Adoption: où est le problème ?
Sujet commencé par : Pili - Il y a 337 réponses à ce sujet, dernière réponse par Ketmie1 personne suit ce sujet
Par Pili : le 28/03/09 à 17:03:50
  DéconnectéDire merci | [préambule : annonce postée en mode premium donc pas de pub déguisée] Il faut absolument que je fasse adopter certains de mes chevaux car, pour une fois changer, je suis en surnombre ... (enfin ça deviendra critique l'hiver prochain). Je veux bien comprendre que les gens hésitent à prendre des (très) vieux ou des 'compliqués'. Mais là j'ai un PS de 10 ans en ordre de tout, montable en version 'loisirs' pour lequel je demande 500€ de participation aux frais. Je demande juste à l'adoptant d'être majeur et d'avoir les moyens d'entretenir le cheval. Et les réactions sont minimalistes! Pourquoi ? - pcq avec les 'arnaques' du Benin les gens n'y croient pas ? - pcq ça leur pose un problème que je veuille rester proprio du cheval (je rembourse si le cheval revient en bon état) ? - pcq c'est la crise et que les gens hésitent à se mettre des frais sur le dos ? Pourtant je vois plein de posts de gens qui s'achètent ou veulent s'acheter un cheval alors qu'est-ce qui vous retient, vous d'adopter un cheval ? |
Par Pili : le 30/03/09 à 14:29:09
| Déconnecté Dire merci | ça c'est une question de choix et de point de vue du véto ... on en a déjà parlé clem, le gars qui veut se 'débarrasser' de son chien de plus de 7-8 ans si le véto ne le pique pas il me mettra à la SPA (au mieux) où il a 1 chance sur 1000 d'être adopté donc sera quand même piqué après avoir passé quelques temps dans une cage, au pire il l'attache dans un bois ou tente de le tuer lui-même ... bonjour l'horreur. Ton véto essaye de trouver une bonne place à ces chiens mais je pense que refuser sans donner d'alternative au proprio n'est pas 'aimer les animaux' (j'ai eu le cas avec 1 cheval aussi que personne ne voulait euthanasier j'aurais eu plus facile de l'envoyer chez le marchand ...  ) |
Par clemence : le 30/03/09 à 14:34:50
| Déconnecté Dire merci | disons que sa conscience professionnelle l'empêche de piquer un chien sain sans raison que celle d'un proprio con qui part en vacan,ces ou autre soit il cherche un adoptant soit il envoie chez un confrère moins scrupuleux ds le cas de mon fanta (12ans et en mauvais état) soit je le prenais,soit il euthanasiait car il savait que ds une spa il allait être malheureux et difficilement adoptable donc je pense qu'il fait du cas par cas mais ne rend pas la chose trop facile aux gens,ce qui n'est pas plus mal |
Par Pili : le 30/03/09 à 14:46:21
| Déconnecté Dire merci | c'est peut-être 'con' à dire mais le client qui a les c*** d'aller chez le véto et de payer une euthanasie je trouve ça 'moins pire' que ceux qui vont les mettre à la SPA ou les balancent dans un bois ... idem pour les chevaux, quand on me propose un vieux cheval de 25-30ans que les gens ne veulent plus garder je préfère qu'ils le fassent piquer mais si le véto refuse ... la porte du marchand reste grande ouverte |
Par clemence : le 30/03/09 à 14:48:17
| Déconnecté Dire merci | ça je comprend bien mais le véto qui doit faire l'acte le voit autremement |
Par Yann22 : le 30/03/09 à 15:23:06
| Dire merci | J'ai posé la question à la DGCCRF s'il était possible d'inclure dans un contrat de vente, une clause stipulant: - qu'une personne était prioritaire lors de la revente du cheval; - que le prix de cette revente était fixé à l'avance. Réponse: L’article 1134 du Code Civil prévoit que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi entre ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi ». En conséquence, sous réserve que ces clauses soient clairement rédigées, et acceptées par les parties au contrat, le vendeur peut prévoir une clause lui accordant un statut d’acheteur privilégié (au prix de vente initial) lorsque l’acheteur veut céder à son tour le cheval. Ca ne répond pas à toutes les interrogations, mais c'est intéressant  |
Par lisis : le 30/03/09 à 16:12:54
| Dire merci | Ah oui, c'est très intéressant ça ! Mais c'est du droit français... |
Par 59titefleur59 : le 30/03/09 à 19:41:15
| Déconnecté | Ah tien, je pense pareil que toi Pili pour l'euthanasie. Je trouve çà aussi bien moins pire que les gens qui gardent par obligation, et font de la vie de l'animal un enfer... Genre pas de soins, abandon à lui-même pour le minimum... Ou tous ces chevaux qui restent les 6 mois de l'hiver au boxe, et sont dehors sans attentions 6 mois au pré... Fréquent, triste, j'arrive pas à avoir l'ouverture d'esprit de comprendre. Si on peut pas, on trouve une solution, çà me semble le minimum... |
Par Yann22 : le 30/03/09 à 20:21:58
| Dire merci | Mais c'est du droit français... Je sais et j'avais averti au début que mes recherches ne porteraient que sur le droit français |
Par Pili : le 30/03/09 à 20:32:52
| Déconnecté Dire merci | c'est sûrement vrai 'dans l'absolu', c'est ce qu'on m'avait dit dans le genre 'tout peut être mis dans un contrat du moment que les 2 parties sont d'accord'. ça me semble parfaitement applicable si le cheval est au 'summum' de sa forme et ne peut que perdre de la valeur (genre cheval entre 10 et 1( ans bien mis, vendu 500€, racheté 500 X années plus tard) Prenons un autre exemple maintenant : je rachète un poulain de poney à la boucherie 150€, je le place pour cette somme là, les adoptants le font castrer, le débourrent, le poney fait des petits concours club etc bref il va bien, vous pensez vraiment que (l'enfant de ces gens étant devenu trop grand par exemple et ils ne veulent plus le garder) si me mets 150€ sur la table je pourrais le récupérer ? Je pense que, en justice je me fais bouffer toute crue ! ok je sais, je vois tjs tout en très très noir, j'ai été tellement souvent déçue par les gens qui me promettaient la lune que j'ai du mal à voir les choses sous un angle favorable. |
Par El Bimbo : le 30/03/09 à 20:34:49
| Dire merci | Chez nous faut surtout pas appeler la SPA si tu veux abandonner un chien...faut leur laisser dans les cages prévues à l'entrée...Autrement ils disent qu'ils sont complets et ne peuvent rien faire...ce qui n'est certainement pas faux ! Bon des euthas de convenance j'ai recemment du en "faire" plusieurs entre autre des personnes âgées qui rentrent à l'hopital et personne pour s'en occuper, ou alors chien malade aussi avec des soins délicats à faire, y avait un jeune offert par qn à un vieux monsieur qui est mort et personne ne pouvait le garder...on l'a piqué en se disant "dommage il est mignon" mais côté comportement y a qq chose qui allait pas, il n'était pas net ce toutou, d'ailleurs il me semble qu'on la muselé pour le piquer....pas tatoué, pas vacciné et la SPA n'en voulait pas.... Sinon ce sont des fins de vie ! Désolé pour le pollutage Pili !!  |
Par El Bimbo : le 30/03/09 à 20:43:32
| Dire merci | Le vétérinaire n'est pas là que pour les animaux....ils doivent savoir parfois mettre en avant le bien être des gens en le prenant en considération et en lui donnant la primeur sur l'animal....Faut pas que les gens se ruinent la santé, leur vie de couple à cause de leur animal. On en a eu un comme ça, il faisait bcp de dégats dans la maison et le couple commençait sérieusement à se déchirer à cause du clebs....ils étaient même là avec deux voitures...séparés donc.... Là le véto a un dur choix à faire quand même....et si les gens demandent c'est qu'ils ont murement réfléchi ! même s'ils ne se rendent pas vraiment compte de ce que ça veut dire... |
Par riverjap : le 30/03/09 à 20:45:02
| Dire merci | Pili moi je le vois plus dans l'autre sens les gens t'adopte un cheval bien mis montable dans la force de l'age genre 12 ans pour allez 800 euros et lorsqu'il a 23 ans qu'il doit être en retraire pour une légére arthrose par exemple tu dois débourser 800 euros pour lui éviter le marchand !! Au refuge les contrats c'était des contrats de multipropriétés avec clause que si revente, probléme du cheval à cause de l'adoptant, probléme de l'adoptant ... le cheval revient eu refuge mais en aucun cas il leur est remboursé |
Par Pili : le 30/03/09 à 20:59:35
| Déconnecté Dire merci | riverjap un contrat en multipropriété où le refuge ne rembourse pas si l'adoptant ne veut pas garder le cheval ça n'a, juridiquement pas de sens. Si tu 'achètes' un cheval pour 800€ on ne peut pas t'obliger à la rendre 'pour rien', sinon ça signifie que tu n'es pas proprio. Si le refuge 'place' un cheval et reçoit un DON de 800€ c'est pas pareil mais le droit à la propriété est vraiment une notion de base et je pense franchement que ces contrats de multipropriété où l'un aurait tous les droits et l'autre tous les devoirs serait hyper facielment attaquable en justice. La reponse reçue de maître de chessé à ma question: > Demande : > > qu'en est-il de la protection du cheval dans les contrats 'multi-propriété' ? Le propriétaire majoritaire (90%) est-il vraiment empêché de revendre le cheval à qui il veut, à le faire reproduire etc. > En cas de pensions impayées, peut-on se retourner contre le propriétaire minoritaire (10%) ? a été des plus vagues: bonjour, cela dépend de la convention rédigée.. si vous n'avez rien prévu, en cas d'opposition, il faudra faire trancher par le tribunal en demandant la dissolution de l'indivision. bien à vous. Patrick de Chessé |
Par chevane : le 31/03/09 à 08:06:56
| Dire merci | Les contrats multipropriétés pour ma part n'offre quasiment aucune protection à l'équidé. Il suffit au propriétaire gardien de vous envoyer un recommandé vous demandant le rachat de l'équidé, le soir de la réception de votre recommander il pourra très bien avoir déjà vendu l'équidé et les règles auront été respectées il n'aura strictement aucune peine à justifié d'une urgence de vente et d'une lenteur à vous manifester. Une association qui recueille et place des équidés se doit d'assumer sa responsabilité envers les équidés jusqu'au bout et ce dans le respect de celui-ci de l'adoptant et des membres de l'association. J'entends ceci bien sur pour ceux qui revendique la notion de sauvetage |
Par Yann22 : le 31/03/09 à 08:20:49
| Dire merci | Prenons un autre exemple maintenant : je rachète un poulain de poney à la boucherie 150€, je le place pour cette somme là, les adoptants le font castrer, le débourrent, le poney fait des petits concours club etc bref il va bien, vous pensez vraiment que (l'enfant de ces gens étant devenu trop grand par exemple et ils ne veulent plus le garder) si me mets 150€ sur la table je pourrais le récupérer ? Je pense que, en justice je me fais bouffer toute crue ! Possible, mais pas certain. Ils n'avaient pas une pistolet sur la tempe quand ils ont signé le contrat. De plus, ils ont eu un poney avec un gros potentiel pour 150 euros. Enfin, rien n'interdit le fait d'indexer le prix de rachat. Maintenant, cela ne résout pas tout, loin de là, puisque cela n'empêchera pas qu'un "proprios" laissent pourrir le cheval au fond d'un pré. |
Par Pili : le 31/03/09 à 08:40:28
| Déconnecté Dire merci | c'est exactement ce dont on essaye de parler depuis le début chevane ... PROTEGER le cheval c'est mon seul souci. Si je pouvais je les garderais tous mais la place manque et plein de chevaux attendent 'au portillon'. |
Par chevane : le 31/03/09 à 08:54:05
| Dire merci | Pili vous n'êtes pas assos et votre système pour une assos loi 1901 déclaré non lucrative n'est même pas légal. Car on est tenu de respecter le code civil mais aussi le code des impôts et là les barrières sont nombreuses et je peut vous dire que toutes les assos qui se sont déclarés ces dernières années qui fonctionne sous votre principe, quand le fisc va débarqué cela va faire très mal. Eux ne s'occuperont pas de l'intérêt des équidés, mais celui de l'état. |
Par 59titefleur59 : le 31/03/09 à 10:56:02
| Déconnecté | Oui mais Pili est en Belgique, çà doit être différent? |
Par chevane : le 31/03/09 à 11:10:01
| Dire merci | Oui mais pili place aussi en france C'est d'ailleurs bien pour cela qu'aucun contrat ne peut avoir deux législation, ou alors il faudrait en ce domaine une législation européenne pour des contrats de particuliers à particuliers. |
Par Pili : le 31/03/09 à 11:18:19
| Déconnecté Dire merci | titfleur ça n'a rien à voir avec le France ou la Belgique c'est juste chevane qui essaye de me pourrir comme il peut (c'est son jeu sur tout ce que je poste) , il me reproche de ne pas être assos mais aussi que les assos qui fonctionnent 'sous mon principe' sont dans l'illégalité et qu'on va tous se ramasser le fisc sur le dos, ou alors que je pénètre dans des propriétés privées sans autorisation etc etc bref des trucs qui n'ont strictement rien à voir avec le sujet ... mon contrat a été établi par un avocat et est le plus adapté à mon cas et donc parfaitement légal ... le contrat de 'prêt à usage' tel que je le pratique est la meilleure façon de préserver les intérêts du cheval, je l'appliquerai de toute façon pour tous les chevaux/poneys,ânes 'inutilisables'etc que je place gratuitement là il n'y a même pas à discuter, maintenant pour les jeunes et les 'montables' je veux bien réfléchir à une autre solution pour autant qu'elle me conforte dans l'idée que le cheval est protégé. |
Par thebiche : le 31/03/09 à 11:25:41
| Déconnecté | Créer une ASBL ce n'est pas très compliqué pili, si les gens t'embêtent juste à cause de ça. C'est une garantie pour les donateurs que les fonds seront bien utilisés pour ce à quoi ils sont destinés. Et tu dois juste donner un justificatif des entrées et sorties une fois annuellement. Et je me demande si aux yeux des adoptants, ce n'est pas plus facile une copropriété avec une ASBL plutôt qu'un particulier. Message édité le 31/03/09 à 11:23 |
Par chevane : le 31/03/09 à 11:44:45
| Dire merci | c'est juste chevane qui essaye de me pourrir comme il peut (c'est son jeu sur tout ce que je poste) Alors là c'est vraiment du grand n'importe quoi, mais c'est vrai que vous aimez dire aux autres qu'ils ne sont pas crédibles mais supporter peu qu'on vous le démontre. Vous êtes comme certaines la science exacte et on commence à en constater les effets néfaste pour les équidés. Et si comme vous prétendez que le jeu est de vous casser, la différence entre nous c'est que cela serait au moins fait au grand jour et non a grand coup de MP comme vous savez su si bien le faire à mon égard par le passé. Vraiment ras les paquerettes |
Par clemence : le 31/03/09 à 11:46:48
| Déconnecté Dire merci | quels effets néfastes? Léger comme accusation... |
Par Ketmie : le 31/03/09 à 11:49:03
| Dire merci | Non Pili, je ne pense pas que Chevane essaie de te "pourrir". Dans ce qu'il dit il n'a pas tout à fait tort (ok, c'est du HS) Je ne sais pas comment ça se passe en Belgique mais en France, le fisc contrôle aussi les loi 1901 et si tout n'est pas fait dans les règles (déclarations), un redressement peut être fatal. Pour la propriété privée, il a raison aussi (en France). Si un jour une personne se retourne contre toi, il en a le droit... Ce n'est pas une critique et personne ne souhaite que ça t'arrive et surtout pas Chevane (je le connais bien je pense). Pour tes contrats, personne n'a dit que c'était illégal mais je pense qu'il soulève un point interessant : Quid de la legislation entre les deux pays en cas de litige ? La piste donnée par Yann peut-être intéressante pour toi si elle existe en Belgique mais peut-être en voyant avec ton avocat sur le point soulevé au dessus (à moins que ça ne soit déjà fait ) |
Par chevane : le 31/03/09 à 11:51:07
| Dire merci | quels effets néfastes? Léger comme accusation... Rien a voir une quelconque accusation mais avec une constatation!! et ceci est de manière général et non individuel, mais allez y interprétez a votre sauce |
Par dilou : le 31/03/09 à 11:52:09
| Dire merci | Oui, pour connaître Pili et son travail avec les chevaux, je cherche à saisir où peuvent bien être les effets néfastes pour les chevaux et autres équidés.. Dommage qu'on ne puisse pas interroger les chevaux qui sont passés entre ses mains ! |
Par clemence : le 31/03/09 à 11:54:08
| Déconnecté Dire merci | constatation de quoi? tu connais les chevaux,leur vie,les sacrifices fait par pili pour eux? très bas comme accusation mais en fait je n'en attendais pas moins... |
Par Ketmie : le 31/03/09 à 11:57:39
| Dire merci | Clémence, où as-tu vu que Chevane parlait des chevaux de Pili (d'ailleurs comment le pourrait-il ?) Je cite : "Rien a voir une quelconque accusation mais avec une constatation!! et ceci est de manière général et non individuel" |
Par dilou : le 31/03/09 à 12:00:32
| Dire merci | Dans ce cas, ce serait trop demander que de le prier d'argumenter au lieu de lâcher des insinuations ? |
Par clemence : le 31/03/09 à 12:01:14
| Déconnecté Dire merci | "on commence a en constater les effets néfastes sur les équidés" je réagis sur ça Message édité le 31/03/09 à 11:59 |
Par Yann22 : le 31/03/09 à 12:01:24
| Dire merci | [Merci de ne pas régler de compte via un post qui pose des questions importantes et qui amène (ou doit amener) des réponses intéressantes] Yann22_modo |
Par Ketmie : le 31/03/09 à 12:04:02
| Dire merci | Je suis d'accord Dilou mais il n'aurait pas été plus simple de demander un complément d'explication ? "on commence a en constater les effets néfastes sur les équidés" Si il avait accusé directement Pili, il aurait mis vos équidés |
Par chevane : le 31/03/09 à 12:04:40
| Dire merci | Clémence quand on est pas capable de comprendre on ferme sa bouche car il me semble que cette conversation porte sur les contrats de tous styles et non sur l'état des équidés de pili! mais en fait je n'en attendais pas moins... Et pour votre sous en entendu a deux balles dites ce que vous avez à dire ou fermez là OK!!! |
Par clemence : le 31/03/09 à 12:08:08
| Déconnecté Dire merci | pour ne pas aller a l'encontre de la demande de yann,je vais aller m'occuper de mes chevaux sur mon heure du midi ça détend beaucoup devrait suivre mon exemple |
Par pascale : le 31/03/09 à 12:27:30
| Dire merci | t'as poussé tes fesses juqeu chez pili, chevane, pour dire de pareilles stupidités? nan, parce que nous, on l'a fait.....  |
Par Ketmie : le 31/03/09 à 12:47:35
| Dire merci | Pili, j'ai trouvé ça sur les contrats de ventes en Belgique (ça ressemble fortement au pacte de préférence français ) : SECTION I. - DE LA FACULTE DE RACHAT. Art. 1659. La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal, et le remboursement dont il est parlé à l'article 1673. Art. 1660. La faculté de rachat ne peut être stipulée pour un terme excédant cinq années. Si elle a été stipulée pour un terme plus long, elle est réduite à ce terme. Art. 1661. Le terme fixé est de rigueur, et ne peut être prolongé par le juge. Art. 1662. Faute par le vendeur d'avoir exercé son action de réméré dans le terme prescrit, l'acquéreur demeure propriétaire irrévocable. Art. 1663. Le délai court contre toutes personnes même contre le mineur, sauf, s'il y a lieu, le recours contre qui de droit. Art. 1664. Le vendeur à pacte de rachat peut exercer son action contre un second acquéreur, quand même la faculté de réméré n'aurait pas été déclarée dans le second contrat. Art. 1665. L'acquéreur à pacte de rachat exerce tous les droits de son vendeur; il peut prescrire tant contre le véritable maître que contre ceux qui prétendraient des droits ou hypothèques sur la chose vendue. Art. 1666. Il peut opposer le bénéfice de la discussion aux créanciers de son vendeur. Art. 1667. Si l'acquéreur à pacte de réméré d'une partie indivise d'un héritage, s'est rendu adjudicataire de la totalité sur une licitation provoquée contre lui, il peut obliger le vendeur à retirer le tout lorsque celui-ci veut user du pacte. Art. 1668. Si plusieurs ont vendu conjointement et par un seul contrat un héritage commun entre eux, chacun ne peut exercer l'action en réméré que pour la part qu'il y avait. Art. 1669. Il en est de même, si celui qui a vendu seul un héritage a laissé plusieurs héritiers. Chacun de ces cohéritiers ne peut user de la faculté de rachat que pour la part qu'il prend dans la succession. Art. 1670. Mais, dans le cas des deux articles précédents, l'acquéreur peut exiger que tous les covendeurs ou tous les cohéritiers soient mis en cause, afin de se concilier entre eux pour la reprise de l'héritage entier; et, s'ils ne se concilient pas, il sera renvoyé de la demande. Art. 1671. Si la vente d'un héritage appartenant à plusieurs n'a pas été faite conjointement et de tout l'héritage ensemble, et que chacun n'ait vendu que la part qu'il y avait, ils peuvent exercer séparément l'action en réméré sur la portion qui leur appartenait; Et l'acquéreur ne peut forcer celui qui l'exercera de cette manière, à retirer le tout. Art. 1672. Si l'acquéreur a laissé plusieurs héritiers, l'action en réméré ne peut être exercée contre chacun d'eux que pour sa part, dans le cas où elle est encore indivise, et dans celui où la chose vendue a été partagée entre eux. Mais s'il y a eu partage de l'hérédité, et que la chose vendue soit échue au lot de l'un des héritiers, l'action en réméré peut être intentée contre lui pour le tout. Art. 1673. Le vendeur qui use du pacte de rachat, doit rembourser non seulement le prix principal, mais encore les frais et loyaux coûts de la vente, les réparations nécessaires, et celles qui ont augmenté la valeur du fonds, jusqu'à concurrence de cette augmentation. Il ne peut entrer en possession qu'après avoir satisfait à toutes ces obligations. Lorsque le vendeur rentre dans son héritage par l'effet du pacte de rachat il le reprend exempt de toutes les charges et hypothèques dont l'acquéreur l'aurait grevé; il est tenu d'exécuter les baux faits sans fraude par l'acquéreur. extrait de : 21 MARS 1804. - CODE CIVIL - LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE VI à XIII (art. 1582 - 2010). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1994 et mise à jour au 13-08-2008) Publication : 03-09-1807 numéro : 1804032154 Dossier numéro : 1804-03-21/34 Entrée en vigueur : 13-09-1807 |
Par chevane : le 31/03/09 à 12:55:56
| Dire merci | Ah deux élèves ont va bientôt pouvoir demander l'ouverture d'une classe de compréhension Les effets néfastes sont entre autre accentuer le phénomène de la recherche de l'équidé pas cher, devenant ainsi plus accessible à des personnes qui ne mesure pas toujours l'ampleur de leur acquisition. Et le premier à en pâtir est bien souvent l'équidé ( trop de frais on fait pas) ( trop de temps on à pas)( du terrain on a plus)( je pensais qui pouvait faire cela mais il ne peut pas) ect ect....... On se retrouve maintenant avec des ânes sur 500m de pelouse et des chevaux sur 1000m et quand il y a un hectare on en colle une dizaine. mais c'est vrai que je dois être stupide il sont parfaitement heureux tous ces équidés. |
Par follereverie : le 31/03/09 à 13:30:29
| Dire merci | gratuitement non, je fais pas pension gratuite non plus. j'en ai pris 2 une fois pour faire une bonne action, un de 15 ans et l'autre une bonne 20 taine d'année, a remettre en etat. la fille a voulu les garder a son nom parce que c'etait ses chevaux et elle voulait pas qu'il parte a la boucherie. Soit, je m'en fichait un peu , elle m'a posé 2 loque dans les prés. au bout d'un an elle s'est pointé comme une fleur a recupérer ses canassons et m'a dit que si je voulais les garder j'avais qu'a les acheté... hum... des chevaux a monter j'en ai assez, mes papis et mamies a moi je les garde et ils osnt en retraite, mais voila personne ne veut placer de chevaux dans un centre equestre meme juste pour manger l'herbe. |
Par Pili : le 31/03/09 à 13:49:40
| Déconnecté Dire merci | je ne comprend vraiment pas ce que me veut chevane ni ce que ça vient faire dans l'histoire, je m'inscris donc dans la classe de compréhension. Le fisc n'a rien à voir dans ce que je fais puisque, justement, je ne vends pas ... (il n'y a pas d'impôt sur les garanties puisque cet argent ne m'appartient pas) Quant à l'idée que le fait d'être une assos donne plus de 'sécurité' à l'adoptant je rigole doucement. il y a une assos dûement répertoriée en Belgique qui s'est révélé une arnaque totale (tous les textes sont en néérlandais mais je les tiens à votre disposition) nous avons nous même vu sur ce site les 'dérives' d'une autre assos ayant fait des choses 'pas très claires' au niveau de 'l'adoption des chevaux ... et effectivement il est fort simple de créer une assos et aucune garantie de 'sérieux' n'est demandée. Les assos c'est comme tout, il y a les arnaqueurs et les autres ... ton texte ketmie va justement à l'encontre de ce que je veux , pcq limité à 5 ans + si le bien s'avère avoir pris de la valeur je dois payer les plus value (voir exemple ci-dessus du poulain à 150€) |
Par Ketmie : le 31/03/09 à 13:55:40
| Dire merci | C'est tout ce que j'ai trouvé... ne connaissant pas les lois belges. C'est toujours délicat de proposer des choses d'autant plus que la législation est différente d'un pays à l'autre... |
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