Textes de loi et cours d'eau?
Sujet commencé par : kagnotte - Il y a 79 réponses à ce sujet, dernière réponse par paquerette20Par kagnotte : le 16/01/22 à 17:13:20
| Dire merci | Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner? Si on achète un terrain traversé par un cours d'eau, sur le cadastre le cours d'eau n'appartient pas au propriétaire du terrain autour. Bon le terrain n'est pas constructible, mais le gars avec ces divers connaissances, au bout de 8 permis de construire refusé a réussi à faire construire avec le 9ème. Mais bon à priori pour certain acheter un terrain non constructible et connaître du monde ça donne droit à des avantage, passons. Sauf que le gars a fait buser le cours d'eau, sur au moins 40m, en mettant sa piscine par dessus. Je croyais qu'il était interdit de buser un cours d'eau???? Est ce que quelqu'un sait? Il me gonfle sur plusieurs points, et je commence à me dire que ça suffit, tout le monde ferme les yeux, il n'a pas respecté le permis de construire sur plusieurs points, et tout passe. Donc là si il continu à me gonfler, alors qu'on est dans nos droit, je ne vais pas me gêner, il faut pas pousser. Donc déjà la question se pose sur ce cours d'eau, mais je ne sais pas auprès de qui me renseigner? Parce que je ne respecte pas la loi, mais je fais ch*** ceux qui la respectent en imposant mes exigences _a commence sérieusement à me gonfler. Message édité le 16/01/22 à 17:24 |
Par kagnotte : le 16/01/22 à 17:23:03
| Dire merci | Parce que là tout ce que je peux lire c'est complètement interdit. |
Par kefiretlome : le 16/01/22 à 17:24:29
| Dire merci | Ça dépend du cours d'eau.... Il faut te renseigner auprès de la police de l'eau, auprès de la DDT. Lien |
Par kefiretlome : le 16/01/22 à 17:30:03
| Dire merci | Il est fort possible qu'il soit propriétaire du cours d'eau, et par là même qu'il ait le droit d'utiliser à son envi l'eau, le sable, le gravier etc....mais il ne peut pas détourner ou épuiser le cours d'eau (et certainement pas le buser non plus) Déjà vous auriez dû contester le permis de construire dès qu'il l'a obtenu. Il y a des recours. Il avait obligation d'affichage du permis au moins 2 mois avant de débuter les travaux Si pas d'affichage, c'est contestable. Il est peut-être encore possible de lui faire démolir ce qu'il a fait, mais il va falloir bouger. Oser faire les démarches 😉 |
Par kagnotte : le 16/01/22 à 17:30:06
| Dire merci | C'est un cours d'eau naturel dans une combe, il a fait construire dans cette combe ce qui reste inexplicable. Après c'est un cours d'eau où il y a une source plus au dessus et toute un partie de l'eau dévale la colline par là et se jette dans le ruisseau principal du village qui lui n'est absolument pas busé. Je sais qu'à la mairie on lui a dit qu'il n'avait pas le droit, mais à priori il a prit le gauche, et sa réponse c'est qu'on va pas le faire chier, il est chez lui et il ne gène personne. Et construire une piscine sur le trajet du cours d'eau ça me parait quand même fort de café. |
Par kagnotte : le 16/01/22 à 17:34:43
| Dire merci | Ben sur le permis de construire le busage n'était pas noté. Et le permis de construire était dans les normes à priori, mais la construction elle ...... c'est autre chose. Il est tellement hautain et désagréable, ce type. Il se permet des interventions sur notre terrain, sans rien demander et ça commence réellement à me sortir par les yeux. Et là il clôture notre droit de passage du bas du terrain, parce que nous vendons et qu'il ne veut pas de construction près de chez lui. Et sa réponse c'est qu'il connait du monde et qu'il va s'arranger pour que notre terrain ne soit plus constructible donc invendable. Mais il veut bien nous le racheter à 1/4 de son prix estimé. Le PLU est de mai dernier et je ne vois pas comment il pourrait le transformer en non constructible, ce terrain est au centre du village, dans un lotissement. Il me sort par les yeux. Message édité le 16/01/22 à 17:39 |
Par PIROU : le 16/01/22 à 18:26:15
| Dire merci | kagnotte il me semble que tu avait déjà fait un post au sujet de ce voisin indélicat et de ce cours d'eau , ou il y avait pas mal de réponses , |
Par kagnotte : le 16/01/22 à 18:29:02
| Dire merci | Je me rappelle plus. Peut être que c'est sur mon poste photo, je vais chercher. Après il déménage, je pourrais laisser couler, mais il m'énerve trop, et je me dit qu'à uk moment il va quand même falloir qu'il respecte la loi. |
Par kirikou : le 16/01/22 à 19:28:25
| Dire merci | Lien On te l'avais dit à l'époque de bouger et de faire les choses correctement, mais tu avais laissé tomber. Pour les faits précis actuels (droit de passage), j'irais voir le notaire pour lui demander quoi faire. Il risque de te répondre de faire constater par un huissier puis d'entamer une procédure. Pour le coup du ruisseau busé, je ne suis pas sûre que tu puisse faire quelque chose maintenant. Message édité le 16/01/22 à 19:30 |
Par kagnotte : le 16/01/22 à 19:56:52
| Dire merci | On a déjà vu avec le notaire pour l'accès la loi est de notre côté. Mais bon il va nous saouler. Pour le business du cours d'eau on a prévenu la mairie mais bon ils ont tien fait. Mais si j'appelle la police de l'eau à priori il devrait tout démonter et remettre en état. De ce que je viens de lire. Après le permis de construire à moins de 5 ans donc on peut toujours intervenir. Je ne voulais pas rentrer en conflit de voisinage donc je ne voulais pas trop râler tant qu'on avait les chevaux sur place et pas de solutions, mais là il me saoule et on s'en va, donc il va pas gagner à tous les coups. |
Par kagnotte : le 16/01/22 à 20:12:00
| Dire merci | Je vais prévenir la police des eaux, mais je me souviens de quelqu'un qui m'avait parlé d'une association à prévenir. Mon gros soucis c'est qu'il est à la mairie et son conjoint également, et qu'ils sont au courant de chaque demande qu'on peut y faire, c'est une horreur. Dès qu'on y passe dans la demi heure il vient pour poser des questions, c'est très pénible. Jusqu'à présent on avait les chevaux, mais maintenant on s'en fou. |
Par ninicoton : le 16/01/22 à 20:19:29
| Dire merci | Direction départementale du territoire (et de la mer) si tu as la mer, service environnement, police de l'eau qui va adorer ton dossier... Tu avais fait un post sur le discussion, à propos du permis de construire... Et non, il n'a pas de moyen d'action sur l'urbanisme... |
Par kagnotte : le 16/01/22 à 20:38:14
| Dire merci | On était passé par la mairie, il voulais construire des gîtes sur son terrain non constructible, pour le moment il n'a pas obtenu le droit de le faire. Mais quand on a parlé du ruisseau et on nous à dis que le président de la concombre lui avait donné l'accord. Mais je ne suis pas sûre que ce soit juridiquement valide. Et en plus de le buser, il l'a déplacé. Le geometre va passer pour séparer notre terrain, et vu qu'il a mangé 50 cm sur notre talus, donc réduit notre terrain en retirant les bornes pour élargir son chemin d'accès. On va voir avec le géomètre qui nous a dit que c'est une amende de 1500 euros par borne retiré. Donc si il nous cherche, et bien il va bien finir par nous trouver. Le voisinage on s'en fou on se casse. |
Par Orphee28 : le 16/01/22 à 21:44:06
| Dire merci | Alors si je ne dis pas de bêtises de mémoire un cours d'eau n'appartient à personne, en fait ce sont les berges seulement qu'un propriétaire a à charge. Ce qu'il a fait est bien sûr illégal. On ne buse pas un cours d'eau comme on veut, encore moins en changeant son tracé. Tous les travaux directement sur les cours d'eau sont très protocolés maintenant et soumis à demande d'autorisation loi sur l'eau. Je te conseille de contacter soit l'OFB de ton département (police de l'environnement) soit le syndicat de rivière si tu en as un. Tu peux aussi contacter la FNE (france nature Environnement) c'est une asso qui s'occupe, entre autre, des atteintes sur l'environnement. Ils pourront au moins te conseiller. |
Par paquerette20 : le 16/01/22 à 23:14:48
| Dire merci | Totalement illégal. Tout travaux dans un cours d'eau nécessite une déclaration voire une autorisation au titre de la loi sur l'eau. Déclaration sur sentinelle de la nature et un coup de fil à l'OFB comme dit au dessus. |
Par qwertz : le 17/01/22 à 08:45:51
  DéconnectéDire merci | ca fait des mois qu'il vous en fait voir celui là ... Je ne sais pas t'aider en particulier, mais tu n'avais pas trouvé pour déménager? courage en tous cas |
Par kagnotte : le 17/01/22 à 08:55:13
| Dire merci | Ok merci de ces renseignements. Je ne comprends pas que la mairie ne fasse rien. Il se permet de ne rien respecter et de faire comme il veut. Parce que si il n'y avait que l'eau. La mairie a été mise au courant par plusieurs personnes, mais rien ne se passe et le voisinage et bien comme nous, ce que je comprends, n'ose trop rien dire à cause des retombées. A chaque fois c'est lui qui fini par avoir gain de cause à la mairie, même si on sait qu'il est en tord. Là j'en est marre, il vient régulièrement chez nous et les autres bien évidemment se plaindre, que l'eau de nos terrains tombent chez lui, que nos plant lui font trop d'ombre et qu'il aimerait que nous mettions d'autres essences, parce que le naturel c'est quand même moins beau,... Et poser un grillage sur notre terrain, sans nous demander bien évidemment, un truc bien dégueu et moche, parce que c'est plus simple que de le mettre dans son terrain. On lui a dit qu'on vendait et que c'était pas cool, et ça réponse c'est qu'il faut pas exagérer ça ne nous dérange pas vraiment. La mairie pas de réaction, donc on va finir par tout enlever et balancer chez lui. Mais la mairie nous a dit qu'on avait pas le droit de toucher que le grillage était à lui et qu'il pouvait porter plainte. JE sais que c'est faux, mais si il suffit de se mettre au conseil municipal pour avoir des passes droits, ça va être un joyeux bordel. |
Par kagnotte : le 17/01/22 à 08:56:43
| Dire merci | Si on déménage, et comme il continu, mais que maintenant je ne crains plus les retombées sur les chevaux, et bien je n'ai pas envie d'en rester là. |
Par Erzebeth : le 17/01/22 à 10:31:53
| Dire merci | Il faut que tu passes au dessus de la mairie (le service environnement de la com com? ). Il y a des tas d'échelons plus élevés qui ont plus de poids et si tu sais que vu qu'il est conseiller municipal, bah c'est pour ça que la mairie ne bouge pas. |
En lignePar paquerette20 : le 17/01/22 à 10:33:56
| Dire merci | La compétence de police, c'est le maire. Si il ne bouge pas, il faut mettre la pression via des associations environnementales pour lui rappeler son rôle. C'est le principe de sentinelle de la nature, développée par FNE. Tu signales et ensuite, ils mettent pression sur le maire pour qu'il agisse. |
Par Nirvelli : le 17/01/22 à 12:01:50
| Dire merci | Incroyable cette histoire, mais comme déjà dit, il faut taper plus haut que la mairie maintenant, et y aller franchement. ET sinon, je commencerais déjà par dégager son grillage, même si c'est à lui, c'est sur votre terrain donc il ne pourra strictement rien faire, même si lui ou la mairie prétendent le contraire. |
Par PIROU : le 17/01/22 à 12:40:08
| Dire merci | ET sinon, je commencerais déjà par dégager son grillage, même si c'est à lui, C’est sûr que pour le grillage qui a été installé sur votre terrain, si c’était chez moi j’envoie une lettre recommandée avec accusé de réception a celui qui l’a installé en lui demandant de l’enlever en donnant un délai d’une quinzaine de jour (éventuellement copie de la lettre a la mairie) et passé ce délai le grillage je le dégage moi-même. Bien sûr tu prends des photos avant, photos ou le bornage du terrain va bien apparaitre. |
Par kagnotte : le 17/01/22 à 12:49:11
| Dire merci | Pour le bornage c'est compliqué, il a retiré toutes les bornes, et il a bien mangé sur le notre. Avec les bornes sa Maison est à moins de 3 mètres de notre terrain, la distance minimum. La sans les bornes quand on lui a dit il a répondu prouvez le, la mairie à signé la conformité du permis. Donc je pense qu'on va faire intervenir un huissier. Il a également mis son portail sur le câble électrique enedis qui aliment notre terrain, et sur notre alimentation en eau. On a plus accès en cas de soucis. Il nous a répondu qu'il s'en fou que c'était l'ancien proprio qui était d'accord pas lui. Et que notre signature de droit d'accès pour entretien il s'en fou, même si c'est devant notaire, soit disant son notaire a fait retirer ça. Non mais je vous jure quand je le croise je me retiens de le gifler avec son sourire de victoire sur le visage. |
Par kagnotte : le 17/01/22 à 13:01:58
| Dire merci | Donc là goutte d'eau à fait déborder les vase, j'en peux plus de faire comme tout le monde et de m'applatir devant cet abruti. Il menaçait a mots couverts de faire virer mes chevaux pour nuisances si on osait ne pas aller dans son sens. Et tout ça en répétant qu'on devait bien faire des concessions pour conserver de bonnes relations de voisinage. |
Par dejavu : le 17/01/22 à 13:20:47
| Déconnecté Dire merci | La goutte d'eau pour un cours d'eau.... Mais kagnotte ce voisin vous emmerde et vous marche dessus depuis des années et tu râles et finalement tu déménages...il n'a absolument aucune raison de se comporter autrement, non? Il y a déjà un moment que vous auriez dû lui envoyer des huissiers. Quoi qu'il en soit...bon courage. J'espère qu'il ne va pas faire rater la vente de votre maison. |
Par Yann22 : le 17/01/22 à 13:26:32
| Dire merci | Mais kagnotte ce voisin vous emmerde et vous marche dessus depuis des années et tu râles et finalement tu déménages...il n'a absolument aucune raison de se comporter autrement, non? Il y a déjà un moment que vous auriez dû lui envoyer des huissiers. Tout pareil. Tu en as parlé en 2019 et en 2020. Les conseils de l'époque sont toujours valables mais forcément, depuis, la situation s'est enkystée. |
Par kagnotte : le 17/01/22 à 13:28:22
| Dire merci | L'an maison non c'est fait. Par.contre notre terrain ça va être compliqué, mais bon on s'en doutait. Après ça fait 3 ans qu'il nous pourri la vie, mais je ne vais pas partir sans lui pourrir un peu la sienne. |
Par kagnotte : le 17/01/22 à 13:43:36
| Dire merci | Ce n'est pas dans mon tempérament à la base le conflit. J'avoue avoir été faible, mais là il m'a poussé à bout. Je suis intervenue en mairie, je pensais être un peu plus suivi, mais bon je me suis trompé. |
Par Yann22 : le 17/01/22 à 13:46:21
| Dire merci | Le conflit, c'est une chose. Faire respecter ses droits, c'en est une autre. |
Par Ulika1 : le 17/01/22 à 13:51:20
| Dire merci | mouais...j'ai envie de dire que si vous n'avez rien fait jusque là ...c'est ...limite de mettre le feu aux poudres maintenant par convenance pour les futurs proprios..d'autant que si vous ne partez qu'en Avril il a le temps de bien vous pourrir la vie A minima ,si il est si con que ça ,il faudrait pouvoir porter plainte contre lui à plusieurs. Message édité le 17/01/22 à 13:55 |
Par kagnotte : le 17/01/22 à 14:19:42
| Dire merci | Non mais c'est lui qui continu, il ne peut plus rien faire contre nous dece qu'il fait déjà. Et de toute façon là on en dort plus. La maison est vendu, il connaît les acheteurs. Le terrain est en vente et on a plusieurs constructeurs dessus, donc ils essaient de nous miner le moral mais il n'y arrivera pas. Et de toute façon ce qu'il a fait du ruisseau me rend triste il a tout détruit. |
Par Erzebeth : le 17/01/22 à 14:31:06
| Dire merci | Ben c'est clair que là, tu as laissé pourrir les choses. Il t'a marché sur la gueule parce que tu l'as laissé faire, et si tu avais dit stop dès la première fois, il ne serait pas allé si loi, ce genre de personnage fonctionne comme ça. Tu sais qu'il est à la mairie? Ben passe au dessus de la mairie. Maintenant c'est sûr, vous vous barrez, vous n'avez plus rien à perdre et mieux vaut tard que jamais, mais ça aurait été bien plus simple de réagir tout de suite. Bon courage. |
Par kagnotte : le 17/01/22 à 15:01:41
| Dire merci | C'est sure on aurait du être plus exigeant, mais on a évité le conflit. On a voulu la paix, mais là ça suffit. Et il continu, et comme personne n'ose dans le voisinage de peur de sa réaction, on va le faire pour eux, contre nous il ne peut plus rien. |
Par laska : le 17/01/22 à 16:18:32
| Dire merci1 | C'est sure on aurait du être plus exigeant, mais on a évité le conflit. On a voulu la paix, mais là ça suffit. Oui mais au final, vous n'avez pas eu la paix. Ni avant, ni maintenant. Je crains qu'il ne soit un peu tard pour réagir. Il fallait le faire immédiatement après les premières nuisances, conseiller municipal ou pas. Il y avait des recours, associations, comcom, département, préfet et j'en passe. Dans ces cas là, il faut taper du poing de suite, pas vaguement menacer de faire qqchose un jour peut-être. Quand ton cheval te manque de respect, tu te fâches tout de suite, pas 5 jours après ! Là, c'est trop tard. Il a ce sourire de victoire car il a gagné. |
Par kagnotte : le 17/01/22 à 16:38:08
| Dire merci | Il a pas gagné on s'en va pas à cause de lui, juste parce qu'on veut plus de terrain. Ses travaux au final n'on pas d'impactes sur nous, il est pénible, juste qu'il ne respecte pas le règles, et je finis par trouver qu'il est dommage qu'il ne respecte pas la loi sans jamais de représailles. Là on a averti la mairie sur pleins de non respect des règles, aucun retour, plutôt que c'est à nous que l'on reproche les chevaux et les nuisances de la part de la mairie. Donc là ça suffit, les chevaux de toute façon s'en vont, donc il peut toujours exiger qu'on les déplace. Mais je ne veux pas en rester là, et maintenant avec son grillage pourri et bien on va essayer, même si ça ne fonctionne pas au moins j'aurais essayé. |
Par takhan : le 17/01/22 à 16:41:22
| Dire merci | moi je dirais de juste protéger ta parcelle (ne pas céder 1 CM) et le reste je laisserai filer. Plus ton problème. |
Par kagnotte : le 17/01/22 à 16:47:45
| Dire merci | De toute façon il ne peut rien faire. Le terrain va être vendu à un constructeur, donc il va gérer tout et il est au courant, mais il connait bien la loi. La maison est vendu tout est signé. C'est juste qu'il continu à nous menacer, mais on sait qu'il ne peut rien, alors on va le laisser continuer. Donc le ruisseau est le plus injuste qu'il ai fait alors. |
Par kagnotte : le 17/01/22 à 16:49:49
| Dire merci | Et si je n'ai rien fait jusqu'à présent, c'est pour protéger mes chevaux, et je pense que je n'aurais pas été la seule à le faire. Clairement je ne peux pas prendre de risque pour eux, il est déjà arrivé 2 ou 3 trucs étranges mais je ne peux rien prouver. |
Par equifeel : le 19/01/22 à 07:06:02
| Dire merci1 | Autant quand il est arrivé, le combat était possible, autant là, à ce stade là, je laisserai tombé. Je comprends ton point de vue mais vous allez partir en avril, continuez de serrer les dents jusqu'à là. Tu vas dépenser une énergie folle pour une cause perdue et surtout pour beaucoup de négatif. ça ne va rien d'emmener de bon et ça va te tirer vers une énergie qui n'est pas bonne, qui est la sienne et qui l'anime lui. Il y a des combats qu'ils ne vaut mieux pas mener; Non que la cause ne soit pas noble ou qu'il doit perdu d'avance mais parce que le chemin pour faire ce combat là n'est pas bon pour nous et nous fait avoir un comportement qui n'est pas nous et qui nuit à ce que nous sommes. |
Par kagnotte : le 19/01/22 à 08:25:06
| Dire merci | La seule chose que j'ai envie de faire c'est de dénoncer le busage du ruisseau, que ça aboutisse ou pas ne changera rien pour moi, mais il a saccagé un ruisseau très vivant, avec une faune très présente. Après on a prévenu la mairie par courrier, avec plusieurs voisins dès le début, il n'y a pas de retour, c'est la mairie qui ne fait pas son boulot, je trouve ça quand même fort de café. Il vient de recevoir sa conformité de permis de construire, je ne sais même pas comment c'est possible avec toute les énormités de non conformité, mais la mairie l'a accordé. Il est tout fière de dire qu'il a bien entuber tout le monde. Le maire nous à répondu, que c'était pas bien grave, il n'y avait pas mort d'homme. Non mais ça veut dire quoi? Il y a eu plusieurs signalement, même à la comcom, mais son conjoint est le fils du président de la comcom.... Alors même les signalement là bas, comment vous dire ça passe à la trappe. Sa maison est construite sur une zone classée naturelle, je ne sais même pas comment il a eu l'accord. Mais bon à priori si on connait du monde on a tout les droits. Pour le reste je laisse tomber, même si il DOIT retirer le grillage rapidement pour les acheteurs, il n'est pas chez lui, c'est clairement sur notre terrain, on a vendu il faut que ce soit dans les règles. Et le droit d'accès, qui est perpétuel et qui est sur notre acte de propriété à disparu du sien, l'ancienne parcelle a été séparé et les numéros ont changé, on vient de l'apprendre. Il nous tient tête en disant qu'il a la loi de son côté, il est chez lui, et notre acte de propriété avec ce droit de passage concernait l'ancien proprio, pas lui, le notaire l'a supprimé. Lui le refuse, sauf qu'on ne peut plus accéder à notre terrain avec un véhicule. Et je ne pense pas qu'il soit dans son droit en enclavant notre terrain. Et les canalisation de la maison passe par là, si on a un soucis il n'accordera pas l'accès, on a qu'à trouver une autre solution, c'est pas son problème. Et comme il a des potes à la mairie, il a appris qu'on allait vendre avant qu'on l'annonce, merci le secret professionnel, et il a construit un muret devant l'entrée du droit de passage. Maintenant le terrain est complètement enclavé et de ce fait invendable, on ne pourra même pas l'entretenir. Alors je veux bien laisser tomber, mais qui est prêt à abandonner un terrain constructible de 1200 m² pour pas faire plaisir à un abruti qui pense avoir tous les droits. Et avec son notaire il y a quand même beaucoup de chose qui ont disparues,, comme un chemin d'accès, avec plusieurs droits de passage et qui est maintenant noyé dans son terrain, et qu'évidement le grillage qu'il a mis chez nous est pour en empêcher l'accès. Les personnes ont essayé de se battre mais ils sont âgés et avec sa façon de faire et les menaces qu'il a proféré, il ont préféré laisser tomber. Lors du rendez vous avec le médiateur, celui-ci est un de ses potes, donc il a poussé les personnes à bout, en leur disant qu'à leur âge c'était dommage de rentrer dans un procédure longue et couteuse, de toute façon ils sont trop vieux pour avoir l'espoir de la voir aboutir avant leur mort. Les personnes en ont sorti dépitées. Donc là ça va bien 2 minutes, mais il faudrait quand même que ça cesse. Il y a un moment il faut pas abuser quand même. Message édité le 19/01/22 à 08:28 |
Par paquerette20 : le 19/01/22 à 08:32:59
| Dire merci | Mais puisque tu sais qu'à la mairie il a des copains et que ça n’aboutira pas, qu'attends tu pour passer par la manière "efficace" , à savoir contacter la police de l'eau ? Envoie moi le lieu en mp, je vais m'en occuper car là, ça me désespère... |
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