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Législation abri chevaux ?

Sujet commencé par : SDE - Il y a 83 réponses à ce sujet, dernière réponse par Nine81
Par SDE : le 01/03/18 à 12:40:11

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Bonjour

je viens de demander une déclaration pour construire un abri pour chevaux sur mon terrain.

J'ai 1000m2 clôturés où je peux prendre mon mérens et mon âne pendant les vacances. Comme ils sont au régime le paddock leur fait du bien.
Il n'y a aucun abri ni naturel, ni artificiel donc l'été, sous le cagnard c'est pas génial.

De plus un abri fermé me permettrait, le cas échéant, d'héberger chez moi, si besoin un cheval malade, ça m'éviterait, s'il y a des soins à faire, d'aller 3 fois par jour à la pension... Ca peut toujours être utile.

Mon idée c'est un box 3x3 (je pourrais y stocker diverses choses) et un abri 3x3 sur dalle béton.

Bref la secrétaire de mairie m'a dit qu'elle devait d'abord se renseigner car pas sûr que j'aie le droit. Le terrain est constructible mais apparemment dans une "zone résidentielle" l'évacuation des urines de chevaux pose problème !

Mes chevaux sont chez moi 10 à 15 jours à chaque vacance scolaire sauf quand il pleut (ils labourent le terrain) ou quand il n'y a pas d'herbe (l'hiver notamment) : ramassage de crottins quotidien, aucun voisin ne s'est plaint depuis 2 ans, je suis allée leur demander plusieurs fois, par courtoisie.

la femme est de suite montée sur ses grands chevaux en me disant que dès que j'aurai un abri, ils allaient y vivre "à l'année" et j'allais créer des nuisances au voisinage.

Elle regardait le plan cadastral avec des yeux de sorcière, pourtant à droite de mon paddock,, le terrain des voisins est occupé par des poules et des clapiers à lapins, un autre ds le quartier a des biquettes, à gauche du paddock il y a un espace vert avec de l'herbe, un arbre et un banc, en face il y a le cimetière et le 4è côté est occupé par ma maison.

A côté du cimetière un parc à moutons avec abri... En face des moutons un pré à chevaux avec boxes... A côté de l'espace vert une grande haie délimitant le grand parc d'une grande maison... Alors le lotissement "résidentiel" moi je le vois plutôt rural...

Je sais pas si elle a le droit de refuser de me donner un formulaire à cause du fait que l'abri est pour des chevaux... Chevaux qui vont autant pisser avec un abri, que sans, et l'évacuation des urines se fait dans le sol évidemment...

du coup je me demande si j'aurais pas mieux fait de demander un formulaire pour abri de jardin ou garage de voiture...

Bref je dois y retourner lundi mais en cas de refus j'aimerais avoir vos avis sur comment je peux me défendre ?

Messages 41 à 80, Page : 1 | 2 | 3

Par jcd : le 06/03/18 à 19:36:51

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tu marques "abri de jardin" et tu pourras toujours dire après que tu abrites tes tondeuses (à quatres pattes cqfd)

Par CaroDadou : le 14/05/19 à 14:42:43

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Hello,

Je déterre le topic. Nous allons déposer une DP pour construire un abri (de jardin... ) dans chaque champs qui n'en a pas. Un par parcelle, trois parcelles = trois abris.
Je peux faire une DP pour les trois ou bien je dois déposer une DP par parcelle ?

Chaque abri sera inférieur à 20m2 dans chaque parcelle, of course

Merci

Par Pimpin : le 14/05/19 à 15:34:40

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alors moi je suis en plein dedans j'ai 2 box en parpaing a faire construire
donc déclaration de travaux, photos de l'endroit ou sera construit le box un document pour chaque construction, les plans de face, cotés, vue aérienne

Par CaroDadou : le 14/05/19 à 17:02:32

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Tu fais une DP par box du coup @pimpin ?

Par Pimpin : le 14/05/19 à 20:00:24

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Oui, en plus il faut 2 ou 3 exemplaires

Par Borane : le 25/05/19 à 20:03:26

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Alors, peut-être que ça dépend des régions mais si ça ne dépasse pas 20 m2 et surtout si ce n'est pas fermé et pas sur dalle béton, donc abri avec 3 côtés, il n'y a pas besoin de permis de construire. Bon, après moi je suis en zone agricole.

Par CaroDadou : le 25/05/19 à 20:22:27

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Idem ici Borane mais il faut faire une DP quand même.....

Par Borane : le 25/05/19 à 20:43:24

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J'ai rien demandé et j'ai fait un abri en septembre 2014 pour mon arrivée en décembre 2015. Abri de 6 m/3 + avancée de 1 m. Et l'été dernier un abri pour le foin de 5 m/4 m.

Par CaroDadou : le 25/05/19 à 21:29:35

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Ah ouai t'as eu de la chance que personne vienne t'emmerder

Par phil50 : le 25/05/19 à 23:08:12

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Clair !
Par ici, t'es certain d'avoir des emmerdes dans l'année ... les hélicoptères et les satellites passent leur temps à photographier du ciel pour la PAC etc., et toute nouvelle construction est détectée.

Par Ulika : le 26/05/19 à 00:44:26

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pareil que Borane ,on a du faire une fois une déclaration de travaux. Alors que le bâtiment est en 4 parties et fait aujourd'hui quasi 70mcarré.


Message édité le 26/05/19 à 00:46

Par Yann22 : le 26/05/19 à 08:04:37

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Par le passé, sur le forum, je me rappelle d'au moins 2 personnes qui ont été "ennuyées" (pour user d'un doux euphémisme) à cause d'abri construit sans autorisation d'urbanisme. Donc la probabilité n'est pas négligeable à mes yeux.


Message édité le 26/05/19 à 08:05

Par Maratre : le 26/05/19 à 08:14:33

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Nous avons construit 5 abris dans notre ancienne propriété, sans demander aucune autorisation , et personne n'est venu nous embêter. 10 ans après, tout va bien.

Par Yann22 : le 26/05/19 à 08:31:56

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Les conseilleurs ne sont pas les payeurs. À méditer

Par casimir : le 26/05/19 à 09:18:38

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personnellement je suis en zone de protection architecturale
tu ai plus embêtée quand tu fait les demandes pour
construire un abris de jardin,
changer un portail
$ ajouter un velux
ou refaire ton toit
que si tu demande rien ..

après ca dépends surement des endroits

en plus avec l'histoire de la txe abris de jardin, moi je demanderais rien




Message édité le 26/05/19 à 09:19

Par phil50 : le 26/05/19 à 10:18:22

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maratre mais ce n'est pas parce que ta mairie actuelle tolère que la suivante (ou celle des voisins) va aussi tolérer ... par chez moi, clairement, il y a tolérance 0 ... Et mon frangin est dans un parc régional, c'est encore pire.
Donc non ta situation n'est pas (loin s'en faut) généralisable

Par phil50 : le 26/05/19 à 10:19:43

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casimir la taxe sur les nouvelle construction ne s'exerce que sur les bâtiments fermés (abris de jardin, boxes, garages, ...) mais pas sur les bâtiments qui ne ferment pas comme un abri de pré.

Par CaroDadou : le 26/05/19 à 10:35:35

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D'ailleurs pour les DP pour abris chevaux, faut dire que c'est quoi comme construction ? Y'a rien qui colle vraiment en choix... Abri de jardin, parking ?

Par Pimpin : le 26/05/19 à 11:32:30

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Sur ma déclaration de travaux, je n’aie pas cochée la cases abri de jardin, j’ai juste décrit que c’etait Box cheval

Par Ulika : le 26/05/19 à 11:36:51

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Ben je suis dans un parc régional aussi ,ça fait quasi 18 ans que c'est en place et 3 maires ,je ne dis pas faites comme ça ..mais en fonction de l'endroit ou on vit on nous fiche une paix royale. J'habite dans un bled de 230 habitants ,le maire n'est pas fou..



Message édité le 26/05/19 à 12:06

Par phil50 : le 26/05/19 à 11:40:31

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Ben c'est pas une question d'être fou ... et maintenant le soucis ne vient plus des maires, mais directement de la DDT qui épluche (en tous cas chez moi) les photos aériennes/satellites.

Par Maratre : le 26/05/19 à 11:50:48

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Mais je ne dis pas que c'est bien ce qu'on a fait mais c'est tellement pénible le parcours qu'il faut faire pour juste mettre un abri dans ton champ pour que le cheval puisse s'abriter.
On ne devrait jamais avoir de problème pour un truc aussi important pour les animaux.
Je crois même que c'est une obligation qu'ils aient un abri et d'un autre côté on t'empêche d'en construire un .

Par phil50 : le 26/05/19 à 12:07:14

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On est dans la civilisation des normes ... tu veux que je te sortes les 14000 normes qui régissent la cantine dans un établissement scolaire ? ou les 16000 normes sur les sanitaires publiques ...

Par CaroDadou : le 26/05/19 à 12:08:58

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Oui mais il faut choisir le dossier à remplir en fonction de ce que tu prévois de construire, du coup je ne sais pas quoi choisir...

Par qualifly : le 26/05/19 à 19:34:51

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Ça dépend vraiment des lieux et surtout des voisins, dans la grande majorité des cas les maires s'en tapent ils veulent juste pas être embêtés par des réclamations ensuite.
On vient d'en faire un de 30m² sans rien demander et en fait je pense que ça arrange le maire, car c'est au milieu des champs et qu'on est pas en agricole, ça aurait été compliqué pour lui si on avait fait une déclaration de travaux.

Par Thalis : le 27/05/19 à 09:54:38

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Nous pour le moment on nous laisse tranquille sur les abris de pré, du moment qu'il n'y a pas de dalle béton et qu'ils ne sont pas fermés. De toute façon, ça ne rapporte rien, vu qu'on est agri y'a pas de taxe dessus.
Mais légalement, je suppose qu'on est supposé déposer un PC pour chaque abri.
Par contre pour la ligne de boxes (sur dalle) et le hangar, là on a un PC.


Message édité le 27/05/19 à 09:56

Par Pimpin : le 27/05/19 à 10:04:01

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Moi je fait 2 box de 20 m2 mais séparé, entre les deux je laisse 4 m, j’ai fait le dossier de déclaration de travaux

Par Ulika : le 27/05/19 à 14:38:27

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Bah comme quoi ...ici sellerie fermée,dalle béton ,3 stabus fermées ,dalles béton,abri à foin hyper fermé ,béton itou ,et grande dalle béton devant tout ça ;ben personne n'a jamais rien dit..et juste une et unique déclaration de travaux ,ça doit aider de vivre au milieu de nul part sans doute..

Par Nine81 : le 27/05/19 à 14:41:23

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Le maire vient de nous dire qu'il fallait que "l'abri de jardin" soit obligatoirement collé a la maison ? j'avais pas entendu parlé de ça jusqu'à présent...

Par Thalis : le 27/05/19 à 14:56:13

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Ben y'a marqué quoi dans le PLU ?

Par Nine81 : le 27/05/19 à 14:59:03

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Le PLU de la commune est en cours de rédaction ...
en attendant on est rattachés a la communauté des communes, faut que je trouve le texte de la communauté des communes.

Par Ulika : le 27/05/19 à 15:02:03

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par contre tout est déclaré et donc on paye des impôts dessus ,c'est peut aussi pour ça que au final personne ne dit rien

Par mayelle38 : le 27/05/19 à 15:08:11

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@Nine81 si le PLU est en cours de rédaction, tu es encore surement sous le régime du POS --> très peu de contrainte, la mairie ne peut PAS t'imposer les nouvelles règles du PLU du moment que tu déposes ton dossier AVANT l'approbation du PLU

Par Nine81 : le 27/05/19 à 15:12:09

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Ben apparemment dans le PLU il va au contraire alléger le truc

Spoiler
il nous a dis cash vous faites ce que vous voulez c'est pas la mairie qui viendra vous embêter



Message édité le 27/05/19 à 15:12

Par mayelle38 : le 27/05/19 à 15:16:21

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hum, souvent les PLU sont plus restrictifs que les POS.
après quoi qu'il en dise, certes il "ne viendra pas vous embêter" mais en théorie, s'il accorde un truc hors des clous de le réglementation en vigueur, ce sera pour ta pomme si les services de l'état y mettent le nez et se rendent compte que l'autorisation n'aurait pas du être accordée.
Je parle en connaissance de cause: chez moi petit village 800 habitants, l'ancien maire accorde un permis d'aménager sur zone non constructible. le gars fait viabiliser, commence à vendre, un acquéreur commence à faire sa maison et là paf, services de l'état, tout arrêté... l'ébauche de maison est en train de tomber en ruine etc..

Par Yann22 : le 27/05/19 à 15:34:41

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Issu de ce forum, un exemple de souci avec un abri non déclaré et qui traite également de "l'obligation" de fournir un abri aux animaux qui est souvent mis en avant pour construire sans rien demander.

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Par Nine81 : le 27/05/19 à 16:06:26

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Pour ça que je me renseigne aussi en lisant (et postant ici)

Par Borane : le 03/06/19 à 17:13:52

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Voici mon abri chevaux et accolé, l'abri à foin. Là il venait d'être fait mais maintenant il y a du foin dedans et deux grilles de chantier doublées de coupe-vent pour que les chevaux ne se servent pas seuls. Sur la photo l'abri chevaux était séparé en 2 car j'avais rentré et bâché les petites bottes de foin en attendant d'avoir l'abri à foin.[url=https://www.1cheval.com/membre/services/photos/]

Par Borane : le 03/06/19 à 17:16:33

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Par Nine81 : le 03/06/19 à 17:18:27

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Possibilité de connaitre les dimensions de chacun stp

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