Responsabilité en pension
Sujet commencé par : El Bimbo - Il y a 91 réponses à ce sujet, dernière réponse par manue572 personnes suivent ce sujet.
Par El Bimbo : le 24/09/16 à 21:43:33
| Dire merci | Bonsoir à tous ! Bon voilà je vous explique mon cas et si vous avez vécu la même chose ou savez exactement ce qu'il en est n'hésitez pas à partager vos connaissances. En 2015, m'absentant presqu'une semaine pour une grosse course d'endurance avec un seul cheval, j'ai décidé de mettre les trois autres en pension pour être sur que tout ira bien pour eux et ne pas embêter les amis du coin à venir passer au pré leur donner eau et foin. Je choisis une pension que je sais accepter les entiers contrairement aux autres alentour. On y va et fixe les dates et ce qu'il y aura à faire. Les deux entiers viennent l'avant veille du départ et le hongre le matin même. Les gérants ont pour mission de sortir les chevaux pdt nos 5 jours d'absence afin de les laisser bouger surtout qu'ils n'ont pas du tout l'habitude de vivre en boxe. Ils doivent bien sur les nourrir et sortir le fumier. Au retour on apprend qu'un a cassé son abreuvoir parce qu'ils les avaient changé de box et un a cassé un miroir du manège où ils venaient de les mettre. Du coup pour les assurance on signe un contrat de pension en l'anti datant of course et là on tombe des nues ! Notre assurance ne nous couvre pas pour les soucis contractuels (ce qui se fait le plus souvent) mais leur assurance ne veut pas non plus prendre en charge. Du coup ils se sont renvoyé la balle un temps et maintenant on est mis en demeure de payer la facture. J'ai exposé mon cas à cheval et droit qui prend aussi la position de notre assurance : c'est à eux de prendre en charge et un avocat qu'on a contacté nous dit : il faut voir qui est responsable. Alors leur assurance dit que c'est l'article 1947 qui entre en compte que le proprio est responsable de son animal même s'il est à l'autre bout du monde. Et notre avocat nous dit qu'il faut tenir compte de l'article 1385 du code civile du fait des animaux qui fourmille de cas. Voilà voilà ceci devrait me rassurer mais je flippe alors si vous pouviez m'éclairer un peu plus ! Il va sans dire qu'ensuite les pauvres ne sont plus sorti de leur prison pdt plusieurs jours, qu'il ont vécu sur leur fumier et avec peu de foin. Ils avaient déjà maigri. En plus Djourhan a trouvé moyen de sortir de son box la nuit en passant sous la grille supérieure parce qu'ils ne prenaient pas la peine de fermer le verrou inférieur alors que je leur avait signifié que ce serait préférable à mon gout vu le mauvais verrou du haut. J'ai pu faire venir le véto et l'ostéo et payer la franchise de son assurance maladie. Je ne suis du coup pas du tout satisfaite de la prestation fournie. Bon alors d'après vous qui a la responsabilité des chevaux confiés sous contrat dans une pension ? Voilà à vous  |
Par Uriette : le 12/10/16 à 23:49:15
  DéconnectéDire merci | Je serais curieuse de voir la jurisprudence es-tu sûre qu'il s'agit bien d'un sinistre causé à un tiers et pas d'un cheval blessé au cours d'une fugue ? |
Par El Bimbo : le 12/10/16 à 23:56:30
| Dire merci | Alors il s'agissait de dégâts matériels et effectivement c'est assez surprenant mais explicable par ce biais : fallait prouver la responsabilité des gérants. |
Par Sidd : le 13/10/16 à 14:17:27
| Dire merci | La faute du gérant est à prouver si un cheval se blesse en pension et que le propriétaire du cheval demande à être indemnisé. Par contre, si le cheval s'échappe de la pension (s'échappe du boxe ou de la prairie) et cause un accident, la RC du gérant indemnise le tiers. C'est quand même le rôle de la RC pro. On s'éloigne un peu de ton problème, mais tant du sujet  |
Par El Bimbo : le 01/01/17 à 18:55:33
| Dire merci | Quand un cheval se blesse en pension on fait intervenir l'assurance véto du cheval s'il en a. Autrement oui il faut certainement prouver que le matos n'était pas adapté ou qu'il y a eu erreur du gérant ou autre personne qui aurait déplacé l'animal et par ex mal refermé une porte ou clôture.... Pour notre cas on a envoyé un courrier en recommandé pour signifier à l'assurance adverse qu'on ne payera pas les dégâts avec des références de cas qui donnaient raison aux proprios. Ca doit faire un mois et on est sans nouvelle. A votre avis c'est bon ou mauvais signe ? |
Par El Bimbo : le 17/01/17 à 16:03:11
| Dire merci | presque 2 mois après tjs aucun signe de vie de l'assurance adverse |
Par Cliona : le 17/01/17 à 16:16:51
| Dire merci | moi je ferais une relance en RAR  |
Par El Bimbo : le 22/01/17 à 21:40:31
| Dire merci | Qn sait combien de temps on attend dans ces cas là pour demander ce que la partie adverse veut faire ? je n'ai pas envie d'attiser le feu en les relançant et je suppose qu'ils ont tout le temps qu'il veulent pour entrer en action  |
Par jcd : le 23/01/17 à 20:00:39
| Déconnecté Dire merci | tant qu'il ne te demande rien, laisse courir: ils ont peut etre compris qu'il n'y avait rien à espérer... |
Par manue57 : le 24/01/17 à 08:48:09
| Dire merci | Mon ancien cheval c était fracassé la tête dans la porte du rond de longe de mon ancienne pension la veille de notre départ....une trentaine de points en interne plus une douzaine en externe un drain des antibio en IM la totale... cheval sortie par la salarie de la pension ... nous nous sommes battu six mois avant que assurance de la ou était le cheval payé les frais veto |
Par El Bimbo : le 06/03/17 à 23:04:45
| Dire merci | manue57, ouais ben du coup je me dis que j'aurais du leur faire payer l'intervention du véto et de l'ostéo pour trouver la boiterie de mon cheval passé sous le volet du haut la nuit durant... Sinon toujours pas de nouvelles, je pense qu'on est tranquille du coup. onde:oufff |
Par manue57 : le 07/03/17 à 11:04:34
| Dire merci | Oui tu aurais du .. Moi de toute façon j aurais pas laissé tomber quitte a prendre un avocat ... |
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