Age du consentement
Sujet commencé par : dilou - Il y a 191 réponses à ce sujet, dernière réponse par dilou2 personnes suivent ce sujet.
Par dilou : le 27/11/17 à 12:43:13
| Dire merci | Pour une fois que je suis d'accord avec notre président, je ne vais pas me priver de le dire ! J'entends qu'il est partisan de fixer l'âge du consentement aux relations sexuelles à 15 ans et qu'il n'y a pas consensus là-dessus. Moi je suis absolument pour ! Il me parait logique que l'âge de la majorité sexuelle soit aussi celui fixé pour le "consentement éclairé". Avant cet âge, les risques de manipulation sont énormes, comme le montre le cas jugé actuellement d'un prof avec une collégienne de 14 ans. Et s'il s'agit d'un petit copain à peine majeur ? Eh bien, ils attendront qu'elle ait 15 ans, ce n'est pas la mort. Qu'en pensez-vous ? |
Par sheytana : le 28/11/17 à 12:15:15
| Dire merci | Ben en fonction de ce qu'il peut y avoir dans cette loi, pas de cul avant 15 ans.---> Donc est-ce qu'il n'est pas plus intéressant de réfléchir à comment tourner cette loi pour qu'elle soit le plus juste possible, tout simplement ?  c'est déjà prévu par la loi (en l’occurrence, c'est pas moins de 18 ans). ----> C'est prévu ou et comment ? Est-ce que c'est dit que s'ils couchent avec des gamins de - de 15 ans, ils seront systématiquement considérés comme non consentents, et par conséquent ils risqueront systématiquement la prison ? Je ne suis pas convaincue  Message édité le 28/11/17 à 12:17 |
En lignePar Yann22 : le 28/11/17 à 12:26:51
| Dire merci | Donc est-ce qu'il n'est pas plus intéressant de réfléchir à comment tourner cette loi pour qu'elle soit le plus juste possible, tout simplement ? N'est-ce pas ce que l'on fait? D'ailleurs, j'ai fait ce matin une proposition en ce sens. C'est prévu ou et comment ? Par exemple sur le délit d'atteinte sexuelle. Est-ce que c'est dit que s'ils couchent avec des gamins de - de 15 ans, ils seront systématiquement considérés comme non consentents, et par conséquent ils risqueront systématiquement la prison ? Je ne suis pas convaincue Tu sais bien que non puisque ce serait le sens de la loi qui pourrait être pondue. Mais moi, j'exerce mon esprit critique et je me méfie énormément des lois qui seraient issues d'un contexte émotionnel. |
Par Yann22 : le 28/11/17 à 12:30:30
| Dire merci | Est-ce que c'est dit que s'ils couchent avec des gamins de - de 15 ans, ils seront systématiquement considérés comme non consentents, et par conséquent ils risqueront systématiquement la prison ? Je ne suis pas convaincue Je complète: moins de 15 ans, un majeur risque la correctionnelle. Et donc, la prison. Mais pas nécessairement le pénal avec une qualification de viol. C'est ce que voudrait introduire cette loi. |
Par dilou : le 28/11/17 à 12:33:07
| Dire merci | A 14 ans, on prend la décision de "coucher" après mûre réflexion, pour de bonnes raisons (pas le chantage du garçon, pas le désir de faire "comme tout le monde" , pas le désir de faire ch** les parents), après avoir étudié sérieusement avec le partenaire la question de la contraception, sans avoir jamais oublié le risque de MST ? Je ne le pense pas. Et si c'est le cas, personne n'ira porter plainte. Après 15 ans on n'est pas forcément plus mûr, mais il faut bien fixer une limite. |
Par cyberds : le 28/11/17 à 12:43:51
| Dire merci | je me méfie énormément des lois qui seraient issues d'un contexte émotionnel. C'est très vrai, quand tu n'es plus "présumé innocent" mais "présumé coupable" et que tu es accusé à tort (ça arrive aussi) si tu te flingues et que ça fait les gros titres faudra-t-il encore changer la loi?? On peut mieux protéger les mineurs tout en conservant la présomption simple, uniquement en remplissant le "vide juridique" de certaines situations (on en a parlé plus haut, expliciter la contrainte par exemple en disant qu'en soi un ascendant moral est une contrainte, qu'une différence d'âge importante est une contrainte, etc... Et rappelons aussi que dans un des cas qui font débat c'est volontairement qu'ils ont retenu l'atteinte sexuelle et pas le viol en raison des circonstances particulières dont nous n'avons pas tous les tenants et aboutissants mais eux, oui! Dans des cas simple, bien sûr que le viol aurait été retenu. Et pour le cas du viol non prouvé qui a entrainé la relaxe, c'est la qualification qui a été casse-gueule. La justice, c'est le respect des droits des 2 parties à la base Redéfinir légalement la contrainte serait bien suffisant Message édité le 28/11/17 à 12:44 |
Par sheytana : le 28/11/17 à 12:51:00
| Dire merci | Mais pas nécessairement le pénal avec une qualification de viol. C'est ce que voudrait introduire cette loi. Ben c'est ça que je trouve très bien  Et je vois pas du coup pourquoi on serait plus présumé coupable que pour les autres crimes  |
Par sheytana : le 28/11/17 à 12:53:55
| Dire merci | Mais moi, j'exerce mon esprit critique et je me méfie énormément des lois qui seraient issues d'un contexte émotionnel. Et moi aussi  D'ailleurs, personnellement je trouve que le fameux contexte est un problème autre, ce n'est absolument PAS ça qui me rend en faveur de cette loi. |
Par cyberds : le 28/11/17 à 13:01:47
| Dire merci | Et je vois pas du coup pourquoi on serait plus présumé coupable que pour les autres crimes A cause de la présomption irréfragable qui est très rare en droit français! La présomption irréfragable, en droit français, interdit au défendeur d’apporter la preuve contraire (cette présomption légale est appelée en droit romain Praesumptio iuris et de iure). Elle est rare et les cas d’application sont énumérés par le code civil. |
Par sheytana : le 28/11/17 à 13:08:26
| Dire merci | Mais cette présomption irréfragable, elle est pas obligée d'être dans la loi, si ? |
Par cyberds : le 28/11/17 à 13:13:25
| Dire merci | Si la présomption ne devient pas irréfragable, alors avec la loi et la jurisprudence actuelle, il n'y a rien à changer (à moins d'inscrire le contenu de la jurisprudence dans la loi, ce qui serait un changement mais discret et qui ne satisfera pas l'opinion publique) |
Par sheytana : le 28/11/17 à 13:15:00
| Dire merci | et qui ne satisfera pas l'opinion publique---> Mais on s'en fout de ça ! |
Par cyberds : le 28/11/17 à 13:25:23
| Dire merci | Ah mais toi tu t'en fous mais pas ceux qui ont réagi à chaud, sur deux affaires dont personne n'a eu l'honnêteté de vérifier tenants et aboutissants et qui, prompts à s'enflammer sur les libertés publiques demandent pour être satisfaits qu'on en zigouille une au passage... La loi existe, n'est pas si mal faite même si on peut l'améliorer comme on disait en introduisant dedans ce qui est retenu par la jurisprudence de manière constante depuis 2005. |
Par Nirvelli : le 28/11/17 à 14:37:17
| Dire merci | Pour rappel, si cette histoire de loi ressort, c'est quand même parce qu'une fillette de 11 ans s'est fait violer, mais comme elle ne s'est pas débattue, avec la loi telle qu'elle est faite aujourd'hui, elle a été considérée comme consentante et son violeur de 28 ans relâché ... alors moi, je veux bien que l'idée de relever l'âge du consentement puisse poser quelques soucis de conscience à certain, mais pour moi, ce genre d'horreur ne devrait plus rester impunie. Il y aura toujours des cons pour utiliser les lois en les détournant des raisons pour lesquelles ont les a créés, faut t'il pour autant laisser les choses en l'état ? Là, on parle d'enfants qui se font violer et dont les auteurs demeurent impunis... Message édité le 28/11/17 à 14:38 |
Par dilou : le 28/11/17 à 14:37:42
| Dire merci | Comme Sheyt, je ne réagis pas à cause de ces deux affaires mais à cause de ce que j'ai découvert à cette occasion : qu'on pouvait estimer consentante une fillette de 11 ans (indépendamment du fait que l'une comme l'autre n'avaient peut-être pas 11 ans dans ces affaires). Au moment de l'affaire de ma petite-fille, je me souviens avoir dit à ma fille : au moins si on retrouve le mec, il ne va pas pouvoir dire qu'elle était consentante, vu son âge. Et je me trompais lourdement  |
Par cyberds : le 28/11/17 à 15:01:27
| Dire merci | Mais justement, dans ces affaires qui ont été vues de long en large et en travers par les juges, les jurés, les experts, il apparaît que c'est entre autres (et pas du tout que ça vu la complexité de la chose) parce que les gamines n'avaient PAS 11 ans et qu'il y avait consentement. Il n'a pas été décidé qu'on pouvait être consentant à 11 ans, c'est l'interprétation des médias qui a donné ce résultat et là, on mélange tout... nirvelli le viol, qui a été la qualification retenue, n'a pas pu être prouvé parce que ce n'en était pas un... Ils auraient retenu "atteinte sexuelle", le gars aurait sans doute été condamné Tu n'as pas été lire les liens page précédente, c'est dommage C'est du battage médiatique, de l'indignation et de la réaction épidermique, moi aussi ça m'arrive de monter au créneau mais modifier à chaud la loi pour ça, c'est dangereux on ne le dira jamais assez http://www.vududroit.com/2017/10/viol-de-pontoise-deroute-morale-boutefeux/ Lien Quand le journaliste fait son travail. Dov Alfon a publié un article vendredi matin dans Haaretz. M’étant engagé à la confidentialité dans le recueil des informations pour mon propre article, j’avais utilisé c’est vrai une forme d’argument d’autorité. Ce que je pensais pouvoir faire compte tenu de mes compétences professionnelles et des positions que j’ai toujours défendues. Par conséquent, pour respecter cet engagement, j’ai repris l’article de Haaretz, et utilisé la traduction Google dont je n’ai rien changé et même gardé les fautes…. Ce que je peux dire c’est que l’article ne relève que certains des aspects vraiment problématiques du dossier. Malheureusement, cette affaire est peut-être encore plus laide, même très laide. Mais pas comme on le pensait au départ et comme nous l’avait servi Mediapart et tous ceux qui se sont contentés de le relayer paresseusement. Extraits : «Les raisons de la prudence de la poursuite en l’espèce sont nombreuses. La jeune fille est venue en France avec sa mère il y a quatre ans, et le premier médecin qui l’a examinée a déclaré qu’elle devait être plus âgée que son âge déclaré d’au moins trois ans. Les immigrants ont tendance à réduire l’âge de leurs enfants pour obtenir une assurance nationale pendant plusieurs années et le médecin de police qui a examiné l’enfant après avoir déposé la plainte note dans le rapport médical que la fille est « au moins 14, peut-être même 16. » La question de savoir si l’âge d’une fille est faux est pertinente pour une question de procédure à laquelle la défense est fondée: la loi interdit le comportement sexuel de la victime avant le viol, à moins qu’il ne soit prouvé que la victime a menti à des faits fondamentaux non contestés – par exemple, le nom et l’âge. Dans ce cas, la défense est armée de photographies nues du mineur, que sa mère a apparemment envoyé à beaucoup d’hommes. La mère est interrogée par les autorités, et le ministère de la Justice dit que le procureur a agi conformément aux instructions et en faveur de l’affaire. «Le monde du droit est devenu plus complexe et le monde des médias est devenu plus simple», se plaignent le ministère français de la Justice.» |
Par dilou : le 28/11/17 à 16:10:59
| Dire merci | Une bonne loi, qui fixe l'âge du consentement à 15 ans, âge de la maturité sexuelle, qu'elle soit prise sous le coup de l'émotion ou non, reste une bonne loi. |
Par Nirvelli : le 28/11/17 à 16:45:59
| Dire merci | Mais justement, dans ces affaires qui ont été vues de long en large et en travers par les juges, les jurés, les experts, il apparaît que c'est entre autres (et pas du tout que ça vu la complexité de la chose) parce que les gamines n'avaient PAS 11 ans et qu'il y avait consentement. Je suis désolée cyberds , j'ai beau lire et relire, je ne comprends pas cette phrase ... suis fatiguée en ce moment  Une bonne loi, qui fixe l'âge du consentement à 15 ans, âge de la maturité sexuelle, qu'elle soit prise sous le coup de l'émotion ou non, reste une bonne loi. Complètement d'accord. Et il faut bien admettre que les lois sont toujours créées ou modifiées pour répondre à des faits de société ... si ces événements n'existaient pas, les lois n'auraient pas lieu d'être créées. |
Par cyberds : le 28/11/17 à 16:55:06
| Dire merci | Oui Dilou, mais ça existe déjà en fait Je cite la loi en repiquant sur France Info: La définition d'une "majorité sexuelle" n'est inscrite nulle part dans le Code pénal français. La majorité sexuelle est une interprétation de l'article 227-25 du Code pénal, qui définit l’atteinte sexuelle sur les mineurs : "Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de 15 ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende." Cette peine peut être aggravée lorsque les faits impliquent un adulte ayant autorité, comme un parent ou un enseignant. Ce délit peut être requalifié en viol, mais ce n'est pas automatique. Cela signifie "qu'en dessous de 15 ans, même sans contrainte, même si l’enfant est consentant, avoir un acte sexuel avec un(e) mineur(e) de moins de 15 ans peut être poursuivi", explique à franceinfo Pascal Cussigh, avocat pénaliste, président de l’association de protection de l'enfance Coup de pouce. On ne parle pas ici d’un âge en dessous duquel la victime ne pourrait être consentante, mais il s’agit de l’âge à partir duquel une personne peut "légalement" avoir des rapports sexuels, précise Slate. |
Par DodHer : le 28/11/17 à 20:18:55
| Dire merci | A vouloir fixer/abaisser l'âge du consentement d'un mineur à une relation sexuelle, c'est aussi l'âge de la responsabilité pénale qu'il va falloir revoir. Le consentement cela ne peut pas être à sens unique. Et ça, je ne suis pas sûre que tout le monde soit d'accord de la même manière |
Par dejavu : le 28/11/17 à 21:10:01
  DéconnectéDire merci | Les premières expériences de deux copines de jeunesse. Une à 15 ans qui s'est réveillée à côté d'un mec de plus de 25 après avoir trop bu... Une autre à 13,5 ans avec le jeune copain de sa mère (28 ans). Sa mère avait été elle aussi mère à 16 ans. Le mec lui avait raconté qu'il ne fréquentait sa mère que pour elle etc... Sa mère en rentrant l'a trouvée en pleurs, elle lui a tout raconté, le copain a été viré fissa, mais bon... le "mal" était fait. Plus tard cette même copine était enceinte á 17 ans... hérédité? Bref, tout cela est bien plus compliqué qu'on ne le pense... Enfin,... si du côté des hommes il y avait plus de respect de la femme, de la jeune fille...les choses seraient peut-être plus simples, car finalement là est le problème. |
Par Yann22 : le 29/11/17 à 10:02:44
| Dire merci | Une bonne loi, qui fixe l'âge du consentement à 15 ans, âge de la maturité sexuelle, qu'elle soit prise sous le coup de l'émotion ou non, reste une bonne loi. 1) Une bonne loi selon TES critères mais... 2) ... le Diable se cachant dans les détails et compte tenu du fait que je n'en connais pas le contenu (et pour cause), je me garderai bien d'avoir un avis aussi tranché; 3) Pourquoi pondre une nouvelle loi quand on peut adapter l'arsenal juridique déjà conséquent sur la question? |
Par Yann22 : le 29/11/17 à 10:08:28
| Dire merci | Nirvelli: Pour rappel, si cette histoire de loi ressort, c'est quand même parce qu'une fillette de 11 ans s'est fait violer [...] Ah? Outre ce qu'a avancé Cyberds, tu aurais donc eu accès au dossier? Tu aurais donc pu entendre les différentes parties? Tu aurais pu analyser les expertises notamment médico-légales? Et fort de tes connaissances juridiques, tu aurais pu statuer légalement sur la culpabilité de cette personne? Pour caricaturer, on vient de trouver une économie de plusieurs centaines de millions d'euros grâce à Nirvelli. Supprimons une bonne part du budget de la justice. Les enquêtes seront réalisées par BFM TV et le jugement sera délivré par la plèbe. "Pour la culpabilité de l'accusé, taper 1. Pour son innocence taper 2. SMS surtaxé." avec la loi telle qu'elle est faite aujourd'hui, elle a été considérée comme consentante Non. Cf ce qu'a dit Cyberds. et son violeur de 28 ans relâché ... La présomption d'innocence, tu connais? L'affaire Outreau, ça ne te rappelle rien? Ensuite, si j'ai bien suivi, le gars, il est convoqué devant le tribunal en février. Et il faut bien admettre que les lois sont toujours créées ou modifiées pour répondre à des faits de société ... si ces événements n'existaient pas, les lois n'auraient pas lieu d'être créées. Toujours? Donc, il suffit d'un seul contre-exemple pour faire voler en éclat ton affirmation. Je vais en donner 2: les lois Badinter et Veil. Alors oui, souvent, ce sont des faits de société qui font évoluer la loi, mais parfois, c'est la loi qui fait évoluer la société. A moins que l’expression « faits de société » recouvre quelque chose que je n’ai pas perçu. On en revient à la discussion sur ce que tu avançais à tort sur les suites judiciaires apportées aux accidents de chasse Maintenant, pour être très clair, je ne pense pas que la Justice soit irréprochable, loin de là ; il y a suffisamment de posts dont je suis l’auteur sur la question sur le forum. Mais sur ce type de débat, il faut bien réfléchir… C'est-à-dire utiliser sa tête et non ses tripes. |
Par Nirvelli : le 29/11/17 à 10:31:38
| Dire merci | Ah? Outre ce qu'a avancé Cyberds, tu aurais donc eu accès au dossier? Tu aurais donc pu entendre les différentes parties? Tu aurais pu analyser les expertises notamment médico-légales? Et fort de tes connaissances juridiques, tu aurais pu statuer légalement sur la culpabilité de cette personne? La personne n'a pas nié avoir eu un rapport sexuel avec la gamine. Maintenant, si tu considères qu'une enfant de 11 ans peut avoir des rapport sexuels consentis avec des hommes, ma foi ... En matière de viol, il y a visiblement encore beaucoup de pédagogie à faire auprès des hommes... |
Par Yann22 : le 29/11/17 à 10:43:32
| Dire merci |  Je l'attendais celle là. Je n'ai pas mon mot à dire parce que je suis un homme? Voire encore pire, tu sous-entendrais que j'ai de la sympathie pour les violeurs d'enfant? Relis attentivement les liens de Cyberds sur cette supposée enfant de 11 ans que tu as nécessairement rencontrée... |
Par Nirvelli : le 29/11/17 à 10:53:49
| Dire merci | Les doutes sur l'âge de la gamine me laissent Je me rappelle encore mon entrée en 6ème, et comment des gamines de mon âge avaient déjà des paires de seins +++, étaient réglées et faisaient 1m70. C'était le cas d'une de mes meilleures amies à l'époque, et d'au moins 2 autres filles de ma classe, et pourtant, elles avaient 11 ans comme moi qui ressemblait à une fillette de 8 ans, et ni elles ni moi n'étions des exceptions. La puberté chez les filles, c'est entre 9 et 16 ans, et pour de plus en plus de gamines, c'est autour de 10 / 11 ans, ce qui commence un peu à alerter les autorités de santé d'ailleurs, car il y a de plus en plus de pubertés précoces. S'il y a bien un âge ou il est difficile de donner un âge à une personne justement, c'est bien la période de la puberté. |
Par cyberds : le 29/11/17 à 11:04:34
| Dire merci | Tu crois que des magistrats professionnels et des jurés, citoyens comme toi et moi, qui eux étaient présents et on vraiment eu connaissance de TOUS les faits, ont pu prendre une décision pareille, aussi choquante à lire pour eux que pour nous, sans qu'ils aient eu de bonnes raisons ?? Lien Malgré une procédure de sept ans (!), et en raison d’éléments difficilement réfutables, il n’a pas été possible d’établir que « la pénétration sexuelle, avait été commise par violence, contrainte, menace ou surprise »). C’est ce qu’ont décidé trois magistrats assermentés et six jurés, citoyens ayant prêté serment pour l’occasion, après avoir pris connaissance de l’ensemble du dossier, refait toute l’instruction à l’audience, entendu la partie civile, les réquisitions de l’avocat général, et la plaidoirie de la défense(1). Ils ont pris cette décision qui reflète leur intime conviction et après en avoir délibéré. |
Par pascale : le 29/11/17 à 11:09:31
| Dire merci | Ouh ouh, il ne s'agit pas de TOI....... ici! La fille de 12 ans d'une de mes collègue fait 1M74 et en paraît 16... En paraît... Un examen médical des os et des dents mettrait ss doute en évidence son âge. Heureusement, on ne demande pas aux juristes de prendre des décisions sur la seule foi de ce qu'il voit/pense Et je suis bien d'accord avec Yann, la présomption d'innocence est quelque chose d'extrêmement important. Le sort des violeurs d'enfant n'est paraît-il pas très enviable en prison. Donc, tant qu'on est pas sur...... |
Par cyberds : le 29/11/17 à 11:09:42
| Dire merci | Les doutes sur l'âge de la gamine me laissent Les doutes sont légitimes dans ce cas particulier, c'est le contexte social qui est en cause, hélas, il faut aussi tenir compte. |
Par Yann22 : le 29/11/17 à 11:12:11
| Dire merci | Les doutes sur l'âge de la gamine me laissent Ah? En plus d'être enquêteur, juge, juré, tu es également médecin? |
Par dilou : le 29/11/17 à 11:16:27
| Dire merci | Malgré une procédure de sept ans (!), et en raison d’éléments difficilement réfutables, il n’a pas été possible d’établir que « la pénétration sexuelle, avait été commise par violence, contrainte, menace ou surprise »). Mais cyberds pourquoi cites-tu encore cette phrase ? Moi je m'en fiche complètement de cet aspect des choses... le seul point important dans cette affaire est d'être sûr que la fille avait bien 11 ans. Car si c'est le cas, pour moi IL NE PEUT PAS Y AVOIR CONSENTEMENT point !!! Désolée d'écrire en gros, mais j'ai l'impression que cet avis n'est pas partagé par tous sur cette page et ça me gêne beaucoup. C'est justement pour cela que la loi actuelle n'est pas suffisante. Message édité le 29/11/17 à 11:17 |
Par cyberds : le 29/11/17 à 11:22:17
| Dire merci | le seul point important dans cette affaire est d'être sûr que la fille avait bien 11 ans Ce qui compte tenu du contexte bien particulier et du milieu social était plus que douteux et a pesé lourd dans la balance je pense |
Par dilou : le 29/11/17 à 11:24:51
| Dire merci | Je sais bien. Mais dans ce cas pourquoi ne pas argumenter uniquement sur ce point ? Pourquoi remettre sur le tapis la question du consentement ? Ca me paraît une argumentation très douteuse : 1) elle n'avait peut-être pas 11 ans 2) mais comme on ne peut pas le prouver on va dire qu'elle était consentante. Message édité le 29/11/17 à 11:26 |
Par cyberds : le 29/11/17 à 11:37:45
| Dire merci | Mais dans ce cas pourquoi ne pas argumenter uniquement sur ce point ? Pourquoi remettre sur le tapis la question du consentement ? Parce que la qualification sur laquelle ils ont eu à statuer était le viol et pas l'atteinte sexuelle. article 222-22 du code pénal, "constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise". On distingue ensuite le viol des autres agressions sexuelles. - Viol : "Tout acte de pénétration sexuelle,de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol" S'il y a eu consentement ET que le doute est permis et plus que permis pour ce cas particulier je répète, alors ils ne pouvaient pas condamner pour viol, c'est du droit, tout simplement. Si la qualification retenue avait été l'atteinte sexuelle, il aurait été condamné 227-25 du code pénal : "le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise, une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de 15 ans, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende." Sur France Inter tu lis: À Melun, la cour d'assises a estimé, dans ses motivations, que l'infraction de viol n'était pas caractérisée, en l'absence de violence, contrainte, menace ou surprise. Le mot "consentement" n'est pas écrit dans ces motivations très succinctes, qui ne donnent pas d'explications sur la raison pour laquelle l'âge de Justine*, 11 ans, n'a pas été retenu comme élément de contrainte qui caractériserait le viol. Ils n'ont pas retenu l'âge parce qu'en l'état des pièces qu'ils ont examinées, ils avaient plus que des doutes sur cet âge administratif. (Et d'autres faits non portés à la connaissance du public qui font qu'on parle sans savoir et qu'on devrait rester prudents) |
Par cyberds : le 29/11/17 à 11:42:19
| Dire merci | 1) elle n'avait peut-être pas 11 ans 2) mais comme on ne peut pas le prouver on va dire qu'elle était consentante. Comment peux tu penser que c'est un raisonnement juridique Le raisonnement c'est -il est impossible de prouver en fonction des pièces du dossier témoignages etc... qu'elle n'était pas consentante -et de plus on ne peut pas s'appuyer sur l'âge puisque l'argument serait fragile, le certificat de naissance étant douteux Les pièces du dossier, on ne les a pas, eux les avaient ... |
Par Yann22 : le 29/11/17 à 11:45:11
| Dire merci | Mais à partir de quel âge on peut être sûr que le consentement est éclairé. Pourquoi 15 ans? Pourquoi pas 16? Ou 18? Pourquoi une barrière aussi... arbitraire pour reprendre cet adjectif. Ne serait-il pas plus avisé d'élargir la notion de contraintes incluse dans les agression sexuelles. Cela aurait l'avantage de protéger ET les personnes mineures ET les personnes majeurs. On fait bien des expertises psychologiques sur des mis en cause pour savoir s'ils étaient maîtres d'eux mêmes pourquoi pas des expertises sur les victimes pour savoir si elles étaient libres de leurs actes et non pas sous influence? N'est-ce pas d'ailleurs déjà le cas? |
Par dilou : le 29/11/17 à 12:04:12
| Dire merci | Bon, on tourne en rond, je renonce. Mais avec mon expérience (deux filles et deux petites-filles qui ont été/sont encore dans les âges concernés) je ne changerai sûrement pas d'avis sur le fond de la question.. |
Par Nirvelli : le 29/11/17 à 12:04:14
| Dire merci | Le raisonnement c'est -il est impossible de prouver en fonction des pièces du dossier témoignages etc... qu'elle n'était pas consentante -et de plus on ne peut pas s'appuyer sur l'âge puisque l'argument serait fragile, le certificat de naissance étant douteux Je me suis faite agresser quand j'avais 8 ans. Sans la présence de mon cousin du même âge à l'époque, ça serait sans doute allé bien plus loin qu'une simple agression (le gars a été arrêté pour viol sur ses propres enfants quelques années plus tard), j'étais pétrifiée et il aurait pu faire ce qu'il voulait de moi sans que je ne bouge... du coup, si ça avait du aller devant un tribunal, je ne sais pas comment j'aurais pu prouver que je n'étais pas consentante. Alors moi, le fait que ce soit à la victime de prouver qu'elle est victime me choque bien plus que de demander au présumé coupable de prouver que l'enfant était ok pour avoir un rapport avec lui. |
Par dilou : le 29/11/17 à 12:08:51
| Dire merci | Voilà... ton témoignage rejoint celui que j'ai raconté plus haut, celui de ma petite-fille. |
Par Yann22 : le 29/11/17 à 12:09:04
| Dire merci | Nirvelli: on se demande à quoi sert un juge d'instruction? |
Par dilou : le 29/11/17 à 12:11:25
| Dire merci | Ma petite-fille n'est pas allée jusqu'au juge d'instruction puisque le coupable n'a pas été retrouvé. Mais je peux te dire que la police a effectivement agi (bien fort) pour essayer de lui faire dire qu'elle était consentante.. au moins un peu, allez... |
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