Textes de loi et cours d'eau?
Sujet commencé par : kagnotte - Il y a 79 réponses à ce sujet, dernière réponse par DigoraPar kagnotte : le 16/01/22 à 17:13:20
| Dire merci | Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner? Si on achète un terrain traversé par un cours d'eau, sur le cadastre le cours d'eau n'appartient pas au propriétaire du terrain autour. Bon le terrain n'est pas constructible, mais le gars avec ces divers connaissances, au bout de 8 permis de construire refusé a réussi à faire construire avec le 9ème. Mais bon à priori pour certain acheter un terrain non constructible et connaître du monde ça donne droit à des avantage, passons. Sauf que le gars a fait buser le cours d'eau, sur au moins 40m, en mettant sa piscine par dessus. Je croyais qu'il était interdit de buser un cours d'eau???? Est ce que quelqu'un sait? Il me gonfle sur plusieurs points, et je commence à me dire que ça suffit, tout le monde ferme les yeux, il n'a pas respecté le permis de construire sur plusieurs points, et tout passe. Donc là si il continu à me gonfler, alors qu'on est dans nos droit, je ne vais pas me gêner, il faut pas pousser. Donc déjà la question se pose sur ce cours d'eau, mais je ne sais pas auprès de qui me renseigner? Parce que je ne respecte pas la loi, mais je fais ch*** ceux qui la respectent en imposant mes exigences _a commence sérieusement à me gonfler. Message édité le 16/01/22 à 17:24 |
Par kagnotte : le 19/01/22 à 08:33:41
| Dire merci | Alors oui ce n'est pas mon genre de chercher la guerre mais là je ne vais pas abandonner. Clairement il est malhonnête et il va de plus en plus loin, et même si ça me mine de rentrer dans un tel conflit, avec mon mari on en dort plus, mais on ne va pas lui faire de cadeau. Là il propose de nous acheter le terrain une misère, avec son sourire de vainqueur, on a qu'à lui donner tant qu'on y est. Et sur sont terrain, toujours classé naturel, et bien il présente un projet de construction de gites, allons y, il vient de faire tout buller pour créer un énorme plateforme. Alors heureusement que dans ce type de terrain on doit au mieux préserver la faune et la flore.  |
Par kagnotte : le 19/01/22 à 08:36:22
| Dire merci1 | Ben je pensais qu'en passant par la comcom ça serai plus efficace mais à priori non, maintenant on le sait. Pour la police de l'eau je suis en train de rédiger le courrier, j'ai trouvé l'adresse de celle de Valence hier. J'espère juste que maintenant que ses travaux sont fait ils pourront faire quelque chose. |
Par paquerette20 : le 19/01/22 à 08:39:12
| Dire merci | On a déjà fait condamner des choses plus complexes que ça avec remise en état du cours d'eau et condamnation pécuniaire pour dommage causé. Il faut que les asso se portent partie civile. |
Par kagnotte : le 19/01/22 à 08:49:45
| Dire merci1 |  Voilà les dégâts avec à peut prêt ou passe normalement le cours d'eau. Pour l'association j'ai envoyé un message mais ils ont énormément de demandes à traiter, et la réponse que j'ai eu c'est qu'ile ne pouvaient pas tout traiter et que ça pouvait prendre plusieurs mois avec que ça le fasse. Après c'est un message bateau, peut être que le cas est assez important pour qu'ils interviennent rapidement. |
Par Yann22 : le 19/01/22 à 09:19:17
| Dire merci | Et le droit d'accès, qui est perpétuel et qui est sur notre acte de propriété à disparu du sien, l'ancienne parcelle a été séparé et les numéros ont changé, on vient de l'apprendre. Il nous tient tête en disant qu'il a la loi de son côté, il est chez lui, et notre acte de propriété avec ce droit de passage concernait l'ancien proprio, pas lui, le notaire l'a supprimé. Lui le refuse, sauf qu'on ne peut plus accéder à notre terrain avec un véhicule. Et je ne pense pas qu'il soit dans son droit en enclavant notre terrain. Et les canalisation de la maison passe par là, si on a un soucis il n'accordera pas l'accès, on a qu'à trouver une autre solution, c'est pas son problème. Articles 682 et suivants du code civil. |
Par kagnotte : le 19/01/22 à 09:38:32
| Dire merci | Oui c'est ce qu'on lui a mis en face, mais il dit que dans ce cas ce n'est pas valable. Je pense qu'il espère qu'on laisse tomber, comme les précédent, en essayant de nous impressionner avec ses sois disant connaissances de la loi et de ses "amis hauts placés" qui le soutiennent. Mais on a pris conseil avec notre notaire qui nous a dit que c'était des foutaises et que ça allait peut être être long mais qu'il n'avait aucune chance de gagner au final. |
Par Erzebeth : le 19/01/22 à 09:39:21
| Dire merci | Ben je pensais qu'en passant par la comcom ça serai plus efficace mais à priori non, maintenant on le sait. Tu as essayé du coup? Ca a donné quoi? De toutes façons dans ce genre de cas, si tu veux faire bouger les choses, faut essayer toutes les options en même temps! Et il t'en a été proposé plein ici et sur les autres posts depuis le temps que tu nous parles de ce voisin. Tu montes un gros dossier sérieux et étayé, et tu le dépose partout où ça peut servir à quelque chose. Et s'il est élu... es-tu allé voir l'opposition?  |
Par Yann22 : le 19/01/22 à 09:42:53
| Dire merci1 | Je vais me répéter une dernière fois. Soit tu y vas, soit tu n'y vas pas. Les raisons sous-jacentes (lui pourrir la vie, faire valoir tes droits ou autres) sont tiennes. Si tu y vas, il faut y aller plus fort qu'une simple discussion ou une rencontre avec un notaire parce que ça fait plusieurs années qu'il te prouve qu'il s'en fout. C'est au tribunal qu'il faut aller. Ce qui veut dire avocat, frais et temps à investir. Et une réussite aléatoire. A toi de voir. |
Par kagnotte : le 19/01/22 à 09:45:25
| Dire merci | Il y a pas d'opposition dans notre petit village, il y avait eux ou rien  Ben on a envoyé en mairie et à la comcom. Après je pense que notre dossier est passé à la trappe, parce qu'on nous a dit qu'il était classé que ça a été vérifié et que tout est dans les règles. Et que de toute façon les travaux sont terminés donc ils ne peuvent rien faire puisqu'il a eu la conformité de son permis de construire par la mairie. Donc on pensais que c'était mort pour nous, mais là il attaque sur notre terrain, et en parlant avec le notaire, il nous a dit que ce n'était pas normal, on est dans notre droit. Donc nous on va s'attaquer au droit de passage. On a pas le temps et les moyens d'attaquer pour le ruisseau, donc on va passer par une assos mais je voulais savoir si ça avait des chances d'aboutir, maintenant que tout est saccagé et que le mal est fait. Mais je me dis que si personne ne fait jamais rien face à ce genre d'individus et bien on est pas prêt de sauver l'écologie et la préservations des espaces sauvages. Après oui financièrement on ne pourra pas être sur tous les front, c'est sure. Message édité le 19/01/22 à 09:47 |
Par kagnotte : le 19/01/22 à 09:49:43
| Dire merci | On pensait vraiment qu'en passant pas la mairie ET la comcom c'était déjà la base, mais peut être que c'est nous qui avons tord et qu'il y a bien des accord pour buser les ruisseau, malgré tout ce que je peux lire. Je ne suis pas experte en lois. |
Par kagnotte : le 19/01/22 à 09:51:31
| Dire merci | Bon par contre on sait qu'il sait qu'on s'est posé des questions et qu'on a demandé des réponse, puisqu'à priori tout ce qui se dit à la mairie ou à la comcom lui ai directement retransmis. Ce qui explique certainement les brulures au produits chimiques dans la bouche de mes chevaux. Message édité le 19/01/22 à 09:52 |
Par kagnotte : le 19/01/22 à 09:59:02
| Dire merci | Il en est à nous harceler parce que l'eau de notre terrain, au-dessus du siens, lorsqu'il pleut coule sur son terrain, il veut qu'on trouve une solution pour remédier à ça Et il a creusé un énorme fossé, en bordure de son terrain, mais sur NOTRE terrain pour que l'eau reste chez nous. Il a donc ouvert la clôture des chevaux quand on était pas là, a creusé à la minipelle chez nous sans nous en parler. Enfin voilà il arrête jamais. D'autre voisins qui sont là depuis longtemps avec leur clôture en limite de son terrain, mais il veut pas de clôture lui et qu'elle est à cheval chez lui, il leur à demandé un indemnité, que les voisins ont donnés pour ne pas avoir d'ennuis. Message édité le 19/01/22 à 10:00 |
Par Erzebeth : le 19/01/22 à 09:59:21
| Dire merci1 | Et la préfecture, tu as essayé? Normalement, c'est à ce niveau là que les contrôles des permis de construire se font. Il y a des procédures spécifiques de recours pour ce genre de cas. Si tu as un dossier étayé, évidement. Après c'est toujours plus simple de passer par le soutient d'une asso. Ici, il y en a des spécialisées dans les recours sur des permis de construire. Pour moi la com com, c'était plus pour du conseil. Mais tu as pris un RV avec quelqu'un qui t'a expliqué précisément pour quoi c'était légal finalement? Au service Urbanisme et/ou environnement? Désolée hein, mais j'ai jamais l'impression que c'est clair ce que tu racontes, c'est difficile de faire le tri. |
Par kagnotte : le 19/01/22 à 10:05:02
| Dire merci | Ben on a pu voir un rendez vous avec le gars de l'urbanisme du village, on nous a dit de passer par là. Mais on a rien appris de plus que c'était comme ça et que c'est la mairie qui décide, point. Après je n'étais pas rentré en détail dans nos démarches, mais voilà j'ai suivi les conseils ici. Après la préfecture non, j'avoue que je pensais que le service de l'urbanisme de la comcom était compétent pour ce genre d'intervention, on a donc laissé un dossier avec nos questions. Et que ça nous permettait de passer au dessus de la mairie. Je ne pensais pas qu'il avait ses entrées là bas aussi. Mais on nous l'a bien fait comprendre que de toute façon on ne pourrait rien faire, il avait des appuis. Mais je ne pense pas que ça permette de passer outre la loi. Dans le voisinage personne ne dit rien parce que "ça ne sert à rien" de toute façon il a toujours gain de cause. Message édité le 19/01/22 à 10:08 |
Par dejavu : le 19/01/22 à 10:16:24
  DéconnectéDire merci | Ce qui explique certainement les brulures au produits chimiques dans la bouche de mes chevaux. Tu as pris des photos, fait constater et porté plainte contre X j'espère? Et pour le reste, vous avez fait constater par huissier? Parce que...parler s'informer ne mène à rien de concret et le mec s'en tape vu que vous allez déménager. |
Par kagnotte : le 19/01/22 à 10:18:49
| Dire merci | Le véto à fait un certificat mais sans certitude du produit qui a fait ces dégât, pour lui vu l'ampleur ça ne pouvait pas être une plante, on a fait une main courante, mais pas de preuves. L'accès aux chevaux peut être fait par pleins de monde,... Enfin il n'y aura pas de suite. Nos pas de constat par huissier pour le ruisseau, je ne suis pas sure que ce soit à nous de faire cette démarche pour ça. Pour le reste c'est en cours. Mais quitte à rentrer dans le procédures, je me dis que pour le ruisseau après tout il faut bien aussi qu'il subisse les conséquences de ses actes. Et actuellement quand on sait l'importance de l'eau et de la préservation de l'environnement je trouve dommage de ne rien faire. Message édité le 19/01/22 à 10:20 Message édité le 19/01/22 à 10:21 |
Par kagnotte : le 19/01/22 à 10:26:21
| Dire merci | Enfin là nous c'est en cours pour les accès du terrain, les bornes qui ont disparu. Le géomètre va venir constater pour qu'on voit avec l'huissier. Et le notaire est en train de monter le dossier pour l'accès au terrain avec l'historique des documents. Mais tout ça est long, mais on sait qu'on aura gain de cause au final de ce côté là, le notaire n'a aucun doute la dessus. Et j'avoue que cette histoire de ruisseau je me dis que ça lui ferrai les pieds, mais j'ai quand même pas l'habitude d'avoir envie de faire c**** le monde comme ça. J'ai l'impression d'être une méchante cafteuse, et c'est loin d'être dans mon tempérement. Message édité le 19/01/22 à 10:28 |
Par ninicoton : le 19/01/22 à 10:28:13
| Dire merci | Pour la légalité ou non de la construction/du permis, c'est le service contentieux de l'urbanisme de la DDT qui a la main sur toutes ces questions, sous couvert du Préfet. |
Par kagnotte : le 19/01/22 à 10:32:22
| Dire merci | Après c'est trop tard c'est construit. On a pas réagit assez vite c'est ma faute, je ne voulais pas d'ennuis avec mes chevaux. Mais bon si il a virer les bornes c'est parce qu'il n'avait pas assez de recule de notre terrain à sa maison, il n'y a pas les 3 mètres. Il a complètement râpé notre talus, mais on ne le voit pas de chez nous, c'est mon mari qui est allé vérifier quand il était pas là, mais on a pas le droit de passer chez lui, donc... C'est lors de la conformité du permis de construire qu'ils auraient du le faire remarquer. |
Par ninicoton : le 19/01/22 à 10:34:11
| Dire merci | Alors en urbanisme, ce n'est JAMAIS trop tard... |
Par kagnotte : le 19/01/22 à 10:46:04
| Dire merci | Ah ok c'est bon à savoir merci. Après je me doute qu'on ne lui ferra pas détruire sa maison, et je n'en suis pas à lui souhaiter ça, mais si ça pouvait un peu le faire suer. Message édité le 19/01/22 à 10:46 |
Par equifeel : le 19/01/22 à 10:48:32
| Dire merci | fais attention à ce que tu écris ici sur la légalité de ce que vous faites vous. il peut s'en servir. |
Par kagnotte : le 19/01/22 à 10:52:59
| Dire merci | En même temps il se gène pas pour rentrer chez nous et couper NOS arbres qui les dérangent parce que ça lui fait de l'ombre. Tout ça avec photo, donc si il veut jouer à ça... Mais je ne pense pas qu'il me retrouve ici. |
Par Erzebeth : le 19/01/22 à 11:01:28
| Dire merci | Après je me doute qu'on ne lui ferra pas détruire sa maison, Et pourtant ça peut en arriver là, mais il faut être opiniâtre, et ça prend du temps. D'où l'intérêt du relais associatif pour porter les dossiers. |
Par kagnotte : le 19/01/22 à 11:04:09
| Dire merci | J'en suis pas à souhaiter du mal aux gens, mais il est tellement odieux et se croit tout permis. Donc oui pour le terrain en zone naturel, déjà un permis de construire on a rien compris. Mais le ruisseau, quand il nous a dit que comme c'est chez lui il fait ce qu'il veut, le ruisseau lui appartient.  Je me trompe peut être mais je croyais qu'un cours d'eau n'appartenait à personne, qu'on devait l'entretenir, on peut récupérer l'eau pour l'arrosage par exemple. Mais pour tout ce qui est travaux ça me paraissait très réglementé. Message édité le 19/01/22 à 11:09 |
Par equifeel : le 19/01/22 à 11:17:39
| Dire merci | ok, si tu savais ce qu'on m'a rapporté de ce que j'ai écris ici d'une personne qui n'a pas de chevaux pourtant. tout se sait par le net. Je te souhaite on courage et désolée de ne pouvoir t'aider d'aucune façon que ce soit. |
Par kagnotte : le 19/01/22 à 11:23:46
| Dire merci | Merci c'est gentil, de toute façon grâce à la mairie il est bien au courant de certaines nos diverses questions. Mais bon nul n'est au dessus des lois, enfin j'espère. La seule chose c'est que notre talus est bien escamoté, mon mari à voulu voir, parce que d'au dessus on voit mal, et là il y a maintenant une marche d'1m à la verticale. Ce qu'on ne veut pas c'est que ça s'éboule et qu'il nous en tienne pour responsable, alors que c'est lui qui a tout enlever, le tout en arrachant les bornes. |
Par Yann22 : le 19/01/22 à 11:31:17
| Dire merci | La seule chose c'est que notre talus est bien escamoté, [...]. Ce qu'on ne veut pas c'est que ça s'éboule et qu'il nous en tienne pour responsable[...] Même problématique qu'en 2019 et 2020. Même conseils qu'à l'époque sauf que tu as plusieurs années de retard. |
Par kagnotte : le 19/01/22 à 11:37:20
| Dire merci | Ben on a fait les photos et on a signalé par lettre recommandé. Il a dit qu'il devait remettre en état à la fin de ses travaux, on attend toujours. Maintenant le géomètre doit passer vérifier les bornes, qui ne sont pas vieilles, c'est lui qui avait demandé le bornage, et après on pourra intervenir. Maintenant c'est certainement notre faute d'avoir trop attendu. Message édité le 19/01/22 à 11:38 |
Par laska : le 19/01/22 à 11:39:54
| Dire merci | +++ avec Ninicoton : rien n'est jamais trop tard en urbanisme. En revanche, si vous commencez une procédure pour les terrains du bas, cela va être très long et peut/va retarder la vente. Mais pour le coup, ça peut être plus bénéfique financièrement pour vous à terme. Tu peux déjà fournir des éléments au notaire avec le cadastre en ligne. On peut remonter loin comme ça. Par ex, avec uriette , on est intervenus pour des clients sur un litige avec des éléments de cadastre mi-fin XIXe! Courage! |
Par kagnotte : le 19/01/22 à 12:19:38
| Dire merci | C'est en route chez le notaire  Et nous c'est récent le droit de passage, est de 2007. |
Par laska : le 19/01/22 à 15:54:23
| Dire merci | Ça va être d'autant plus facile à documenter alors |
Par kagnotte : le 19/01/22 à 16:02:33
| Dire merci | Ben avec l'acte de propriété où c'est indiqué, comme dit le notaire, on sait pas ce qu'il compte défendre, mais bon le portail fermé et le mur sont en construction, et il veut rien lâcher. Même si les parcelles ont changer de numéro, le droit de passage est noté perpétuel, mais non il affirme que maintenant c'est un autre nom de parcelle et que lui il n'a pas accepté et il n'a pas été consulté, donc il l'a fait retirer par son notaire. Message édité le 19/01/22 à 16:17 |
Par Uriette : le 20/01/22 à 07:31:49
| Déconnecté Dire merci | Y a des situations où des gars ont été condamnés à remettre le cours d'eau en état. transmets les infos à la police de l'eau, pas aux élus locaux. par contre les procédures sont super lentes, ça ne vaut pas la peine que tu t'y engages si tu vends. comme dit laska on peut remonter loin dans le temps et les actes pour démontrer un droit de passage. mais je serai toi, j'entamerai directement une procédure pour exiger la dépollution du portail et des murs... |
Par takhan : le 20/01/22 à 13:42:04
| Dire merci | je confirme pour les droits de passage, dans notre cas on a un acte du tribunal qui date de début 1900 qui déboute notre voisin de passer par notre terrain... Je le garde précieusement. |
Par kagnotte : le 20/01/22 à 13:49:05
| Dire merci | Bon à priori ce ruisseau n'est pas soumis à la police de l'eau, donc j'imagine qu'il peut en faire ce qu'il veut, je n'arrive pas à avoir plus d'infos. Là il y a juste notre terrain dont il s'est approprié une partie, la clôture qu'il a mis chez nous et le droit de passage qu'il nous bloque il y a déjà de quoi faire. Message édité le 20/01/22 à 13:54 |
Par kagnotte : le 20/01/22 à 14:01:09
| Dire merci | Bon on continu à se renseigner quand même sur la loi de l'eau, mais c'est bien compliqué tout ça. |
Par Digora : le 22/02/22 à 21:26:32
| Dire merci | Pour buser un cours d'eau, c'est possible avec accord de la police de l'eau, aprés avoir rempli un dossier |
Par Digora : le 22/02/22 à 21:30:28
| Dire merci | Trouve les coordonnées de la police de l'eau de ton secteur. C'est un dossier assez complet, tu ne peux pas buser n'importe comment et à n'importe quelle date. Il y a des règles strictes à respecter. |
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