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Litige location van

Sujet commencé par : eskapade - Il y a 71 réponses à ce sujet, dernière réponse par eskapade
1 personne suit ce sujet
Par eskapade : le 24/08/21 à 15:36:47

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Bonjour,

J'ai posté il y a peu, pour avoir votre retour concernant la réglementation en matière de van, tractation etc. Je vous en remercie, cela me permets de bien cibler ce que je cherche aujourd'hui.

Si je cherche donc à acheter un van, c'est qu'au mois de juillet dernier, j'ai eu la bonne idée d'en louer un auprès d'un particulier en passant par un site de petites annonces.
Le contact a l'air sérieux, on me demande les papiers du véhicule tracteur, une pièce d'identité, etc. On signe un contrat, la propriétaire me remet les papiers (carte grise et carte verte). J'ai laissé 2 chèques de caution, un pour le nettoyage et l'autre pour le van.

Je prends donc le van et l'emmène aux écuries. Mon cheval commence à monter, et là, le bois du pont craque, son pied passe au travers !!
Même chose en redescendant. Je me retrouve avec le pont du van qui présente deux gros trous !

J'appelle immédiatement la propriétaire pour lui signifier, et là, elle me répond qu'elle me l'a loué, le pont n'avait rien, et me fait comprendre que je devrai lui payer les dégâts. J'hallucine !!

Messages 1 à 40, Page : 1 | 2

Par sheytana : le 24/08/21 à 15:46:04

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La vache

Situation un peu compliquée puisqu'effectivement, le van n'avait rien quand tu l'as pris...

Pas moyen de faire jouer l'assurance ?

Par eskapade : le 24/08/21 à 15:47:03

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Du coup, je complète dans un deuxième post pour ne pas faire trop long.

Donc, je lui rends le van comme convenu et lui explique ce qu'il s'est passé. Elle me dit qu'elle ne comprend pas, qu'elle n'a jamais eu de problème, etc. et refuse de me rendre mon chèque de caution.

Pour vous donner tous les éléments et après avoir contacté mes différentes responsabilités civiles et protection juridique, voici leurs réponses :
- responsabilité civile : se désengage
- RCPE et responsabilité civile cavalier : se désengagent parce que le bien m'était confié, et qu'il y a donc "transfert de propriété"
- assurance véhicule, et c'est là que le bas blesse, je n'avais pas contracté d'extension pour le van pour la durée de la location (2 jours). Je pensais à tord être couverte avec la licence FFE...
- pour info, mon cheval est un petit paint qui est monté dans le calme même lorsqu'il est passé au travers, et heureusement !

De son côté :
- elle n'a pas pensé à faire l'état des lieux quand je lui ai restitué, du coup, on ne s'est pas accordées sur les dégâts
- elle m'a dit que le concessionnaire ne pouvait pas réparer, mais devait changer la totalité du pont (tant qu'à faire...)
- son assurance m'a adressé un courrier me disant que je suis responsable. Je les ai appelé pour savoir ce qu'ils me reprochaient, ils doivent faire passer un expert .Je ne sais pas si cela a été fait ou non.
- au moment de lui rendre le van, elle était embêtée parce qu'elle devait emmener la ponette de sa fille en concours et un autre cheval le week-end suivant. Je sais qu'elle a bien fait le déplacement...

Par eskapade : le 24/08/21 à 15:47:47

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Aujourd'hui, j'ai juste fait un courrier en recommandé lui demandant de me restituer le chèque de caution. Courrier resté sans réponse.

Qu'en pensez-vous ?
J'ai bien peur que ma protection juridique se désengage également à cause du défaut d'assurance... Mais même si j'en avais eu une, je trouve inadmissible qu'on me dise que je suis responsable du fait que le pont ait craqué alors que j'en ai fait un usage normal.

Connaissez-vous des experts dans ce domaine que je pourrai contacter pour faire une contre-expertise ?
Que feriez-vous dans mon cas ?

Merci à tous les avis que vous pourrez me donner, cela me donnera peut-être d'autres pistes à explorer !

Par eskapade : le 24/08/21 à 15:52:40

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doublon


Message édité le 24/08/21 à 15:58

Par eskapade : le 24/08/21 à 15:57:59

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sheytana , en effet. Par contre, après coup, on a vu que même le bois des parois latérales avaient l'air gonflées. On a pu observé avec les trous que le bois du pont partait en miettes (contre-plaqué).
Vu toute la pluie qu'on s'est pris depuis le début de l'année, s'il a dormi dehors, c'est pas trop étonnant mais bon...

Par Yann22 : le 24/08/21 à 15:57:59

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En l'absence d'état des lieux lors de la prise du véhicule, il est estimé en bon état. Donc ta responsabilité est engagée.

A l'inverse, sans état des lieux lors du rendu, il faut que la propriétaire prouve que les dégâts ont eu lieu quand tu avais le véhicule. Et cette preuve, elle l'a sans doute maintenant que tu as envoyé le recommandé.

Un lien d'UFC que choisir: Lien

A mes yeux, deux possibilités:
- pouvoir prouver l'usage normal du van. Toi, tu sais ce que tu as fait avec, mais il faut le prouver: témoignage, film, photo lors du chargement et déchargement. Ca va être compliqué.
- Il t'est sans doute possible de demander une contre-expertise (ou de contacter le fabriquant du van) pour savoir s'il est nécessaire de changer tout le pont, mais je crains que tu ne puisses faire autrement que de t'assoir sur ton chèque

Par eskapade : le 24/08/21 à 16:00:07

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Merci yann22 pour ta réponse. On avait fait un état des lieux à la prise du van, mais pas au retour.
Dans mon courrier, je dis simplement qu'en l'absence d'état des lieux, elle n'avait pas de raison de garder mon chèque. Je ne fais pas mention de ce qui est arrivé.

Par eskapade : le 24/08/21 à 16:06:30

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Dans ton lien, je vois un exemple, où en l'absence d'état des lieux, c'est à eux de prouver que je suis responsable des dégâts. Je pourrai m'appuyer là-dessus, surtout si le passage de leur expert tarde un peu...

Par dejavu : le 24/08/21 à 16:30:02

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Ton poney va bien? Parce qu'il aurait pu se blesser à cause d'un matériel loué défectueux. Je suppose qu'une inspection du pont et du reste par un expert pourrait démontrer que le pont était pourri et cette pourriture elle n'est pas arrivée en 24h donc c'est bien la proprio qui a été négligeante.


Par lbe : le 24/08/21 à 16:34:26

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Le plancher est probablement dans le même état, d'un coté hors histoire de perdre la caution il valait mieux que le pont pète plutôt que le plancher pendant qu'on roulait

Elle devrait être contente la proprio du van que ca a pété sans conséquences graves pour personne !!!

Par eskapade : le 24/08/21 à 16:50:10

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dejavu en fait elle m'a même jamais demandé comment allait mon cheval
Mais non, il n'a rien eu, encore heureux ! Il n'est pas très lourd et n'est pas ferré, donc ça n'a pas raccroché quand il a retiré le pied.

Ça va être à moi de prouver que le van était trop vétuste pour être mis en location, mais je sens que ça va être galère... Pourtant mince, j'ai pas eu d'accident avec ou autre, juste j'ai fait monter mon cheval sur le pont. C'est pas censé supporter le poids d'un cheval ??

Par Yann22 : le 24/08/21 à 16:58:34

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Ça va être à moi de prouver que le van était trop vétuste pour être mis en location, mais je sens que ça va être galère...

Ca va être effectivement galère car:
- si les assurances se sont désengagées, qui va payer une expertise?
- est-ce que la propriétaire du van accepterait de faire expertiser son van alors qu'elle peut se targuer d'un état des lieux de prise du véhicule signé?
- et une fois l'expertise passée, si elle va dans ton sens, il faudra réclamer et obtenir le remboursement d'un chèque qui aura sans doute déjà été encaissé.

Par veronik : le 24/08/21 à 17:03:15

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Il aurait fallu faire un constat d'huissier AVANT de rendre le van, afin de prouver que son état de délabrement datait.
Maintenant, c'est trop tard.

Par eskapade : le 24/08/21 à 17:12:18

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Le problème étant que le van a été loué un week-end, comme c'est souvent le cas, et qu'il était convenu que je le rende le lundi matin. Sur conseil d'un avocat, je n'ai pas "retenu" le van. Par contre, j'ai fait plein de photos, mais bon...

Par eskapade : le 24/08/21 à 17:15:52

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Pour ce qui est de payer l'expert, je le ferai si ma protection juridique ne m'accompagne pas. Je préfère payer expert, avocat, etc. que lui rembourser son van pourri.
J'ai l'impression qu'il aurait fallu que mon cheval se blesse pour que je puisse être légitime dans ce litige. Dans ce cas là, j'aurai pu porter plainte etc.

J'ai posé la question à cheval et droit. Je viens d'avoir une réponse :
Bien sur vous devez saisir votre assurance protection juridique car le défaut de conformité du van loué aurait pu causer de graves blessures à votre cheval.
Il est important t de formaliser à la propriétaire par courrier recommandé qu’en aucun cas elle n’a le droit de louer un équipement non conforme, or un van qui cède sous le poids d’un équidé n’est évidemment pas conforme.

Par equifeel : le 24/08/21 à 22:43:19

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tant mieux si ton cheval n'a rien c'est déjà ça.

Pour le reste, je ne suis pas experte du domaine juridique mais ton défaut d'assurance te mets en tord.
Je sais par ex que si tu as un accident en voiture, que l'autre est 100% responsable, si tu n'es pas assuré, tu n'es pas couvert. Idem si on a par ex un camion aménagé chevaux mais non homologué (F3 = bétaillère et non fourgon), idem, si l'autre est 100% en tord, le fait de ne pas être en règle là dessus fait que les assurances ne fonctionnent pas).

Je te souhaite bonne chance. en espérant que la réponse de cheval et droit puisse te servir et faire mouche auprès d'elle car clairement son van était dangereux.


Par camboui21 : le 25/08/21 à 08:28:22

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meme si tu es de bonne foi, tu accumules quand même les éléments en ta défaveur
- etat des lieux avant emprunt : OK tu n'a pas émis de commentaire laissant à penser que le van n'était pas en état, tu a donner les chèques de caution et es repartie avec le van.. donc tu étais d'accord et au courant de ce que tu louais
- tu es en defaut d'assurance
- c'est bien ton cheval qui a cassé le van et causé des dégats (en factuel, puisque rien ne précise l'état du van)

j'ai un peu mal à voir comment tu vas pouvoir récupérer ton chèque

Par veronik : le 25/08/21 à 08:45:42

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Un état des lieux pour un van entre particuliers est un état des lieux de surface!
En aucun cas, un sondage de plancher n'aurait été fait.
Il faut faire opposition immédiatement en banque à tes chèques, il faut seulement argumenter et prouver tes dires pour que la banque le fasse! Donc avecune plainte gendarmerie.
Ensuite tu ne paies RIEN!!!!. Je ne vois pas comment cette personne pourrait te chercher des noises, ce serait s'exposer à pire!
FAIS VITE!

Par Yann22 : le 25/08/21 à 09:01:54

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Il faut faire opposition immédiatement en banque à tes chèques

Mauvaise idée.

Vous pouvez faire opposition au paiement d'un ou plusieurs de vos chèques uniquement en cas de :
- perte,
- vol,
- utilisation frauduleuse, lorsqu'on a émis ou falsifié des chèques en votre nom (imitation de signature, modification du montant ou du bénéficiaire, etc.),
- procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du professionnel bénéficiaire du chèque.
Vous ne pouvez pas faire opposition au simple motif que vous êtes en litige avec le bénéficiaire. Par exemple, si vous n'êtes pas satisfait d'un objet acheté ou d'un service rendu.


Source (officielle): Lien

Par Yann22 : le 25/08/21 à 09:10:43

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Un état des lieux pour un van entre particuliers est un état des lieux de surface!
En aucun cas, un sondage de plancher n'aurait été fait.


En passant (et sans jeter la pierre à Eskapade), quand je cherchais à acheter un camion VL puis un van, je me suis menu d'un tournevis et j'ai "sondé" le plancher, le pont et les parois. Histoire de d'avoir une idée de la solidité de ce que j'escomptais acquérir. Il est tout à fait possible de faire la même chose lors d'une location.

Par eskapade : le 25/08/21 à 10:00:40

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Je ne ferai pas opposition au chèque, en effet, ce n'est pas un cas qui me le permet...

La propriétaire m'avait dit avoir fait réviser le van en mars, donc je lui ai fait confiance, tout bêtement.
D'ailleurs, je lui avais conseillé de se retourner contre ceux qui ont fait la révision, puisque c'est à mon cheval que c'est arrivé, mais ça aurait pu être le sien. Ils lui auraient répondu qu'ils vérifiaient les freins et l'électricité, et faisaient des tests avec des poids sur le plancher et le pont. Puisqu'en mars il n'y avait pas de souci suivant ces tests, ils ne peuvent pas faire jouer leur responsabilité. Et c'est vrai, qu'elle a très bien pu le stocker dehors sous la pluie battante qu'on a eu pendant des mois...

Par nélimiha1bis : le 25/08/21 à 10:10:03

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Moi j'ai déjà eu le cas d'un van dans cet état loué à une particulière. Mais d'ami à ami.
Même cas que toi, pont et plancher pourris à cause de la flotte, c'est moi en montant dedans pour faire monter mon poney qui ai passé le pieds à travers ...

De toute manière, si pont et plancher pourris, ce sera très facile à prouver avec une expertise, mais il faut faire vite, avant qu'elle ne fasse les travaux !

Par eskapade : le 25/08/21 à 10:23:29

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Je sais bien qu'il faudrait que je puisse faire une contre-expertise au plus vite, etc. Le problème c'est que tout le monde est plus ou moins en vacances, du coup, ça n'avance pas, ça m'énerve !

Pour l'instant, je ne sais même pas si son expert est passé, et ils ne m'ont rien dit sur le montant des travaux. Je voudrai pouvoir anticiper tous les cas de figure, mais faut que je patiente...

Par Erzebeth : le 25/08/21 à 10:39:27

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Je crois qu'à ta place je proposerais de faire les travaux moi-même pour éviter que ça ne me coûte les yeux de la tête en passant par le concessionnaire qui propose de changer carrément tout le pont.
Parce que pour l'assurance, ça me semble compliqué là...

Par Sahel46 : le 25/08/21 à 11:14:01

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Il y a le côté légal mais ça reste quand même aberrant que la proprio se retourne contre toi La mauvaise foi et la malhonnêteté des gens me surprendront toujours

Par eskapade : le 25/08/21 à 11:26:04

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sahel46 c'est ça... je comprends qu'elle soit dégoûtée pour son van, mais ça aurait pu arriver à la ponette de sa fille ! J'ai juste pas eu de chance que ça tombe sur moi

Les deux avocates que j'ai eu en contact son plutôt confiantes, alors j'espère qu'elles ont raison...

Par veronik : le 25/08/21 à 13:35:25

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Yann: Oui, pour les chèques tu as raison......-malheureusement pour E.!

Et l'état des lieux est différent quand tu achètes et quand tu loues, même si ce n'est pas top!

Par Yann22 : le 25/08/21 à 13:45:41

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Et l'état des lieux est différent quand tu achètes et quand tu loues, même si ce n'est pas top!

Forcément, quand tu achètes, il n'y a pas d'état des lieux Mais cette anecdote, c'était pour illustrer qu'il est relativement facile de se faire une idée de la solidité d'un van que l'on achète, que l'on loue ou que l'on emprunte. Et qu'il est hasardeux de seulement se fier à un état des lieux qui ne fera qu'effleurer la surface des choses.

Par Colomba : le 25/08/21 à 16:06:46

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Perso je refuserai de payer et demanderai une expertise. Un pont qui pète quand un cheval pas énorme quand il monte dessus, cest que le bois est pourri. Si le cheval s'était blessé, tu aurais meme pu te retourner contre elle. Le matériel fourni doit etre conforme a l'usage attendu, er ce n'est pas le cas. Je ne vois pas comment on peut reprocher a un cheval d'etre monter sur un pont de van, lol. Mais seul l'expert peut confirmer qu'il y a un souci de plancher

Par Colomba : le 25/08/21 à 16:07:56

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Bref, je ne lacherai rien. Surtout qu'un bois pourri ne se voit pas forcément comme ça, l'état des lieux aurait pu totalement tromper sur la marchandise

Par Pascale1 : le 25/08/21 à 16:14:21

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En plus de tout ce qui a été dit, c'est légal de "louer" son van comme ça, au black?????? J'ai de vieux doutes......

Perso, j'ai emprunté (gratuitement) le van d'une copine pour emmener Bergame en Bretagne, chez sa nouvelle proprio, je l'ai assuré via mon assurance auto, ça m'a coûté 75€ pour 3 jours. SS cela, ma copine ne me l'aurait pas prêté et la personne qui te l'a "loué" a été légère sur ce coup à ne pas te demander l'assurance pour le van!

Par beeboylee : le 25/08/21 à 16:50:26

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Colomba a raison. L etat des lieux avant location n aurait sans doute rien montré. J en parle en connaissance de cause , vu qu on a eu un cheval qui a transpercé notre propre van que nous pensions integre.
De visu et meme en sautant comme des malades dessus ensuite, plancher nickel. Et pourtant...

Par tyoc : le 25/08/21 à 17:08:13

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mais ça reste quand même aberrant que la proprio se retourne contre toi La mauvaise foi et la malhonnêteté des gens me surprendront toujours

Mouais, faut aussi se mettre de l'autre côté. Pour la loueuse, qu'est ce qui lui dit que le van a bien été utilisé pour transporter un cheval et pas autres choses qui auraient abimé le plancher.


Par eskapade : le 25/08/21 à 17:50:56

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pascale c'était pas au black, on a signé un contrat etc.
Dedans elle s'engage à louer un matériel en parfait état...

Par eskapade : le 25/08/21 à 17:51:59

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tyoc c'est ce que je dis, je comprends qu'elle soit dégoûtée, mais moi j'ai bien fait monter mon cheval sur le pont tout simplement...

Par baldan : le 26/08/21 à 09:03:31

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Oh punaise ton histoire me fait vraiment me dire que j ai bien fait d acheter le mien 😱
Qui d ailleurs au passage était vendu avec un plancher de soit disant un an... Heureusement nous avions un tournevis, et tout le plancher était pourri quasiment...

Par Pascale1 : le 26/08/21 à 15:11:42

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"pascale c'était pas au black, on a signé un contrat etc."

Et tu crois qu'elle déclare le fruit de la location aux impôts?

Par Yann22 : le 26/08/21 à 15:25:52

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Et tu crois qu'elle déclare le fruit de la location aux impôts?

Tout d'abord, il est parfaitement légal de louer un van tout comme il est légal de louer son véhicule personnel.

Ensuite, effectivement, il faut déclarer les revenus issus de cette location: Lien

Mais partir du principe que le loueur du van ne le fait pas, techniquement parlant, ça s'appelle un procès d'intention.

Par Pez : le 26/08/21 à 15:27:32

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Je suis bien contente de passer par un site spécialisé pour la location du mien. Ils prennent un commission je le loue peu car forcément c’est plus cher qu’au black les gens préfèrent faire des économies mais au moins je suis sereine.

Par eskapade : le 26/08/21 à 15:54:49

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Je ne sais pas si elle le déclare, c'est elle que ça regarde. Le souci dans ma région c'est qu'il n'y a pas de loueurs pro de van, uniquement des camions.
A vrai dire c'est la seule que j'avais trouvé avec un 2 places, je ne sais pas comment je ferai pour les prochains déplacements, à moins d'investir.
Mais j'attends du coup d'être fixée pour savoir si je vais devoir lui régler quelque chose ou non, ça risque d'amputer fort mon budget...

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