ta question Tyoc, je n'ai pas de sources à te préciser car c'est du vécu et retranscrit. Donc un chiffre sorti du chapeau sans aucun fondement car tu ne sais aucunement le nombre de plainte qui sont déposé dans toutes les ex DDSV de France ni combien sont traités ...on peut se demander qui vie dans le monde des bisounours ... |
Par frederic62 : le 21/03/13 à 05:55:55
| Dire merci | Des gens qui font partie d'assos et qui font un chouette boulot, on en a aussi sur le forum. Et ceux là, moi je suis contentes qu'ils soient là. Exactement mais ses personnes sont discrètes et font correctement leurs actions avec dévouement, abnégation ... et comme tu le dis sans se croire investis d'un pouvoir divin ... |
Par tyoc : le 21/03/13 à 08:30:08
| Dire merci | Ensuite je crains pour la considération que tu as pour tes chevaux si tu les compares à ta voiture.... Ha mais j'ai pas de considération pour mon cheval, c'est qu'une bête. Mais ma voiture elle est juste  Ensuite pour répondre à ta question Tyoc, je n'ai pas de sources à te préciser car c'est du vécu et retranscrit. C'est de la flûte alors. Maintenant si ça ne te convient pas la manière dont les assos travaillent et les bénévoles pourquoi ne pas le faire comme tu l'entends? (c'est pas franchement la peine de répondre j'ai une vague idée de la réponse!) Dit toujours ça m'interresse vu que tu as l'air de bien me connaître. Jusqu'à preuve du contraire venir te poser des questions, regarder les conditions de vie de tes animaux et leur état, c'est très loin d'aller fouiller chez toi, à moins que tes chevaux vivent dans ton salon????????? Ils ont qu'a appeler (et pas anonymement) la DDPP. Ce sont les seuls à qui ont doit rendre des comptes. Mais c'est vraiment vraiment, vraiment dommage de jeter le bébé avec l'eau du bain. Si t'as des pommes pourries, tu les jettent. Sauf que les assos ne le font pas, voir les pommes pourries sont les dirigeants. J'ai bien préciser que pour moi les assos n'avaient pas à agir en amont. Ce ne sont pas à elles d'aller mener des pseudo enquêtes d'investigation sous prétexte qu'elles sauvent des animaux. Par contre elles sont nécessaire en aval pour prendre soin des animaux. |
Par paquita12 : le 21/03/13 à 08:37:44
| Dire merci | Je ne crois pas que les voix qui s'élèvent ici le fassent contre toutes les associations mais contre celles qui se croient au-dessus des lois, enfin surtout les PERSONNES qui se croient au-dessus des lois et perso, j'ai entendu assez d'histoire du CHEM pour n'avoir aucune considération pour cette asso et la trouver dangereuse. Si ca se trouve, ils hébergent les chevaux saisis chez Spanghero Si la comparaison avec la voiture ne vous plait pas, imaginez 2 secondes que suite à des dénonciations, des particuliers genre votre voisin vienne vérifier la chambre de votre gosse ? Qu'on vous les enlève parce qu'on trouve qu'ils ont un bleu et qu'ensuite, affaire réglée en justice on soit pas foutu de dire où ils sont? C'est tout bonnement impensable. Et ce genre de comportement fait bcp de tort aux benevoles sérieux, je ne comprends pas qu'on ne puisse pas agir contre elle. Quand une asso va adopter des orphelins pas orphelins en Afrique, ça finit heureusement en procès. Il y a des lois et elles doivent être respectées, que ce soit par ceux qui détiennent les animaux comme par eux qui prétendent les défendre. Et heureusement la plupart des gens le font bien. Les autres, je comprends pas qu'ils aient pignon sur rue. Vous devriez vous regrouper et tenter qq chose. Ca ne vous rendra sans doute pas vos chevaux mais il me semble que cette bonne femme du chem doit être mis hors d'état de nuire. |
Par Oc : le 21/03/13 à 09:47:27
| Dire merci | des particuliers genre votre voisin vienne vérifier la chambre de votre gosse ? Qu'on vous les enlève parce qu'on trouve qu'ils ont un bleu et qu'ensuite, affaire réglée en justice on soit pas foutu de dire où ils sont? C'est tout bonnement impensable. ca c'est déja vu non ? ya pas eu une histoire du genre, des parents accusés de battre leur enfant, dénonciation des voisins et tout et au final c'était pas vrai mais entre temps le gamin a été baloté de foyer, en famille et les parents incarcérés. bref, la majorité des assos qui font leur boulot on ne les voit pas, on les entend pas, elles sont discrètes, repèrent vite les futures dénonciations merdiques, et font conjointement leur travail avec les institutions nécessaires. Le CHEM a fait énormément parlé de lui en mal, en bêtise du genre, ca saute à la gorge des gens sur simple dénonciation sans savoir réellement le pourquoi du comment comme dit Erzie, un vieux cheval on peut pas le retirer comme cela, il faut se renseigner avant et je suis ok avec elle pour dire qu'il est préférable avant de dénoncer et de jouer les "bienfaiteurs de la cause animale" venir en discuter poliment et gentimment avec le ou les proprios. ya pas mal d'abus du coté des assos (attention je ne dis pas TOUTES mais certaines ) et comme de partout on regarde cette minorité à emmerdes en mettant tout le monde dans le meme bateau.... c'est pas rendre service à ceux et celles qui font du bon et vrai boulot |
Par Thalis : le 21/03/13 à 09:52:27
| Dire merci | "ca c'est déja vu non ? " Oh oui, plusieurs fois... Une qui m'a le plus marqué, c'est les parents qui prennent en photo leurs 2 momes à la sortie du bain, donc en serviette (genre 4 ans les gamins). Ils vont faire développer les photos, et le mec du labo photo trouve que ce sont des photos pédophiles Oo et averti la gendarmerie. Enquete, gamins enlevés à leurs parents et placés en foyer, tout ça... Du grand n'importe quoi ! Et à la place des gendarmes, j'aurais été aussi zieuter du coté du mec du labo, parce que trouver un caractère pédophile à un gamin en peignoir, ça dénote un certain état d'esprit plutot malsain... |
Par Marie74 : le 21/03/13 à 10:14:16
| Dire merci | Mais c'est vraiment vraiment, vraiment dommage de jeter le bébé avec l'eau du bain. Surtout qu'on a tous des congelo maintenant! |
Par mon quidam : le 21/03/13 à 10:32:48
Par Thalis : le 21/03/13 à 10:34:36
| Dire merci | perso le mien il est déjà encombré de viande de boeuf au chval |
Par Yann22 : le 21/03/13 à 21:14:22
| Dire merci | mais la jurisprudence a étendu le domicile a tout lieu où la personne est chez elle. J'suis preneur de la jurisprudence... ça pourrait me servir. Sans elle, je maintiens ma position |
Par tyoc : le 21/03/13 à 21:38:36
| Dire merci | J'ai trouvé ça (en galèrant) : S’agissant du domicile d’une personne physique, il correspond, de prime abord, à une habitation quelconque et ses dépendances telles qu’une terrasse, ou une cave. En revanche, cette notion ne recouvre ni un véhicule automobile, ni un terrain non clos. En tout cas, il ne peut pas s’agir d’un lieu où le public a librement accès Source : Lien J'arrive pas à trouver un texte de loi explicite. |
Par Thalis : le 21/03/13 à 23:33:00
| Dire merci | pas trouvé non plus, juste des jurisprudences, et forcement, je remet pas la main dessus. cette notion ne recouvre ni un véhicule automobile, ni un terrain non clos C'est marrant, j'etais persuadée que l'intérieur d'un véhicule etait une propriété privée... Sinon vu qu'il est écrit que ça ne concerne pas un terrain non clos, on peut je suppose considérer que ça concerne un terrain clos. le seul article sur lequel on peut se baser est celui ci Article 226-4 L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. quelques explications Lien Message édité le 21/03/13 à 23:32 |
Par Uriette : le 22/03/13 à 07:50:10
| Déconnecté Dire merci | Thalis c'est parce que domicile et propriété privée ça n'est pas la même chose. Le domicile c'est là où vivent les gens de manière régulière (ça ne leur appartient pas forcément, ils peuvent être locataires), une propriété privée c'est un territoire qui appartient à quelqu'un. |
Par paquita12 : le 22/03/13 à 09:18:28
| Dire merci | Oui, enfin des denonciations calomnieuses et la police / services sociaux qui font pas leur boulot, c'est pas une assoce qui vient se servir et quand meme j'espere bien qu'ils ont été capables de retrouver les gosses ensuite. C'est toute la différence entre erreur et abus, et c'est pour ça que les autorités officielles sont indispensables. J'ai vu personne faire le procès de TOUTES les associations ici. C'est juste qu'il faudrait pouvoir mettre hors d'etat de nuire les personnes qui font n'importe quoi. Ca, ca rendrait service à ceux qui font bien les choses et qui sont indispensables. |
Par Thalis : le 22/03/13 à 09:50:43
| Dire merci | Uriette : reste que dans la loi, il n'y a nulle part de notion de violation de propriété privée. Où alors si tu sais où je veux bien les refs. Par contre si on était aux US alors OUI là la notion de propriété privée est tres protégée. |
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