Certificat d’engagement et de connaissance
Sujet commencé par : Yann22 - Il y a 45 réponses à ce sujet, dernière réponse par DodHerPar Yann22 : le 20/07/22 à 11:01:49
| Dire merci | Pour information, suite à une loi de 2021 dont l'objectif est de lutter contre la maltraitance animale, un décret a été publié ce jour. Il instaure un certificat d'engagement et de connaissance pour les acquéreurs d'animaux de compagnie et pour les détenteurs d'équidés. Site IFCE: Lien |
En lignePar kefiretlome : le 20/07/22 à 16:03:16
| Dire merci | Qui délivre ces certificats ? Cela s'applique-t-il aux animaux qu'un particulier possède déjà ? |
Par Yann22 : le 20/07/22 à 16:43:56
| Dire merci | Tiens? Quelqu'un d'intéressé  Si j'en crois le décret: « Art. D. 214-37-1.-I.-Toute personne qui, dans le cadre de son activité professionnelle, est au contact direct d'un équidé, atteste de sa connaissance des besoins spécifiques de l'espèce en justifiant : « 1° Soit d'une expérience professionnelle au contact direct d'équidés, d'une durée minimale de dix-huit mois au moment de l'acquisition ; « 2° Soit de la possession d'un diplôme, titre ou certificat figurant sur une liste publiée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ; « II.-Toute personne détenant un équidé à des fins autres que celles mentionnées au I justifie d'un certificat d'engagement et de connaissance délivré par les organismes professionnels de la filière équine figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou par un vétérinaire. « Ce certificat est signé par le détenteur de l'équidé et comporte une mention manuscrite par laquelle il s'engage expressément à respecter les besoins de l'animal. « Il précise : « 1° Les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux, y compris en cours de transport, en tenant compte de l'état des connaissances scientifiques ; « 2° Les obligations relatives à la traçabilité et à l'identification de l'animal ainsi qu'aux conditions de transport ; « 3° Les implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins physiologiques, comportementaux et médicaux tout au long de la vie de l'équidé. » Du coup, pour répondre à tes questions: Qui délivre ces certificats? " les organismes professionnels de la filière équine figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou par un vétérinaire." Est-ce que ça s'applique aux animaux que l'on possède déjà? Je n'ai rien lu qui dirait le contraire. Et pour les chevaux en particulier, c'est bien écrit "Toute personne détenant un équidé ". |
Par Nine81 : le 20/07/22 à 16:46:37
| Dire merci | donc on serait tous hors la loi depuis 2021 avec nos chevaux (et autres animaux) ??  |
Par Erzebeth : le 20/07/22 à 16:51:15
| Dire merci | Si si, ça intéresse tout le monde j'imagine, sauf que le truc arrive tellement pif paf pouf comme ça que ça laisse plus perplexe qu'autre chose pour le moment je suppose. |
Par salsababy : le 20/07/22 à 17:01:00
| Dire merci | Il est urgent d attendre l arrêté qui expliquera concrètement comment ça se passe. Mais c est encore un truc pour se faire racketter car la petite attestation qui va bien ne sera pas délivrée gratuitement et comme c est tout simplement incontrolable par les services de l état qui sont plus qu en sous effectifs concernant les moyens dédiés à la filière équine, ce qui va se passer c est que les gens "bien" vont se régulariser mais les "cas soc'" continueront leur petit bonhomme de chemin sans se soucier de tout ça. Au final l impact pour le bien être animal sera plus que minime. Message édité le 20/07/22 à 17:01 |
Par kefiretlome : le 20/07/22 à 17:01:38
| Dire merci | nine81 pas depuis 2021, puisque le décret d'application vient juste d'être signé. Mais à partir de maintenant, oui. Donc, du coup, quelles sont les sanctions prévues, et par qui ? Parce qu'il va y avoir du boulot pour mettre au pli tous les possesseurs d'animaux de compagnie (carnivores domestiques, donc chiens et chats, auquels on ajoute les furets et lapins... Du coup, les cochons d'inde et les hamsters ? Pas concernés ??) et de chevaux, poneys, ânes, mules.... |
Par Yann22 : le 20/07/22 à 17:02:13
| Dire merci | donc on serait tous hors la loi depuis 2021 avec nos chevaux (et autres animaux) ?? Non, le décret vient juste de sortir. Pour les chevaux, son entrée en application, c'est au 31/12/2022. Pour les chiens et chats, c'est leur acquisition qui est concernée (et non leur détention) mais à priori, c'est d'application immédiate. |
Par Erzebeth : le 20/07/22 à 17:03:06
| Dire merci | J'ai le même sentiment que salsababy... |
Par Yann22 : le 20/07/22 à 17:04:07
| Dire merci | Du coup, les cochons d'inde et les hamsters ? Pas concernés ? Le décret cite également les furets et les lagomorphes. |
Par kefiretlome : le 20/07/22 à 17:05:54
| Dire merci | donc le cochon d'inde est un lagomorphe comme le lapin , Mais le hamster, c'est un rongeur, il me semble |
Par tianma : le 20/07/22 à 17:12:22
| Dire merci | donc le cochon d'inde est un lagomorphe comme le lapin , Mais le hamster, c'est un rongeur, il me semble non, le cochon d'inde est également un rongeur (lagomorphe = "en forme de lièvre" éthymologiquement parlant) donc le décret concerne chiens, chats, chevaux, furet et lapin uniquement (c'est déjà pas mal). |
Par kefiretlome : le 20/07/22 à 17:20:42
| Dire merci | Merci tianma c'est bien ce qu'il me semblait (tel que je l'ai écrit plus haut), mais Yann22 m'a mis le doute |
Par Matchbox : le 20/07/22 à 17:44:01
| Dire merci | J’ai vu l’info passer via la page d’une vétérinaire ce midi. C’est ballot, j’étais chez le veto ce matin, je n’ai pas pu en parler! Bon après, ils ne doivent être plus avancés que nous puisqu’ils ne doivent pas être trop mis au jus par l’état (et qu’ils ont peut-être aussi autre chose à faire?). Tiens d’ailleurs, ça va se combiner à la déclaration de détention auprès de l’ifce. Si c’est aussi contrôlé, ça ne va toujours pas apporter de solutions à la maltraitance animale, mais ça donnera bonne conscience à nos députés pour quelques années! |
Par CaroDadou : le 20/07/22 à 18:11:17
| Dire merci | Et concrètement sur des ventes ou des dons entre particuliers ca va se passer comment par exemple ? Encore un truc un peu tripotage de nouille ça je le sens bien...  |
Par Cliona : le 20/07/22 à 19:53:50
| Dire merci | pour les chevaux, c'est la FFE qui est en charge de la formation (2X7 h, pas gratuites évidemment, à priori, en Visioconférence...) et la licence FFE sera obligatoire pour pouvoir s'inscrire à la formation  Ce certificat de connaissance ne sera valable que 5 ans et sera donc à refaire valider une fois le délai dépassé (après formation évidemment  )Dois-je vous rappeler que la même FFE doit rembourser son (très très très) coûteux manège d'1 Hectare qui ne sert à rien ? Là où ça me fait doucement rigoler, c'est que ce certificat d'engagement sera exigé de l'acquéreur alors que pour certains (dont moi) les équidés acquis seront mis en pension Du coup, quid de l'utilité de cette mesure pour les particuliers ayant leurs chevaux en pension ?  Message édité le 20/07/22 à 19:56 |
Par Yann22 : le 20/07/22 à 22:37:21
| Dire merci | Kefiretlome: mais Yann22 m'a mis le doute Mais heu... Nan, effectivement, compte tenu de ma tournure de phrase, je peux comprendre. Désolé. |
Par beeboylee : le 21/07/22 à 07:30:00
| Dire merci | Mouarf. Formation et licenceFFE? Parles en aux tres nombreux cavaliers qui ont leurs chevaux au pre, ne montent pas en club, ne sortent jamais en concours et n ont pas vu un.bac à sable depuis 30 ans. Encore un truc pensé avec les pieds |
Par Erzebeth : le 21/07/22 à 08:23:47
| Dire merci | cliona c'est acté ce que tu racontes? Tu sors ça d'où? |
Par Pili : le 21/07/22 à 08:25:01
  DéconnectéDire merci | la moitié francophone de la Belgique a mis en place un truc à peu près aussi loufoque : le permis de détention d'un animal de compagnie. De base tout le monde l'a (un peu comme le bonne vie et moeurs) mais on peut le perdre (après jugement au tribunal). depuis le 1/7 toute personne qui achète un animal en Wallonie doit présenter au vendeur ce certificat qu'il aura été chercher en mairie et qui n'est valable qu'un mois. Sur 4 millions de citoyens, seule 20 personnes sont déchues de ce droit mais même pour acheter un poisson rouge il le faudra ... La Belgique est le pays du surréalisme ... Votre loi me fait plutôt penser à la licence pour transporter des animaux vivants. J'ai servi de répétitrice pour ce genre de couennerie, les questions sont du genre quelle est la couleur du cheval blanc de Napoléon mais on doit l'avoir et le renouveler tous les 5 ans et c'est payant ... Pendant ce temps là des chevaux restent sans ombre en plein cagnard, cherchez l'erreur |
Par kirikou : le 21/07/22 à 08:45:33
| Dire merci | une avocate sur FB explique que pour l'instant, pas de sanction prévue et que les particuliers devraient pouvoir se faire délivrer cette attestation par un véto. Source : Lien Faut lire la légende de la photo. Le truc de devoir renouveler tous les 5ans est complètement absurde, mais bon. En sud-Sarthe on commence aussi à voir des cabinets véto fermer pour cause de départ à la retraite/pas de véto pour reprendre. On va bien s'amuser tient. |
Par Erzebeth : le 21/07/22 à 08:53:13
| Dire merci | Bon j'imagine que le plus simple c'est de voir avec son véto pour qu'il prépare ça pour le prochain RV de contrôle type vaccins... je vais voir ça avec le mien, il revient à l'automne pour les dents des jujus... |
Par Nine81 : le 21/07/22 à 09:18:15
| Dire merci | en effet j'avais pas vu que le décret sortait que maintenant désolée. Moi je vais faire l'autruche pendant quelques temps, histoire de savoir ce qu'il en ait vraiment. La délivrance par un véto est une bien meilleure idée, puisque c'est lui qui peut donner son avis sur les conditions de vie et l'état du cheval. |
Par Erzebeth : le 21/07/22 à 09:31:26
| Dire merci | Ben oui et puis le véto qui te connait, il sait que tu gères et peut délivrer le certificat sans que ce soit un truc vidé de sens. Alors que la formation payante de la FFE, mouarf... |
Par Erzebeth : le 21/07/22 à 10:22:46
| Dire merci | Bon après y'a le cas inverse, le véto qui voit un pignouf patenté lui demander le certificat... pas forcément si simple comme situation. "Je sais que vous êtes un client... enfin... que vous m'appelez à l'occasion quand vraiment la situation dégénère... Mais non, vous ne vous occupez pas bien de vos animaux, je ne peux pas vous décerner ce certificat." Si le gars est en plus un mauvais payeur, c'est pas une grosse perte pour le véto, mais en vrai, ça peut quand même créer des situations un peu gênantes...  |
Par Ulika1 : le 21/07/22 à 12:37:19
| Dire merci | Vu que chez moi on a jamais contrôlé la puce ,ni demandé un quelconque certificat ,ils peuvent se brosser en fait ,ça ne va carrément pas m'empêcher de dormir ,c'est bon quoi ..marre des trucs débiles. |
Par Mystic2 : le 21/07/22 à 12:42:32
| Dire merci | Alors deja que la semaine j'ai eu (comme toutes les autres proprios du coin et pensions) un controle de l'IFCE sur les lieux de detention, les carnets et le fameux "registre d'elevage", controle qui m'a fait perdre.... 1/2 journée soyons clairs.... Là.... je vais boycotter! je ne depenserai pas 1 ct pour cette merdasse, et puis en plus cotiser a la ffe, c'est comme ci, a chaque achat de ballonon devait payer une licence FFF.... |
Par CaroDadou : le 21/07/22 à 15:06:37
| Dire merci | mystic2 ils sont venus finalement ? Alors qu'il n'y a pas de chevaux sur place ?? |
Par Mystic2 : le 21/07/22 à 16:06:26
| Dire merci | carodadou il y a la ponette de ma soeur chez mes parents, ils sont venus ouai... elle m'a donné la paperasse etc ... alors c'est un sacré chantier, meme si c'set pas compliqué, mon père etait un peu sur le cul de voir le dossier pour 1 shet... qui ne sort jamais (en tous cas plus de 2h) de son domaine... |
Par Cliona : le 21/07/22 à 20:02:21
| Dire merci | erzebeth une publication explicative sur FB qui m'a intriguée et Google est mon ami |
Par K.Zel : le 21/07/22 à 22:37:34
| Dire merci | Je me permets de copié ici le texte mis en lien par kirikou plus haut, rédigé par une avocate en droit équin. Je remets le lien Lien On ne parle clairement pas de FFE ou autre pour le moment. Ici, ça me semble fiable comme source. Dtf, on verra bien à quelle sauve, on va être mangé : ça ne sera pas le premier truc compliqué à mettre en place et pas ou ou peu effectif. Il suffit de voir le nombre de personnes qui ne font pas leur déclaration de détenteur d'équidés et n'en sont pas inquiétées "Bonjour à tous, En partenariat avec le GEFA- Groupement Équestre de France et d'Ailleurs (site internet : www.gefa-asso.com) vous trouverez ci-dessous un résumé des nouvelles modalités de détention d'un équidé fixées par un décret du 18 juillet 2022 en application de la loi Loïc Dombreval. 1️⃣ A compter du 31 décembre 2022, toute personne en contact direct avec un équidé dans le cadre de son activité professionnelle devra attester de sa connaissance des besoins spécifiques des équidés en justifiant : - 🐴soit d'une expérience professionnelle au contact direct d'équidés, d'une durée minimale de dix-huit mois au moment de l'acquisition du cheval ; - 📜soit de la possession d'un diplôme, titre ou certificat figurant sur une liste publiée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. ⚠️ Les personnes qui, à la date du 31 décembre 2022, détiennent déjà un équidé dans le cadre de leur activité professionnelle sont réputées satisfaire aux nouvelles conditions de détention. ⚠️ La liste des diplômes, titres ou certificats permettant de justifier des connaissance des besoins spécifiques des équidés n'est pas encore publiée. 2️⃣ Toute personne détenant un équidé à des fins non professionnelles devra justifier à compter du 31 décembre 2022 de la détention d'un certificat d'engagement de connaissance délivré par un vétérinaire ou un organisme professionnel de la filière équine listé par un arrêté. Le certificat doit être signé par le détenteur de l'équidé et comporter une mention manuscrite par laquelle il s'engage expressément à respecter les besoins de l'animal 📑. Le certificat devra également comporter plusieurs mentions obligatoires portant sur : - les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux des chevaux, y compris en cours de transport ; - les obligations relatives à la traçabilité et à l'identification de l'animal ; - les implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins du cheval. ⚠️Tout non-professionnel de la filière équine doit pouvoir justifier de ce certificat à compter du 31 décembre 2022 même s'il détient déjà un équidé à cette date. ⚠️La liste des organismes professionnels de la filière équine habilités à délivrer ce certificat n'est pas encore publiée, il est donc conseillé de se rapprocher de son vétérinaire équin habituel pour le moment 👩⚕️ ⚠️ Aucune sanction n'est prévue à ce jour en l'absence de certificat." |
Par Ulika1 : le 21/07/22 à 22:50:36
| Dire merci | Bon et admettons que je sois bien disciplinée J'ai des chevaux à charge à titre pro chez un particulier dans une écurie privée,j'ai un diplôme ,je ne compte pas acheter quoi que ce soit et j'ai des chevaux à titre perso depuis 30 ans .A quelle sauce je suis mangée ? En tant que pro ,que particulier |
Par Pascale1 : le 22/07/22 à 08:21:55
| Dire merci | Ils peuvent se brosser pour que je perde du temps avec un truc absolument inutile |
Par westhani : le 22/07/22 à 20:35:09
| Dire merci | Mon idée c'est que c'est fait surtout pour pouvoir retirer plus facilement les animaux aux proprios QUAND IL Y A UN PROBLEME, et là, c'est pas si con... Mr Neuneu a un cheval (ou des) et fait nimp, il ne demandera pas ce certif dont il n'aura pas connaissance d'ailleurs.....il y a un soucis avec ses chevaux (maltraitance, divagation ou autre), on va pouvoir plus facilement arguer à l'incompétence car absence du dit certificat qui le mettra hors la loi d'entrée de jeu) |
Par Kindy49 : le 22/07/22 à 22:18:58
| Dire merci | Alors je ne sais pas si il y a un lien : j’ai passé sur Ffe campus la capacité de détenteur d’equide. C’est gratuit. Je pense que c’est pas mal de le passer parce qu’ayant ce diplome attestant de mes compétences je ne vois pas comment ils pourraient me forcer à passer autre chose (pa’yant) |
Par vienetta : le 23/07/22 à 09:01:30
| Dire merci | J'ai regardé sur le site de la FFE la capacité dont tu parles @Kindy49 Je ne sais pas si le certificat à venir sera du même ordre mais il y a plein d'équivalences. Notamment les galops et tout un tas d'autres diplômes en lien avec l'élevage.  |
Par Cliona : le 23/07/22 à 09:05:40
| Dire merci | Si je comprends bien la photo que tu nous as mise vienetta , dès lors que tu as galop 4 (ou plus), tu as de facto ce fameux certificat, sans passer la formation donc ? |
Par vienetta : le 23/07/22 à 09:33:51
| Dire merci | Oui mais attention c'est la capacité qui est sur le site de la FFE. Le texte est de 2019. Ce n'est pas ce dont parle Yann22 Lien |
Par Keanjha : le 23/07/22 à 17:47:05
| Dire merci | Le lien parle de la capacité détenteur d'équidé. Mais potentiellement, le certificat d'engagement et de connaissances devrait s'appuyer dessus, avec une petite mise à jour. Si je comprends bien la photo que tu nous as mise vienetta , dès lors que tu as galop 4 (ou plus), tu as de facto ce fameux certificat, sans passer la formation donc ? Pas tout à fait, il faut bien lire le règlement de la capacité détenteur d'équidé : Il y a deux modules à faire, le module A qui se fait en ligne sur le campus FFE et le module B qui se fait en centre équestre agréé. Le galop 4 ou les différentes qualification listées dans le tableau plus haut ne font équivalence que pour le module B. Il y aura quand même le module A à faire. |
Par Desroses : le 23/07/22 à 22:06:11
| Dire merci | Pfiu je vends mon cheval à la fin de l'année, donc en gros, elles doivent le passer d'ici là, c'est ça ? |
Par DodHer : le 24/07/22 à 21:01:16
| Dire merci | Je ne comprends pas pourquoi vous parlez des particuliers. Moi je lis : Art. D. 214-37-1.-I.-Toute personne qui, dans le cadre de son activité professionnelle,est au contact direct d'un équidé, atteste de sa connaissance des besoins spécifiques de l'espèce en justifiant : etc. On parle que des pros la non ? |
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