Décisions de justices bafouées
Sujet commencé par : qastilleR - Il y a 555 réponses à ce sujet, dernière réponse par qastilleR22 personnes suivent ce sujet.
Par qastilleR : le 19/04/12 à 17:11:35
  DéconnectéDire merci | Bonjour à tous, Comme on m'y a invité, je saute le pas et créer un post afin de faire la lumière sur une association connue de tous : le CHEM. En effet, le CHEM malgré différentes décisions de justices dans plusieurs affaires s'obstinent à ne pas rendre les chevaux confiés le temps des procédures judiciaires, mais aussi à ne pas respecter les décisions de justice. Je parle en connaissance de cause et ce, uniquement pour mon affaire, nous avons 9 décisions de justice contre eux, majorité des attaques venant de leur part, je me suis juste "défendue à corps et à cris" et aussi tenter de faire respecter les multiples décisions de justice. A ce jour, le CHEM débouté de toutes ses demandes, accusé et reconnu coupable d'abus de confiance ! Malgré tout cela aucune nouvelle de mes chevaux, à part un retrouvé uniquement grâce à une personne bien attentionnée, parti étalon, castré à la "récupération", renommé, et ré identifié avec un autre papier évidemment. Pourquoi ce post ? Avoir des nouvelles de mes chevaux puisque selon la présidente, elle n'est pas en mesure de les rendre car elle ne fait pas de contrat et donc ne sait pas où ils sont  (dit devant tribunal) mais aussi mettre en lumière les agissements délictueux de cette association.[déplacé à la demande de l'auteur par lilou_modo] Ce message a été modifié par un modérateur. |
Par qastilleR : le 24/04/12 à 09:53:49
| Déconnecté Dire merci | Je suis en création d'une affiche pour que vous puissiez avoir tous les éléments. Si vous désirez avoir des renseignements supplémentaires ou m'envoyer un mail, je vous invite à me contacter sur l'adresse mail suivante : qastille@live.fr Merci. |
Par colnat : le 24/04/12 à 21:36:05
| Déconnecté Dire merci | j'espere de tout coeur que tu retrouveras tes chevaux. J'ai rien contre les assocs mais j'ai eu un petit différent avec une association appelée par les voisins pour un poney fourbu au régime sur un paddock en terre qui était bien entendu nourri au foin a 6h du mat et 18h le le soir vu mes horaires de boulot  et la bonne femme trouvait cruel de le laisser le poney sur la terre quand y'a l'immense prairie à coté. Et bien entendu elle n'y connaissait rien aux chevaux. Alors déjà elle est rentrée dans mon terrain mais bon de bonne composition j'ai pris le temps de lui expliquer et elle est partir un peu moins bête. |
Par El Bimbo : le 24/04/12 à 21:42:09
| Dire merci | bien sur, mais bcp plus de chevaux meurent avant 30 ans qu'ils ne passent cet âge.  Les probas sont ce qu'elles sont. Elles aura plus de chance de retrouver les poulains que les chevaux adultes.  |
Par qastilleR : le 25/04/12 à 17:38:52
| Déconnecté Dire merci | Ce message a été modifié par un modérateur. |
Par qastilleR : le 25/04/12 à 17:40:07
| Déconnecté Dire merci | Vous y trouverez également l'avis de classement sans suite prononcé par le procureur d'Evry .. |
Par Dory : le 25/04/12 à 17:43:51
| Dire merci | "en principe, je ne devrais pas vous dire cela mais ce n'est pas normal ce qui se passe, rebondissez" Je rêve ! |
Par PIROU : le 25/04/12 à 17:57:17
| Dire merci | oui la !!!!!!!!!! |
Par DQR33 : le 25/04/12 à 18:26:20
| Déconnecté Dire merci | Quelle est l'origine de ce scan ? |
Par qastilleR : le 25/04/12 à 18:34:52
| Déconnecté Dire merci | Ce sont des conclusions. |
Par peace_and_love : le 25/04/12 à 18:42:23
| Dire merci | et le premier petit 1 en bas de la page je  encore ! |
Par DQR33 : le 25/04/12 à 20:08:04
| Déconnecté Dire merci | Bon, un modérateur est passé par là... qastilleR, OK, c'étaient des conclusions, mais des conclusions qui venaient d'où ? Etaient-elles officielles ? Donc de la justice, par exemple... Cette affaire est un tantinet "pointue", il est normal que l'on soit attentif à ta version, qastilleR, ou à celle du CHEM, tout comme on se doit d'avoir tous les résultats officiel des différents procès (si c'est possible et légal). Ceci dit, un modérateur ayant jugé bon qu'il lui fallait intervenir en supprimant la photocopie, je n'interviendrais donc probablement plus : il a ses raisons que je n'ai pas forcément à connaître et je n'ai à priori pas à m'élever contre sa décision. |
Par qastilleR : le 25/04/12 à 20:16:59
| Déconnecté Dire merci | DQR : Il faut arréter de faire des plans sur la comète. C'est moi qui ait demandé la suppression du document car j'ai appris par un ami juriste qu'il fallait que je floute tous les noms de famille. Voilà tout simplement. La version officielle, parait il qu'il suffit d'aller au greffe du tribunal pour avoir un jugement .. vous voyez ce qu'il vous reste à faire ? Je ne comprends pas qu'avec 9 décisions de justice, j'en sois encore à devoir autant m'expliquer... A propos des conclusions, c'est seulement une page, il y en a une vingtaine, et ce sont celles qui ont été jointes au dossier et donc à disposition du tribunal. Il est évident qu'il ne serait pas possible par un avocat d'inventer des décisions de justice |
Par Tina : le 25/04/12 à 20:52:57
| Dire merci | Je te souhaite bien du courage QastilleR et pour ce qu'il t'es arrivé et pour la patience dont tu fais preuve ici Y'en à qui veulent se faire encore l'avocat du diable sur une histoire jugée 9 fois chapeau !Et pour être honnête avec toi, je ne comprends même pas pourquoi tu te justifie autant, tu l'as fais devant une cour de justice et tu as gain de cause, ici tu n'es que sur un forum et tu n'as rien a leur prouver Dsl je vais en vexer plus d'un mais j'ai vraiment du mal à comprendre certaines personnes  |
Par qastilleR : le 25/04/12 à 21:30:14
| Déconnecté Dire merci | Merci Tina. Pourquoi je m'explique ? Car tout simplement, je suis quelqu'un de très ouvert et que je préfère m'expliquer et expliquer aux gens que de rentrer en conflit, conflits qui ne font pas avancer... Néanmoins, je peux aussi me fâcher si besoin  |
Par casimirus : le 26/04/12 à 21:30:51
| Déconnecté | j'ai remis le post à sa place comme il m'a été demandé |
Par tiph : le 26/04/12 à 21:33:03
| Dire merci | Merci bien ! |
Par qastilleR : le 26/04/12 à 21:41:53
| Déconnecté Dire merci | Merci Casimirus |
Par casimir : le 26/04/12 à 21:46:38
| Dire merci | juste une remarque sur une décision de justice toutes les pages sont importantes publié qu'une patie c'est faire de la désinformation  |
Par qastilleR : le 26/04/12 à 21:50:52
| Déconnecté Dire merci | Tiens, vous nous avez manqué Casimir. Allez au greffe du tribunal et vous les aurez. Le jugement se trouve à la fin d'un certain nombre de pages, et je suis désolée mais je n'ai pas que ça à faire que de scanner l'ensemble des pages, car j'ai 16 kgs de procédure ma p'tite dame !  Je publie donc les dernières pages de décisions prononcées par le juge à partir de "Sur ces motifs .." De toute façon, vous savez vous êtes tellement de mauvaise foi que je pense que décisions entières ou pas, vous n'en avez strictement rien à faire.. |
Par qastilleR : le 26/04/12 à 21:53:34
| Déconnecté Dire merci | Pasadena, fille d'Ursuline et saisie à 1 mois et 11 jours. Sur la photo, elle aurait 2 ans.  |
Par qastilleR : le 26/04/12 à 21:56:00
| Déconnecté Dire merci | Pour cette levée, il n'y a qu'une seule et unique page :  |
Par casimir : le 26/04/12 à 22:04:31
| Dire merci | qastilleR mais les motifs sont super importants donné s que les conclusions c'est trés aproximatifs voir parfois artangeants avec la vérité c'est qu'elle tribunal qui a accepté de jugée 9 fois la même affaire . . parceque coté impots ça craint un peut  la lévée c'est une copie des conclusions ça nous donne pas plus les attendus des jugements si tu compte les levée comme des décisions (pleine) de justice je comprends mieux ton chiffre de 9 décisions  et ça m'inquiéte moins coté frais de justice Message édité le 26/04/12 à 22:07 |
Par qastilleR : le 26/04/12 à 22:04:45
| Déconnecté Dire merci | Toujours hors sujet, vous aimez écrire pour écrire....et vous vous faites plus idiote que vous ne l'êtes .. à moins que .. Ce ne sont pas des conclusions, mettez vos lunettes et vous verrez que ce sont des décisions prises par des parquets ou des services compétents. Et à propos de vos impôts, ne vous inquiétez pas .. ils servent aussi à payer des procédures qui en valent la peine et pas la mienne qui aurait pu être évité Et puis, mes impôts les payent aussi |
Par Dory : le 26/04/12 à 22:05:41
| Dire merci | Pfft, qu'est-ce que tu peux être lourde casimir par moment... |
Par salsababy : le 26/04/12 à 22:06:35
| Dire merci | la levée c'est pas une copie des conclusions. Faut différencier les décisions administratives (= chevaux confiés au chem en attente du jugements) et les décisions pénales. Le PV ayant été classé sans suite par le parquet, les chevaux n'ont plus lieu d'être confiés. le chem doit rendre les chevaux Message édité le 26/04/12 à 22:09 |
Par qastilleR : le 26/04/12 à 22:07:45
| Déconnecté Dire merci | Casimir, lisez quelques pages plus haut et vous verrez, vous avez l'intégralité des décisions de justice et décisions prises par les services compétents que j'ai listé. A propos de la levée, il n'y a qu'une seule page, désolé de vous décevoir |
Par casimir : le 26/04/12 à 22:11:01
| Dire merci | salsababy n'empéche que la levée n'est pas un décision de justice juste une décision administrative faisant suite a la décision de justice , on léve la décision de saisie on aimerait toujours avor les attendues des (du) jugements les vrais sans l'intéprétation d'une des parties la seule qui cause sur le sujet (ce que je continue a trouvé bizare de la part du CHEM) puisque qastilleR n'a rien a cacher c'est que tribunal ?? Message édité le 26/04/12 à 22:13 |
Par salsababy : le 26/04/12 à 22:11:44
| Dire merci | si le PV a été classé sans suite, c'est que les infractions relevées n'ont pas donnée lieu à une condamnation. le classement sans suite est une décision de justice en soi. |
Par qastilleR : le 26/04/12 à 22:12:25
| Déconnecté Dire merci | Salsa, pas tout à fait mais effectivement vous avez raison sur le fait qu'ils doivent rendre les chevaux.. sauf que la mesure administrative, c'est une chose mais j'ai aussi été jugé au pénal et relaxée ! Le jugement de la cour d'appel que Guadalupe a posté un peu plus haut Casimir .. c'est une décision de justice ! |
Par maeole : le 27/04/12 à 14:35:10
| Dire merci | page 7 , par "Guadalupe" |
Par Guadalupe : le 27/04/12 à 15:26:50
| Dire merci | bon je n'avais pas mis le début mais comme on est un peu limité en caractères, et une décision de justice est très très fournie, j'avais donc pris les passages importants et les plus représentatifs. Cette décision provient donc du site dalloz.fr où l'on trouve la jurisprudence en ligne, voici le début de la décision (appelée arrêt pour la cour d'appel pour ceux qui ne savent pas) : "Texte intégral : CA Orléans24 septembre 2007 N° 06/01762 République française Au nom du peuple français COUR D'APPEL D'ORLÉANS GROSSES + EXPÉDITIONS Me E.O la SCP L.L 24/09/2007 ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2007 " |
Par qastilleR : le 27/04/12 à 16:45:30
| Déconnecté Dire merci | Le voilà : Décision de la cour : "Sur la demande de restitution : Attendu qu'il est incontestable que, à tout le moins depuis la notification de la mainlevée de la mesure de retrait, l'association CHEM ne dispose plus d'aucun titre de rétention des chevaux ; Que les constatations tirées du procès verbal établi par les services vétérinaires en septembre 2003 ne peuvent justifier le refus de restituer les animaux, dès lors que ces constatations sont antérieures à la mesure de classement sans suite dudit procès verbal prise par le procureur de la République, en suite de l'enquête à laquelle il a fait procéder, et à la mainlevée de la décision de retrait ; Attendu que l'association CHEM se prévaut désormais, pour s'opposer à la restitution, du droit de rétention prévu par l'article 1948 du code civil, lequel stipule que le dépositaire peut retenir le dépôt jusqu'à l'entier payement de ce qui lui est dû en raison du dépôt ; Que ce droit de rétention suppose la conclusion d'un contrat entre les parties et l'existence d'une créance certaine ; Or attendu qu'en l'espèce, la détention des chevaux par l'association CHEM ne se fonde pas sur une convention qui aurait été conclue entre les parties, mais résulte d'une décision unilatérale de l'autorité administrative, prise en application des dispositions de l'article L 214-23 du code rural ; " |
Par qastilleR : le 27/04/12 à 16:46:31
| Déconnecté Dire merci | suite : "Que les textes législatifs et réglementaires en vigueur ne prévoient pas les conditions de prise en charge des frais générés par une telle mesure ; Qu'à supposer même qu'ils puissent être mis à la charge du propriétaire des chevaux, se poserait, de toute façon, en l'espèce, la question de savoir jusqu'à quelle date l'association CHEM serait fondée à réclamer le remboursement de tels frais, eu égard à son refus de restituer les animaux, malgré la décision de mainlevée ; Que, en outre, ainsi que l'a justement relevé le premier juge, l'association CHEM verse aux débats un certain nombre de factures, mais, pour la plupart d'entre elles, ne justifie pas de leur payement ; Que ces frais n'avaient d'ailleurs pas été facturés à Audrey G. et ne lui avaient jamais été réclamés, avant la lettre officielle du conseil de l'association en date du 15 février 2006 et les réclamations effectuées au cours de la présente instance ; Que l'association CHEM n'a engagé aucune procédure pour faire reconnaître, et le cas échéant liquider, le montant de sa créance ; Qu'elle ne justifie donc pas, en l'état, d'une créance certaine, liquide et exigible, qui pourrait fonder un éventuel droit de rétention ; Attendu que le refus de restituer les chevaux à leur légitime propriétaire constitue bien un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser en ordonnant la restitution ; Que, eu égard à la résistance manifestée par l'association CHEM, le prononcé d'une astreinte apparaît particulièrement justifié ; Que le jugement sera donc confirmé en toutes ses dispositions ; Attendu que l'association CHEM, qui succombe, supportera les dépens et sera, en outre, condamnée au paiement d'une indemnité de procédure de 1.500 € ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, en matière de référé et en dernier ressort, CONFIRME en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise, Y AJOUTANT, CONDAMNE l'association CHEM à payer à MME.A la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500 € ), sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, REJETTE le surplus des demandes, CONDAMNE l'association CHEM aux dépens et accorde à la SCP LAVAL LUEGER, avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. " |
Par qastilleR : le 27/04/12 à 16:49:50
| Déconnecté Dire merci | CONDAMNE l'association CHEM aux dépens et accorde à la SCP LAVAL LUEGER, avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. " Et pour ce dernier message, ce sont les frais d'avoués et malheureusement l'avoué vers qui il s'est retourné ? Vers moi et c'est moi qui l'ait réglé.. le CHEM est introuvable ! |
Par Borane : le 27/04/12 à 17:08:53
| Dire merci | quastilleR. Pourquoi ne t'adresserais-tu pas à 30 Millions d'Amis puisqu'ils se sont associés avec le CHEM ? Ils doivent bien savoir où les trouver ? |
Par qastilleR : le 27/04/12 à 17:32:21
| Déconnecté Dire merci | 30 Millions d'Amis est je suppose au courant de la situation, ils doivent d'ailleurs faire paraitre la dernière décision dans leur revue (puisque cela a été ordonné par le tribunal). Pour l'adresse du CHEM, et bien, nous avons un siège à Paris, quand je dis Siège plutôt domiciliation, .. le souci c'est que lorsqu'on les cherche, on cherche leurs comptes bancaires, car ils n'ont pas de pied à terre et que lorsqu'on saisit sur un compte, rien n'est saisie car il n'y a rien à saisir... Quant les avoués cherchent à se faire payer .. ils vont chercher où les gens sont solvables en l'occurrence...chez moi. |
Par qastilleR : le 27/04/12 à 17:57:58
| Déconnecté Dire merci | Je reformule : "Ils sont au courant" |
Par Oc : le 27/04/12 à 18:05:45
| Dire merci | justement si 30MA est au courant pourquoi ne pas voir avec eux pour récupérer tes chevaux ? prendre une assoc pour contrer une autre assoc |
Par qastilleR : le 27/04/12 à 18:17:24
| Déconnecté Dire merci | Ça ne marchera jamais Oc, puisque ces deux associations marchent main dans la main ... |
Par qastilleR : le 01/05/12 à 21:58:50
| Déconnecté Dire merci | A ne pas perdre de vue |
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