Responsabilité en pension
Sujet commencé par : El Bimbo - Il y a 91 réponses à ce sujet, dernière réponse par El Bimbo2 personnes suivent ce sujet.
Par El Bimbo : le 24/09/16 à 21:43:33
| Dire merci | Bonsoir à tous ! Bon voilà je vous explique mon cas et si vous avez vécu la même chose ou savez exactement ce qu'il en est n'hésitez pas à partager vos connaissances. En 2015, m'absentant presqu'une semaine pour une grosse course d'endurance avec un seul cheval, j'ai décidé de mettre les trois autres en pension pour être sur que tout ira bien pour eux et ne pas embêter les amis du coin à venir passer au pré leur donner eau et foin. Je choisis une pension que je sais accepter les entiers contrairement aux autres alentour. On y va et fixe les dates et ce qu'il y aura à faire. Les deux entiers viennent l'avant veille du départ et le hongre le matin même. Les gérants ont pour mission de sortir les chevaux pdt nos 5 jours d'absence afin de les laisser bouger surtout qu'ils n'ont pas du tout l'habitude de vivre en boxe. Ils doivent bien sur les nourrir et sortir le fumier. Au retour on apprend qu'un a cassé son abreuvoir parce qu'ils les avaient changé de box et un a cassé un miroir du manège où ils venaient de les mettre. Du coup pour les assurance on signe un contrat de pension en l'anti datant of course et là on tombe des nues ! Notre assurance ne nous couvre pas pour les soucis contractuels (ce qui se fait le plus souvent) mais leur assurance ne veut pas non plus prendre en charge. Du coup ils se sont renvoyé la balle un temps et maintenant on est mis en demeure de payer la facture. J'ai exposé mon cas à cheval et droit qui prend aussi la position de notre assurance : c'est à eux de prendre en charge et un avocat qu'on a contacté nous dit : il faut voir qui est responsable. Alors leur assurance dit que c'est l'article 1947 qui entre en compte que le proprio est responsable de son animal même s'il est à l'autre bout du monde. Et notre avocat nous dit qu'il faut tenir compte de l'article 1385 du code civile du fait des animaux qui fourmille de cas. Voilà voilà ceci devrait me rassurer mais je flippe alors si vous pouviez m'éclairer un peu plus ! Il va sans dire qu'ensuite les pauvres ne sont plus sorti de leur prison pdt plusieurs jours, qu'il ont vécu sur leur fumier et avec peu de foin. Ils avaient déjà maigri. En plus Djourhan a trouvé moyen de sortir de son box la nuit en passant sous la grille supérieure parce qu'ils ne prenaient pas la peine de fermer le verrou inférieur alors que je leur avait signifié que ce serait préférable à mon gout vu le mauvais verrou du haut. J'ai pu faire venir le véto et l'ostéo et payer la franchise de son assurance maladie. Je ne suis du coup pas du tout satisfaite de la prestation fournie. Bon alors d'après vous qui a la responsabilité des chevaux confiés sous contrat dans une pension ? Voilà à vous  |
Par Pez : le 24/09/16 à 21:59:19
| Dire merci | J'ai pas été confrontée aux dégats matériels, mais aux dégats "humains". En l'occurence ma jument à latter un mec en pleine tronche lorsqu'elle était en pension. (perte de connaissance, multiples fractures, et surtout bcp de dents en moins). Je n'étais pas là. La jument était en pension. J'ai fait une déclaration à mon assurance (RC avec mon assurance habitation, mais aussi à mon assurance RC spéciale cheval que j'avais souscris ailleurs) mes 2 assurances ont conclus que la jument était sous la responsabilité de son gardien, donc de la pension. J'aurais tendance à dire que c'est pareil pour ton cas. le gars lâche les chevaux au manège, c'est un risque qu'il y ait qqch de casser, risque qu'il prend consciemment. Message édité le 24/09/16 à 22:00 |
Par Desroses : le 24/09/16 à 22:02:13
| Dire merci | Ben... En payant une pension, tu avais transféré la garde de tes chevaux au gérant, il est donc responsable des casses lorsque le cheval est sous sa responsabilité, non ? |
Par RDR : le 24/09/16 à 22:02:47
| Dire merci | Gérante d'une pension perso pour un miroir bah j'me serais pas enquiquiné c'est cassé c'est cassé ca arrive. Après je suis quelqu'un qui refuse la mise en liberté en manège ou carrière . Ici tout le monde a des paddocks hiver en hiver. Et prés l'été. Un cheval de trait nous a pétéume barrière en galva à 250 euro la proprio à proposé de la rembourser , j'ai refusé on aurait dû mettre un fil électrique devant. On apprend de ses erreurs maintenant on double tout |
Par El Bimbo : le 24/09/16 à 22:09:45
| Dire merci | RDR on avait d'abord proposé le pré mais ils ont refusé. et le total est chiffré à plus de 800 € quand même !  Le souci est bien là : qui est responsable ! Pez, tu avais signé un contrat de pension ? |
Par Pez : le 24/09/16 à 22:13:58
| Dire merci | Non, mais le simple fait quelle soit au pré sur le terrain de qqun d'autre (donc pas louer par moi même) suffisait aux assurances (et si ça avait été plus loin, j'avais des preuves de paiements mensuels) Mais les assurances avaient été claires: est responsable celui qui est en garde de l'animal. Dans mon cas j'avais tout fait pour que mes assurances marchent car la personne avait quasiment toute sa dentition à refaire mais y a pas eu moyen... |
Par El Bimbo : le 24/09/16 à 22:21:51
| Dire merci | justement l'assurance me disait que le fait d'avoir un contrat changeait tout. Ce que je ne comprends pas c'est qu'une pension devrait avoir une assurance qui couvre les soucis contractuels justement puisqu'ils signent un contrat pour chaque pension. Autrement ils ne sont pas couverts et ils mettent les pensionnaires dans le caca puisqu'il est normal de ne pas se couvrir pour ce cas là. Ben oui si je signe un contrat avec un pro c'est bien parce que je me dis qu'il est couvert au cas où !! Quand on ne paye pas, ou qu'on n'a pas de contrat c'est du délictuel et là l'assurance couvre le proprio avec la RC. |
Par phoeb : le 25/09/16 à 00:50:09
  Déconnecté | C'est à eux normalement, je ne comprends pas que leur assurance refuse...ils sont vraiment assurés? Si leur assurance refuse de payer le moindre truc cassé dans le cadre légal et déclaré...a quoi ça sert de les payer?? Ca n'a pas de sens! Après la facture, tu peux les envoyer bouler en t'appuyant sur le contrat qui stipulait que les chevaux devaient être sortis, nourris et boxes nettoyés, ce qui n'a pas été fait. C'est trop facile de rejeter si facilement la faute sur les autres, ils sont professionnels, ils savent ce qu'est un entier, et ils n'ont pas à laisser crever des chevaux de propriétaires qui payent des soins parce qu'ils sont vexés de la casse. Si encore ils avaient fait els soins correctement jusqu'au bout...Mais là non! Vois si tu peux leur renvoyer un courrier pour refuser de payer la facture au titre qu'ils n'étaient pas sous ta garde, et que donc tu n'étais pas responsable des dégâts occasionnés. Et éventuellement leur rappeler qu'ils n'ont pas remplit le contrat...mais c'est plus délicat puisqu'il faudrait des preuves (remarque, il leur faut aussi des preuves que ce soient bien tes chevaux qui ont causé les dégâts!). |
Par westhani : le 25/09/16 à 05:18:00
| Dire merci | je comprend que les assurances se renvoient la balle : à mon avis le transfert de garde c'est bon pour les dégats causés à autrui; mais là, ce sont les dégâts que ton cheval a fait chez le gardien, c'est tout autre chose! Mais ça ne devrait être que une bataille d'assurance, et pas des problèmes pour vous; puisque soit ce devrait être l'assurance du pro qui marche, soit ta RC; c'est celui qui te met en demeure qui n'aurait pas à le faire; il devrait plutot mettre en demeure les assurances... |
Par salsababy : le 25/09/16 à 10:19:14
| Dire merci | je comprend que les assurances se renvoient la balle : à mon avis le transfert de garde c'est bon pour les dégats causés à autrui; mais là, ce sont les dégâts que ton cheval a fait chez le gardien, c'est tout autre chose! +1 avec westhani quand un animal dont tu es responsable casse quelque chose qui t'appartient, tu l'as dans l'os... |
Par SDE : le 25/09/16 à 10:42:23
| Déconnecté Dire merci | mais là, ce sont les dégâts que ton cheval a fait chez le gardien, c'est tout autre chose! justement l'assurance pro sert à quoi alors ? si ça ne couvre pas ce que les RCPE couvrent  |
Par moncheval33 : le 25/09/16 à 10:51:25
| Dire merci | Exactement la même chose est arrivé à un ami ! C'était en plein hiver les prés étaient trop défoncés, un employé des écuries a mis le trotteur de mon ami en manège et il a donné un coup dans le double vitrage du club house. Il y avait une grosse fissure. Ce sont les ecuries qui ont dû payer. Le cheval a été mis dans le manège sous la responsabilité des écuries et non de celle de son propriétaire. |
Par Medina : le 25/09/16 à 11:02:18
| Dire merci | idem que les autres je pige pas pk c'est pas leur assurance qui prend en charge. Es tu sure de ce qu'ils ont REELLEMENT déclaré à leur assurance ? Dans l'ancienne pension de la mienne, un cheval identifié comme vicieux en a tapé un autre et ça s'est soldé par une euthanasie. C'est l'assurance de la pension qui a payé : le cheval vicieux avait été mis au pré sous la responsabilité de la pension, alors même qu'il avait été identifié comme vicieux. Du coup pour un miroir cassé, je pige même pas pk ils payent pas Attention aux avocats peu connaissent réellement le cas des chevaux. Ton avocat qui dit que c'est toi qui est responsable de ton animal mm à l'autre bout du monde ... c'est exactement ça qui avait été dit à l'ancienne pension ( cas du cheval euthanasié) . Et en fait pas du tout : en l'absence du propriétaire c'est la pension qui est responsable et c'est l'assurance de la pension qui a du payer l'autopsie et dédommager le propriétaire du cheval tué. |
Par SDE : le 25/09/16 à 11:07:47
| Déconnecté Dire merci | je trouve que c'est la moindre des choses qd même ! On paye des pros pour avoir une pension meilleure que chez soi... C'est un minimum qu'ils fassent bien les choses .... et aient une assurance spécifique pour couvrir leurs erreurs... ou les accidents... |
Par Sidd : le 25/09/16 à 11:14:18
| Dire merci | Je suis en plein dedans ! Idem que les autres : le cheval est placé sous sa responsabilité, il en a la garde, il doit s'assurer en fonction ! Ton assurance ne te couvre que lorsque tu récupères la garde de ton canasson (quand tu le montes par exemple). |
Par El Bimbo : le 25/09/16 à 21:16:01
| Dire merci | Ha Sidd tu as aussi des soucis d'assurances et de dégats ? Visiblement ce n'est pas net pour tout le monde donc je rest dans même e doute mis lia balance penche pour la responsabilité pour les gérants. Je ne comprends pas non plus que leur assurance ne prenne pas ce genre de débats en charge. Par contre oui ce sont bien eux, enfin ils nous ont dit ça mais je veux bien les croire, il n'y avait qu'eux dans le manège. Par contre l'autre miroir est salement amoché aussi  |
Par El Bimbo : le 25/09/16 à 21:17:59
| Dire merci | mais moi je ne pensais pas qu'ils les laisseraient dans le manège sans y rester aussi... et s'il faut bloquer l'accès aux deux miroirs il ne reste quasi plus rien du manège....pas utile de les sortir alors  |
Par phoeb : le 25/09/16 à 23:20:46
| Déconnecté | S'ils ne sont pas assurés pour ça bah...tant pis, rien ne prouve que ce sont tes chevaux, et le manège n'est pas un lieu de détente comme un pré ou un paddock. Ce n'est pas toi qui les y a mis. |
Par Medina : le 25/09/16 à 23:27:54
| Dire merci | je comprend que les assurances se renvoient la balle : à mon avis le transfert de garde c'est bon pour les dégats causés à autrui; mais là, ce sont les dégâts que ton cheval a fait chez le gardien, c'est tout autre chose! ha oui bien vu ça ! et c'est à mon avis ce qui se passe ! Mais dans tous les cas c'est eux qui l'ont dans l'os, pas toi ! |
Par ameca : le 26/09/16 à 12:22:54
| Dire merci | Il y a 2 choses dans ton cas: 1/l'assurance d'un pro couvre sa responsabilité civile (c'est obligatoire, ce sont les dégâts qu'il cause aux tiers) , mais pas forcément ses propres biens (son miroir, son abreuvoir...) En acceptant des pensions, il prend la garde des animaux, donc les dégâts fait par ces animaux aux biens de la pension ne sont PAS couvert par la responsabilité civile, mais bien par un extension "tous risques" qui n'a rien d'obligatoire, elle. Possible donc qu'ils ne soient pas assurés et doivent donc prendre à leur charge. MAIS 2/ si le contrat de pension stipule que les dégâts causés par les chevaux de passage ou entiers ou "lâchés en liberté à la demande du propriétaire" ou "ayant un problème de comportement non signalé au dépôt" ........sont du ressort du propriétaire lui même compte tenu du risque supérieur; alors tu redeviens responsable des frais. Il faut donc lire ton contrat. Cette clause est cependant rare, mais plus courante chez ceux qui justement gèrent pas mal d'entiers plus ou moins mal élevés. |
Par El Bimbo : le 26/09/16 à 21:52:24
| Dire merci | alors leur avocate me dit qu'il n'y a pas besoin de "lire" le contrat qu'à partir du moment où il y en a un contrat on tombe dans le contractuel et c'est donc pour ma pomme. et" notre" avocat nous dit au contraire qu'il faut vérifier s'il n'y a pas une clause dans le contrat qui nous charge dans ces cas là. Comme j'y connais pas grand chose j'attends le RDV pour être sur ! Ce contrat on vient de le récupérer et on a rdv chez lui vendredi. J'ai hâte !!! |
Par phoeb : le 26/09/16 à 22:29:33
| Déconnecté | J'ai hâte de savoir aussi, parce qu'à ce moment la, on ne signe plus jamais de contrat!  |
Par El Bimbo : le 26/09/16 à 22:40:43
| Dire merci | ben oui ! sans contrat même avec un pro c'est comme si tu confies à un ami, tu es responsable de tout mais au moins la RC te couvre ! Te restera la franchise à payer |
Par El Bimbo : le 26/09/16 à 22:42:14
| Dire merci | mais il m'est avis que j'aurai l'avis de l'avocat mais pas encore le fin mot de l'histoire. Ca finira au tribunal j'en suis quasi sûre.  |
Par tyoc : le 27/09/16 à 09:07:14
| Dire merci | alors leur avocate me dit qu'il n'y a pas besoin de "lire" le contrat qu'à partir du moment où il y en a un contrat on tombe dans le contractuel et c'est donc pour ma pomme C'est original comme position. De toute façon, sauf faute manifeste du particulier, le pro est très souvent considéré comme fautif car c'est un pro justement. |
Par dejavu : le 27/09/16 à 10:14:42
| Déconnecté Dire merci | En plus pour une pension qui accepte les entiers ils n'y connaissent pas grand chose! Parce que l'entier qui pète un miroir c'est tellement courant qu'en général on sait qu'il faut éviter de les lâcher en liberté dans un manège avec miroir... Et puis, ne plus les sortir par la suite, c'est une faute également. Quitte à parler de contrat ils n'ont pas respecté le leur... |
Par SDE : le 27/09/16 à 10:33:49
| Déconnecté Dire merci | mais moi je ne pensais pas qu'ils les laisseraient dans le manège sans y rester aussi... attends t'as pris une pension "box avec sorties" t'as jamais exigé que la sortie de fasse dans le manège ! C'est eux qui ont pris la responsabilité de lâcher tes chevaux en manège sachant que c'est des chevaux pas habitués au box donc possible qu'ils pètent en l'air... quasi tous les manèges où j'ai monté, qui avaient des miroirs, ont eu des bris dûs aux chevaux, ça arrive que monté, un cheval rue et pète la glace, alors quelle idée de lâcher en liberté des chevaux à côté des miroirs...  Déjàvu, pas besoin d'être entier pour ruer plus haut que sa tête, les juments au cul léger le font très bien Et ils tiennent une "pension" donc sont supposé avoir un paddock ou un endroit où lâcher les chevaux non ? ya pas juste des box et un manège avec miroir quand même ? |
Par jolipak : le 27/09/16 à 11:08:22
| Dire merci | je partage l'avis général. Le professionnel en a la garde. Il est responsable des dommages que cause le cheval. S'il n'est pas assuré pour ses propres biens tant pis pour lui. Oui on est dans le cadre d'un contrat (et donc pas dans un cas de responsabilité délictuel de 1385 du code civil mais à moins que le contrat ne prévoit effectivement que tu seras responsable en cas de problème crée par le cheval (et même là je ne suis pas sure que la clause passerait devant un juge) je ne vois pas pourquoi cela exclurait la responsabilité du gardien... |
Par El Bimbo : le 27/09/16 à 13:17:03
| Dire merci | Ils ont des entiers et les mettent au manège sans soucis. Ils ont aussi des prés plus ou moins petits mais comme dit à la discussion ils n'ont pas voulu les mettre dehors. Surement de peur qu'ils en sortent et se fassent percuter par un train qui passe à 5 m. bientôt on en saura plus, bientôt ! Et je suis prête à sortir la grosse artillerie s'il faut. |
Par SDE : le 27/09/16 à 13:30:35
| Déconnecté Dire merci |  |
Par tyoc : le 27/09/16 à 14:32:04
| Dire merci | Au fait, quelles sont leurs preuves pour affirmer que ce sont tes chevaux qui ont causé les dégâts ?? Est ce que tes chevaux ont été blessé ? Est ce qu'il y a un témoin autre qu'un gérant ou un salarié ? Nan parce que faire passer de vieux dégâts à un client de passage, ça serait pas la première fois. |
Par phoeb : le 27/09/16 à 15:04:15
| Déconnecté | tyoc je suis estomaquée que tu puisses penser une chose pareille!! Comment oses-tu prétendre qu'il y a des magouilleurs dans ce milieu?!  |
Par tyoc : le 27/09/16 à 15:30:15
| Dire merci | Comment oses-tu prétendre qu'il y a des magouilleurs dans ce milieu?! Au mieux des opportunistes. |
Par dejavu : le 27/09/16 à 16:10:15
| Déconnecté Dire merci | Une pension avec un train qui passe à 5m des prés!! Faut oser... |
Par SDE : le 27/09/16 à 16:40:55
| Déconnecté Dire merci | Ils ont des entiers et les mettent au manège sans soucis. je ne conteste pas ça... mais tout cheval lâché en manège peut caracoler et péter un miroir... la dernière fois que j'ai vu un miroir pété c'était d'allieurs pdt une reprise, un cheval monté, a rué et... alors j'ai du mal à comprendre comment un pro peut ne pas être assuré pour ça... ya rien de plus fragile qu'un miroir et rien de plus brisaque qu'un cheval... |
Par tyoc : le 27/09/16 à 16:55:24
| Dire merci | alors j'ai du mal à comprendre comment un pro peut ne pas être assuré pour ça... Ben t'as les clients de passage pour payer. |
Par phoeb : le 27/09/16 à 17:53:17
| Déconnecté | Au mieux des opportunistes. Si les clients arrêtaient de leur tendre des perches aussi  |
Par El Bimbo : le 27/09/16 à 21:00:41
| Dire merci | Normalement personne n'a rien vu mais ils étaient plusieurs dans la salle à côté du manège et ont entendu le grabuge ! je connais cette pension j'y avais déjà mis mon entier pour un mois il y a qq temps j'en connaissais les mauvais côtés mais le train n'en fait pas partie, au contraire ça les vaccine bien contre. Il faut juste une bonne clôture et du jus dedans  |
Par ameca : le 28/09/16 à 15:15:00
| Dire merci | alors ce contrat; il dit quoi ? Ceci dit El Bimbo, c'est l'inverse de ce que tu as récrit plus haut : -si tu ne signes pas de contrat, le tiers détenteur de ton animal est responsable de tout, et ta RC n'a pas à intervenir (donc si c'est un ami, il y a bon moyen de se fâcher à vie ! Et si tu penses frauder à la déclaration, il y a parfois des témoins...et des gendarmes présents...) -si tu signes un contrat, le tiers détenteur est normalement toujours responsable MAIS en plus tu es sécurisée car il est mis par écrit la prestation demandée et son prix. Je dirais qu'aujourd'hui : -une pension qui ne fait pas de contrat, c'est des "karaques" pour eux même car ils vont contre leur intérêt de "pouvoir prouver" (la réalité de l'engagement, du prix....) - c'est carrément dangereux pour le client car les pensions peuvent faire ce qu'elles veulent et de demander le prix qu'elles veulent; inventer des options.... en cas de conflit c'est inextricable. Message édité le 28/09/16 à 15:16 |
Par ameca : le 28/09/16 à 15:19:21
| Dire merci | Et sans contrat la pension peut aussi prétendre que le cheval qui est DCD chez eux ou gravement blessé sous leur garde....n'était pas en pension  ben oui, si la pension dit que tu louais le paddock "sec" ou que tu étais en location de carrière pour usage privé...il n'y a plus aucune responsabilité appelable de la pension, puisqu'il n'y a pas de contrat de dépôt salarié. |
Par El Bimbo : le 29/09/16 à 11:12:11
| Dire merci | -si tu signes un contrat, le tiers détenteur est normalement toujours responsable MAIS en plus tu es sécurisée car il est mis par écrit la prestation demandée et son prix. ameca c'est ce qui me fait un peu peur car il y a un paragraphe dans le contrat que je n'aime pas du tout....et sachant qu'on nous a fait signé ces contrats après les faits....je me demande si ceci n'a pas été rajouté pour les circonstances !! |
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