Help ! Responsabilité cheval qui a tapé
Sujet commencé par : goss_de_panloup - Il y a 47 réponses à ce sujet, dernière réponse par CaroDadou1 personne suit ce sujet
Par goss_de_panloup : le 20/01/19 à 18:13:35
| Dire merci | Ce midi, je reçois un message de la jeune fille qui a une demi pension sur une ponette qui est dans le même pré que mon cheval. Apparemment Cody lui a mis un coup de sabot dans le pré quand elle a rentré la ponette : il a voulu mordre, elle l'a chassé et il l'a tapée ... Elle est allée aux urgences : entorse du pouce. Je précise que je n'étais pas sur place à ce moment et que Cody est en pension. Le gérant de la pension m'a dit de faire une déclaration à mon assurance. Qu'en est il réellement ? Merci. |
Par liteulorce : le 20/01/19 à 18:26:23
| Dire merci | a priori je dirais responsabilité du gardien. |
Par swann : le 20/01/19 à 18:28:18
| Dire merci | Non je dirais responsabilité du proprio du cheval qui a causé un dommage, ça fait partie de la RP |
Par CaroDadou : le 20/01/19 à 18:37:27
| Dire merci | Pour moi c'est responsabilité du gardien, donc gérant de la pension. |
Par Sidd : le 20/01/19 à 18:39:53
| Dire merci | Pareil que liteulhorse, le cheval est sous la responsabilité du GARDIEN qui, dans ce cas-ci, est la pension. C'est terrible ces gens qui ont des pensions et qui n'assument pas leur responsabilité, ou bien qui ne connaissent pas les termes de leur contrat d'assurance  Cela dit, tu peux toujours déclarer l'accident à ton assurance, il y a de grandes chances qu'elle te renvoie à celle de la pension... |
Par CaroDadou : le 20/01/19 à 18:43:33
| Dire merci | Le gars sait très bien c'est juste qu'il doit pas avoir envie de faire jouer son assurance  |
Par veronik : le 20/01/19 à 18:49:03
| Dire merci | Tu déclares à TON assurance, puisque tu es proprio, et si ton assurance ne se sent pas concernée, c'est ELLE qui se retournera contre le vrai responsable à ses yeux. |
Par equifeel : le 20/01/19 à 18:53:50
| Dire merci | c'est au gardien d'ête assuré pour la garde de ton cheval, c'est sa RC qui joue. |
Par Dory : le 20/01/19 à 18:56:00
| Dire merci | Pour moi, c'est au gérant de la pension de déclarer l'incident. Pose la question à Cheval et Droit pour être sure. |
Par goss_de_panloup : le 20/01/19 à 19:17:11
| Dire merci | Merci  |
Par equifeel : le 20/01/19 à 19:26:37
| Dire merci | texte de loi expliquée ici : Lien |
Par Maxou8 : le 20/01/19 à 19:27:04
| Dire merci | Pareil : il est chez quelqu'un et c'est cette personne qui en est responsable (C'est pour ça qu'on signe un contrat au début de la pension) |
Par Colomba : le 20/01/19 à 21:40:42
  DéconnectéDire merci | Il n'y a pas eu de faute de la pension. |
Par jcd : le 20/01/19 à 21:50:50
| Déconnecté Dire merci | personne n'a dit qu'il y avait faute, juste responsabilité juridique; NB: est ce bien utile de faire une déclaration d'assurance pour une entorse du pouce?? |
Par equifeel : le 20/01/19 à 21:52:54
| Dire merci | Il n'y a pas besoin qu'il y ai faute de pension pour que ce soit sa responsabilité, en tant que gardien, qui soit engagée, je cite le texte de loi en question : "Une fois le gardien identifié, le tiers, victime du dommage, pourra alors demander réparation de son préjudice sur le fondement de l’article 1243 du Code civil qui énonce : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. ». ll s’agit d’un régime de responsabilité délictuelle, dit sans faute, donc plutôt protecteur pour la victime puisque cette dernière n’aura pas besoin de prouver qu’une faute a été commise dans la garde de l’animal. Elle devra seulement démontrer qu’elle a subi un dommage et que c’est bien le cheval du gardien qui en est à l’origine." Dans le lien que j'ai mis plus haut est définit ce qu'est le "gardien" d'un animal. Donc je mantiens, c'est bien à la pension de faire marché son assuranc,e ce même si il n'y a pas eu de faute dans la garde de l'animal. |
Par goss_de_panloup : le 20/01/19 à 22:09:10
| Dire merci | Merci pour toutes vos réponses Je me demandais si j'étais responsable, vu que je n'étais pas présente à ce moment-là ... Heureusement rien de grave ... Je suis quand même embêtée par le comportement de mon doudou ... |
Par Colomba : le 20/01/19 à 22:11:59
| Déconnecté Dire merci | personne n'a dit qu'il y avait faute, juste responsabilité juridique; La responsabilité juridique est liée a la faute. Pas de faute de l'écurie, pas de prise en charge. Juridiquement, la responsabilité est quelque chose de très discutable, et sujet a caution |
Par Colomba : le 20/01/19 à 22:13:18
| Déconnecté Dire merci | Equifeel : je peux te dire que ce n'est pas comme ça que ça s'applique. A moins que là, le fait que ce soit un humain change quelque chose, c'est possible.... Message édité le 20/01/19 à 22:14 |
Par equifeel : le 21/01/19 à 07:37:59
| Dire merci | Ma foi, je n'ai pas que cité le texte de loi.... |
Par El Bimbo : le 21/01/19 à 17:03:31
| Dire merci | Pour moi aussi la pension n'a rien à y voir s'il n'y a pas faute : porte mal fermée, mauvais état de clôture et que cela entraine un accident. Le plus simple est effectivement de faire une déclaration à ton assurance qui prendra en charge si cela lui incombe ou se retournera vers une autre assurance si elle n'est pas concernée. |
Par swann : le 21/01/19 à 17:11:35
| Dire merci | C'est ce que je disais au départ, pour moi c'est le proprio du cheval à l'origine de l'accident qui engage sa RC Après ça va être une bataille d'assurance |
Par Sidd : le 21/01/19 à 17:28:38
| Dire merci | La faute n'est pas indispensable. Si par exemple un cheval défonce une clôture pourtant en bon état et engendre un accident sur la route, le gardien sera couvert par son assurance RC, alors qu'il n'y a pas de faute à proprement parler. Il n'y a pas toujours de faute à l'origine d'un accident, et la RC sert à ça. |
Par beeboylee : le 21/01/19 à 17:51:46
| Dire merci | C'est ce qu il me semble aussi . A proprement parler,ici,au demeurant ce ne sont ni la pension ni le proprio qui sont en cause,c'est le canasson kretin qui ne paiera rien du tout,lui...  Comme il faut bien un transfert de responsabilité et que ça sest passe en l'absence du proprio,c'est la RC de la pension qui devrait marcher,si tant est que ce soit bien la peine pour une blessure anodine ,mais bon Message édité le 21/01/19 à 17:57 |
Par kefiretlome : le 21/01/19 à 17:58:48
| Dire merci | Une entorse de doigt, ce n'est pas anodin. ça peut laisser des séquelles. Tout dépend de la gravité de l'entorse. |
Par beeboylee : le 21/01/19 à 18:03:18
| Dire merci | Précisément. Moi je me connais . Me viendrais pas à l'idée de déclencher un sprountz pour ça. Mais j'ai pe tort. |
Par equifeel : le 21/01/19 à 18:16:29
| Dire merci | Je recite le texte de loi qui est pourtant clair "ll s’agit d’un régime de [u]responsabilité délictuelle[/i], dit sans faute, donc plutôt protecteur pour la victime puisque cette dernière n’aura pas besoin de prouver qu’une faute a été commise dans la garde de l’animal. Elle devra seulement démontrer qu’elle a subi un dommage et que c’est bien le cheval du gardien qui en est à l’origine" Message édité le 21/01/19 à 18:17 |
Par Mlle 61 : le 21/01/19 à 19:35:01
| Dire merci | Je pense aussi que en cas d’absence du proprio c'est a l'assurance de la gérante de l'écurie qui devrait fonctionner ..... mais pas sur du tout comme la gérante n'avait pas physiquement la responsabilité du cheval a ce moment la (elle ne le tenait pas ) .... goss_de_panloup quand tu auras une réponse de ton assurance peux-tu nous tenir informer ;-) toujours bon a savoir merci |
Par veronik : le 22/01/19 à 09:49:40
| Dire merci | Le gérant est responsable de l'accomplissement de son travail: le gardiennage. Ensuite l'animal est sous la responsabilité civile de son proprio, s'il cause des dégâts. C'est le rôle de la..........RC. Tu es responsable des actions de ton cheval. Sauf si cette action était elle-même provoquée par une faute de gardiennage.......et encore! |
Par pakret : le 22/01/19 à 10:02:09
| Dire merci | Ça sert à quoi de faire jouer la rc pour ce genre de cas ? (Pour ma culture perso) |
Par Nirvelli : le 22/01/19 à 10:04:07
| Dire merci | Pour moi, et pour les assurances, le responsable est celui qui a la garde de l'animal au moment de l'accident, dans ce cas précis, c'est la pension. goss_de_panloup aurait été présente au moment de l'accident, elle aurait été responsable, en son absence, c'est la pension qui prend le relais de la responsabilité. J'ai eu le souci il y a quelques années, avec mon chien qui avait mordu la personne à qui je l'avais confié. C'est son assurance à elle qui a marché puisque le chien était sous sa garde au moment de l'accident. |
Par Nirvelli : le 22/01/19 à 10:07:58
| Dire merci | Ça sert à quoi de faire jouer la rc pour ce genre de cas ? (Pour ma culture perso) En cas de séquelles (et il peut y en avoir avec des vilaines entorses), ça permet de garder le dossier médical ouvert pendant plusieurs années. Si elle a besoin d'une opération dans 5 ans par exemple, c'est l'assurance qui a prit en charge au moment de l'accident qui prendra à nouveau en charge. Ma fille a eut le nez cassé par un camarade de classe en primaire, son dossier reste ouvert pendant 20 ans je crois, en cas de souci (la cloison qui se dévie à nouveau, une bosse qui pourrait apparaitre), c'est l'assurance du gamin qui paiera l'opération qui n'est pas forcément remboursée par la sécu si c'est esthétique par exemple... Message édité le 22/01/19 à 10:09 |
Par goss_de_panloup : le 22/01/19 à 10:25:33
| Dire merci | Je vais contacter cheval et droit, et selon la réponse je contacterai ou non mon assurance. La jeune fille a une licence. Je n'étais pas sur place, je n'ai pas vu ce qui s'est passé mais connaissant bien le comportement de Cody, je pense qu'elle a fait une erreur quand elle l'a chassé. Quand je dois chasser un cheval dans le pré, j'ai un grand stick éthologique et je me place de manière à ne pas être en danger. Effectivement j'ai déjà eu besoin de chasser Cody car il a essayé de pincer, il a levé les fesses (pas dans ma direction donc pas de volonté de taper, un cheval qui veut taper ne rate pas sa cible), il a tout de suite pris un coup de stick avec un NON. Et ça a été réglé. |
Par CaroDadou : le 22/01/19 à 10:33:30
| Dire merci | Ben après Goss, c'est pas méchant hein, mais elle n'a pas à savoir comment ni pourquoi elle doit virer ton cheval s'il est relou ou a des codes spéciaux. J'en ai un qui peut être limite limite avec l'humain au pré avec les miens, si c'était des proprios je préviendrai mais s'il se passe un truc soit moi soit le proprio du cheval peu importe "on" prendrait nos responsabilités s'il était nécessaire de le faire auprès des assurances, ça (me) paraît naturel en fait. |
Par lusie : le 22/01/19 à 10:41:07
| Déconnecté Dire merci | Une entorse de pouce pour un chirurgien, un boulanger, un coiffeur etc peut etre vraiment embetant, arret de travail etc |
Par dejavu : le 22/01/19 à 10:50:13
| Déconnecté Dire merci | Erreur ou pas, apparemment tu sais que ton cheval essaye de pincer et se défend en menaçant de taper et là... il l'a fait. Je n'aimerais pas partager mon pré avec lui, mais bon... ce n'est pas un drame et les assurances sont là pour ça. Quand mon cheval était jeune, il s'est cabré devant une amie et son sabot lui a touché le visage. Résultat: hématome sur le nez et une dent légèrement fêlée... J'ai transmis à l'assurance et comme on l'a expliqué plus haut un dossier a été ouvert pour le cas où la dent nécessiterait des soins supplémentaires dans les années à venir. Je n'hésite jamais à contacter mon assurance. Si c'est inutile, elle me le dit et puis voilà, mais je vois aucune raison de ne pas le faire... |
Par beeboylee : le 22/01/19 à 11:04:19
| Dire merci | +1 carodadou. Avec les chevaux des autres on n a pas à connaître les codes instaurés ou pas. Quand je rentre ds mon pré,je me méfie du dominant qui est bien du genre à attaquer le mien ,même mené en licol. Il est tellement con qu il a fait le coup à une autre proprio du pré qui rentrait le mien un soir. Proprio par terre.pas de bobo. Tiens joli cas d'école.  Le mien blesse donc involontairement qq,qui l a rentré sans mon accord verbal. La personne est blessée à cause en fait dun autre cheval,notoirement dominant,cheval accusé par la blessée ,qui dit le mien" adorable." Ca se passe en pension. Normalement,c'est le Paleu qui rentre les chevaux,mais classiquement tt le monde lui file un coup de main. Quelle RC faire jouer? La mienne? Celle de la pension? Celle du proprio du cheval insupportable? Celle de la proprio blessée,qui, après tout ,n a pas à toucher aux chevaux des autres? Vous avez deux heures. |
Par Matchbox : le 22/01/19 à 11:12:35
| Dire merci | C'est la faute de la pension je dirais, car c'est le travail du paleu. Ca pourrait même pousser à travail illégal puisque le proprio fait le travail du paleu, comme dans les clubs où désormais les enfants n'ont plus le droit de donner un coup de main pour faire les boxes, balayer etc. |
Par beeboylee : le 22/01/19 à 11:17:35
| Dire merci | Oui on pourrait tomber ds ce délire,sauf que l'adulte est consentant ,pleinement conscient de ce qu il fait et évidemment non rémunéré |
Par Matchbox : le 22/01/19 à 11:19:15
| Dire merci | connaissant bien le comportement de Cody, je pense qu'elle a fait une erreur quand elle l'a chassé. Euh non, l'erreur c'est le cheval qui l'a faite!  On va quand même pas s'amuser à prendre des pincettes pour chaque cas parce que le proprio ne veut pas contrarier son doudou! Perso quand je vais chercher mon cheval au pré, les autres ils dégagent d'eux-même ou c'est moi qui m'en occupe. En tant que proprio mais aussi quand j'étais salariée, j'ai toujours refusé de prendre le moindre risque, et à choisir entre contrarier Doudou ou sauver ma peau ne serait-ce que d'une égratignure, c'est tout vu. Et c'est normal, je pense la même chose pour les autres avec mon cheval, et je le rappelle, s'il déborde, envahit ou autre, ils ont parfaitement le droit de l'envoyer péter, et devraient même le faire. Il n'a pas à se comporter de manière dangereuse. Que les autres acceptent de se faire taper/mordre/bousculer/trainer/etc c'est leur problème, mais il n'a pas à devenir le mien. La sécurité d'abord! |
Par Matchbox : le 22/01/19 à 11:24:04
| Dire merci | Bee: je suis pas sûre que ça change grand chose. Il y aurait prise de témoignages, plusieurs déclareraient qu'ils aident de temps en temps, pas de contrat de bénévolat donc travail illégal. Je fais peut-être fausse route, mais je suis un peu formatée dans ce sens de pensée . Même si c'est de bon coeur, avec la meilleure intention du monde. On pourrait le transposer à quelqu'un qui vient aider un ami sur son lieu de travail, il se fait mal avec une machine en voulant donner un coup de main, l'entreprise prend les même risques: qu'est-ce qu'il faisait là? Pourquoi il manipulait la machine? Quel rapport avec l'entreprise? Ce n'est plus un rapport client-entreprise, où la personne rentrerait le cheval qu'elle a loué, ou encore fin de cours. Le contexte modifie la vision. |
Par CaroDadou : le 22/01/19 à 11:55:35
| Dire merci | Après on ne connait pas ton cheval Goss, je ne sais pas ce qu'il a comme comportement ni si il est du genre relou ou pas, MAIS si j'étais la proprio du poney dont je parle plus haut (qui est irrespectueux au possible, mord tout ce qui passe, quand tu chasses il se retourne et tente de latter ou se met debout) par exemple (c'est un exemple hein), et qu'un accident arrivait, ben je tortillerai pas je ferai une déclaration et jouer mon assurance, parce que quand t'as des relous comme ça ben faut être honnête intellectuellement aussi et assumer son enfant terrible Sauf si c'est quand même du ressort de la responsabilité du gardien, là après c'est battle royale entre les assurances à qui prendra en charge.... Mais les miens sont assurés en RC exprès s'ils causent des dommages matériels ou à autrui exprès. |
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