Problème de voisinage, j'ai tort?
Sujet commencé par : Nirvelli - Il y a 269 réponses à ce sujet, dernière réponse par tyoc1 personne suit ce sujet
Par Nirvelli : le 04/03/15 à 20:05:03
| Dire merci | Voilà, je viens d'acheter un appart au dessus d'un cabinet médical. Avant d'y emménager, je fais quelques travaux, et notamment, je ponce mon parquet, ce qui fait du bruit. Ca aurait du être terminé mardi soir mais c'est plus long que prévu et ce sera terminé demain. J'avais laissé un message au médecin en dessous de chez moi lundi, pour l'avertir du bruit et lui dire de na pas hésiter à monter si vraiment ça faisait trop de bruit... Ce soir, je passe à l'appart voir l'avancée des travaux et là, c'est une véritable folle furieuse qui me saute à la gorge. Impossible de discuter avec elle, elle m'a juste avertie qu'elle allait déposer une plainte car je l'empêche de travailler... Je vous avoue qu'elle m'a fait sérieusement flipper. Mais la question est : peut t'elle vraiment porter plainte sachant que les travaux sont faits à des horaires autorisés? Y a t'il une dérogation particulière quand on se trouve au dessus d'un cabinet médical? Et sachant qu'elle n'est absente que le dimanche, je fais comment pour faire mes travaux moi?  |
DéconnectéPar ninicoton : le 26/08/16 à 10:04:59
| Dire merci | Je te dirai bien que ta priorité c'est de clôturer... Quitte à le faire de manière brinquebalante et dégueu dans un premier temps (palettes, grillage pas top) + ajouter un panneau "propriété privée"... Après, tu pourras en fonction de tes moyens reclôturer morceau par morceau... ça t'évitera déjà les trouvailles dans ton jardin... |
Par stephy92 : le 26/08/16 à 10:13:38
| Dire merci | elle envoie du lourd celle là quand même  Finalement je les trouve presque charmants mes voisins psychopathes  |
Par Nirvelli : le 26/08/16 à 10:19:49
| Dire merci | Des amis me disent que légalement, elle est tenue d'avoir des toilettes ouvertes à ses patients et que celles-ci doivent même être accessibles aux handicapés, sauf dérogation. Mais je ne trouve aucun texte de loi explicite sur le sujet ... franchement, si elle est dans l'illégalité, je ne la raterai pas. Sinon, une amie m'a dit de mettre le panneau suivant : "Ceci est une propriété privée, et non les toilettes du Dr X ! En cas de besoin urgent, vous pouvez utiliser son sac à main, sa corbeille à papier, son paillasson !" et une autre d'ajouter "Souriez, vous êtes filmé" ... j'avoue que c'est tentant, et je dirais même que si elle vient arracher le panneau, je pourrais porter plainte pour violation de propriété... Message édité le 26/08/16 à 10:20 |
Par casimir : le 26/08/16 à 10:20:50
| Dire merci | @nirvelli appelle la secu ils doivent savoir te dire pour les toilettes dans un cabinet médical  |
Par Nirvelli : le 26/08/16 à 10:28:40
| Dire merci | J'ai trouvé le mail de l'ordre des médecins du Morbihan, je suis entrain de préparer un mail en essayant d'être le plus neutre possible. |
Par sheytana : le 26/08/16 à 10:33:53
| Dire merci | Ah oui purée on atteint des sommets là |
Par Yann22 : le 26/08/16 à 10:44:03
| Dire merci | Des amis me disent que légalement, elle est tenue d'avoir des toilettes ouvertes à ses patients et que celles-ci doivent même être accessibles aux handicapés, sauf dérogation Comme toujours, pas si simple. Les cabinets médicaux sont des ERP de 5° catégorie. Il n'y a pas d'obligation nationale de mise à disposition de toilettes au public. Par contre, si c'est le cas, elles doivent êtres aux normes d'accessibilité sauf dérogation. Source (en .gouv.fr): Lien Paragraphe 4.1 Ensuite, chaque Règlement Sanitaire Départemental peut imposer le seuil à partir duquel des toilettes sont obligatoires. Chez moi, c'est à compter de 150 personnes! Donc, dans mon département, des toilettes mis à disposition de patient dans un cabinet médical "classique" est une facilité, pas une obligation. |
Par cyberds : le 26/08/16 à 10:52:08
| Dire merci | tout dépend si son cabinet est considéré comme un ERP ou pas  (établissement recevant du public) apparemment oui puisqu'elle reçoit des ^patients  texte de loi : Lien 1. Définition, types et catégories des ERP Les locaux des professionnels de santé ouverts aux patients sont des établissements recevant du public (ERP) au sens du code de la construction et de l’habitation. En effet sont considérés comme ERP tous les « bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non » - sachant que toute personne autre que le personnel fait partie du « public ». Les établissements recevant du public sont classés en 5 catégories (en fonction du nombre de personnes accueillies). Les obligations d’accessibilité au 1er janvier 2015 diffèrent selon que l’ERP est classé en 5e catégorie (rassemblant les plus petits établissements) ou en 1er, 2e, 3e ou 4e catégorie. Ces catégories sont définies par les seuils suivants : 1re catégorie : ERP accueillant plus de 1 500 personnes ; 2e catégorie : plus de 700 personnes ; 3ecatégorie : plus de 300 personnes ; 4e catégorie : moins de 300 personnes et au-dessus d’un seuil variable selon le type d’ERP ; 5e catégorie : en dessous de ce seuil variable. Ces valeurs correspondent au nombre maximal de personnes autorisées par les services départementaux d’incendie et de secours à être présentes en même temps dans l’établissement pour des raisons de sécurité incendie et d’évacuation. Le nombre maximal admissible de personnes est notamment lié à la superficie de l’établissement. Les locaux des professionnels de santé sont des ERP de type U (établissements de soins) ou PU. Un ERP de type U est classé en 4e catégorie s’il accueille plus de 100 personnes en l’absence de locaux à sommeil. Les locaux des professionnels de santé sont donc pour leur grande majorité des ERP classés en 5e catégorie de type PU NB 1: Un local qui ne reçoit jamais de patientèle n’est pas considéré comme un établissement recevant du public mais comme un local de travail. Il n’est pas soumis à l’échéance de 2015 pour la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public. c'est le règlement sanitaire départemental qui donne les obligations sanitaires ( en principe ça se trouve à l'article 67) ex, celui des côtes d'Armor : Lien |
Par cyberds : le 26/08/16 à 10:53:15
| Dire merci | ah ben pendant que je remettais mon texte en forme, Yann avait déjà répondu !! |
Par Loustix : le 26/08/16 à 10:56:10
Par Nirvelli : le 26/08/16 à 10:57:42
| Dire merci | Donc Yann, elle peut envoyer pisser ses patients dans mon jardin sans que je ne puisse rien faire contre elle ? Parce que je ne veux pas m'attaquer à ses pauvres patients, c'était déjà assez humiliant pour ce monsieur et sa fille hier ... |
Par tyoc : le 26/08/16 à 10:59:10
| Dire merci | Envoie lui les flics !! |
Par tyoc : le 26/08/16 à 11:01:12
| Dire merci | Oups, trompé de post.  Message édité le 26/08/16 à 11:16 |
Par cyberds : le 26/08/16 à 11:06:37
| Dire merci | As tu vérifié l'article 67 de ton règlement sanitaire Départemental ? si rien n'est précisé concernant les cabinets médicaux, en effet, elle peut réserver les toilettes à son usage personnel (et sans doute le fait-elle pour ne pas avoir de travaux à faire concernant la norme handicapés) donc va lire ton RSD |
Par Nirvelli : le 26/08/16 à 11:18:09
| Dire merci | Voici l'article 67 pour le Morbihan... Dans les établissements ouverts ou recevant du public doivent être aménagés, en nombre suffisant, et compte tenu de leur fréquentation, des lavabos, des cabinets d’aisances et urinoirs. Ils doivent être d’un accès facile ; les cabinets et urinoirs ne doivent jamais communiquer directement avec les salles de restaurants, cuisines ou resserres de comestibles. Les locaux sanitaires doivent être bien éclairés, ventilés, maintenus en parfait état de propreté, et pourvus de papier hygiénique. Les lavabos doivent être équipés de produit de nettoyage des mains et d’un dispositif d’essuyage ou de séchage. Le sol des locaux sanitaires, leurs parois et leurs plafonds doivent être en matériaux lisses, imperméables, imputrescibles et résistants à un nettoyage fréquent. Donc ? Etablissement ouvert et recevant du public, c'est le cas, mais je ne sais pas si les catégories s'appliquent, y'a rien de précisé... |
Par cyberds : le 26/08/16 à 11:20:03
| Dire merci | Son problème de toilettes, je pense vraiment que c'est à cause de l'obligation de respecter la norme "handicapés" qu'elle ne les met plus à disposition du public Parce qu'elle, elle doit bien faire pipi de temps en temps dans la journée, et pas dans ton jardin je pense Dans le site de la MAAF, la réponse est plus claire : Lien Suis-je obligé de mettre des toilettes accessibles aux handicapés dans mon local professionnel ? Aucun texte n'oblige de façon générale les ERP à disposer de toilettes pour le public. Si c'est le cas et que vous disposez de toilettes dans votre local professionnel mais qu'elles ne sont réservées qu'à votre usage personnel, ces toilettes ne sont pas tenues de respecter les normes en matière d'accessibilité. Toutefois, certains architectes recommandent de consulter le règlement sanitaire départemental disponible auprès de la préfecture de département ou de l'Agence Régionale de Santé pour savoir si l'accès au public de sanitaires est prévu dans les cabinets médicaux. Dans l'affirmative, il nous semble que des toilettes règlementaires doivent être installées. En revanche, dès lors que vous employez du personnel handicapé, le Code du travail oblige la mise à disposition de toilettes pour le personnel salarié. Dans ces conditions, ces toilettes devront être mises aux normes. |
Par Yann22 : le 26/08/16 à 11:23:53
| Dire merci | Cyberds: Nirvelli: Donc Yann, elle peut envoyer pisser ses patients dans mon jardin sans que je ne puisse rien faire contre elle ? Jamais dit ça. Comment donc en aies-tu arrivé à cette conclusion? Ce que j'ai dit, c'est qu'à priori, elle n'a pas à proposer des toilettes à ses patients. Message édité le 26/08/16 à 11:37 |
Par Nirvelli : le 26/08/16 à 11:32:56
| Dire merci | Ce que je voulais dire yann22 , c'est qu'il n'y a que contre ses patients que je peux avoir un recours d'après ce que dis ton article? En les surprenant pissant dans mon jardin, porter plainte contre eux ... je trouve ça dégueulasse pour ces pauvres gens... Sinon cyberds , je ne pense pas que ce soit une affaire de norme, je sais qu'elle a eut un problème avec ses toilettes au printemps. Je sentais l'odeur refouler jusque dans mon RDC (mes escaliers sont au dessus de ses toilettes), un plombier est venu plusieurs fois, mais visiblement, à part condamner les toilettes, elle n'a pas trouvé d'autre solution ... mais à la limite, je m'en fiche, si ses patients sont prêts à supporter ça... mais je ne veux plus qu'ils viennent dans mon jardin. |
Par Yann22 : le 26/08/16 à 11:37:15
| Dire merci | c'est qu'il n'y a que contre ses patients que je peux avoir un recours d'après ce que dis ton article? Tout à fait. Elle n'a pas l'obligation de fournir des toilettes. Ce sont les personnes qui viennent pisser dans ton jardin qui sont en faute. Que ces personnes soient ses patients ou non. |
Par cyberds : le 26/08/16 à 11:38:34
| Dire merci | bah déjà mettre un panneau "propriété privée" avec défense d'uriner en attendant de pouvoir clore, c'est déjà pas mal  Message édité le 26/08/16 à 11:39 |
Par Nirvelli : le 26/08/16 à 11:42:15
| Dire merci | Et par rapport à l'article 67 dont parle cyberds , rien n'est spécifié sur les catégories, donc ça veut dire qu'il faut des sanitaires dans tous les ERP, toute catégorie confondue, ou que les catégories s'appliquent automatiquement? |
Par Yann22 : le 26/08/16 à 11:47:57
| Dire merci | donc ça veut dire qu'il faut des sanitaires dans tous les ERP, toute catégorie confondue Non. Les mots importants sont "et compte tenu de leur fréquentation," Pour faire simple, un exemple: une mercerie ou une librairie de quartier est un établissement recevant du public de 5° catégorie. A-t-elle l'obligation de proposer des toilettes à sa clientèle? Le problème de la plupart des Règlements Sanitaires Départementaux, c'est qu'ils sont très/trop vagues. Ils fixent rarement un seuil. Mais quand ils en fixent 1, on voit que c'est élevé: 150 personnes! Message édité le 26/08/16 à 11:48 |
Par Nirvelli : le 26/08/16 à 11:59:26
| Dire merci | Je viens de recevoir une réponse du conseil de l'ordre qui dit que mon courrier a retenu toute leur attention mais qu'ils ont besoin du nom du médecin... du coup, je leur ai donné, mais je sens que ça va me retomber dessus cette histoire Message édité le 26/08/16 à 11:59 |
Par cyberds : le 26/08/16 à 12:01:14
| Dire merci | Comme il n'y a pas de texte spécifique, et qu'actuellement tout bouge à cause de la nouvelle norme, pour savoir si les médecins doivent ou non mettre des cabinets d'aisance à disposition du public, on leur demande de faire appel à L'autorité Regionale de Santé (ARS) une réponse du conseil de l'ordre des kinés du Doubs: Concernant les cabinets d’aisances : tout dépend de ce que vous voulez offrir à vos patients. Le cabinet d’aisance peut être à usage privé , dans ce cas il n’est pas obligatoire de l’adapter. Si vous offrez des cabinets d’aisances au public, alors vous devez répondre aux normes. De même, vous ne devez adapter vos sanitaires pour votre personnel, que si vous employez du personnel handicapé. Pour l’instant ce point reste très flou et on nous conseille de consulter l’ARS pour savoir si une obligation est faite aux cabinets médicaux, d’ouvrir des toilettes à nos patients. |
Par Desroses : le 26/08/16 à 12:03:28
| Dire merci | Un médecin sans toilettes ! Et pour les ECBU etc etc, elle fait comment ? Pipi debout dans la salle d'auscultation ? |
Par tyoc : le 26/08/16 à 12:06:28
| Dire merci | mais je sens que ça va me retomber dessus cette histoire Heu, tu t'attendais à quoi ?? Evidemment qu'elle va être remonté mais tu peux pas laisser les gens pisser et chier dans ton jardin. |
Par equifeel : le 26/08/16 à 12:07:19
| Dire merci | C'est hallucinant je comprends ta rage et ce pauvre monsieur de devoir se soulager ainsi, que c'est humiliant ! Pour l'ordre des médecins, à un moment donné, faut aussi la mettre en face ses responsabilités. C'est une vraie plaie cette personne |
Par Nirvelli : le 26/08/16 à 12:13:10
| Dire merci | Je t'avoue desroses que je ne comprends même pas comment elle peut avoir encore des patients. Parce qu'entre le fait qu'elle n'entretient pas son local et les heures interminables d'attente, il y a longtemps qu'en tant que malade, je serais partie voir ailleurs, surtout qu'il y a de très bons médecins aimables tout autour, nous ne sommes pas dans un désert médical. |
Par 4patt : le 26/08/16 à 13:05:06
| Dire merci | purée moi un cabinet de medecin sans toilette je me barre et fuck c'est une honte sérieusement. c'est indispensable pour moi les toilettes et oui cela va te retomber dessus quoique elle ne peut pas te faire plus chier qu'actuellement. mais franchement tu as bien fait j'aurais fais exactement pareil car même si ce n'est pas obligatoire c'est a mes yeux incontournable et littéralement honteux pour les patients de devoirs faire leur besoin dehors |
Par Erzebeth : le 26/08/16 à 13:07:54
| Dire merci | Je suis assez d'accord avec 4patt... Ca peut te retomber dessus, oui, mais elle te fait déjà tellement ch*** qu'un peu plus un peu moins... ça vaut le coup de lui rendre un peu la pareille surtout en restant dans ton bon droit.  |
Par choupifresh : le 26/08/16 à 13:14:14
| Dire merci | Comme 4patt Et Erzie... Et la, j'agirai plus pour les situations honteuses qu'elle inflige aux patients plutôt que pour moi meme! |
Par Yann22 : le 26/08/16 à 13:22:43
| Dire merci | Comme 4patt, Erzie et donc Choupifresh. Faut bien qu'à un moment, ça sorte. Et je ne parle pas spécifiquement de l'absence de toilettes, mais de son comportement en général. Message édité le 26/08/16 à 13:23 |
Par Cocktail_jet : le 26/08/16 à 13:24:52
| Dire merci | j'ai lu tout le post...wahouuuuuuuuuuu |
Par Oc : le 26/08/16 à 13:58:07
| Dire merci | ben logiquement le conseil des médecins ne devrait pas balancer ton nom mais si elle est pas conne elle fera le rapprochement entre le controle (si il y a) et toi.... |
Par Nirvelli : le 26/08/16 à 14:15:14
| Dire merci | Je me dis que vu le personnage, je ne suis certainement pas la première personne à me plaindre. Je sais qu'elle a eut pas mal de contrôles de la Sécurité Sociale, mais pour ce qui est de l'Ordre des Médecins, je n'ai pas d'idée. Elle a la réputation d'être complètement cinglée avec son environnement (voisins du lotissement ou elle vit, voisins du cabinet, flics municipaux et gendarmes), mais d'être malgré tout un bon médecin pour ses patients... mais pour moi, ce qui s'est passé hier soir reste inacceptable, et c'est bien parce que la situation d'hier soir m'a choquée bien plus pour ce vieux monsieur et sa fille que pour moi que j'ai fais appel à l'Ordre des Médecins. Et comme vous dites, au point ou j'en suis avec elle, je ne risque plus grand chose, à part qu'elle foute le feu à la baraque peut-être ? Message édité le 26/08/16 à 14:20 |
Par sheytana : le 26/08/16 à 14:21:01
| Dire merci | Franchement t'as bien fait de faire appel à l'ordre des médecins. Faut bien qu'elle se prenne le retour de bâton à un moment, parce que là ça va bien quoi  Je suis vraiment choquée pour le mec en chaise roulante qui doit aller pisser dans ton jardin, non mais sans déconner |
Par 4patt : le 26/08/16 à 16:26:56
| Dire merci | j'espère qu'elle va prendre une volée de bâton c'est une honte de traiter ces patients de cette manière |
Par Nirvelli : le 26/08/16 à 16:40:07
| Dire merci | Oui, visiblement, seul l'ordre des médecins peut la "punir", éventuellement pour négligence d'un patient? Mais vu que ce n'est pas le patient qui s'est plaint, je doute que ça aboutisse, elle risque sans doute un simple coup de règle sur les doigts... et encore... D'un point de vue légal, une amie prof de droit m'a confirmé qu'il n'y avait pas obligation à avoir de toilettes dans un cabinet médical. L'obligation, c'est que s'il y en a, il faut qu'elles soient aux normes pour accueillir les PMR... il semblerait que ce soit une directive européenne, en gros, c'est chiotte pour tout le monde ou pour personne... |
Par 4patt : le 26/08/16 à 16:46:53
| Dire merci | perso un cabinet sans toilette, même pas j'y met les pieds. qui ne s'est pas retrouvé a attendre une fois pendant 2 voir 3 hr. alors sans toilette a dispo merci bien, je ne comprend même pas pourquoi ce n'est pas obligatoire, sa me laisse  |
Par tyoc : le 26/08/16 à 16:49:33
| Dire merci | perso un cabinet sans toilette, même pas j'y met les pieds. Surtout quand tu vas consulter pour une gastro. |
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