Autoentrepreneur - la galère
Sujet commencé par : Anny - Il y a 44 réponses à ce sujet, dernière réponse par TeamDressPar Anny : le 09/11/19 à 06:12:14
| Dire merci | Bonjour à tou(te)s, Je poste ici en désespoir de cause car je suis complétement perdue sur l'enregistrement de mon statut d'auto-entrepreneur. J'ai parcouru nombre de sites mais je lis tout et son inverse. C'est d'un compliqué ! Je suis salariée à 39h et j'ai enregistré une activité complémentaire en tant qu'autoentrepreneur sur le site de l'URSSAF. Mon siret devrait me parvenir par voie postale. Je fabrique de petites compositions décoratives que je souhaite vendre sur les marchés de Noël et marchés artisanaux. 1ère galère. Mon activité est-elle sédentaire ou non sédentaire ? J'ai opté pour le choix de la sédentarité car mon activité complémentaire est principalement sédentaire. 90% de mon temps est destiné à la création. Les ventes sur marchés seront ponctuelles. J'espère avoir bien fait et ne pas avoir de bâtons dans les roues pour vendre en dehors de chez moi... 2ème galère : impôt libératoire ou non. Biensûr je n'ai pas validé le bon choix. Après calculs et simulations, il s'avère que je vais devoir contacter mon centre des impôts pour changer mon choix... 3ème galère : la carte de vendeur ambulant visiblement obligatoire pour vendre sur les marchés en dehors de ma commune d'implantation. Pour ça je suis allée sur le site de la Chambre des métiers et de l'artisanat de mon département. Et là je necomprends rien... Ça parait simple mais j'ai l'impression que ce n'est pas si évident que ça... Je ne comprends pas quelles pièces joindre. Je ne comprends pas s'il fallait que je déclare ma micro-entreprise à cette CMA ou si la déclaration de début d'activités à l'URSSAF suffit. Je ne comprends pas où et à quel moment il faut que je m'acquitte du paiement de cette carte de vendeur ambulant.... Je suis perdue, Noël approche et je souhaiterais être dans les clous pour faire les marchés de Noël. Je ne comprends rien à toutes les démarches à effectuer alors si vous vous retrouvez dans mon cas, je suis preneuse de votre expérience !!!!! Un grand merci d'avance ! |
DéconnectéPar ciriolla : le 09/11/19 à 09:22:37
| Dire merci | Je peux pas d’aider sur les deux premières question mais le dernière oui La carte de vendeur ambulant doit être obtenu au CFE (Centre de formalité des entreprises) auprès de la chambre du commerce après dépôt d’un petit dossier qui comprend leur formulaire accompagné d’une photocopie de ta carte d’identité, kbiss en règle de moins de 2mois et un chèque si mes souvenirs sont bon |
Par Anny : le 09/11/19 à 12:04:30
| Dire merci | Merci ciriolla pour ton retour. Tu es ''artisan'' également ? |
Par Ramdam : le 09/11/19 à 18:43:13
| Dire merci | selon moi ton activité n'est pas sédentaire, elle le serait si c'était dans un point de vente fixe (un magasin) |
Par Nine81 : le 09/11/19 à 20:56:46
| Dire merci | Le plus simple c’edt D’aller à la chambre des métiers ils t’expliqueront tout en détail. Je suis également AE pour des bijoux en crins, je fais 95% de mes ventes via internet et un peu lors d’exposition. Je suis en sédentaire. J’ai également un 35h en tant que salarié. Pour ma part j’ai choisis le prélèvement libératoire j’avais calculé et c’était plus avantageux vu mon salaire en CDI. On ne m’a jamais demandé de carte d’ambulant mais je ne fais pas de marché. Je n’expose que sur des manifestations équestres (Concours, fête du cheval, etc...). Le mieux est de demander à la chambre des métiers. J’espere Avoir pu t’aider un peu. |
Par Anny : le 09/11/19 à 21:58:43
| Dire merci | Merci pour vos retours ! Ramdam, là est justement l'appréciation personnelle qui complexifie le truc  ... Car pour moi un artisan non sédentaire est un artisan qui se déplace de chantier en chantier par exemple. Ce qui n'est pas mon cas. Mon activité principale est à domicile, les ventes sont ponctuelles. Mais là aussi c'est une appréciation personnelle. Je ne trouve aucune réponse concrète... Nine81 : Je pensais qu'il fallait également la carte de vendeur ambulant pour les salons. Qu'elle était obligatoire à partir du moment où on vendait en dehors de sa domiciliation. Sinon effectivement, après calculs, pour moi aussi il me faut le régime libératoire. Sauf que j'ai validé le non libératoire.... Je dois demander le changement au centre des impôts Moi qui pensais que c'était ultra facile d'être AE, je me rends compte que les débuts ne le sont pas autant que ça...  |
Par Nine81 : le 10/11/19 à 08:01:38
| Dire merci | Moi on ne me l’à jamais demandé ni pour Equestria ni pour le salon du Cheval d’Albi (mes deux gros salons). A vérifier avec la chambre des métiers pour les marchés normaux, moi ils ont été très réactif à toutes mes questions. Facile c’est une blague quand on voit qu’ils nous disent que ça coûte rien d’être AE si on bosse pas ... menteur ... Et la formation initiale et l’inscription au registre du commerce... sans parler de la CFE tous les ans (moi je la paye pas car j’ai réussi à prouver que je rentrer dans les exceptions). Sans parler que quand tu es au orelevement obligatoire tu payes une première fois au trimestre mais comme on a un revenu avec lequel on est imposé ben en fait on repaye après ... car le revenu est rajouté (a 30%). Bref faut bien calculer tout ça. |
Par aurélie29 : le 10/11/19 à 09:58:14
| Dire merci | il me semble que la carte de vendeur ambulant c'est surtout pour faire les marchés hebdomadaires, on ne me l'a jamais demandé pour des marchés de créateurs, médiévaux etc. et oui la CFE on peut être exonéré mais perso je l'ai payé plusieurs fois avant de le savoir...si tu dis rien tu paye quoi lol |
Par Anny : le 10/11/19 à 23:11:18
| Dire merci | La cfe?!!! Faut la payer??? Mais il faut avoir un bien foncier dédié à l'activité non? |
Par Anny : le 10/11/19 à 23:21:09
| Dire merci | Je viens de lire un sujet sur la cfe. Visiblement il y a une tolérance pour les ae vu leur faible chiffre d'affaires la plupart du temps. Il semble possible d'en être exonérés mais comme dit Aurelie29, si tu dis rien, tu payes... |
Par Vanessa14 : le 11/11/19 à 11:04:33
| Dire merci | aurelie29 Pour la CFE comment fait on pour en être exoneré ? Mon mari est AE (photographe animalier) avec un faible chiffre d'affaire ... et l'an passé ne sachant pas on l'a payé ! |
Par Anny : le 11/11/19 à 12:11:48
| Dire merci | Vanessa14 : Je viens de lire ça sur le site Portail autoentrepreneur : - Liste non exhaustive des activités pouvant être exonérées de la CFE : les photographes auteurs, pour leur activité relative à la réalisation de prises de vues et à la cession de leurs œuvres d'art ou de droits d'auteur |
Par Anny : le 11/11/19 à 12:14:41
| Dire merci | Toujours tiré du site Portail auto-entrepreneur : Démarches d'exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises 1 - Demande d'exonération de la CFE (artisan) Un auto-entrepreneur dont l'activité repose principalement sur des travaux de fabrication, transformation, réparation ou des prestations de services et pour lesquels la rémunération du travail représente plus de 50 % du chiffre d’affaires global peut être éligible à l'exonération de la CFE. Exemple de modèle de courrier à transmettre au SIE (Service des Impôts des Entreprises) "J'ai reçu le [date de l'avis d'imposition], un avis d'imposition concernant la cotisation foncière des entreprises dont est redevable mon auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET de votre auto-entreprise]. Par le biais de mon auto-entreprise j'exerce une activité artisanale, je suis également inscrit(e) au Répertoire des Métiers sous le numéro [numéro d'immatriculation au RM] et le code APE [code APE] . Par le biais de mon auto-entreprise, j'exerce une activité artisanale seul et pour le compte de particuliers qui remplit les 3 conditions pour pouvoir prétendre à une exonération permanente de la Cotisation Foncière des Entreprises à savoir : exercer une activité où le travail manuel est prépondérant ne pas spéculer sur la matière première ne pas utiliser des installations pouvant être considérées comme une partie importante de la rémunération de l'exploitant Je souhaiterais donc bénéficier de l'exonération de plein droit permanentes de CFE au titre des activités artisanales et assimilées, en vertu du 1° de l'article 1452 du CGI et comme indiqué dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOI-IF-CFE-10-30-10-90-20120912) que j'ai joint à cet email/ce courrier." |
Par Nine81 : le 11/11/19 à 20:38:21
| Dire merci | Exactement j’ai fais cette lettre sous l’avis de la chambre des métiers. Le seul point qui pouvait être litigieux dans mon cas c’est « spéculation de la matière première » car j’utilise du Crins ... mais c’est passé sans question. |
Par laureBrrrrr : le 12/11/19 à 06:21:25
| Dire merci | et oui la CFE on peut être exonéré mais perso je l'ai payé plusieurs fois avant de le savoir. il semble que ça soit une décision régional ... Je suis photographe je la paie est même aprés demande aucune exonération possible, je n'ai pas de studio |
Par Nine81 : le 12/11/19 à 10:31:58
| Dire merci | Tu devrais essaye de refaire la demande d'exonération chaque année non ? Car une fois que tu l'as par contre c'est acquis. |
Par laureBrrrrr : le 12/11/19 à 15:04:46
| Dire merci | Après avoir appeler les impôts effectivement vaut retenter chaque année ... j'ai un peu halluciné ... |
Par Nine81 : le 12/11/19 à 15:23:19
| Dire merci | Oui c'est hallucinant, en fait faut tomber sur la bonne commission... |
Par Anny : le 12/11/19 à 17:16:50
| Dire merci | C'est hallucinant et tellement aléatoire ! |
Par aurélie29 : le 12/11/19 à 22:31:51
| Dire merci | je pense que c'est a la "tête du client" limite, l'an dernier j'ai téléphoné, la nana super sympa en 2 minutes c'était plié. J'ai reçu un mail là qui me dit que l'avis de CFE est dispo, faut que j'aille voir s'ils me la demandent encore  |
Par Vanessa14 : le 13/11/19 à 07:45:07
| Dire merci | Bon ben merci pour l'info , je vais écrire , car c'est pas avec ce que nous rapporte l'activité de M. ... |
Par Anny : le 13/11/19 à 13:37:22
| Dire merci | Je viens de recevoir mon siret Je me suis inscrite comme AE dans la catégorie ''équipements pour la maison => fabrication et vente de compositions en fleurs naturelles et artificielles'' Réception de mon courrier de l'INSEE avec la mention principale exercée : commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé''  C'est quoi ce binz?! Je fais 3 pauvres compo que je veux vendre sur les marchés de Noël et je me retrouve avec de quoi ouvrir un gamm vert!!!!!  |
Par Nine81 : le 13/11/19 à 13:56:21
| Dire merci | Heu oui on dirait qu'il y a un problème là ... |
Par paquerette20 : le 13/11/19 à 14:47:58
| Dire merci | Mon activité principale est à domicile, les ventes sont ponctuelles. Ton activité rémunérée, ce n'est pas la fabrication ... C'est la vente  C'est par la vente que tu valorises la fabrication. Donc si tu vends dans des endroits différents c'est une activité nomade. Elle serait sédentaire si tu vendais en boutique fixe. (sinon faudrait être sûre que tu n'as pas eu l'idée d'une création alors que tu étais ailleurs qu'à ton domicile  )Le code INSEE, en soit tu t'en fiches un peu . ça peut avoir un impact si tu as des salariés car c'est du code INSEE que dépendra la convention collective. |
Par Anny : le 13/11/19 à 17:33:26
| Dire merci1 | Tu as raison pâquerette, visiblement je suis dans la bonne catégorie. J'ai trouvé ça sur le net ''Fabrication vente de compositions florales en fleurs naturelles'' Activité du secteur artisanal CFE : chambre des metiers et de l'atisanat Categorie : commerce de détail fleurs, jardinerie, animalerie en magasin Donc ça colle. Quant à l'activité sédentaire/non sédentaire, j'ai contacté la cma pour avoir l'info. Je suis encore plus perdue !!!! Je pense que c'est un test pour voir si on est vraiment motivé |
Par Anny : le 13/11/19 à 17:38:59
| Dire merci | Voici mon message initial : "message: Bonjour, J'ai récemment créé ma micro entreprise via le site de l'Urssaf. Ma principale activité est la création de composition en fleurs naturelles et artificielles à domicile et secondairement, je souhaite faire des salons et marchés de Noël/artisanaux pour vendre mes compositions. Je souhaite demander la carte d'ambulant cependant j'ai déclaré mon activité comme sédentaire (ma principale activité, la création, étant à domicile). Faut-il que je demande la modification de mon activité comme non sédentaire pour pouvoir obtenir la carte d'ambulant? Si oui, auprès de quel organisme dois-je me diriger pour cela ?" Voici la réponse : ''Votre activité relevant du répertoire des métiers, nous vous invitons à régulariser votre situation à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Vous trouverez en PJ les formulaires à nous adresser par courrier postal ou à déposer à l'accueil de votre CMA pour enregistrement. Les formalités n'étant pas traitées par mail. - P2 CMB en un exemplaire ou deux exemplaires si votre activité est à la fois artisanale et commerciale, - une photocopie de carte d'identité (en cours de validité) certifiée conforme à l'originale, datée et signée, - une déclaration de non condamnation au répertoire des métiers, - une déclaration de non condamnation pour le RCS si votre activité est commerciale, - une information au conjoint si vous êtes mariée - dans le cas contraire barrer le document et indiquer célibataire, - une attestation de domiciliation + justificatif administratif de moins de 3 mois (quittance EDF, téléphone, etc ...) ou bail signé, - appui - conseil CMA : 72 €, - frais greffe du tribunal de commerce : 8.45 (si mariée et si votre activité est commerciale) Pour la carte ambulant : - Cerfa ambulant, - 1 photo d'identité récente, - chèque d'un montant de 30 € à l'ordre de la chambre des métiers et de l'artisanat. Espérant avoir répondu à votre attente et restant à votre disposition." |
Par laska : le 14/11/19 à 16:09:31
| Dire merci | Je comptais pour la galère! Je ne peux pas aider, je suis AE mais pas dans la vente! Cela dit, mille mercis pour l'idée de l'exonération de la CFE, je vais voir si je suis dans les clous, (l'espoir fait vivre!)  |
Par Anny : le 16/11/19 à 17:13:43
| Dire merci | Salut les filles, encore moi J'ai reçu un document de la sécu qui me dit qu'en tant qu'auto-entrepreneur, je suis affiliée à la sécurité sociale pour les indépendants. C'est normal ça? Je suis salariée à 39h... |
Par TeamDress : le 17/11/19 à 20:09:40
| Dire merci | Salut les filles, encore moi J'ai reçu un document de la sécu qui me dit qu'en tant qu'auto-entrepreneur, je suis affiliée à la sécurité sociale pour les indépendants. C'est normal ça? Je suis salariée à 39h... salariée ET indépendante donc oui normal que vous cotisiez aussi au régime indépendant puisque vous allez forcément payer des charges provenant de votre activité indépendante. Et si vous créez une 3 ème activité agricole, vous cotiseriez à la msa, et ainsi de suite. ça s'appelle cumuler les statuts. Le plus drôle c'est pas quand il faut verser ses cotisations non non... le plus drôle c'est quand vous devez vous faire rembourser quelque chose (arrêts maladie etc...) là, toutes les caisses se renvoient la balle en vous disant que vous ne dépendez pas de chez eux mais du voisin.... vous allez voir, c'est poilant.... |
Par CaroDadou : le 17/11/19 à 20:34:50
| Dire merci | Alors pour les photographes qui ne sont pas auteurs (les auteurs relèvent du régime de la Maison des artistes), donc photographes classiques de portraits / mariage, vous êtes artisans (donc affiliés à la CMA et non à la CCI), en tant qu'artisan vous pouvez faire valoir votre droit à l'exonération de CFE. J'ai reçu mon avis lors de ma première année d'activité, j'ai écrit à mon centre des impôts avec l'article de loi indiquant que les artisans en étaient exonérés, ils ont annulé mon avis, terminé plié merci au revoir. |
Par CaroDadou : le 17/11/19 à 20:35:58
| Dire merci | teamdress jamais eu de problème normalement la caisse sécu salariée si tu as dit que c'était ton activité secondaire le AE, reste la caisse première à rembourser. |
Par CaroDadou : le 17/11/19 à 20:36:36
| Dire merci | anny oui normal tu vas cotiser aux deux caisses du coup (santé et retraite). |
Par taraa : le 18/11/19 à 02:19:24
| Dire merci | Du moment que tu as une activité salariée, tu dépends du régime général pour la sécurité sociale. Même si tu es également autoentrepreneur. De toute façon au 1er janvier, tout le RSI est repris par le régime général donc ce n'est qu'une question de temps. |
Par Anny : le 18/11/19 à 03:26:16
| Dire merci | Ahhh merci pour vos retours! Tout me paraît tellement complexe que quand c'est simple ça me paraît bizarre  J'en deviens parano... Sinon 1eres ventes pour moi. Une à mon collègue et une à ma soeur. 25€ en tout. Youhouuuu!!! |
Par laureBrrrrr : le 18/11/19 à 07:51:30
| Dire merci | CaroDadou ça dépend de ton centre pour les photographes .. moi je suis en cours la , un simple courrier ne suffit pas, questionnaire au téléphone and co, ou elle a tenter d'évaluer le temps passer en post traitement et sur quelle lieu. en me disant gentimment qu'il lui fallait un détail écrit de la situation car en fonction des photographes ils exonérents ou pas .. |
Par laureBrrrrr : le 18/11/19 à 07:52:53
| Dire merci | ça fait un peu plus de 8 ans que je suis installée, ils m'ont exonéré les deux premiers années puis plus quand j'avais appelé elle m'avait dit plus d'exonération possible, et la de nouveau je ne sais pas trop . |
Par TeamDress : le 18/11/19 à 14:04:28
| Dire merci | teamdress jamais eu de problème normalement la caisse sécu salariée si tu as dit que c'était ton activité secondaire le AE, reste la caisse première à rembourser. Tout dépend du nombre d'heures effectuées sous tel ou tel statut sur une période déterminée. En effet à priori avec un emploi à temps complet le problème ne devrait pas se poser, mais en cas d'emploi à temps partiel, le cumul des statuts est une vraie galère en France. |
Par Nine81 : le 18/11/19 à 15:01:39
| Dire merci | Mais comment peuvent ils montrer le nombre d'heure que tu fais en AE ? Étant aussi salarié, perso ils ne se sont jamais posé la question, effectivement je cotise aux deux endroits. Mais c'est ma couverture salarié qui me couvre. J'ai jamais eu le moindre soucis ou la moindre ambiguité avec ça. |
Par TeamDress : le 18/11/19 à 22:48:45
| Dire merci | Tout dépend du problème médical en question. Exemple, une secrétaire salariée qui fait en parallèle une activité libérale peintre en bâtiment (je sais ça choque, mais c'est pour l'exemple), elle a un accident du travail, la caisse où elle cotise comme secrétaire ne veut pas entendre parler de son problème qu'elle a eu dans l'autre activité, et de la prise en charge des frais qui en découle. Et là ça peut être la galère parce que si en effet en dessous d'un certain nombre d'heure ou de CA, la prise en charge des libéraux c'est néant! Alors si les autres caisses ne veulent pas prendre en charge des activités pour lesquelles vous n'êtes pas déclaré chez eux, vous cotisez partout, mais n'êtes remboursé nullepart! Et pour ce qui est du nombre d'heures en tant que libéral, ils se base sur le chiffre d'affaire, à partir d'un certain montant ils considère que l'activité libérale est majoritaire sur l'activité salariée. |
Par CaroDadou : le 18/11/19 à 23:41:08
| Dire merci | Moi le RSI m'avait bien expliqué qu'à partir du moment où on était affilié, même si on cotisait zéro euro (c'est mon cas) on bénéficie quand même de la sécu indépendant |
Par TeamDress : le 19/11/19 à 22:17:06
| Dire merci | Vous avez eu besoin d'une indemnisation à un moment donné pour vérifier qu'ils appliquaient ce qu'ils vous ont dit (ou ce que vous en avez compris)? |
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