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Carnet entretien

Sujet commencé par : chevane - Il y a 541 réponses à ce sujet, dernière réponse par Yann22
Par chevane : le 11/11/08 à 23:57:51

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la maltraitance envers les équidés est en nette progression.
Face à cette situation, nous proposons la mise en place d’un carnet d’entretien afin d’assurer la sécurité de tous les équidés.
Ce carnet indissociable de l’équidé utilise des bases de fonctionnement que l’on connaît déjà dans notre système de santé : « Vétérinaire référent », ainsi que « visite de contrôle, contre visite »comme pour la sécurité du parc automobile.
Chaque propriétaire d’équidé devra choisir son vétérinaire référent.
(définir la périodicité)
Le vétérinaire référent aura en charge la tenue du carnet d’entretien de l’équidé s’appuyant sur trois visites obligatoires.
Ces visites ont pour but qu’un état général de l’équidé soit consigné dans ce carnet.
(définir fonctionnement du carnet)
Afin que cela ne soit pas un poids financier supplémentaire pour le propriétaire, une de ces visites devra comporter la vaccination de l’équidé.
Les deux autres visites comporterons, une vermifugation ou autre intervention demandée par le propriétaire.
Par contre ces trois visites devront être espacées de trois mois.
Lors de ces visites, le vétérinaire devra remplir un feuillet du carnet sous forme de cases à cocher.
(définir les points concernés)
3 cases détermineront l’état général de l’équidé afin de déceler toutes formes de maltraitance :
- sans objet
- a revoir
- a signaler
Si la case ‘à revoir’ est cochée, cela entraînera automatiquement une contre visite qui devra être effectuée dans les 30 jours suivants.
Si la case ‘à signaler’ est cochée, il incombera au vétérinaire de signaler le cas aux services compétents de l’état.
Les services compétents devront visiter l’équidé dans les 48 heures.
(définir services compétents)
Cette visite aura pour but de verbaliser et selon le cas de procéder au retrait immédiat de l’équidé.
Le déplacement suite à un signalement entraînera automatiquement une amende forfaitaire dont le montant servira au financement de ce système de protection.
(définir montant de l’amende, sa perception et sa redistribution)
Si la case ‘à revoir’ ou ‘à signaler’ est cochée, en aucun cas l’équidé ne pourra être soustrait à la contre visite.
L’équidé ne pourra être déplacé de son lieu de résidence, ni être cédé, ni vendu, ni abattu tant que la contre visite vétérinaire ou organisme de l’état n’aura pas attesté d’un retour à une situation d’état correcte de l’équidé.
(définir l’obligation d’engagement du propriétaire au respect de ce point)
Les cases ‘à revoir’ et ‘à signaler’ devront être accompagnées d’un commentaire explicatif de la part du vétérinaire avec les préconisations adaptées pour un retour rapide à une situation normale.
Lors des visites de contrôle, le vétérinaire référent devra être attentif à l’état des pieds de l’équidé, aux blessures, à un problème de poids, aux parasites, à l’état du cadre de vie de l’équidé.
(définir les limites de suspicion de maltraitance)
Pour que ce carnet d’entretien puisse fonctionner dans les meilleures conditions possibles, il semble incontournable qu’un recensement de tous les équidés de notre pays soit effectué.
(définir les modalités de recensement)
Ce carnet d’entretien a pour vocation de lutter contre la maltraitance des équidés.
Il n’est pas conçu pour pénaliser les propriétaires respectueux de leur équidé.
Il a rôle pédagogique en créant un lien entre propriétaire et vétérinaire.
Il est là pour prévenir rapidement toutes formes de maltraitance à l’encontre d’un équidé.

Vous pouvez apportées vos réflexions sur les points à définir via le formulaire sur le site de l'assos

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Par chevane : le 26/01/10 à 16:11:30

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Merci Médard pour votre intervention et je prend bonne note de votre réflexion

Par medard : le 26/01/10 à 17:38:47

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 tasy

vraisemblablement le vaccin grippe donné par votre véto ne contenait pas d'adjuvant car il faut savoir que l'une des deux souches composant le virus de la grippe est mutante et que le schéma de vaccination doit s'adapter

quant au tetanos, la bacterie est partout dans l'environnement du cheval (fumier, tube digestif, etc)et si les primo vaccinations et les vaccins n'ont pas été faits selon un calendrier précis, eh bien c'est comme si le cheval n'avait pas été vacciné

d'où l'importance aussi du carnet de chevane qui obligera les éleveurs- autre groupe cible important - à faire attention au schéma de primo vaccination des équidés et à l'intervalle à respecter entre les injections...

Par tasy4 : le 26/01/10 à 17:49:49

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 Médard,nous sommes bien d'accord,sauf que que mon cheval a passé les 18 années suivantes non vaccinéet plus jamais de grippe ,ni de quoique ce soit d'autre d'ailleurs
Pour le poney,tout avait été scrupuleusement respecté.

mais ,bon,je ne dis pas qu'il ne faut pas faire vacciner ses animaux,je dit juste que les miens ne le sont pas et jamais malades

Par LuneBleue : le 26/01/10 à 18:03:11

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En fait comme toujours Chevane se fout des avis des autres

L'avantage de quelqu'un qui se fout de l'avis des autres, c'est qu'il n'obtiendra jamais rien à se mettre tout le monde à dos et à rentrer dans les brancarts tout seul, donc le carnet n'est pas prêt de voir le jour!

Maintenant si rêver et mépriser des gens valables qui oeuvrent pour la même cause que lui peut l'aider à mieux vivre, pourquoi pas.
Chacun ses passes temps.

Par tasy4 : le 26/01/10 à 18:07:50

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édit pour doublon




Message édité le 26/01/10 à 18:12

Par medard : le 26/01/10 à 18:27:33

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Ce n'est pas parce qu'il ne rencontre pas l'approbation du plus grand nombre d'entre vous que ce carnet ne verra jamais le jour

Lois, décrets, obligations, canevas de décisions...sont mis sur pied sans une consultation de tous et sans l'approbation à l'unanimité

De toute manière, comme pour tout, à chaque fois qu'une initiative est lancée, bon nombre prendront le contrepied et critiqueront à l'envi.

Cela ne fait certes pas avancer la cause "commune" que vous clamez tous défendre

Et comme je l'ai suggéré, établir un ou deux groupes cible permettra certainement de faire naître cette initiative que je trouve excellente car elle vise à responsabiliser également les structures commerciales, les éleveurs etc

Par Pili : le 26/01/10 à 18:31:55

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 chevane quand je demandais de modérer vos propos c'était concernant le 'povre andouille' que vous avez lancé à diabinha , et il serait de bon ton de lui présenter des excuses à ce sujet


En ce qui concerne votre opinion sur ma façon de penser la protection équine elle me laisse royalement indifférente

Par LuneBleue : le 26/01/10 à 18:39:08

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Il y a une grande différence entre une critique gratuite et un avis.
On ne blame pas la démarche mais la façon de vouloir l'imposer sans même prendre en compte les avis des gens. Nous sommes sur un forum, si l'on ne veut pas ouvrir de débat, on ne poste pas et on agit dans son coin, c'est aussi simple.

Imposer des règlements et lois de plus en plus sévères ne font que pousser les gens à les contourner de plus en plus.
Avant de juger du bien fondé d'une action, il est nécessaire d'en mesurer la portée réelle sur le terrain.
Le puçage des animaux est déjà un grand pas, mais il montre ses limites tous les jours.
Un carnet aura le même impact, d'autant que les gens ne seront dans la majorité pas d'accord, que l'état manque de fonds, que les vétérinaires sont débordés, que nombre de localités ne sont pas desservies aisément donc les contrôles seront inexistants.
Il y a une foule de problèmes à ce système de carnet, c'est tout.
Il est dans très bien dans un idéal, mais en pratique, pour moi il n'a aucun intérêt réel et n'aura que peu d'impact sur la maltraitance.
On blâmera un bon propriétaire car son vieux cheval aura maigrit, on félicitera un enfoiré qui bat son cheval car celui ci n'a pas de traces de coups, etc.

Si on renforçait les peines devant les tribunaux, si on les faisait payer, là on verrait peut être un peu plus de résultats sur la maltraitance.
Mais on ne fait déjà pas appliquer les peines devant les tribunaux, alors faire payer des amendes sans autre jugement que celui d'une personne...

Quand je vais dans les abattoirs, il y a les services vétérinaires et ils n'agissent même pas devant les maltraitances qu'ils voient: tordage de queue, coups de pied dans des veaux, des bêtes qui restent parqués plusieurs heures en été sans eau, sans litière, etc.
Quand je leur en parle, ils esquivent...
Si on applique déjà pas les lois existentes, je doute qu'un carnet fasse grand chose.
Il vaut à mon sens mieux appliquer les lois existentes (qui sont suffisantes si correctement appliquées et sanctions maximum infligées) et les renforcées, plutôt que créer encore et encore des solutions miracles qui s'essoufleront les unes après les autres.


Par cecile14 : le 26/01/10 à 19:02:46

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 je te rejoint entierement lunebleue sur tes propos dans leur intégralité,tu as très bien "résumé"

Par medard : le 26/01/10 à 19:22:28

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 Lunebleue

Vous confondez respect des lois qui sont universelles et applicables uniformément

et maltraitance:

quelle est votre échelle de la maltraitance? L'état de chair des chevaux?Des sabots 1 cm trop long etc

Certaines règles sont applicables à tous et facilement vérifiables et contrôlables; c'est bien la raison pour laquelle on a instauré le puçage et l'identification

Alors oui, il faut instaurer un type de contrôle qui va viser d'une part ceux qui font naître et d'autre part ceux qui exploitent commercialement (je ne parle pas encore du propriétaire de chevaux qui en possède un voire quelques-uns chez lui mais qui ne les utilise pas à des fins de lucre) dans un premier temps

car ce système simple va déjà mettre un frein à des pratiques de vente d'équidés non puçés, non identifiés et non vaccinés

Quant à l'application des peines face à de la maltraitance, même en ce qui concerne les animaux ayant un statut d'animal de compagnie, il y a déjà matière à réflexion dans l'application des peines par les Tribunaux selon la juridiction saisie

Toutefois, les lois sont là et à charge des Tribunaux et autres instances officielles de les faire respecter; et de toute manière il vaut toujours mieux une condamnation aussi légère soit-elle qu'un jemenfoutisme qui consiste à dire: de toute manière on ne respecte pas les lois et donc un système de plus ne servira à rien

Bien au contraire, ce carnet ou quelle que soit l'appellation de c processus peut venir en complément d'une législation déjà existante et il sera fichtrement un outil non négligeable pour les interventions même de gendarmerie ou de ddsv

car franchement, à la lecture de différentes interventions d'assos et des condamnations obtenues, ces dernières n'ont pu être prononcées que - majoritairement - au départ également d'une infraction établie à savoir le non respect de l'identification de l'équidé. L'état ou le degré de maltraitance n'a été apprécié que secondairement


Par chevane : le 26/01/10 à 19:23:52

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 Dites donc pili celle là ne vous a oas déranger:

un pins ca ira ???

comme ca on peut le planquer quand on a trop honte


D'ailleurs relever par pascale:

ben, honte, faut pas exagéré...

C'est comme votre application de votre règlement à la tête du client certains chevaux passent mais d'autres, certains peuvent insulter en toute impunité mais les autres devraient s'excuser !!


Par LuneBleue : le 26/01/10 à 19:35:52

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Qu'on contrôle des structures comme les élevages, les marchands, les centres équestres me semble normal, il y a un gros rapport à l'argent qui fait souvent le malheur des bêtes.

Néanmoins, étendre cela à chaque particulier me semble irréalisable et peu utile.

Ma notion de la maltraitance est relative, on a tous notre vision de la maltraitance.
Pour moi un cheval dans un club enfermé 24/24 est un cas de maltraitance morale. Après pour d'autres c'est de la normalité... Tout est relatif donc je ne m'étendrais pas là dessus car ce n'est pas le but.

Pour moi la maltraitance "large" reste les violences physiques et tout autre cas de situation qui entraine une détresse psychique ou/et physique de l'animal. La détresse psychique étant difficile à concevoir pour certains, on s'attachera donc a la détresse et au danger physique, ce qui est déjà pas des moindres.

Des sabots un peu long, un cheval dans la boue, un cheval un peu maigrichon ne constituent pas a mon sens de la maltraitance, mais de la négligence, et encore, après avoir vérifié que l'état est bien lié à un mode de vie inadapté ou à un mauvais entretien (conscient ou non d'ailleurs.)

de toute manière il vaut toujours mieux une condamnation aussi légère soit-elle qu'un jemenfoutisme qui consiste à dire: de toute manière on ne respecte pas les lois et donc un système de plus ne servira à rien

Je ne suis pas d'accord avec ça, une peine légère n'a aucune portée symbolique aux yeux des gens.
S'ils savent qu'ils ne risquent pas grand chose, ça ou rien ils continueront.
Si demain un gars va en taule pour mauvais traitements avérés sur les animaux, là par contre, ça fera grincer des dents plus d'un connard.

Exemple tout bête du moindre mal:
Les gamins qui volent et délinquance mineure:
Ils savent qu'ils n'auront rien, ils rient a la gueule des institutions et recommencent direct derrière.
Pourquoi? Car on leur fait peur, oui on les attrape, mais on les laisse s'en sortir sans rien.

Pour les animaux c'est encore pire car ce n'est pas une voiture cassée ou un porte monnaie volé mais une vie, un être qui ressent, qui souffre.

Alors une condamnation symbolique, poru moi, c'est sans intérêt, me contenter du peu je n'y arriverai jamais dans ce genre de domaine.

Après il faut bien faire la différence en imposer a des particuliers des visites vétos pour la majorité inutiles au nom d'un principe, et le suivi des commerçants, car la ou l'argent entre en compte, il y en effet beaucoup de risques de dérive.

Autant je suis pour un suivi des structures équestres, autant l'élargir à tous propriétaire d'équidé me semble utopique et inutile, ça s'appuyera sur des critères peu objectifs et on aura très peu de suites.

Par medard : le 26/01/10 à 19:44:19

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 ok lunebleue

on est bien d'accord et c'est pour cela que je disais: dans un premier temps que ce type de contrôle soit appliqué à ces structures équestres et ces éleveurs - donc à un public cible qui exploite commercialement les équidés.

Cette phase peut servir de test quant

- au bien fondé de ce processus
- à son utilisation par les autorités compétentes lors de tout type de contrôle (ca peut aller d'une dénonciation à une organisation de concours intramuros pour un centre équestre, à un contrôle au niveau des primes chez les éleveurs etc)
- à sa prise en considération lors d'une procédure pour non respect de la législation, maltraitance etc

Et ensuite certainement affiner le processus de manière à ce que sa portée soit comprise de tous

Maintenant, au niveau de particuliers, je pense que cela nécessitera plusieurs aménagements et que pour ce public cible, il vaudrait mieux insister pour que la législation existante soit respectée; vous conviendrez que bon nombre d'annonces sur ce forum faisaient état d'équidés non pûcés et identifiés, que ce serait à charge de l'acheteur de le faire ce qui n'est absolument pas légal. Le renforcement de contrôles sur ce point chez les particuliers qui vendent, revendent, cèdent etc permettra déjà d'avancer

Par medard : le 26/01/10 à 19:45:44

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 ok lunebleue

on est bien d'accord et c'est pour cela que je disais: dans un premier temps que ce type de contrôle soit appliqué à ces structures équestres et ces éleveurs - donc à un public cible qui exploite commercialement les équidés.

Cette phase peut servir de test quant

- au bien fondé de ce processus
- à son utilisation par les autorités compétentes lors de tout type de contrôle (ca peut aller d'une dénonciation à une organisation de concours intramuros pour un centre équestre, à un contrôle au niveau des primes chez les éleveurs etc)
- à sa prise en considération lors d'une procédure pour non respect de la législation, maltraitance etc

Et ensuite certainement affiner le processus de manière à ce que sa portée soit comprise de tous

Maintenant, au niveau de particuliers, je pense que cela nécessitera plusieurs aménagements et que pour ce public cible, il vaudrait mieux insister pour que la législation existante soit respectée; vous conviendrez que bon nombre d'annonces sur ce forum faisaient état d'équidés non pûcés et identifiés, que ce serait à charge de l'acheteur de le faire ce qui n'est absolument pas légal. Le renforcement de contrôles sur ce point chez les particuliers qui vendent, revendent, cèdent etc permettra déjà d'avancer

Par medard : le 26/01/10 à 19:51:39

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Au niveau des peines - légères ou plus lourdes - prononcées par les Tribunaux compétents - et quelle que soit la juridiction - ce sont malheureusement les récidivistes qui sont le plus lourdement condamnés

Mais qu'il s'agissent d'animaux de compagnie ou d'équidés, on se rend bien compte que cela aboutit très peu à des peines de prison ferme. Une interdiction de détention d'équidés certes, une amende souvent dérisoire et prononcée surtout pour indemniser l'asso qui a récupéré l'animal ou le cheptel en danger...

Celui qui maltraite une première fois bénéficie encore d'une "grâce" provisoire et c'est en cela que je parlais antérieurement de l'évaluation du degré de maltraitance...car et cela serait je pense une avancée également à faire par les assos, il faudrait bien évidemment définir un degré de maltraitance avec des peines assorties. L'échelle existe au niveau de l'état de chair des chevaux et est avalisée dans d'autres pays

C'est donc à nous d'insister pour que les Tribunaux puissent juger "en toute connaissance de cause"...

Des tribunaux ès équidés, cela n'existe pas encore malheureusement

Par Pili : le 26/01/10 à 19:56:51

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chevane et medard vous vous insurgez tous les 2 contres les chevaux vendus non identifiés, non pucés et non VACCINES mais le vaccin n'est absolument pas obligatoire, aucun vaccin ...(sauf pour des chevaux participant à des concours ou des rassemblements) et je pense qu'il y a des maltraitances bien pires qu'une non vaccination ou des chevaux vaccinés qui sont maltraités.


Par medard : le 26/01/10 à 20:24:30

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 lorsque l’on parle de vaccination, on parle de gestion de risque et de mise en conformité par rapport à des règlements ou la législation: le transport intra-communautaire en est un exemple simple en raison de la propagation du virus de la grippe équine qui est très contagieuse

donc oui il y a une législation européenne qui doit être transposée dans le droit national pour chaque état membre

et je vous renvoie également à ceci....

Lien

entre autres....

Par Pili : le 26/01/10 à 20:34:03

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  ni en Belgique, ni en France la vaccination n'est obligatoire pour la grippe équine ...

quand à la lutte de l'afsca contre les zoonose voici ce qui en résulte pour les équidés :


26.01.1993 Arrêté royal relatif à la lutte contre la peste équine

03.06.1960 Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse et à l'encéphalo-myélite des équidés

29.03.1946 Arrêté du Régent relatif à la gale des solipèdes et des bovidés

31.12.1921 Arrêté royal portant, en ce qui concerne la dourine, des mesures relatives à la police sanitaire des animaux domestiques

en plus ce n'est pas vraiment 'nouveau'

Par chevane : le 26/01/10 à 20:37:51

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 ni en France la vaccination n'est obligatoire pour la grippe équine ...

Mince y ont dut se planter sur le site des HN

Par Pili : le 26/01/10 à 20:42:43

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 ben non, la vaccination n'est pas obligatoire pour les chevaux en France ... prouvez moi donc le contraire

Par LuneBleue : le 26/01/10 à 20:47:38

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 Je confirme que la vaccination contre la grippe pour les chevaux n'est en rien obligatoire, mon vétérinaire me demande toujours si je souhaite la faire ou pas.

Par LuneBleue : le 26/01/10 à 20:48:04

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 Après ça dépend peut être du cadre (concours, élevage, etc.) mais pour les particuliers en tout cas ça ne l'est pas!

Par medard : le 26/01/10 à 21:22:42

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 un particulier qui emmène son cheval à un concours en France ne pourra pas participer si son cheval n'est pas dûment vacciné

Les lois ne sont en ce qui concerne les animaux - et pour la plupart des lois s'entend - que la transposition en droit de règles sanitaires plus qu'évidentes


Lorsqu'un cheval est transporté de Belgique vers un autre pays européen (à l'exception du Benelux où le contrôle est assoupli - une belle aberration enfin bref), une demande de certification doit être établie en accord avec l'AFSCA qui dépêche un vétérinaire pour

le contrôle du passeport de l'équidé transporté
le contrôle de l'identification et du puçage de l'équidé
le contrôle des vaccinations grippe-tetanos

le vétérinaire signe la demande de certification pour transport d'animaux vivants au sein de la CE


sans l'agrément, l'animal ne part pas

s'il part quand même, c'est aux risques et périls du propriétaire

et je connais des propriétaires qui ont passé outre et se retrouvent maintenant sanctionnés lourdement par les autorités belges.......

Par Yann22 : le 26/01/10 à 21:29:51

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 Concours, transport transfrontalier... Mais le quidam qui ne fait rien de tout ça?

Par caro seconde chance : le 26/01/10 à 21:33:38

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 celui qui ne transporte pas et ne fais pas de concour il fait ce qu'il veut (source direct de l'AFSCA) meme s'il est vivement conseille de vacciner ça reste un droit et un choix dans ds conditions de detention basique (petit proprietaire qui a une prairie) -> je parle pour la belgique uniqument

Par medard : le 26/01/10 à 21:36:53

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 un particulier qui emmène son cheval à un concours en France ne pourra pas participer si son cheval n'est pas dûment vacciné

Les lois ne sont en ce qui concerne les animaux - et pour la plupart des lois s'entend - que la transposition en droit de règles sanitaires plus qu'évidentes


Lorsqu'un cheval est transporté de Belgique vers un autre pays européen (à l'exception du Benelux où le contrôle est assoupli - une belle aberration enfin bref), une demande de certification doit être établie en accord avec l'AFSCA qui dépêche un vétérinaire pour

le contrôle du passeport de l'équidé transporté
le contrôle de l'identification et du puçage de l'équidé
le contrôle des vaccinations grippe-tetanos

le vétérinaire signe la demande de certification pour transport d'animaux vivants au sein de la CE


sans l'agrément, l'animal ne part pas

s'il part quand même, c'est aux risques et périls du propriétaire

et je connais des propriétaires qui ont passé outre et se retrouvent maintenant sanctionnés lourdement par les autorités belges.......

Par Yann22 : le 26/01/10 à 22:34:54

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 Médard: ça, tu l'as déjà dit, mais en ce qui concerne le quidam?

Par chevane : le 26/01/10 à 23:14:09

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Le quidam comme vous dites si il va faire une petite ballade et qu'il croise d'autres cavaliers et taillent une petite bavette c'est considéré comme un rassemblement.
effectivement la vaccination n'est pas obligatoire pour l'équidé qui ne sort pas de chez lui ce qui vous en conviendrez ne touche qu'une minorité

extrait de l'arrête du 5juin2000 concernant les sorties des chevaux.

1ère entrée/ sortie définitive

Indiquez les dates et observations pour la première entrée de l’équidé dans l’établissement, et pour sa sortie définitive, dans les emplacements prévus à cet effet.

1re entrée : Date + numéro chronologique + raison de l’entrée : naissance d’un poulain, achat, prise en pension, prêt, accueil temporaire dans l’établissement… + provenance.

Sortie définitive : Date + raison de la sortie : vente, décès, équarrissage, abattage… + destination.


Autres entrées et sorties

Indiquez les entrées et sorties occasionnant des rencontres avec des équidés étrangers de l’établissement. Ne pas mentionner les promenades sans rencontre avec d’autres équidés.

Exemples : Concours/ Rassemblement, Clinique vétérinaire, Centre d’insémination, Etalonnier : Raison + lieu+ dates de départ et de retour.

Vous remarquerez que les ballades ou vous croisez d'autres équidés doivent être mentionnées et ce registre doit être tenu par tout détenteur d'équidés




Message édité le 26/01/10 à 23:18

Par Yann22 : le 26/01/10 à 23:12:17

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 c'est considéré comme un rassemblement.

Ouch? Par qui? Peut-on avoir les textes réglementaires?

Par Yann22 : le 26/01/10 à 23:17:09

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Là, les HN considèrent comme rassemblement que les concours d'élevages, les compétitions équestres, les entraînements et les courses.

D'ailleurs, en passant, si la vaccination était obligatoire, ne le diraient-ils pas clairement au lieu de parler de recommandation ou de préciser dans quel cas ça l'est?

Par Yann22 : le 26/01/10 à 23:19:43

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 Intéressant cet arrêté. Mais qui ne concerne que la tenue d'un registre de rencontre ou non. Et dans quel contexte? On n'y parle d'établissement?

Bref, pas très clair tout ça...

Par chevane : le 26/01/10 à 23:21:06

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Les haras nationaux ne sont pas un organisme de loi  relisez ce que j'ai ajouté juste au dessus et vous allez comprendre

Par Yann22 : le 26/01/10 à 23:24:32

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 Ben... L'arrêté ne précise pas ce qu'est un rassemblement mais parle de la tenue d'un registre. Par un établissement. Pas de l'obligation de devoir vacciner tous les chevaux parce que s'ils se rencontrent fortuitement, c'est un rassemblement.

Quant aux HN, curieusement, vous en faisiez référence un peu plus tôt dans la soirée.

Par chevane : le 26/01/10 à 23:27:53

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ben oui curieusement j'en faisait réference car il range la grippe dans la case obligatoire:

Lien 

Par chevane : le 26/01/10 à 23:35:24

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On n'y parle d'établissement?

L’arrêté du 5 juin 2000 instaure le Registre d’Elevage qui remplace le Registre de Présence des équidés. Les établissements ouverts aux publics ainsi que les particuliers qui possèdent un cheval ont l’obligation de tenir à jour un registre d’élevage.  

Par Yann22 : le 26/01/10 à 23:36:02

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 Heu... J'ai donné ce même lien... que vous semblez avoir dénigré...

De plus, quand je vais sur le votre, au niveau de la grippe, je lis:

"Obligatoire pour:
.participer à tous les rassemblements de chevaux:
- compétitions équestres;
- concours d'élevage;
- entraînbement et courses.
. étalons et poulinières pour certaines races: PS, AQPS, TF, SF, AA
. étalons merens
. en cas d'exportation."

Bref, le quidam (dont je fais partie) n'entre pas dans le champ de l'obligation de faire vacciner contre la grippe.

Par Yann22 : le 26/01/10 à 23:37:29

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 Quant au registre d'élevage... il ne parle toujours pas de l'obligation de vacciner ni des rassemblements fortuits.

Par chevane : le 26/01/10 à 23:47:37

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 Arrêter j'ai rien dénigrer du tout j'ai juste dis que les haras n'était pas un organisme de loi point barre!
"Obligatoire pour:
.participer à tous les rassemblements de chevaux:
il faut comprendre dont les
- compétitions équestres;
- concours d'élevage;
- entraînbement et courses.
. étalons et poulinières pour certaines races: PS, AQPS, TF, SF, AA
. étalons merens
. en cas d'exportation."

Car il y a pas d'autres cas de rassemblement en plus de ceux là.
Fêtes
défilés
course d'ânes
etc.......
Que leur liste ne soit pas complète c'est pas leur soucis c'est pas eux qui juge les cas c'est la justice
Maintenant libre à vous d'avoir votre interprétation mais croyer moi en cas de soucis vous aurez peu de chance de vous défendre en disant c'était pas écrit au HN

Par Yann22 : le 26/01/10 à 23:50:11

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 Libre à vous d'avoir également votre interprétation du terme "rassemblement"

Par Yann22 : le 26/01/10 à 23:52:27

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 Il n'en demeure pas moins que jusqu'ici, il n'y a RIEN qui parle de l'obligation de vacciner TOUS les chevaux. Mis à part éventuellement le document des HN et sous réserve d'interprétation mais qui n'est pas un organisme de loi.

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