Responsabilité en pension
Sujet commencé par : El Bimbo - Il y a 91 réponses à ce sujet, dernière réponse par El Bimbo2 personnes suivent ce sujet.
Par El Bimbo : le 24/09/16 à 21:43:33
| Dire merci | Bonsoir à tous ! Bon voilà je vous explique mon cas et si vous avez vécu la même chose ou savez exactement ce qu'il en est n'hésitez pas à partager vos connaissances. En 2015, m'absentant presqu'une semaine pour une grosse course d'endurance avec un seul cheval, j'ai décidé de mettre les trois autres en pension pour être sur que tout ira bien pour eux et ne pas embêter les amis du coin à venir passer au pré leur donner eau et foin. Je choisis une pension que je sais accepter les entiers contrairement aux autres alentour. On y va et fixe les dates et ce qu'il y aura à faire. Les deux entiers viennent l'avant veille du départ et le hongre le matin même. Les gérants ont pour mission de sortir les chevaux pdt nos 5 jours d'absence afin de les laisser bouger surtout qu'ils n'ont pas du tout l'habitude de vivre en boxe. Ils doivent bien sur les nourrir et sortir le fumier. Au retour on apprend qu'un a cassé son abreuvoir parce qu'ils les avaient changé de box et un a cassé un miroir du manège où ils venaient de les mettre. Du coup pour les assurance on signe un contrat de pension en l'anti datant of course et là on tombe des nues ! Notre assurance ne nous couvre pas pour les soucis contractuels (ce qui se fait le plus souvent) mais leur assurance ne veut pas non plus prendre en charge. Du coup ils se sont renvoyé la balle un temps et maintenant on est mis en demeure de payer la facture. J'ai exposé mon cas à cheval et droit qui prend aussi la position de notre assurance : c'est à eux de prendre en charge et un avocat qu'on a contacté nous dit : il faut voir qui est responsable. Alors leur assurance dit que c'est l'article 1947 qui entre en compte que le proprio est responsable de son animal même s'il est à l'autre bout du monde. Et notre avocat nous dit qu'il faut tenir compte de l'article 1385 du code civile du fait des animaux qui fourmille de cas. Voilà voilà ceci devrait me rassurer mais je flippe alors si vous pouviez m'éclairer un peu plus ! Il va sans dire qu'ensuite les pauvres ne sont plus sorti de leur prison pdt plusieurs jours, qu'il ont vécu sur leur fumier et avec peu de foin. Ils avaient déjà maigri. En plus Djourhan a trouvé moyen de sortir de son box la nuit en passant sous la grille supérieure parce qu'ils ne prenaient pas la peine de fermer le verrou inférieur alors que je leur avait signifié que ce serait préférable à mon gout vu le mauvais verrou du haut. J'ai pu faire venir le véto et l'ostéo et payer la franchise de son assurance maladie. Je ne suis du coup pas du tout satisfaite de la prestation fournie. Bon alors d'après vous qui a la responsabilité des chevaux confiés sous contrat dans une pension ? Voilà à vous  |
DéconnectéPar tyoc : le 29/09/16 à 11:47:40
| Dire merci | Je comprends pas trop. Tu parles d'avoir signé le contrat après les faits mais vous aviez prévu quoi à la base (black, confiance, etc...) ?? De toutes façon, c'est pas parce que c'est marqué dans le contrat que c'est légal. Des clauses abusives, léonines, etc... c'est courant dans les contrats et les juges les considèrent comme nul et non avenues. |
Par ameca : le 29/09/16 à 12:23:02
| Dire merci | El Bimbo mais pourquoi as tu signé un truc "louche" ???? L'intérêt d'un contrat c'est justement de se mettre d'accord et donc le lire avant de le signer ! comme je dis toujours, tout le monde est bien copain et "en confiance" (voire paye au black...) tant qu'il n'y a pas d'argent en jeu. Au moindre pépin c'est ensuite la grosse cata. Et là tu es en train de le vérifier. Le soucis c'est que même si la clause est "léonine", en attendant elle pose un problème et s'il faut aller devant un tribunal, ben c'est pas gratuit ! Ce que tu vas (peut être) économiser en frais de réparation, tu vas le payer de façon certaine en frais d'avocats, qui ne te seront pas remboursés le plus souvent dans la décision. Les clauses léonines sont aussi là pour dissuader les gens de ne pas payer ou de mettre leur "très gentil cheval bien éduqué" en pension alors qu'il s'agit d'un fauve qui a déjà fracturé 5 portes de boxes dans ses autres pensions. Elles suffisent en général a décourager les clients mal intentionnés, c'est leur seul objectif. Je ne défend pas la méthode, mais elle s'avère efficace. Message édité le 29/09/16 à 12:23 |
Par quercy : le 29/09/16 à 12:34:25
| Dire merci | Pour moi, c'est le gardien qui en était responsable lors de la casse... Après, il n'a pas tenu ses engagements ( les chevaux ont maigris, box pas nettoyés... ) Et est-ce-que le gérant n'est pas en tord de ne pas t'avoir fait signer un contrat avant en tant que pro ? Les frais de justice c'est cher et çà va vite... à voir quelle serai la meilleure solution pour vous ( 50/50 serai peut être pas mal même si çà fait chi** ? )... Après, selon les revenus, il y a l'aide juridictionnelle... Et dans les assurances habitation, il y a une assistance juridictionnelle, on y pense pas toujours... |
Par ameca : le 29/09/16 à 17:12:35
| Dire merci | Le soucis c'est que je pense qu'elle n'a pas de preuve de ce qu'elle avance niveau manque de soins, et ça ne l'exonère pas de toute façon si elle a signé un truc qui dit qu'elle est responsable lors des "lâchers". En pension le contrat n'est pas obligatoire, malheureusement pour les clients qui pensent parfois que ça les avantage mais pas du tout en fait....ça leur évite juste le préavis de départ. Pas la méga facture gonflée qui ira avec la remise du cheval et qu'ils devront payer faute de preuves inverses  si le gérant dit que les chevaux étaient en pension et qu'il apporte des éléments de preuve (paiement antérieur, témoignages, photo, registre d'élevage....), ben le juge retient la présomption en sa faveur. |
Par ameca : le 29/09/16 à 17:22:54
| Dire merci | Quercy a raison, attention aux frais de justice. Voir en effet s'il existe une éventuelle couverture d'assurance. Et gare à la "décision incompréhensible du juge". Dans un procès les 2 parties pensent avoir raison....à la fin le Juge suivra une seule des parties ou coupera la poire en 2. Bref, parfois on se retrouve condamné à payer à l'adversaire et en prime avec des mois de stress et des frais restant à charge (comme par ex les "dépens" de l'adversaire). Une de mes amies vient de gagner le procès qu'on lui avait intenté suite à la vente de son cheval. Ben elle rentre juste dans ses frais d'avocat avec ce que le juge lui a octroyé de Dommages et intérêts pour la procédure abusive. 1 an d'angoisse pour ça.....Bon elle je lui ai conseillé de ne pas transiger car la procédure allait être forclose, donc elle était sûre de "gagner" (pas de jugement sur le fond, juste un rejet du fait de la date). |
Par El Bimbo : le 29/09/16 à 21:22:13
| Dire merci | on n'a pas la protection juridique de l'assurance. On en avait prise une à la banque....après les faits ! (par hasard on ne pensait pas alors qu'on en aurait besoin pour ça ) |
Par ameca : le 30/09/16 à 11:52:37
| Dire merci | Bon ben alors....pèses bien le pour et le contre même si tu penses avoir raison. selon l'adage: "un mauvais accord vaut toujours mieux qu'un bon procès" |
Par El Bimbo : le 30/09/16 à 12:21:18
| Dire merci | Bon ben c'est pas encore fini.... Qui de vous qui avez signé un contrat de pension l'a déjà lu ??? Avez vous un paragraphe qui stipule que le propriétaire s'engage à prendre une assurance pour ce qui concerne les dégâts causés par son animal ??? Et si c'est le cas pourquoi ne le DISENT ils pas plus simplement quand on vient prendre contact pour une mise en pension ? !! Allez c'est reparti pour attendre encore qq jours, l'avocat va chercher les jurisprudences (comment ça s'écrit ce mot là ??!!  ) |
Par Cliona : le 30/09/16 à 12:26:59
| Dire merci | Avez vous un paragraphe qui stipule que le propriétaire s'engage à prendre une assurance pour ce qui concerne les dégâts causés par son animal ??? Oui Bémol (de taille quand même  ) : pour le poney que l'on m'a confié et que ma fille monte, j'ai été obligée de prendre une RCPE qui couvre les dégâts que mon poney peut faire lorsqu'il est sous ma garde ce qui veut dire, dans mon cas, que la garde m'est transférée dès lors que je pose un pied dans l'enceinte du club (ce que je trouve normal  )Lorsque je suis absente du club, et si mon poney fait des dégâts, c'est la responsabilité civile du gardien qui joue (dans mon cas, la RC ou l'assurance de mon club) ce qui est normal aussi puisque je ne suis pas présente.... Encore faut il que le club soit assuré...ce qui dans ton cas, ne me parait pas probable du tout   |
Par Cliona : le 30/09/16 à 12:31:00
| Dire merci | et tu as fort bien écrit le mot "jurisprudence" el bimbo |
Par Nirvelli : le 30/09/16 à 12:33:30
| Dire merci | J'ai eu une histoire il y a quelques années avec mon chien qui avait mordu la personne qui l'avait en garde pour un weekend. C'est son assurance à elle qui a couvert l'accident car le chien était sous sa responsabilité au moment des faits... et c'est bien la personne qui a l'animal sous sa responsabilité au moment de l'accident (donc pas forcément le propriétaire) qui est responsable des dégâts occasionnés. Après, aucun contrat n'avait été signé, j'ai comme tyoc le sentiment qu'on t'a fait signé ce contrat après coup car la responsabilité du gardien au moment des faits était forcément engagée ... |
Par westhani : le 30/09/16 à 13:28:48
| Dire merci | non mais là on ne parle plus de RC, c'est ça le problème....le cas que tu donnes nirvelli c'est de la RC....là dans la pension ce sont des dégâts matériels infligés au gardien, c'est pas la même chose du tout, d'où l'ambiguité! Ce sont des histoires d'assurance pour moi, ce sont aux assurances de régler le problème pas à vous! |
Par westhani : le 30/09/16 à 13:37:13
| Dire merci | Mais dans l'histoire ce sont encore une fois les assurances qui sont vraiment pas chiées, comme d'habitude; parceque tu n'aurais pas eu de contrat de pension et tes chevaux auraient été là de passage sous ta responsabilité, ta RC aurait fonctionnée... |
Par Nirvelli : le 30/09/16 à 14:14:51
| Dire merci | J'ai du mal me faire comprendre, je disais justement que sans contrat, c'est la RC de la personne gardienne au moment des faits qui aurait fonctionné (ou celle de El Bimbo, peu importe, ça aurait été prit en charge par les assurances )... et que donc, le fait qu'on lui fasse signer ce contrat à postériori avec cette clause bizarre, c'est ça qui met El Bimbo dans la panade...  Après, je ne comprends pas l'intérêt de la pension d'avoir fait signer ce contrat ...  |
Par El Bimbo : le 30/09/16 à 14:53:23
| Dire merci | l'intérêt de cette signature était de protéger la pension ! c'est leur assurance qui leur avait demandé de signer ça....et nous pensant qu'on était couvert par notre assurance on a suivi ! |
Par El Bimbo : le 30/09/16 à 14:54:00
| Dire merci | C'est le contrat classique, normalement, mais je me demande si ce truc n'a pas été rajouté....enfin je n'en sais rien ! |
Par westhani : le 30/09/16 à 14:57:24
| Dire merci | pas chiée non plus leur assurance! |
Par westhani : le 30/09/16 à 14:59:29
| Dire merci | ils leur disent de faire des contrats à postérieuri, quel bon conseil pour une assurance!!De honnêtes gens c'est sur!! |
Par El Bimbo : le 30/09/16 à 15:01:39
| Dire merci | Il n'y avait pas de black, on a payé par chèque et je ne sais plus pourquoi on n'avait pas signé de contrat avant de partir mais on aurait signé quand même sans plus regarder ! Moi du coup ce que je leur reproche c'est de ne pas prévenir à l'avance de cette chose importante tout de même et de profiter ensuite pour coller la casse sur le dos des proprios. Quand on va chez un véto qu'il vous fait signer une décharge ben il vous explique tout d'abord, plus besoin de relire le papier.... En fait pour être tranquille ils auraient du dire que c'était un de leur chevaux qui avait cassé le miroir et ce serait bon. Du coup je me dis qu'eux non plus ne sont pas du tout au courant de ce qu'ils ont écrit dans leur contrat sinon ils auraient fait ça de suite. |
Par El Bimbo : le 30/09/16 à 15:02:38
| Dire merci | clair qu'on aurait du refuser de signer ce contrat à postériori et mettre la vraie date de signature |
Par westhani : le 30/09/16 à 15:50:58
| Dire merci | si ils ne sont pas assurés pour la casse d'un cheval dont ils sont le gardien, ils ne sont pas non plus assuré pour la casse que leurs chevaux provoquent. Encore une fois, la RC, c'est pour les dégâts causés à autrui! |
Par Amghar : le 30/09/16 à 16:05:28
| Dire merci | Les chevaux de Bimbo n'était plus sous sa garde : sa RC n'a dont plus rien à y voir. Les chevaux sous responsabilité du gardien font des dommages chez le gardien : leur RC n'a rien à y voir. Le gardien n'a pas d'assurance pro pour se protéger de ce type de dégât : le gardien n'a plus qu'à pleurer et payer les réparations. Toute clause qui transférerait la responsabilité des dégâts à Bimbo ( surtout vu la gestion qui a été faite des chevaux ) sera sans doute considéré comme abusives et non recevable. |
Par El Bimbo : le 30/09/16 à 22:33:29
| Dire merci | Je ne sais plus quoi en penser mais je ne regarderai plus les pensions de la même manière et si je signe un contrat je refuse le paragraphe que j'ai plus ou moins cité surtout pour un dépôt de qq jours à un mois ! faut pas abuser ils doivent être assurés eux et pas nous. C'est leur métier. Je vous donnerai l'avis de l'avocat quand je l'aurai. |
Par ameca : le 03/10/16 à 14:41:33
| Dire merci | je pense que ces personnes ne comprennent tout simplement RIEN à la notion de RC, RCPE, assu pro.... ils mélangent tout; comme l'immense majorité des gens !! si tu n'avais rien signé (ou si ces benêts ne t'avaient rien fait signer !) ton assurance RC aurait réglé et puis voilà. Je ne sais pas si c'était juste ou pas mais au moins tu étais tranquille. Une pension a parfaitement le droit d'exiger que le propriétaire soit assuré en RC, car quand il vient voir ses chevaux la garde lui est transféré de fait; il redevient responsable et donc on comprend qu'on puisse vouloir des garanties lors de son usage des installations ou en cas d'accident entre 2 chevaux au travail. Chez moi aussi c'est obligatoire. Un gérant de pension doit aussi être assuré RC. MAIS pour grapiller 3 sous et tenir des prix attractifs vis à vis du club voisin, les gens font l'impasse. alors c'est simple: AVANT de décider de mettre votre cheval en pension, même pour 2 jours, regardez sur le panneau d'affichage si la RC de la pension est photocopiée (et si oui, vérifiez la date....). Cet affichage est OBLIGATOIRE. Il n'y a pas de RC ? Demandez à la voir, et demandez vous pourquoi la loi n'est pas appliquée ici..... On vous trouve une bonne excuse pour ne pas vous la montrer ? FUYEZ !!!!!!!!!!! pareil pour les moniteur d"indépendants, les maréchaux, les "pareurs" et autres ostéo.....même conseil. Malheureusement je constate que les gens qui viennent mettre en pension s'attardent parfois sur des choses d'importance très relative, mais jamais sur la réalité d'existence juridique de l'entreprise ni sur les garanties qu'elle offre....solvabilité, assurance..... Pour tant ce devrait être le critère n° 1 : SIRET actif + assurance RC pro. |
Par tyoc : le 03/10/16 à 15:18:57
| Dire merci | si tu n'avais rien signé (ou si ces benêts ne t'avaient rien fait signer !) ton assurance RC aurait réglé et puis voilà. Dans ce cas c'est fraude à l'assurance puisque El Bimbo n'était pas sur place et que ce n'est pas elle qui a mis ses chevaux dans le manège mais les responsable de la pension. car quand il vient voir ses chevaux la garde lui est transféré de fait On va jouer sur les mots mais quand tu va voir ton cheval et t'en occuper, à la pension, tu es "en action d'équitation" et c'est donc ta RC (et pas la RCPE) qui protège les tiers. |
Par ameca : le 03/10/16 à 18:35:00
| Dire merci | car quand il vient voir ses chevaux la garde lui est transféré de fait On va jouer sur les mots mais quand tu va voir ton cheval et t'en occuper, à la pension, tu es "en action d'équitation" et c'est donc ta RC (et pas la RCPE) qui protège les tiers. Oui tout à fait. La RCPE c'est uniquement pour quand tu mets en paddock lors d'un bivouac sauvage, par ex. Du coup le propriétaire du cheval doit avoir une RC (licence ou autre). si tu n'avais rien signé (ou si ces benêts ne t'avaient rien fait signer !) ton assurance RC aurait réglé et puis voilà. Dans ce cas c'est fraude à l'assurance puisque El Bimbo n'était pas sur place et que ce n'est pas elle qui a mis ses chevaux dans le manège mais les responsable de la pension. Mais je pense que El Bimbo aurait préféré ça au gros merdi** dans lequel elle est. De toute façon en l'espèce qui prouve qu'elle y était pas ? Toi ?. |
Par ameca : le 03/10/16 à 18:37:21
| Dire merci | Bref, on retiendra de cette malheureuse histoire que : -il faut vérifier que la pension ou le club a un SIRET actif AVANT de s'engager avec eux. -il faut vérifier qu'ils ont bien affiché leur attestation assurance RC pro sur le panneau dédiée, comme la loi l'exige AVANT de s'engager avec eux. Il faut être intransigeant là dessus. -ensuite il faut LIRE ce qu'on signe. On a moins de problèmes.... |
Par tyoc : le 03/10/16 à 19:27:41
| Dire merci | Oui tout à fait. La RCPE c'est uniquement pour quand tu mets en paddock lors d'un bivouac sauvage, par ex. Du coup le propriétaire du cheval doit avoir une RC (licence ou autre). Même pas. Selon les RC tu es couvert pour des bivouacs occasionnel et même pour des périodes plus longue. Je suis en train de voir pour changer d'assurance habitation. Celle que je vise me couvre en RC en "action d'équitation " et je suis couvert, toujours en RC, si je prend la garde de la jument au maximum 60 jours (maison, bivouacs ). |
Par El Bimbo : le 03/10/16 à 23:20:59
| Dire merci | si tu n'avais rien signé (ou si ces benêts ne t'avaient rien fait signer !) ton assurance RC aurait réglé et puis voilà. Je ne sais pas si c'était juste ou pas mais au moins tu étais tranquille. Oui exactement, à cause du contrat que leur assurance nous a fait signer on est tous dans la merde. Autrement notre assurance aurait pris en charge et on en serait resté là. Là le "litige est un pur litige de protection juridique" nous dit la protection juridique de l'assurance qu'on a quand même contactée. Ce sera leur seule réponse vu qu'on n'a pas de contrat de protection juridique ! Message édité le 03/10/16 à 23:24 |
Par El Bimbo : le 03/10/16 à 23:25:56
| Dire merci | tyoc notre assurance nous couvre en RC même pour un cheval qui ne nous appartient pas mais pour lequel je ne suis pas payée pour l'avoir chez moi ! Message édité le 03/10/16 à 23:26 |
Par El Bimbo : le 07/10/16 à 15:08:21
| Dire merci | Bon alors les toutes dernières news toutes fraiches ! Il nous dit qu'on doit régler l'abreuvoir car il n'y a pas faute de la part des dépositaires mais par contre pour le miroir, malgré le contrat, les dépositaires sont responsables et ont la garde des animaux. Voilà. Faut qu'on envoie un courrier avec AR maintenant pour leur signifier notre position. Courage (j'en ai marre, je fatigue) |
Par tyoc : le 07/10/16 à 15:29:16
| Dire merci | Il nous dit Qui il ?? Faut qu'on envoie un courrier avec AR maintenant pour leur signifier notre position. Courage (j'en ai marre, je fatigue) Paye l'abreuvoir et basta, c'est pas ça qui coûte le plus cher des 2. |
Par Thalis : le 08/10/16 à 19:07:20
| Dire merci | "l faut vérifier qu'ils ont bien affiché leur attestation assurance RC pro sur le panneau dédiée, comme la loi l'exige" C'est quel texte de loi qui exige ça ? Parce que c'est effectivement la loi pour les Centres Equestres, mais pour les pensions, j'ai jamais vu ce texte... (une pension n'est pas forcement un établissement d'activités physiques et sportives) Perso j'ai jamais affiché ma RC pro... Message édité le 08/10/16 à 19:23 |
Par El Bimbo : le 10/10/16 à 23:22:39
| Dire merci | Tyoc, qn de compétent mais qui ne peut pas officiellement nous soutenir ! Message édité le 10/10/16 à 23:23 |
Par ameca : le 11/10/16 à 15:02:35
| Dire merci | Thalis c'est quand même très rare un établissement qui ne délivre ni coaching, ni enseignement,ni autre chose en dehors de la pension pure, même de façon occasionnelle. Du coup comme de toute façon confier son cheval à un "non assuré" est une pure folie, autant généraliser ce qui semble une bonne pratique: l'information du consommateur ! |
Par Thalis : le 11/10/16 à 15:37:18
| Dire merci | ameca : non non, pense à tous les petits éleveurs qui font un peu de pension pure, j'en connais pas mal en plus d'en faire partie |
Par Sidd : le 12/10/16 à 12:52:38
| Dire merci | +1, en tant que tout petit éleveur, je propose un peu de pension pur pour des chevaux logés à la même enseigne que les miens, et je ne m'improviserai pas monitrice. Surtout, je ne m'y risquerais pas sans m'être assurée pour cela ! J'ai eu plusieurs assureurs au téléphone pour savoir ce qu'il convenait de faire en tant que professionnel. On m'a clairement expliqué que tant que le cheval était sous ma garde, la responsabilité du propriétaire n'était pas engagée, quels que soient les dégâts causés (à un tiers, à lui-même, à mes chevaux ou à moi-même). Dans le contrat de pension, la responsabilité de chacun est clairement expliquée. Et en tant que tout petit éleveur, je suis assurée au minimum, c'est-à-dire au tiers. Si un cheval confié pète ma clôture, le bac à eau, la porte du box, un de mes chevaux, c'est pour ma pomme. Je ne comprends pas au nom de quoi ta pension te demande de payer des trucs. Et si tes chevaux s'étaient échappés de la pension et avaient causé un accident, tu crois vraiment que les proprio auraient pu aussi facilement se dégager de leur responsabilité ? Comme il ne s'agit "que" d'un miroir, ils se permettent de te demander réparation, mais leur demande n'est pas légitime. Contrat or not contrat. Comme ça a déjà été dit, les contrats permettent de clarifier les choses avant, de mettre par écrit un accord oral, mais ça ne change rien aux droits et aux devoirs de chacun. |
Par ameca : le 12/10/16 à 16:07:26
| Dire merci | En effet les élevages "non ouvert au public" peuvent ne rien afficher (logique: ils ne sont pas ouvert au public) Bien sur un client désirant mettre en pension a cependant tout intérêt à exiger une copie d'une attestation d'assurance pour se sécuriser;sinon c'est risque de conflits et de non prise en charge par ex des blessures subies par son cheval (par insolvabilité par ex) Ca doit donc devenir un réflexe: voir l'assurance pro (et le contrat) ou fuir. Il y a bien assez de gens qui font bien les choses pour ne pas perdre son temps chez ceux qui ne font pas. Sinon sur vos contrats vous avez parfaitement le droit de limiter votre responsabilité, notamment lors de la remise d'un équidé "mal élevé" alors qu'on vous aura caché son vice pour que vous l'acceptiez......ce qui est un cas pas si rare. En faisant ça vous évitez de devenir un jour le refuge de ce genre d'animal dont plus aucune pension ne veut : casseur de clôture bi-journalier (avec saillie non désirée quand il est entier !), destructeur systématique de mangeoire, de barrique d'eau et/ou de porte de box.....pensez donc à vous protéger de ce genre de "client". |
Par ameca : le 12/10/16 à 16:11:38
| Dire merci | a noter que les margoulins qui ne font pas de contrat ont tous les mêmes astuces en cas d'accident : n°1 : "non ce cheval est pas de chez nous" (pratique pour cheval de passage) n°2 : "on louait juste le paddock et le droit de piste à la dame" (cheval pas en pension mais location de terrain, donc 0 responsabilité.....imparable si en plus paiement en espèces ou "chèque sans ordre"!) |
Par El Bimbo : le 12/10/16 à 23:00:21
| Dire merci | Et si tes chevaux s'étaient échappés de la pension et avaient causé un accident, tu crois vraiment que les proprio auraient pu aussi facilement se dégager de leur responsabilité ? alors dans ces cas là c'est encore différent parce qu'il faut prouver qu'il y a faute des gérants. Or s'ils s'échappent y a peu de chance de ls voir faire et de pouvoir prouver qu'il y a faute de la part des gérants. Y a d'ailleurs un cas de juris prudence à Dijon à ce sujet. Le proprio a perdu le procès. Alors va y pour prouver qu'il y a faute quand on n'est pas là ! |
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