Décisions de justices bafouées
Sujet commencé par : qastilleR - Il y a 555 réponses à ce sujet, dernière réponse par ElfeandPango22 personnes suivent ce sujet.
Par qastilleR : le 19/04/12 à 17:11:35
  DéconnectéDire merci | Bonjour à tous, Comme on m'y a invité, je saute le pas et créer un post afin de faire la lumière sur une association connue de tous : le CHEM. En effet, le CHEM malgré différentes décisions de justices dans plusieurs affaires s'obstinent à ne pas rendre les chevaux confiés le temps des procédures judiciaires, mais aussi à ne pas respecter les décisions de justice. Je parle en connaissance de cause et ce, uniquement pour mon affaire, nous avons 9 décisions de justice contre eux, majorité des attaques venant de leur part, je me suis juste "défendue à corps et à cris" et aussi tenter de faire respecter les multiples décisions de justice. A ce jour, le CHEM débouté de toutes ses demandes, accusé et reconnu coupable d'abus de confiance ! Malgré tout cela aucune nouvelle de mes chevaux, à part un retrouvé uniquement grâce à une personne bien attentionnée, parti étalon, castré à la "récupération", renommé, et ré identifié avec un autre papier évidemment. Pourquoi ce post ? Avoir des nouvelles de mes chevaux puisque selon la présidente, elle n'est pas en mesure de les rendre car elle ne fait pas de contrat et donc ne sait pas où ils sont  (dit devant tribunal) mais aussi mettre en lumière les agissements délictueux de cette association.[déplacé à la demande de l'auteur par lilou_modo] Ce message a été modifié par un modérateur. |
Par DQR33 : le 21/04/12 à 09:07:40
| Déconnecté Dire merci | Je répète ce que j'ai dit plus haut, il y a eu d'autres messages depuis...  Certes, frederic62, mais excuse-moi, nous sommes sur un forum, il est difficile de croire sans aucune réserve ce qu'il s'y dit. Je considère que n'ayant que le point de vue de qastilleR, il nous manque tout de même autre chose pour que l'on puisse juger, critiquer, condamner, etc. Je ne crois pas que dans une de mes interventions on puisse y trouver une condamnation du CHEM... Parce qu'il me manque des billes pour le faire ! Je signale tout de même que sur la base des seules informations apportées par qastilleR ici, le CHEM pourrait très bien attaqué en diffamation ! Je précise que n'ayant pas suivi cette affaire ailleurs que sur ce post, je n'ai que les informations qui s'y trouve... |
Par casimir : le 21/04/12 à 09:08:51
| Dire merci | frederic62 ce qui me géne c'est vu le nombre de décisions de justice , je me demande si n'y aurait pas d'autre décision dont qastille (forcément) ne fait pas la pub qui n'irait pas dans le même sens sinon je comprends pas bien le nombre de procéduré  sans que les démarches nécessaire pour l'exécution du jugement les explications de qastille la gentille , contre la méchante asssociation le CHEM ça me semble un peut court |
Par qastilleR : le 21/04/12 à 09:09:38
| Déconnecté Dire merci | Avez vous lu mes interventions DQR33 ? |
Par DQR33 : le 21/04/12 à 09:13:54
| Déconnecté Dire merci | Oui, et encore une fois, je ne les mets pas en doute, toute comme je n'ai pas condamné le CHEM : il me manque des informations pour être plus explicite en fonction des informations données sur ce post, les seules que j'ai à ma disposition pour me faire mon jugement, c'est tout. |
Par qastilleR : le 21/04/12 à 09:14:25
| Déconnecté Dire merci | Casimir, vous intervenez sur les posts me concernant depuis des années ! On a tout de même l'impression que vous ne me lisez pas .. Néanmoins, non le CHEM n'a aucune décision contre moi ! Ne pensez vous pas qu'ils l'auraient sorti depuis longtemps si tel était le cas ? A propos du nombre de procédures et bien demandez à vos amis pourquoi il y en a autant ? |
Par qastilleR : le 21/04/12 à 09:16:01
| Déconnecté Dire merci | J'ai envoyé un message tout simple à plusieurs reprises : Vous souhaitez converser, communiquez moi vos coordonnées téléphoniques .. C'est simple ! Enfin pour les décisions, comme je le disais plus haut, un peu de patience, elles seront bientot disponibles. |
Par DQR33 : le 21/04/12 à 09:27:22
| Déconnecté Dire merci | OK, alors, je les attend |
Par El Bimbo : le 21/04/12 à 09:51:28
| Dire merci | pourquoi elles ne sont pas consultables plus tôt ?   |
Par Guadalupe : le 21/04/12 à 09:51:54
| Dire merci | si il y'a des personnes en étude de droit sur le fofo, qu'ils aillent faire un tour sur dalloz.fr pour les décisions. n'étant plus en fac de droit j'ai plus l'accès sur ce site par la fac xD bref, il y a une décision. |
Par DQR33 : le 21/04/12 à 10:00:42
| Déconnecté Dire merci | Oui, je suis allé sur Legifrance, mais il me semble qu'il n'y a pas tout... ou j'ai pas su chercher !  Il me semblait qu'avec les moyens informatiques actuels, on pouvait tout trouver... D'une façon générale, les divers jugements ne sont pas rendu public ? |
Par Guadalupe : le 21/04/12 à 10:11:18
| Dire merci | je sais plus, mais une grande partie si, elles sont dans les recueils dalloz et l'autre nom j'ai oublié^^ si tu cherches un jugement, le meilleur endroit est dalloz.fr, il faut par contre payé pour avoir accès aux jugements. |
Par qastilleR : le 21/04/12 à 10:17:19
| Déconnecté Dire merci | Un site est en préparation. Sur ce site, toutes les décisions seront disponibles ainsi que quelques explications sur l'intégralité de la procédure. Il faut du temps et j'en manque mais ça ne devrait pas tarder. Vous aurez alors toutes les décisions en main pour "juger" ! |
Par casimir : le 21/04/12 à 10:21:22
| Dire merci | qastilleR ·depuis des année je comprends votre point de vue mais depuis des années j'ai un peut l'impression d'une action en communication donc qui ne présente pas les choses objectivement ceci dis apparement vous avez le temps et l'argent de faire de la communication PS> j'avoue ne pas comprendre que les décisions de justice soit pas consultable par l'ensemble des citoyens sachant que la justice est rendu au nom des citoyens en france  |
Par qastilleR : le 21/04/12 à 10:29:54
| Déconnecté Dire merci | Une action en communication .. Ah oui, faut il que je reste dans l'ombre ? Pensez vous qu'il faut se laisser harceler, bafouer, trainer dans la boue ? Tel était mon point de vue au début, mais je m'obstine, je suis tenace, et j'aimerai que contrairement à mes prédécesseurs, mon affaire puisse servir ! Car le CHEM ne fait pas des actions de communication peut être ? Presse écrite, TV, Radio, et renforts à coups de présentateurs qui leur offrent de l'argent, comme Pekin Express par exemple ..  Vous avez une idée pré conçue de l'affaire et vous restez camper sur vos positions .. On ne pourra au moins pas me reprocher que je souhaite communiquer et ce, par un moyen simple : le téléphone. Le dialogue est bien plus intéressant car pour le coup, c'est un dialogue direct et pas par écran interposé. Bref, action de communication .. Du temps et de l'argent .. et non justement, j'aurai préféré garder mon argent pour faire ce que j'aime et pas me batailler contre une association qui a pignon sur rue, et qui ne respecte aucune décision. Pour le temps, je le fais à mes heures perdues, le CHEM m'a appris ce qu'étaient les insomnies ! Mais êtes vous réellement en mesure de comprendre ? |
Par rebel cristal : le 21/04/12 à 10:45:47
| Dire merci | j'ai perdu ma jument récemment et si je pouvais la récupérer je retournerai ciel et terre. Je fais confiance à la justice, pour qu'une affaire traine depuis 9 ans c'est vraiment qu'il y a de la mauvaise fois ou quelques chose qui cloche. C'est dingue de se croire au dessus de la loi. 9 ans.... quelle honte. Vous avez écrit à des magasines? peut être que sa permettrai au gens de prendre conscience du problème. Personnellement j'avais une image positive du CHEM avant de connaitre votre expérience. |
Par DodHer : le 21/04/12 à 11:10:07
| Dire merci | Je ne prends pas position pour l'un ou pour l'autre (je ne connais pas du tout l'histoire) mais je suis en Master de Droit et je ne comprends pas vraiment comment on peut avoir 9 décisions qui portent sur la même chose. Normalement c'est : - décision de 1ère instance - éventuellement appel - encore plus éventuellement Cour de cassation Ce qui ne fait que 3 décisions. Après il y a les référés mais ces décisions n'ont pas force de chose jugée donc bon... Et puis une fois qu'on obtient une décision en sa faveur avec astreinte, ca aboutit à un moment donné non ? Normalement les astreintes ont un terme assez court. Puis elles sont liquidées si pas d'exécution avec exécution forcée en dernier lieu. Où en es-tu dans cette procédure ? |
Par casimir : le 21/04/12 à 11:10:38
| Dire merci | rebel cristal a moins d'être coupé de toute forme de communication internet faut le faire pour jamais avoir entendu parler de l'histoire de quastiller il y a un truc qu'elle maitrise c'est le buz sur internet depuis ses 9 ans  |
Par DQR33 : le 21/04/12 à 12:39:23
| Déconnecté Dire merci | J'avoue ne pas tout comprendre effectivement, DodHer, mais à ma décharge, je ne suis pas spécialiste... |
Par loulou5505 : le 21/04/12 à 12:54:08
| Dire merci | si a chaque fois elle porte plainte pour animaux non rendu il peut y avoir 9 décisions de justice..... enfin je crois |
Par qastilleR : le 21/04/12 à 12:59:02
| Déconnecté Dire merci | Dodher : Je ne suis ni juriste ni magistrat, ni avocat par conséquent, je donne les infos telles qu'elles me parviennent. Le CHEM lorsqu'il saisit des chevaux parlent de décisions de justice (cf TV), or ce n'est pas une décision. Lorsque je notifie 9 décisions, c'est des décisions de justice mais aussi le classement sans suite et la décision de main levée de la part de la DSV qui compte forcément dans les procédures puisqu'elles sont nécessaires pour restituer les chevaux. Je vais tout de même aller chercher les documents afin d'être plus précise quant aux décisions prises. Enfin, à propos de la procédure, et bien les astreintes sont liquidées, le CHEM en est avisé par huissier, néanmoins rien ne se passe. Peut être existe t il une différence entre la théorie et la pratique ? Vous parlez d'exécution forcée ? Et bien expliquez moi comment faut il faire ? Car pour l'instant, les professionnels (huissiers et autres) ne la trouve pas ! Enfin pour vous Casimir : Définition du Buzz : "Le buzz est en réalité uniquement une technique du marketing viral dans le but de créer une rumeur ou une forte agitation médiatique avant la sortie d'un produit, d'un film..." Alors je ne fais pas de marketing, et ce que j'avance n'est pas une rumeur ! Pour la forte agitation médiatique, je n'ai pas contacté la presse qu'elle soit écrite ou télévisuelle. Enfin, je pense avoir été sympa jusque là .. en effet, il n'y a pas eu quarante posts, et j'ai tout de même été silencieuse sur le net pendant près de 5 ans. - Un post sur 1cheval : Supprimé. - Un post sur 1cheval que vous pourrez retrouver dans le forum Adoption. - Un post sur acheval.net, qui a été crée simultanément avec 1cheval. Je pense que j'aurai pu étaler l'affaire bien plus qu'ici et pour le coup, je maitrise le buzz selon vous, la preuve est faite plus haut, ce n'est pas du tout un buzz, néanmoins je devrais prendre exemple sur le CHEM car pour faire des coups médiatiques, on peut dire que ce sont des professionnels! |
Par loups56 2 : le 21/04/12 à 13:03:24
| Dire merci | Bien sûr, sans compter qu'on peut saisir la justice à chaque fois qu'un jugement n'est pas suivi d'effet (je sais, cela semble un peu absurde, on s'attend évidemment qu'un jugement soit appliqué mais comme vous le voyez, malgré l'autorité de la chose, la partie condamnée peut encore passer outre... ). Donc 9 décisions, non, ça ne m'étonne pas plus que ça. Ce qui me fait bondir en revanche, c'est que le concours de la force publique (donc de la police) n'ait pas été demandé pour faire appliquer ce ou ces jugements (dans ce cas il faut encore une décision). Il faut dire qu'il ne s'agit "que" de chevaux. |
Par loulou5505 : le 21/04/12 à 13:08:07
| Dire merci | en tout cas ce sur quoi personne ne peut douter c'est que se battre comme elle le fait depuis 9 ans (9 ans vous vous rendez compte!!!!!) je met le point la dessus parce que pour moi se battre durant 9 ans c'est bel et bien l'amour qui nous fait tenir dans le combat!!!!! je ne suis pas d'une grande aide, je n'ai pas de connaissances juridiques ni d'expérience similaires dans mon entourage mais je vous apporte mon soutien, j'espere que vous y arriverez, pour vous et pour eux surtout.... |
Par El Bimbo : le 21/04/12 à 13:31:01
| Dire merci | je trouve qu'avec un telle histoire y a de quoi mettre le discrédit sur toutes les affaires suivies par le CHEM au point d'annuler les décisions de justice en leur faveur....Ils devraient être déssaisis de toutes affaires, voir où sont TOUS les animaux qu'ils ont saisis depuis le début.... Berf il faudrait un organisme supérieur qui contrôle toutes les actions des associations de PA et principalement la situation, la localisation des animaux...et c'est cet organisme qui devrait être propriétaire momentané des animaux pris à leur proprios pas une personne physique ou une asso qui a parti pris. D'ailleurs avec la nouveauté des haras nationaux concernant la déclaration de détenteur d'équidés y aurait pas moyen de retrouver leur trace ? C'est quand même désespérant cette situation.  Chez nous y a une petite asso qui essaye de faire du bon boulot et surtout ne s'encombre pas de trop d'animaux, choisissent leurs cas et gardent un oeil dessus (pas fourgués comme d'autres et puis qui après s'en foutent). |
Par maeole : le 21/04/12 à 13:40:17
| Dire merci | Casimir je te trouve quelque peu désobligent dans tes réflexions surtout que tu ne sembles pas tout connaitre de l'affaire en question, mais tu connais peut-être plus le Chem ? |
Par maeole : le 21/04/12 à 13:45:34
| Dire merci | QuatilleR, Je te soutiens a mille pour cent et je souhaite que la lumière soit faite pour tout le monde; "lorsque la pomme est véreuse il faut la retirer afin qu'elle ne contamine pas tout le panier" |
Par qastilleR : le 21/04/12 à 13:53:01
| Déconnecté Dire merci | Différentes décisions : - Classement sans suite de la plainte du CHEM "Mauvais Traitements" par le procureur. - Main Levée DSV Évidemment le CHEM est avisé que je suis "libre de prendre mes dispositions pour récupérer les animaux auprès du CHEM qui est informé de la suite donnée à cette affaire". - Je décide alors, n'ayant aucune restitution des chevaux, d'obliger le CHEM à le faire. Ils sont alors condamnés en référé et sommer de me rendre mes chevaux. Ils sont également condamnés à me verser des astreintes par jour de retard : 300€/jour Ils font appel et sont déboutés devant la Cour d'appel du 45. Malgré cela, ils refusent, dissimulent des indices et vident précipitamment leurs locaux dans le 45. - Je demande à me constituer partie civile. - Devant une chambre correctionnelle, le CHEM me fait citer pour "Abandon d'animal domestique ..." et demande évidemment l'interdiction de détenir un animal (...), Ordonner la confiscation definitive des chevaux de la saisie au profit du CHEM, me Condamner la somme de 14000 Euros de dommages et Intérêts. Comme il y avait un problème d'élection de domicile (de leur part), une nouvelle citation est délivrée à leur initiative également, ils réclament alors la même chose + l'interdiction d'exercer une activité professionnelle en rapport avec les chevaux (détention et garde). Le tribunal rend : - Je suis relaxée. - Il déclare irrecevable la constitution de partie civile du CHEM et déboute le CHEM de l'ensemble de ses demandes. Que fait le CHEM ? Appel de cette décision. En appel, le CHEM sera débouté et sera encore condamné à me rendre mes chevaux et à verser des dommages et intérêts entre autres. - Le CHEM alors met en avant qu'ils ont un droit de rétention sur les chevaux car ceux ci leurs ont couté de l'argent. Le tribunal statue et estime qu'il n'y a pas de droit de rétention, ils condamnent alors le CHEM à nouveau à une restitution immédiate des chevaux et des dommages et Intérêts. - Le CHEM réclame des frais d'entretien devant un autre tribunal (en civil, si ma mémoire est bonne). Ils sont à nouveau déboutés. - Dernière décision en date : Ma constitution de partie civile acceptée, le CHEM accusé d'abus de confiance. Le CHEM reconnu coupable une nouvelle fois. Coupable d'abus de confiance, condamné à des amendes + Dommages et Intérêts, à la parution de la condamnation et enfin, à ne pas gérer de placements pendant 1 an. |
Par taraa : le 21/04/12 à 14:01:49
| Dire merci | On peut dire que c'est affligeant pour eux. Quel sentiment d'impuissance malgré tout cela de ne pouvoir récupérer ses chevaux... je te souhaite beaucoup de courage. |
Par Cha1 : le 21/04/12 à 14:01:58
| Dire merci | C'est hallucinant, cette histoire. |
Par El Bimbo : le 21/04/12 à 14:02:43
| Dire merci | et après ça va encore parader au salon du cheval.... |
Par qastilleR : le 21/04/12 à 14:03:33
| Déconnecté Dire merci | En plus, ils ont une épée d'amocles sur la tête : le juge a en effet condamné le CHEM à payer une amende de 5000 Euros mais aussi condamnés à régler la somme de 5000 Euros avec sursis s'ils avaient une affaire dans les 5 ans et qu'ils étaient condamnés. Enfin, le juge a stipulé au rendu du verdict, qu'il comptait sur moi et mon avocat pour faire appliquer toutes ces décisions de justice. Question : Comment faire ? |
Par diabinha : le 21/04/12 à 14:15:10
| Déconnecté Dire merci | Qastille tu connais mon engangement pour cette cause et je n ai pas besoin d'étaler mon opinion sur cette affaire J'aimerais juste mettre en avant une chose important pour ici les détracteurs du CHEM qui les défendent bec et ongle le CHEM a très certainement sauvé des chevaux dans d'autres affaires peut etre que le CHEM a effectivement mis sa pierre à l'édifice de la PA Je ne doute pas un instant que les bénévoles et les familles d’accueil du CHEM sont des gens dévoués à la cause qu'il défendent et sont d'honnetes gens qui ne veulent qu une chose distiller des soins et de l'amour a des chevaux qu'ils ont pensé à un moment en danger Mais le CHEM peut si il le veut intervenir sur le ce post car il me semble que sa présidente laetitia boss pendant un moment lisait attentivement le post qui a été supprimé Le CHEM n'intervient pas car ils ne sauraient quoi dire, quoique puisse en dire casimir ou d'autres la seule chose qu 'ils ont pour eux ne pourrainet se justifier de bafouer ainsi la loi Ils en ont quand meme été jusqu a dématérialiser leur siege, la présidente à déménagé et caché son adresse, ils ont vidé leur compte officiel au profit d'autre compte non saisissables ( je pense des comptes de tiers ) alors quand on fait tout ca pour se soustraire à une décision de justice c est que quelque chose n est pas clair car quand ils prennent une affaire en main ils savent faire intervenir les médias alors pourquoi n'ont ils pas saisis les médias en disant "on est victime de décisions de justice abusives ? on est innocent venez nous défendre ?? " |
Par conny : le 21/04/12 à 14:56:33
| Dire merci | quastilleR: as-tu contacter maitre duchene de cheval et droit peut-etre que lui pourra t'aider à recuperer tes chevaux! |
Par kefiretlome : le 21/04/12 à 15:40:29
| Dire merci | Pour faire appliquer une décision de justice, il faut s'adresser à un huissier. Pour leur faire avouer où sont les chevaux, c'est une autre paire de manches... |
Par El Bimbo : le 21/04/12 à 15:46:22
| Dire merci | Question : Comment faire ? Ca je dirai qu'il aurait fallu poser la question au juge. |
Par qastilleR : le 21/04/12 à 15:47:16
| Déconnecté Dire merci | Oui et vous pouvez vous douter que les huissiers, il y en a eu ! |
Par qastilleR : le 21/04/12 à 15:48:28
| Déconnecté Dire merci | El bimbo : Mon avocat sait bien ce qu'il faut faire, on arrive pas à faire quoi que ce soit. |
Par El Bimbo : le 21/04/12 à 16:20:50
| Dire merci | sans issue alors ? |
Par casimir : le 21/04/12 à 16:35:51
| Dire merci | maeole je dis ne pas prendre partie parcequ'on a pas tous les tenants et aboutissant de l'affaire je vois pas en quoi c'est désobligeant je me méfie toujours des conte de fée avec un gentil et plein de méchant dans la vraie vie c'est rarement aussi simple  |
Par DQR33 : le 21/04/12 à 17:54:40
| Déconnecté Dire merci | Je n'ai pas l'impression qu'il y ait ici des personnes qui défendent le CHEM bec et ongle sur cette affaire  (je me demande si la phrase les détracteurs du CHEM qui les défendent bec et ongle est correcte, ou alors j'ai pas saisi le sens : détracteur me semble contradictoire avec le reste de la phrase) Plusieurs sont par contre un peu dubitatif : vu la gravité de l'affaire, nous n'avons toujours que les informations apportées par toi, qastilleR, y compris les différents jugements. Pour mon compte, je ne les met pas en doute, mais pour que j'aille éventuellement plus loin dans mes diverses interventions, il me faudrait par exemple des liens officiels vers les différents jugements. Ou que le CHEM intervienne... encore que... C'est pour cela que je n'ai parlé que des huissiers, par exemple. ou que d'autres ont donné différents tuyaux sur la façon de faire appliquer un jugement. Mais ces personnes ou moi n'ont pas véritablement porté un jugement sur l'affaire proprement dite : en fonction des éléments en notre possession, nous ne le pouvons pas... Ce qui ne veut pas dire également que nous sommes sans avis sur l'affaire N'est-il pas possible, par exemple, de faire publier les jugements sur leur site Internet, dans différentes revues équestres, forum, etc ? Cette "publication" sur décision de justice, bien évidemment. |
Par ElfeandPango : le 21/04/12 à 18:08:01
| Dire merci | ça c'est sur : il y a un avis perso, d'après ce que nous avons pu lire (et voir) du pourquoi la saisie and co et le fait de penser qu'une décision de justice doit être appliquée. C'est totalement différent. Après c'est logique que le doute subsiste en n'ayant qu'une version, on est sur un forum, tout le monde peut avoir un avis, sans pour autant être rangé dans les défenseurs du chem bec et ongle. Il y a autant de vérités que de personnes, et là il n'y en a qu'une. C'est tout.... |
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