Abri chevaux sur terrain non constructible?
Sujet commencé par : Pascale1 - Il y a 128 réponses à ce sujet, dernière réponse par Yann22Par Pascale1 : le 17/06/20 à 15:56:59
| Dire merci | Oui, je sais, c'est interdit,  cependant, à la safer, ils m'ont dit que ça dépend surtout du bon vouloir du maire, qui peut non pas l'autoriser, mais le tolérer. J'envisage l'achat de 2 petites parcelles, juste derrière chez moi, en non constructible, terrain agricole. Sauf que...ca en m'intéresse que si je peux y mettre de quoi abriter mes chevaux  Je ne connais pas bien le maire de ma commune rurale (1900 habitants), je n'y vis que depuis 1 an et demi. Le terrain est hors de prix, donc je ne veux pas me planter. J'aimerai ne pas me planter et savoir avec quels arguments certains ont été voir leur maire? Je précise que la pat$ure est derrière un hangar et que l'abri ne serait pas à la vue d'éventuelles maisons mais quasi collé au hangar (visuellement) et qu'il est impossible de le faire en douce |
Par phil50 : le 26/06/20 à 22:15:21
| Dire merci | une genette à moto, c'est pas courant Lien |
Par Muesli08 : le 26/06/20 à 22:50:47
| Dire merci | 😁🤣🤣🤣🤣 |
Par beeboylee : le 26/06/20 à 22:58:49
| Dire merci | Elle a vraiment un iphone magique |
Par Pascale1 : le 27/06/20 à 07:52:26
| Dire merci | Mon téléphone est épouvantable  |
Par laska : le 27/06/20 à 09:21:05
| Dire merci | Zut, je croyais que c'était une nouvelle expression ! |
Par Pascale1 : le 25/07/20 à 15:42:54
| Dire merci | Est-ce que quelqu'un a déjà essayé de faire jouer "la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010, en introduisant à l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme la possibilité de délimiter en zone agricole des secteurs pouvant accueillir, sous certaines conditions, des constructions diverses" pour les abris pour chevaux? |
Par Pimpin : le 25/07/20 à 16:16:33
  DéconnectéDire merci | Moi, non, mais j’aimerais bien connaître, |
Par Yann22 : le 19/08/20 à 08:49:34
| Dire merci | Tardivement... La Loi du 12 juillet 2010, c'est la loi Grenelle II (et pour la petite histoire, l'artile L123-1-5 n'existe plus mais son contenu perdure). Elle donne la possibilité aux responsables locaux de modifier les plans d'urbanisme dans des secteurs sensés rester protégés. C'était déjà le cas mais cette loi a confirmé cette possibilité. Maintenant, ça ne change pas grand chose au problème puisque la décision est dans les mains des élus. Lien Diapositive 44 |
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