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Carnet entretien

Sujet commencé par : chevane - Il y a 541 réponses à ce sujet, dernière réponse par Ketmie
Par chevane : le 11/11/08 à 23:57:51

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la maltraitance envers les équidés est en nette progression.
Face à cette situation, nous proposons la mise en place d’un carnet d’entretien afin d’assurer la sécurité de tous les équidés.
Ce carnet indissociable de l’équidé utilise des bases de fonctionnement que l’on connaît déjà dans notre système de santé : « Vétérinaire référent », ainsi que « visite de contrôle, contre visite »comme pour la sécurité du parc automobile.
Chaque propriétaire d’équidé devra choisir son vétérinaire référent.
(définir la périodicité)
Le vétérinaire référent aura en charge la tenue du carnet d’entretien de l’équidé s’appuyant sur trois visites obligatoires.
Ces visites ont pour but qu’un état général de l’équidé soit consigné dans ce carnet.
(définir fonctionnement du carnet)
Afin que cela ne soit pas un poids financier supplémentaire pour le propriétaire, une de ces visites devra comporter la vaccination de l’équidé.
Les deux autres visites comporterons, une vermifugation ou autre intervention demandée par le propriétaire.
Par contre ces trois visites devront être espacées de trois mois.
Lors de ces visites, le vétérinaire devra remplir un feuillet du carnet sous forme de cases à cocher.
(définir les points concernés)
3 cases détermineront l’état général de l’équidé afin de déceler toutes formes de maltraitance :
- sans objet
- a revoir
- a signaler
Si la case ‘à revoir’ est cochée, cela entraînera automatiquement une contre visite qui devra être effectuée dans les 30 jours suivants.
Si la case ‘à signaler’ est cochée, il incombera au vétérinaire de signaler le cas aux services compétents de l’état.
Les services compétents devront visiter l’équidé dans les 48 heures.
(définir services compétents)
Cette visite aura pour but de verbaliser et selon le cas de procéder au retrait immédiat de l’équidé.
Le déplacement suite à un signalement entraînera automatiquement une amende forfaitaire dont le montant servira au financement de ce système de protection.
(définir montant de l’amende, sa perception et sa redistribution)
Si la case ‘à revoir’ ou ‘à signaler’ est cochée, en aucun cas l’équidé ne pourra être soustrait à la contre visite.
L’équidé ne pourra être déplacé de son lieu de résidence, ni être cédé, ni vendu, ni abattu tant que la contre visite vétérinaire ou organisme de l’état n’aura pas attesté d’un retour à une situation d’état correcte de l’équidé.
(définir l’obligation d’engagement du propriétaire au respect de ce point)
Les cases ‘à revoir’ et ‘à signaler’ devront être accompagnées d’un commentaire explicatif de la part du vétérinaire avec les préconisations adaptées pour un retour rapide à une situation normale.
Lors des visites de contrôle, le vétérinaire référent devra être attentif à l’état des pieds de l’équidé, aux blessures, à un problème de poids, aux parasites, à l’état du cadre de vie de l’équidé.
(définir les limites de suspicion de maltraitance)
Pour que ce carnet d’entretien puisse fonctionner dans les meilleures conditions possibles, il semble incontournable qu’un recensement de tous les équidés de notre pays soit effectué.
(définir les modalités de recensement)
Ce carnet d’entretien a pour vocation de lutter contre la maltraitance des équidés.
Il n’est pas conçu pour pénaliser les propriétaires respectueux de leur équidé.
Il a rôle pédagogique en créant un lien entre propriétaire et vétérinaire.
Il est là pour prévenir rapidement toutes formes de maltraitance à l’encontre d’un équidé.

Vous pouvez apportées vos réflexions sur les points à définir via le formulaire sur le site de l'assos

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Par frederic62 : le 28/01/10 à 14:02:55

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 yann: tu n'auras jamais ses sources tout n'est qu'une invention de son esprit tout comme les dire de medard : à se demander qui est le troll de l'autre

Par chevane : le 28/01/10 à 14:07:08

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Si déjà le registre d'élevage dont vous parlez n'est pas appliqué pour les particuliers

Qu'est-ce qui vous permet de dire qu'il n'est pas appliqué ?

Pas respecter je veut bien mais pas appliqué prouvez le

Par Yann22 : le 28/01/10 à 14:15:44

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 Chevane, allons, vous avez bien compris ce que je veux dire

Maintenant, j'attends toujours une source sure et fiable sur son application aux particuliers et, tant qu'à y être, cette obligation de noter toutes les rencontres

PS: le site "achetez bien votre cheval" n'est pas un organisme de loi ).

Par chevane : le 28/01/10 à 14:18:30

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 Yann je vous rappel quand même que le terme consommation est dans son sens le plus large ( humaine ou animal ) faute d'en apporté la précision.
De plus cela s'adresse à tous détenteur et non tout propriétaire.
Un détenteur n'est pas forcément au courant si la case exclue de la consommation est cochée tant soit peut que cela ne concernerait que la consommation humaine.
Ou je pourrais d'accord avec vous si l'option incinération apparaissait sur le carnet suivant l'équidé mais ça c'est encore un peu tôt.

Par chevane : le 28/01/10 à 14:21:36

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 Maintenant, j'attends toujours une source sure et fiable sur son application aux particuliers et, tant qu'à y être, cette obligation de noter toutes les rencontres

Eh bien téléphoner au ministère de l'agriculture ce sont eux les mieux places il me semble pour répondre à vos interrogations

Par Yann22 : le 28/01/10 à 14:25:00

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 Yann je vous rappel quand même que le terme consommation est dans son sens le plus large ( humaine ou animal ) faute d'en apporté la précision.

Exact. Je n'avais pas vu sous cet angle. Maintenant, concernant la tenue d'un décompte des rencontres avec d'autres équidés?

Par Yann22 : le 28/01/10 à 14:26:12

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Eh bien téléphoner au ministère de l'agriculture ce sont eux les mieux places il me semble pour répondre à vos interrogations

Je suis un peu déçu... j'ai fait l'effort de démontrer qu'une rencontre fortuite n'est pas un rassemblement, j'attendais un peu la pareille sur mes interrogations.

Par frederic62 : le 28/01/10 à 14:30:01

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 Eh bien téléphoner au ministère de l'agriculture ce sont eux les mieux places il me semble pour répondre à vos interrogations

il a déjà répondu il me semble bien mais vous faites la sourde oreille (yeux) en restant campé sur vos positions sans fondement réglementaire.

Par chevane : le 28/01/10 à 14:30:37

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ben c'est ce que je viens de faire non

Par chevane : le 28/01/10 à 14:36:38

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 Pour ce qui est des sorties mentionnant des rencontres équine cela ma été confirmé par mon véto qui pour moi est une source fiable, mais bien sur cela n'engage que moi

Par frederic62 : le 28/01/10 à 14:36:42

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  ben c'est ce que je viens de faire non

je ne savais pas que vous étiez le ministère de l'agriculture

Par frederic62 : le 28/01/10 à 14:39:51

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 cela ma été confirmé par mon véto

aucune compétence réglementaire des ouies dire ne sont pas recevable par contre la liste des rassemblements donné par les haras nationaux est recevable

je précise car vous voulez l'ignorer que les HN font partie du ministère de l'agriculture


Message édité le 28/01/10 à 14:44

Par Yann22 : le 28/01/10 à 14:44:38

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 Je viens d'activer mes réseaux. Je vous tiendrai informés des résultats

Par chevane : le 28/01/10 à 14:49:01

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 La notion de sortie prend en compte aussi bien la cession à titre gratuit ou onéreux que le prêt, la pension ou l'abattage

Ce détail qui fait référence au prêt .
Vous prêtez votre cheval à quelqu'un pour une ballade cela doit être consigné

Par lhsophie : le 28/01/10 à 14:54:36

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Maintenant, j'attends toujours une source sure et fiable sur son application aux particuliers et, tant qu'à y être, cette obligation de noter toutes les rencontres

Pour ce qui est de l'obligation de tenir un registre d'élevage même pour les particuliers, j'ai 2 liens à vous proposer:

- un émanant de la chambre d'agriculture de l'Orne (avec un contact par tél possible ):
Lien

- l'autre du Conseil Equin de la région centre.
Lien

Pour ce qui serait de noter, dans un registre, toutes les rencontres avec d'autres chevaux... ça relève de l'utopie !
Parce qu'en voyant un cheval, je suis incapable de connaître son nom, son numéro SIRE, son numéro de puce, son propriétaire... et même s'il a un cavalier... je doute que celui-ci se balade avec son carnet... même si c'est OBLIGATOIRE !!!



Par frederic62 : le 28/01/10 à 14:55:45

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  La notion de sortie prend en compte aussi bien la cession à titre gratuit ou onéreux que le prêt, la pension ou l'abattage

Ce détail qui fait référence au prêt .
Vous prêtez votre cheval à quelqu'un pour une ballade cela doit être consigné


n'importe quoi interprétation complétement erroné du registre d'élevage mais suis pas étonné puisque vous voulez à tout pris avoir raison.


Par chevane : le 28/01/10 à 14:58:57

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 Parce qu'en voyant un cheval, je suis incapable de connaître son nom, son numéro SIRE, son numéro de puce, son propriétaire... et même s'il a un cavalier... je doute que celui-ci se balade avec son carnet... même si c'est OBLIGATOIRE !!!

Tout à fait d'accord, il suffit juste de mentionner ballade telle jour de là à là avec rencontre de X équidés point

Par chevane : le 28/01/10 à 15:05:27

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 n'importe quoi interprétation complétement erroné du registre d'élevage mais suis pas étonné puisque vous voulez à tout pris avoir raison.

zut cliquez trop vite

il fallait bien que j'en trouve une avec une touche d'humour


Message édité le 28/01/10 à 15:09

Par frederic62 : le 28/01/10 à 15:07:43

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lhsophie: dans le lien que tu viens de donner va voir là :livre entrée sortis tu verras à coter de la colone entrée sortis une colone cause qui t'envois à ce qu'est celle ci : achat, vente, pension, mort, naissance. Nul part il n'est indiqué que tu dois noter toutes tes balades





Par lhsophie : le 28/01/10 à 15:22:24

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Perso, je n'ai pas dit qu'il fallait ou qu'il ne fallait pas noter toutes les rencontres entre équidés dans un registre d'élevage ( j'ai écrit : "Pour ce qui serait de noter, dans un registre..." ). Je dis juste que c'est de toute façon UTOPIQUE !

Par contre, dans Légifrance, ici Lien il est bien indiqué, Article 6 5) 2ème paragraphe :
« La notion de sortie prend en compte aussi bien la cession à titre gratuit ou onéreux que le prêt, la pension ou l'abattage. »



Message édité le 28/01/10 à 15:26

Par Yann22 : le 28/01/10 à 15:23:50

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 En passant, qui a déclaré ses clôtures électriques en mairie?

Par frederic62 : le 28/01/10 à 15:33:35

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 « La notion de sortie prend en compte aussi bien la cession à titre gratuit ou onéreux que le prêt, la pension ou l'abattage. »

ce qui n'a aucun rapport avec une sortis en balade de x heures ...



Par Ketmie : le 28/01/10 à 15:52:33

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  Il y a des chose que je ne comprend pas...
Vous réclamez des sanctions plus lourdes, ok.
Mais pour qu'il y ait sanction, il faut qu'il y ait eu auparavant contrôle.
Combien passent au travers des mailles du filet ?
La plupart du temps, les associations agissent sur dénonciation mais combien de personnes ne le font jamais (dénoncer) ?
Et si on retouve des équidés dans un état incertain voire catastrophique, c'est justement car il n'y a pas eu dénonciation avant. Alors quoi, il faut attendre le bon-vouloir des gens en laissant les maltraitant agir jusqu'à ce que l'animal en crève ou justement agir en amont (comme l'a si bien dit lunebleue) en prévoyant des contrôles ?


Je remet mon message puisqu'apparement il n'a pas été vu...
Si quelqu'un veut bien répondre à mes questions.
merci

Par medard : le 28/01/10 à 16:19:58

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 j'y avais répondu....

Par Ketmie : le 28/01/10 à 18:47:29

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 merci medard.

J'avais lu
mais ma remarque allait plutôt vers les détracteurs...

Par diabinha : le 29/01/10 à 00:31:13

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 le problème est qu avant de sanctionner plus il faudrait déjà appliquer la loi

former les agents de la DSV, les gendarmes et toutes les autorités de controle au controle a ce qu es un cheval et a la connaissance des divers corps de métier pouvant les aider autour du cheval

car si aujourd hui un gars a un cheval cachectique et que la gendarmerie se deplace le gars peut raconter n importe quoi c est classsé souvent sans suites donc si il y a quelqu un a sensibiliser en ce moment c est plus les autorités de controle que les possesseurs de chevaux

Par Ketmie : le 29/01/10 à 00:43:24

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le problème est qu avant de sanctionner plus il faudrait déjà appliquer la loi
c'est exactement ce que je dis...

former les agents de la DSV, les gendarmes et toutes les autorités de controle au controle a ce qu es un cheval et a la connaissance des divers corps de métier pouvant les aider autour du cheval
ça dépend des départements, le mien, avec plus de 65 structures équestres plus un nombre impressionnant de particulier possédant au moins un équidé plus les éleveurs, je peux t'assurer que ça soit la gendarmerie ou la DDSV, ils y ont été sensibilisés et plus qu'un peu à défaut de formation complète.

si il y a quelqu un a sensibiliser en ce moment c est plus les autorités de controle que les possesseurs de chevaux
là, je suis pas d'accord avec toi, les deux doivent être sensibilisés.

Bon, ça ne répond pas à mes questions :
Combien passent au travers des mailles du filet ?
La plupart du temps, les associations agissent sur dénonciation mais combien de personnes ne le font jamais (dénoncer) ?
Et si on retouve des équidés dans un état incertain voire catastrophique, c'est justement car il n'y a pas eu dénonciation avant. Alors quoi, il faut attendre le bon-vouloir des gens en laissant les maltraitant agir jusqu'à ce que l'animal en crève ou justement agir en amont (comme l'a si bien dit lunebleue) en prévoyant des contrôles ?



Par chevane : le 29/01/10 à 08:03:51

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  le problème est qu avant de sanctionner plus il faudrait déjà appliquer la loi

Pour voir si elle est appliquer il faut un système de contrôle d'où le carnet d'entretien qui je le rappel n'est pas une sanction.



Message édité le 29/01/10 à 08:08

Par diabinha : le 29/01/10 à 13:29:50

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 chevane imposer un nombre de visite vétérinaire par an est de fait un début de sanction financière

il y a des lois qui legiferent deja sur les surface de terrain les conditions de detentions les soins a apporter

que va apporter ton carnet d entretien quand un gendarme qui ne connait rien aux chevaux va devoir se prononcer sur une maltraitance ?? que va t il apporter quand lors du contrôle d un transport un gendarme ne fait pas la différence entre bai et alezan ( et je ne parle même pas de crémé champagne et cie )

tout passe par la formation

Par medard : le 29/01/10 à 13:33:58

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si vous permettez chevane, je vais répondre


diabinha vous mélangez tout

on parle d'un support pour un groupe cible: centres équestres (ou quelle que soit l'appellation: ferme équestre, etc) et éleveurs pros (après on s'occupe des amateurs) - dans un premier temps par exemple

on n'a pas besoin que le gendarme du coin sache si le cheval est bai ou alezan brulé; on a un carnet d'entretien à contrôler par un véto dépêché par une instance (par exemple créé à cet effet puisque les DDSV sont tellement décriées) et si problème le gendarme du coin vient appuyer le contrôle

point barre

Par medard : le 29/01/10 à 13:37:12

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 quant à la formation de la gendarmerie

c'est un point à débattre ailleurs qu'ici car c'est pas lié dans le processus à mettre en place

de toute manière on va pas demander à un gendarme des villes à connaître autant qu'un gendarme des champs

la formation çà se paie; c'est aux mairies de demander à subventionner ces formations et ce serait pas plus mal que les gendarmes soient formés auprès de pros dans

- la reconnaissance des maltraitances
- la législation à appliquer

etc

mais çà c'est un autre débat

Par frederic62 : le 29/01/10 à 13:40:15

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 éé à cet effet puisque les DDSV sont tellement décriées) e

ha est par qui vous?? mais votre crédibilité est trés faible voir inexistante. Attention à la diffamation...

les DDPP (ex DDSV) sont plus que compétente dans les cas de maltraitance animale.

Par medard : le 29/01/10 à 13:42:11

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 les ddsv sont décriées par bon nombre d'associations ayant pignon sur rue (il suffit de lire certains compte-rendus d'interventions....)

alors avant de vouloir me faire un procès d'intention, il faudrait s'informer

Par frederic62 : le 29/01/10 à 13:43:54

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alors avant de vouloir me faire un procès d'intention, il faudrait s'informer

ha mais je sais de quoi je parle au contraire de vous ...

c'est pourquoi je vous met en garde


Message édité le 29/01/10 à 13:48

Par chevane : le 29/01/10 à 13:45:05

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chevane imposer un nombre de visite vétérinaire par an est de fait un début de sanction financière

Et pour votre voiture je suis sur que vous trouvez cela normal

Par medard : le 29/01/10 à 14:06:54

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c'est bizarre chevane mais j'ai l'impression nette que certains ici se disent engagés en protection animale - ou équine devrais-je dire-

et veulent quand même limiter les avancées.....

donc, dès que l'on analyse un peu et que l'on se dit que certains contrôles pourraient - au regard des situations rencontrées par les assos, de la jurisprudence, etc -être mis en place de manière à ce que

les profiteurs soient stoppés
les opportunistes soient mis sur la sellette
les spectateurs laxistes soient montrés du doigt

etc etc



pour que la protection équine acquière ses lettres de noblesse

on se retranche derrières des pseudos arguments, des problèmes qui n'en sont pas etc

et comme cela on pense que les véritables acteurs de la protection équine continueront à ronronner sans mettre le poing sur la table


Ben dites donc, beaucoup se fourvoient là

Par chevane : le 29/01/10 à 14:19:40

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 les DDPP (ex DDSV) sont plus que compétente dans les cas de maltraitance animale.

Pour ma part je dirais les seules compétentes

Dire quelles sont décriés n'est en rien une diffamation juste un fait, car rien qu'ici et vous le savez très bien les ddsv ont largement la matière pour faire procès a grand nombres d'intervenants dont leurs propos n'a pas plus déranger que cela.
Enfin bref.

et veulent quand même limiter les avancées.....


Bien sur

Par Ketmie : le 29/01/10 à 14:43:10

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 Mes questions vous dérangent ?

Bon, je remet :

Il y a des chose que je ne comprend pas...
Vous réclamez des sanctions plus lourdes, ok.
Mais pour qu'il y ait sanction, il faut qu'il y ait eu auparavant contrôle.
Combien passent au travers des mailles du filet ?
La plupart du temps, les associations agissent sur dénonciation mais combien de personnes ne le font jamais (dénoncer) ?
Et si on retouve des équidés dans un état incertain voire catastrophique, c'est justement car il n'y a pas eu dénonciation avant. Alors quoi, il faut attendre le bon-vouloir des gens en laissant les maltraitant agir jusqu'à ce que l'animal en crève ou justement agir en amont (comme l'a si bien dit lunebleue) en prévoyant des contrôles ?



Par medard : le 29/01/10 à 15:07:59

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ketmie

Les questions dérangent parce que la majorité ne veut pas que cela change

ils préfèrent passer pour de bons samaritains

parce que le jour où une procédure de contrôle est mise en place, il y aura moins besoin "d'acteurs de la protection équine"

Par Ketmie : le 29/01/10 à 15:15:52

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 Le but ultime pour une assoc, c'est justement qu'elle n'ai plus de but, non ? A part bien sûr donner une fin de vie digne pour ses pensionnaires
Enfin moi, c'est comme ça que je vois les choses...


Message édité le 29/01/10 à 15:20

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