Abri sur terrain non constructible
Sujet commencé par : Canaille - Il y a 111 réponses à ce sujet, dernière réponse par manole2 personnes suivent ce sujet.
Par Canaille : le 03/12/17 à 21:23:01
| Dire merci | J'étais partie dans l'idée qu'un abri inférieur à 20m2 sans dalle béton était ok sur un terrain non constructible car cela ne nécessitait pas de permis de construire... Mais j'ai un gros doute en fait...  Savez vous où je peux trouver les textes officiels pour savoir ce que j'ai le droit de faire ? Je vais passer à la mairie mais j'aime autant me faire mon idée. |
Par irisetquiara39 : le 16/12/17 à 17:25:30
| Dire merci | c'est pas parce que tu cotises à la msa que ca te donne le statut d'agriculteur et donc de pro me semble t il... |
Par Oc : le 16/12/17 à 17:48:59
| Dire merci | Canaille je parle pas de court circuiter mais d'aller chercher les informations ailleurs La msa iris c'est une mutuelle tu cotises toi à un truc qui t'apporte rien ? Moi non et pourtant 1 la msa c'est mon régime sociale de part mon boulot 2 c'est mon organisme mutuelle via mon activité agricole |
Par Canaille : le 16/12/17 à 18:04:01
| Dire merci | Cotisation solidaire = agri a titre 2ndaire non ? Donc démarches pour autorisation de faire un abri qui ont des chances d'aboutir... Voilà ce que m'a dit le maire, et visiblement urkhan confirme sachant qu'elle habite à 15km de chez moi...  Après j'ai pas spécialement envie de leur filer du pognon, et ça m'emmerde de me coltiner la paperasse... Mais bon, si ça me permet de pouvoir avoir un abri en toute légalité, ben je prends.... Maintenant si le fait de cotiser ne me garantie pas d'avoir mon autorisation de construire un abri, je ne cotise pas c'est net ! Après, oc , me renseigner ailleurs ok mais où ?  |
Par Thalis : le 16/12/17 à 18:41:10
| Dire merci | Nan mais pour cotiser à la MSA, faut justifier d'une activité agricole hein (meme si à la msa ils hesitent pas à tenter quand t'as pas d'activité) Donc ça veut dire declaration d'entreprise, siret, comptabilité à faire ou faire faire tous les ans, et surtout saillies/poulinages tous les ans ! |
Par Oc : le 16/12/17 à 19:08:22
| Dire merci | Canaille ben à ta chambre d'agriculture Et comme dit thalis cotisent à la msa seuls ceux qui justifient d'une activité agricole commerciale. Cotiser à la msa dans l'espoir d'avoir des droits est une utopie... sinon tout le monde y serait |
Par Oc : le 16/12/17 à 19:10:30
| Dire merci | Canaille tu peux aussi demander à la drire Autant s'adresser à dieu plutôt qu'à ses saints |
Par urkhan : le 16/12/17 à 19:50:37
| Dire merci | Oui c'est à la chambre d'agriculture qu'il faut se renseigner pas à la MSA c'est pas la même chose. |
Par loloka06 : le 17/12/17 à 18:34:41
| Dire merci | Tiens, je profite pour poser une petit question vu que certains ont l'air calés en législation. J'ai les chevaux à la maison, je suis locataire, au PLU il y a une possibilité d'agrandir la maison, dc à priori, si je demandais un permis de construire pour un abri, il y a de forte chance que ce soit accepté ? Et si c'était le cas, admettons que je construise un abri de 20m2, ces 20m2 sont "retirés" de la possibilité d'agrandir la maison ? (oula, pas sûre que ma question soit hyper claire !) |
Par phil50 : le 17/12/17 à 22:17:28
| Dire merci | Déjà regarde bien ton PLU : ce n'est pas parce que tu as le droit de construire 20m² d'habitation que tu as le droit de construire 20 m² de boxes  |
Par Thalis : le 18/12/17 à 12:19:51
| Dire merci | Surtout en zone urbaine... |
Par firenight : le 18/12/17 à 17:26:42
  DéconnectéDire merci | loloka06 vérifie ton bail, pas sur que ton proprio t'accorde un tel droit (sauf bail agricole et encore...) parce que il n'a peut être pas envie de voir augmenter sa taxe foncière... |
Par firenight : le 18/12/17 à 17:27:23
| Déconnecté Dire merci | Vous pouvez déposer une demande si vous déclarez que vous êtes dans l’une des quatre situations suivantes : vous êtes propriétaire du terrain ou mandataire du ou des propriétaires ; vous avez l’autorisation du ou des propriétaires ; vous êtes co-indivisaire du terrain en indivision ou son mandataire ; vous avez qualité pour bénéficier de l’expropriation du terrain pour cause d’utilité publique. |
Par loloka06 : le 18/12/17 à 17:55:21
| Dire merci | Evidemment, je ne ferais pas ça dans le dos des proprios, à vrai dire je vise même un abri de moins de 20m², pour n'avoir besoin que d'une autorisation de construction. C'est juste qu'elle m'en a parlé, du coup la question m'est venue! Pour le complément d'info, je ne suis pas en zone urbaine, les proprios m'ont même proposé de monté l'abri sans autorisation de la mairie, mais je préfère demander d'abord! |
Par Canaille : le 26/12/17 à 11:27:19
| Dire merci | Pour ma part j'ai appelé : - la chambre d'agriculture qui m'a renvoyé vers la msa - la msa délégué de ma région : vu ma superficie elle peut m'inscrire à la msa et me faire une attestation d'exploitation de mes terres mais ce ne serait pas vraiment le statut d'agriculteur. Ça ne me coûterait rien du tout mais elle n'est pas sûre que ça suffise pour avoir l'autorisation de travaux. Donc elle m'a conseillé de me renseigner a la dde... savoir ce qu'ils veulent comme papier. Je n'ai pas encore appelé vu la période de fêtes, mais je ne suis pas sûre d'avoir des infos précises... Ça doit être du cas par cas... Bref a suivre ! |
Par Thalis : le 26/12/17 à 17:20:34
| Dire merci | Si tu es inscrite à la MSA ça te coute au moins la cotisation de solidarité. C'est pas grand chose, mais ce n'est pas "rien du tout"  |
Par Canaille : le 30/12/17 à 11:35:19
| Dire merci | thalis , tu es sûre ? Parce qu'elle m'a clairement dit "aucun frais" car j'ai trop peu de surface. Après la cotisation solidaire c'est peut être "zéro frais" dans sa tête lol. |
Par Oc : le 30/12/17 à 14:04:26
| Dire merci | Lol oui la msa elle t'inscrit pas sans contrepartie derrière. Sinon tout le monde y serait |
Par urkhan : le 30/12/17 à 19:40:47
| Dire merci | Il faut quand même quelques hectares de terrains, donc tout le monde ne peut pas y être. Moi j'ai payé 20€ cette année pour 4 hectares. Je suis dans le calvados comme Canaille et franchement les relations sont très bonnes avec la msa et ils renseignent très bien sur ce qui est le mieux pour chaque cas. Il ne faut pas confondre la msa pour un travailleur agricole qui paie sa couverture sociale et la msa pour une activité agricole secondaire qui ne concerne que la gestion des parcelles agricoles. |
Par Thalis : le 31/12/17 à 18:27:32
| Dire merci | Nan mais surtout y'a strictement aucun interet à y etre dans ces cas là, ça ne te donne pas le statut agricole. Par contre 20e pour une activité agricole secondaire, je serais curieuse de voir le bordereau de cotisation, je suis à 155e en solidaire. Message édité le 31/12/17 à 18:28 |
Par Oc : le 31/12/17 à 19:08:01
| Dire merci | Comme thalis j'en suis à 266 j'aimerais voir un bordereau à 20 euro 😂😂😂😂😂 |
Par urkhan : le 01/01/18 à 22:13:33
| Dire merci |
Spoiler
 ça a baissé cette année, avant je payais 86€, ils ont revu leurs tarifs de cotisations. Mais il y a peut-être des différences selon les régions |
Par forboy : le 01/01/18 à 22:34:18
| Dire merci | Moi aussi je paye 20 euros  Je suis dans le département de la Manche, pas très loin de chez Urkan. Mon ami est salarié et a côté on a une exploitation de vaches a viande. On a actuellement environ 30 bovins et environ 10 hectares de déclarés a la MSA. |
Par Thalis : le 06/01/18 à 21:49:59
| Dire merci | 20€ pour une exploitation secondaire de 10ha et 30 UGB ? T'aurais pas oublié un ou deux 0 ? @urkhan : mais c'est 20e pour QUOI exactement ? Rien que l'Atexa c'est 55e ou un truc du genre. A moins que tu n'aies pas d'entreprise agricole (individuelle ou non), mais du coup je comprend encore moins : les cotisations MSA c'est *uniquement* pour ceux qui tirent un revenu de leurs terres (qu'ils soient en déficit ou pas). Les autres n'ont pas à cotiser. Message édité le 06/01/18 à 21:54 |
Par Canaille : le 06/01/18 à 22:02:20
| Dire merci | Dernières nouvelles ! Donc on résume : - avis du maire : l'abri serait en zone agricole donc non constructible. Il me conseille d'obtenir le statut d'agriculteur secondaire pour appuyer ma demande de permis de construire. - avis de la chambre d'agriculture : je n'ai que 2ha6 et 2 chevaux, cela ne les concerne pas donc ils me renvoient vers la délégué de la msa de ma région. - avis de la délégué de la msa : vu ma superficie trop faible, elle peut me délivrer un numéro de siret et une attestation d'exploitation de mes terres, mais je n'aurais pas vraiment le statut d'agriculteur secondaire donc elle n'est pas sûre que ça suffise pour avoir l'autorisation de travaux. Elle me renvoie vers l urbanisme. - avis de l'urbanisme : l'attestation ne suffit pas, et même en temps qu'agricultrice, je dois justifier que j'ai besoin d'un abri... hors je ne prévois aucun poulinage... donc elle est quasi sûre que ça ne passera pas ! Bref elle m'a conseillé a demi mots un abri démontable discret ! J'ai rigolé en lui disant que c'était qd même le comble qu'elle me dise ça... Elle a reconnu que les lois étaient parfois très cons... Bref je vais refaire un post : recherche abri à roulettes !!!! Et je le poserais dans mon champ sans prévenir personne hormi mon voisin proche. Mais je sais que ça ne lui posera pas de soucis. Voilà voilà ! |
Par Thalis : le 06/01/18 à 22:19:19
| Dire merci | Oui, en general en zone agricole faut prouver que c'est indispensable à ton activité agricole (secondaire ou non). Mais pour ça faut avoir une activité agricole. Et donc en pratique avoir une entreprise déclarée. Par contre elle est sympa la nana de la MSA, mais SIRET = entreprise. Entreprise = comptabilité à faire, déclaration de revenus agricoles et tout le bazar. Et si y'a pas de réelle activité agricole ça peut etre dénoncé par le FISC. Bref, comme d'hab à la MSA les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Perso à ta place je mettrais un tunnel sans rien dire à personne "nan mais c'est démontable et déplaçable" et basta. https://www.atoutloisir.com/abris-tunnel-bache-250g/3234-abri-tunnel-largeur-6m-pas-rapproches-a-1m50-bache-250-microns-3701030631727.html |
Par Canaille : le 06/01/18 à 22:40:21
| Dire merci | thalis , Le tunnel ça me botte pas vu le vent qu'on peut avoir ici je n'ai pas confiance ! Mais sinon oui je vais prendre un abri transportable, il faut que je regarde les différents modèles à roues, patins etc etc... |
Par urkhan : le 06/01/18 à 22:56:16
| Dire merci | Thalis, 20€ pour mon entreprise individuelle d'élevage de chevaux. Et effectivement je fais une comptabilité et déclaration aux impôts. L'atexa c'est pas obligatoire. Le tarif a baissé cette année, ils ont retiré les cotisations pour les formations. Change de région. |
Par urkhan : le 06/01/18 à 23:16:40
| Dire merci | Sinon canaille en abri mobile il y a le vieux container de bateau qui présente l'avantage d'avoir la possibilité de mettre un plancher et éviter la gadoue. On est pas très loin d'un port il doit y avoir des occasions à transformer à son goût quelques liens après une recherche rapide, il y a peut-être mieux Lien Lien |
Par Thalis : le 06/01/18 à 23:48:07
| Dire merci | L'Atexa n'est pas obligatoire, mais faut quand meme un organisme au choix non pour les accidents du travail ? Sinon le conteneur c'est qd meme super laid, à mon avis, meme un abri bois fixe passera mieux. |
Par Canaille : le 07/01/18 à 17:56:35
| Dire merci | Merci urkhan pour les liens, mais je vais chercher un abri que je puisse bouger moi, donc un truc qui se déplace avec un 4x4 et une boule d'attelage, histoire d'être autonome et de ne pas devoir demander à un agriculteur avec son tracteur Ca va me couter un peu plus cher, mais comme ça je serais tranquille. |
Par manole : le 08/01/18 à 11:42:20
| Dire merci | Attention j'ai déjà vu un abri transportable (bois et structure acier pouvant contenir 2 à 3 chevaux en stabu libre) voler par tempète. Donc prévoir un ancrage au sol en utilisation. |
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