Accident en pension (hypothèse juridique)
Sujet commencé par : kefiretlome - Il y a 74 réponses à ce sujet, dernière réponse par PiliPar kefiretlome : le 06/04/17 à 20:18:49
| Dire merci | Je précise tout de suite qu'il ne s'agit pas d'un cas réel, mais d'une interrogation, pour une amie qui souhaite mettre son cheval en pension mais qui hésite. Supposons donc, un cheval en pension, au pré avec d'autres, un cheval le shoote, mais c'est fatal... Comment ça se passe dans ces cas là ? C'est la pension (une vraie pension, professionnelle, déclarée) qui est responsable n'est-ce pas ? |
Par nanette : le 06/04/17 à 20:23:15
| Dire merci | je crois pas, le propriétaire doit prouver que la pension est en faute |
Par kefiretlome : le 06/04/17 à 20:32:48
| Dire merci | Donc c'est le proprio du cheval qui a tapé qui doit prendre en charge l'indemnisation de l'autre proprio ? (ou son assurance) |
Par sarah.bl : le 06/04/17 à 20:33:41
| Dire merci | Aucune idée des textes de loi, mais ça m'étonnerait à moins de prouver qu'il y a eu une faute de la part du gérant. Les coup entre chevaux c'est assez "fréquent" et ça serait quand même énorme d'en tenir pour responsable le gérant.  |
Par Medina : le 06/04/17 à 20:33:44
| Dire merci | Si c'est la pension qui est responsable  ( le cas est arrivé l'année dernière ds la pension de la mienne).La pension est responsable sous réserve qu'à ce moment là le propriétaire ne s’occupait pas de son cheval. Pour le cas que je connais, le cheval a été shooté au pré et a eu une fracture , euthanasie le même jour. C'est l'assurance de la pension qui a dédommagé le propriétaire et a payé les frais d'autopsie. le cheval qui a shooté était connu pour être vicieux et rien n'avait été fait de la part de la pension pour l'isoler. Alors après dans d'autres cas que celui ci je peux pas me prononcer. Mais dans ce cas précis ce n'est pas la propriétaire de la jument qui a tapé qui a eu des ennuis, mais bien la pension Message édité le 06/04/17 à 20:35 |
Par sarah.bl : le 06/04/17 à 20:37:52
| Dire merci | Je ne pense pas non plus qu'on puisse demander à la proprio du cheval de rembourser quoique ce soit. Ca fait parti des accidents imprévisibles malheureusement. Récemment dans une association de mon coin, en balade, un cheval a intentionnellement shooté le cheval de derrière (cavalière qui ne gère pas bien sa monture au caractère de m****). Le cheval en question a dû être euthanasié sur place (fracture ouverte). A ma connaissance il n'y a eu aucun dédommagement financier de la part de la proprio du cheval qui a shooté (ni volontaire ni obtenu en justice mais peut-être qu'ils n'ont pas demandé). Et pourtant dans le cadre d'une balade ça me semble être plus "logique" de le réclamer qu'au pré où les chevaux ne sont pas contrôlés et libres de faire leur loi comme ils le veulent. |
Par sarah.bl : le 06/04/17 à 20:40:15
| Dire merci | medina Mais dans ce cas est-ce qu'il n'a pas été considéré que le gérant était en "faute" puisqu 'il n'est pas intervenu pour le séparer du cheval réputé agressif ? Sans faute identifiée je trouve ça dingue qu'on demande au gérant de rembourser. |
Par kefiretlome : le 06/04/17 à 20:44:56
| Dire merci | Je pense que normalement, une pension est assurée, non ? Donc si ça arrive, ce n'est pas le gérant de la pension qui paie mais l'assurance de la pension ? |
Par epona : le 06/04/17 à 20:51:17
| Dire merci | C'est une question assez complexe à laquelle il est difficile de répondre par noir ou blanc. Je pense que les deux points de vue sont parfaitement défendable. Le propriétaire est responsable de la faute de son animal (mon cheval s'enfuit, tape dans une voiture, je suis responsable du coup causé sur la voiture). Mais celui qui l'a sous sa garde a une responsabilité aussi, cependant je pense qu'il y a une question de contrôle qui se pose. Mais prenons un bête exemple : mon cheval est au box et défonce sa porte. La curieusement la réponse nous semble évidente et on s'attend bien à ce que le gérant vienne gueuler et réclamer réparation. Mais en droit entre une porte et un animal, il n'y a qu'un pas (ou pas de pas du tout)  |
Par doudonyx : le 06/04/17 à 20:51:46
| Dire merci | je pense qu'il faut se référer au contrat de pension. dans les 2 dernières pensions ou j'ai été, il était stipulé que l'écurie n'était pas responsable des blessures ou accidents que pouvait se faire le cheval.... pour ce que j'ai observé, dans différentes pensions, si un cheval se faisait taper ou se blessait, les pensions ne payaient jamais.... soit le proprio n'avait que ses yeux pour pleurer, soit c'était le proprio du cheval qui avait fait les blessures (à condition qu'il puisse être identifié) qui payait... j'ai une amie, sa jument s'est faite taper par une voiture (fracture, clinique véto en urgence et finalement euthanasie). elle s'est barrée de son paddock (pourquoi, comment???), les portails de l'écurie étaient grands ouverts, la jument est sortie, une voiture passait vite... la priori a fait jouer son assurance (juju assurée) mais l'écurie n'a rien payée du tout.... |
Par Medina : le 06/04/17 à 21:03:28
| Dire merci | sarah.bl ben faut la prouver la faute du gérant ! Pcq dans le cas précis, la jument vicieuse était dans la dite pension au pré depuis 1 an avec d'autres chevaux et elle avait été constatée comme peinible sans qu'il y ait d'autres dégats que des balafres sur le cul des autres. Techniquement, la pension pouvait très bien dire " attendez cette jument est au pré chez nous depuis 1 an, et aucun dégat à déplorer". De +, qui dit que la propriétaire de la dite jument n'a pas exigé que sa bestiole soit en groupe avec les autres ? Je veux dire d'un pt de vue juridique, prouver la faute de la pension dans ce cas précis c'est quand même extrêmement périlleux. Et pourtant ce sont eux qui ont payé ... enfin leur assurance. Alors après je te cache pas que ça a du être le chassé croisé des assurances entre celle du propriétaire du victime, celle du proprio de la jument qui a tapé et celle de la pension... Mais à ma connaissance, aucune "faute" autre de la pension que d'avoir eu cette jument vicieuse depuis 1 an en pension et en groupe ( pas de cloture pétée ou deffectueuse qui aurait pu la laisser s'échapper etc etc, ou de jument échappée sous la garde du gérant lors de la mise en paddock etc etc) |
Par Pez : le 06/04/17 à 21:03:45
| Dire merci | Alors ça dépend pour avoir été dans un cas similaire S'il n'y a pas de témoin de la scène c'est la merde. Et dans tous les cas le proprio du cheval qui a tapé n'est pas responsable. Logiquement c'est la pension qui est responsable. |
Par Medina : le 06/04/17 à 21:06:58
| Dire merci | En tt cas apparemment, de ce qui en est ressorti de cette histoire c'est que dans le cadre de la pension, c'est le gérant qui est responsable ... sauf si au moment de l'accident le propriétaire est avec son cheval ( monté ou s'en occupe). A partir du moment où le propriétaire est absent, la responsabilité incombe au gérant... voilà ce que le propriétaire qui a perdu son cheval et qui avait été indemnisé m'a expliqué |
Par phil50 : le 06/04/17 à 21:20:29
| Dire merci | Personnellement j'ai vu plusieurs cas, et ils ont tous été jugés dans l'autre sens : "vous saviez que c'était en troupeau => vous acceptez les risques => nada" Je pense qu'ici, ce qui a fait toute la différence, c'est que le gérant n'a pas retiré un cheval notoirement agressif, il y a donc clairement faute de sa part. |
Par Medina : le 06/04/17 à 21:31:33
| Dire merci | "notoirement agressif" c'est assez excessif. La jument était vicieuse certes ( en l'occurence il est fort probable qu'elle ait attendu que le cheval victime aille boire sous l'abri pour le coincer et le latter ... je dis bien "fort probable" pcq personne n'a rien vu). Ceci dit connaissant la jument il y a 99,99% de chances que ce soit elle qui ait tapé. Ceci dit devant un tribunal quand t'avance le fait que ta jument, au caractère agressif a vécu pendant 1 an avec d'autres chevaux sans pbs, je pense que la reconnaitre comme "pathologiquement agressive" peut facilement se démonter... De + la jument dite agressive était déjà là quand le cheval victime est arrivé à la pension. Ce n'est pas une jument qu'on a introduite après. Du cp comment démontrer la faute du gérant qui lui avait une jument certes irrascible avec d'autres mais qui en avait jamais blessé jusque là ? très sincèrement au début de l'histoire j'aurai mis ma main à couper que ça allait être la proprio de la dite jument qui allait payer. Comme quoi ... |
Par Colomba : le 06/04/17 à 21:38:15
  DéconnectéDire merci | Je ne pense pas non plus qu'on puisse demander à la proprio du cheval de rembourser quoique ce soit. Ca fait parti des accidents imprévisibles malheureusement. Les rc sont faites pour ça! (en dehors de la situation de pension, ça peut etre le cas si ton cheval, non monté, chez toi ou ailleurs, en allume un autre). |
Par Colomba : le 06/04/17 à 21:47:23
| Déconnecté Dire merci | C'est quelque chose qui se discute au cas par cas avec l'assurance. Une assurance peut décider qu'il n'y a pas eu de faute, que les risques d'accident en troupeau sont un risque accepté par le proprio qui met son cheval en pension, et ça s'arretera la. Mais l'assurance peut aussi admettre la responsabilité de gardien du club, et accepter d'indemniser le proprio qui a perdu son cheval. J'ai eu le cas quand je tenais une pension : jument qui a profité de la neige tombée la nuit sur les fils électriques, le courant ne passait plus, elle est sortie de son paddock (pas de la propriété), a grimpé sur un talus, a du glisser dans la neige verglacé et s'est blessé au genou. Elle a deux opérations pour un montant de + de 5000 e (et ne s'est jamais remise). Au départ, l'assurance a été plutot négative, l'écurie n'avait pas commis de faute puisque la cloture était correctement electrifiée mais le fonctinnement perturbé par un évenement climatique. La jument s'est blessée sur un talus herbeux, a priori non dangereux, sur une simple glissade. C'est moi qui ai mis en avant que malgré tout, elle avait échappé a notre surveillance (de nuit, certes) et s'était enfui de son paddock, alors que j'en étais le gardien. Après étude du dossier, ils ont accepté, a notre demande, la prise en charge par l'assurance. Sauf que ça a trainé des plombes vu que la jument ne se remettait pas, et que l'indemnisation, comme toute assurance dans ce cas, s'est fait sur la valeur estimée de la jument (pas beaucoup, environ 2000 e) et non pas sur les frais engagés. A coté de ça, je comprends aussi que les assurances n'acceptent que rarement ce genre de choses : les proprios qui mettent leurs chevaux en pension vous attaquent alors meme que le cheval s'est fait mal tout seul au pré en tombant.... |
Par dejavu : le 06/04/17 à 21:47:28
| Déconnecté Dire merci | Je pense que le responsable c'est "pas de chance". On sait que des chevaux ensemble, cela comporte toujours un risque. Je n'ai jamais vu une pension ou un proprio indemniser la victime d'un accident de pré sauf s'il y a négligence comme de mettre un cheval connu comme tapeur dans un groupe... et encore. À partir du moment où on a un cheval on doit accepter les risques ou bien l'emballer dans du coton dans un petit box molletonné derrière sa maison... |
Par Colomba : le 06/04/17 à 21:49:35
| Déconnecté Dire merci | Récemment dans une association de mon coin, en balade, un cheval a intentionnellement shooté le cheval de derrière (cavalière qui ne gère pas bien sa monture au caractère de m****). Le cheval en question a dû être euthanasié sur place (fracture ouverte). A ma connaissance il n'y a eu aucun dédommagement financier de la part de la proprio du cheval qui a shooté (ni volontaire ni obtenu en justice mais peut-être qu'ils n'ont pas demandé). Clairement, la proprio du cheval tapé est fondé a demander réparation a la proprio du cheval tapeur, via son assurance. |
Par Colomba : le 06/04/17 à 21:50:47
| Déconnecté Dire merci | Et pour la jument "vicieuse", s'il y a concordance de témoignages dans ce sens, on dépasse le risque normal et acceptable de la vie en troupeau, il y a bien faute de la pension. Mais est ce que la majorité des pensionnaires va accepter de témoigner dans ce sens en sachant que ce sera contre l'écurie? Message édité le 06/04/17 à 21:53 |
Par kefiretlome : le 06/04/17 à 21:55:37
| Dire merci | Donc, vous dites que si pas de témoin, c'est faute à pas de chance, mais si quelqu'un (un tiers) voit la scène, la responsabilité du cheval tapeur peut être engagée ? C'est un peu ce qui lui fait peur...dans les 2 sens d'ailleurs, que son cheval soit blessé, ou a contrario, qu'il en blesse un autre (ou pire, décès). Pour l'instant elle a son cheval chez elle mais elle ne s'en sort plus, elle n'a pas le temps de s'en occuper correctement, d'où le fait que je lui ai conseillé de le mettre en pension, au moins quelques temps... Actuellement, il est couvert par son assurance habitation, mais si elle le met en pension, j'imagine qu'il faut qu'elle prenne la RCPE de la licence, non ? |
Par dejavu : le 06/04/17 à 22:26:12
| Déconnecté Dire merci | Et son cheval est tout seul? Parce que dans ce cas il va falloir le resocialiser. Ou bien qu'elle cherche une pension avec paddock individuel, mais c0est tout de même dommage pour l'animal d'en arriver là. |
Par sarah.bl : le 06/04/17 à 23:21:12
| Dire merci | Je trouve ça dingue qu'on puisse demander réparation au propriétaire du cheval si l'accident a été vu. Si le cheval n'est pas reconnu comme spécialement agressif, c'est la faute à "pas de chance". A un moment quand on met son cheval en troupeau faut aussi en accepter les risques potentiels. |
Par Sidd : le 06/04/17 à 23:31:02
| Dire merci | Pas besoin d'une rcpe si sa rc liée à son assurance habitation couvre son cheval lorsqu'elle en est le gardien. De plus, sa responsabilité est moindre lorsque le cheval est en pension puisqu'elle est transférée sur le gardien du cheval (donc la pension). Elle ne sera responsable de son cheval que lorsqu'elle viendra s'en occuper. Autrement, je plussoie les interventions des autres, une rc pro ne couvre à priori pas les accidents de pré (dus aux chevaux du troupeau) parce que trop prévisibles, à moins de prouver la faute du gardien (comme dans le cas de colomba). |
Par Tessa : le 06/04/17 à 23:33:48
| Dire merci | Alors, en Belgique... Lorsque que les chevaux sont ensemble au pré, ça fait partie des risques encourus par le proprio du cheval. Donc sauf si il y a une erreur évidente de la pension, pas d'indemnisation. Si le cheval est sous la responsabilité de son proprio et qu'il tape (par exemple monté ou en main ou qu'il s'est échappé alors qu'il était monté/tenu) Alors c'est l'assurance du proprio du cheval qui intervient. Mais bon je connais des écuries où ils se transforment en anguilles quand il s'agit de rembourser en cas d'accident... Exemple: le cheval s'échappe lors de la mise au pré, il glisse sur le béton et s'empêtre dans la barrière... "ben, non, en acceptant de nous confier ton cheval, tu acceptes nos "erreurs" et on n'est pas responsable" |
Par nanette : le 06/04/17 à 23:37:05
| Dire merci | Quand je dis le proprio je parle du proprio du cheval blessé. Quand on met un cheval en pension en troupeau on en accepte les risques. Et c'est s'il y a faute du gérant c'est au proprio du cheval blessé de le prouver. |
Par El Bimbo : le 06/04/17 à 23:54:05
| Dire merci | Je pense que normalement, une pension est assurée, non ? Non pas forcément. Ils ne sont pas assurés pour tout, faut demander. Quand on met les chevaux au pré en troupeau on prend le risque de la bagarre et des bobos, comme quand on roule en voiture on prend le risque de se faire percuté par un autre. On a eu un souci avec une pension pas entre deux chevaux mais nos chevaux avaient causé des dégâts matériels sous leur surveillance : aucune assurance, ni la leur ni la nôtre ne voulait payer. Ils ont voulu nous faire raquer mais on a envoyé un courrier salé pour mettre fin au problème. On espère que leur silence est signe de fin de l'histoire. |
Par El Bimbo : le 06/04/17 à 23:58:20
| Dire merci | Elle ne sera responsable de son cheval que lorsqu'elle viendra s'en occuper. ce n'est pas ce qui se dit le plus ! même si c'est vrai pour moi Et attention aux contrats où il y a un paragraphe comme quoi le proprio du cheval doit prendre une assurance supplémentaire pour couvrir les dégâts que peut causer son cheval. Ils n'en parlent jamais et on signe sans le voir ! |
Par kefiretlome : le 07/04/17 à 00:30:36
| Dire merci | Oui, il est tout seul en ce moment, mais c'est assez récent. C'est un ancien cheval de club, la vie à plusieurs, il connaît |
Par dejavu : le 07/04/17 à 08:13:17
| Déconnecté Dire merci | kefiretlome le plus sûr est alors que la proprio prenne une bonne assurance maladie/accident pour son cheval si ses craintes sont de ne pas pouvoir assumer les frais d'un accident de pré. Le reste ma foi fait partie des angoisses du proprio en général et si son cheval est un ancien de club, bien socialisé il saura certainement se débrouiller. |
Par taraa : le 07/04/17 à 08:36:37
| Dire merci | Sur tous les contrats de pension que j'ai signés il y a précisé que je m'engage à ce que le cheval ne soit ni agressif ni vicieux. Cela est peut être pris en compte pour évaluer ce genre de situation. Néanmoins j'ai toujours eu écho que dans ces situations c'était la faute à pas de chance |
Par Colomba : le 07/04/17 à 10:04:33
| Déconnecté Dire merci | A un moment quand on met son cheval en troupeau faut aussi en accepter les risques potentiels. C'est tout a fait vrai, mais si on sait quel cheval a tapé, c'est normal aussi de faire jouer l'assurance. On ne demande a personne de payer pour ce genre d'accident, mais on est sensé etre couvert pour le principe de la cotisation mutualisée que représente une assurance. Tant q u'il n'y a pas d'abus, je ne vois pas pourquoi on ne s'en servirait pas alors qu'on paye pour! La rc te couvre si tu causes des dégats auprès d'un tiers, mais si tu en es victime, ça fonctionne aussi! |
Par Colomba : le 07/04/17 à 10:05:39
| Déconnecté Dire merci | Non pas forcément. Ils ne sont pas assurés pour tout, faut demander.  Ils sont censés l'etre, sinon c'est comme conduire sans permis, c'est leur problème! |
Par Colomba : le 07/04/17 à 10:08:29
| Déconnecté Dire merci | Sur tous les contrats de pension que j'ai signés il y a précisé que je m'engage à ce que le cheval ne soit ni agressif ni vicieux. Cela est peut être pris en compte pour évaluer ce genre de situation. Néanmoins j'ai toujours eu écho que dans ces situations c'était la faute à pas de chance Tout à fait! Et donc le mauvais coup fait partie des risques a accepter, sauf a démontrer qu'il y a faute de la pension en laissant dansl e troupeau un cheval dont on a déjà pu constater une agressivité anormale, ou a etre témoin de l'accident qui permet d'identifier le cheval (mais la, faut que le proprio du cheval joue le jeu et accepte de le déclarer a son assurance... qui peut, si elle veut, renvoyer a la responsabilité de la pension dont l'assurance refusera le paiement au nom du risque acceptable) |
Par Colomba : le 07/04/17 à 10:09:44
| Déconnecté Dire merci | Elle ne sera responsable de son cheval que lorsqu'elle viendra s'en occuper. ce n'est pas ce qui se dit le plus ! même si c'est vrai pour moi On s'en fout de ce qui se dit, c'est comme ça, c'est la loi applicable et basta. |
Par sarah.bl : le 07/04/17 à 15:21:08
| Dire merci | C'est tout a fait vrai, mais si on sait quel cheval a tapé, c'est normal aussi de faire jouer l'assurance. On ne demande a personne de payer pour ce genre d'accident, mais on est sensé etre couvert pour le principe de la cotisation mutualisée que représente une assurance. Tant q u'il n'y a pas d'abus, je ne vois pas pourquoi on ne s'en servirait pas alors qu'on paye pour! La rc te couvre si tu causes des dégats auprès d'un tiers, mais si tu en es victime, ça fonctionne aussi! Ben en fait c'est ça que je me demande. J'imagine mal mon assurance couvrir des frais vétos ou donner un dédommagement sur un autre cheval parce que le mien (qui n'est pas réputé agressif) l'aurait tapé et que cela aurait été vu. Je ne suis pas sûr que la RC couvre ce genre d'accidents au pré ? C'est quand même très différent du cas de figure du cheval qui s'échappe et cause un accident sur la route. |
Par taraa : le 07/04/17 à 15:27:30
| Dire merci | Sur mon dernier contrat de RC il était bien stipulé qu'il ne couvrait pas les dommages entre chevaux au pré. |
Par Colomba : le 07/04/17 à 21:54:03
| Déconnecté Dire merci | Sur mon dernier contrat de RC il était bien stipulé qu'il ne couvrait pas les dommages entre chevaux au pré. Ce qu'il y a dans les contrats n'a aucune valeur juridique si cela contredit la loi. |
Par Colomba : le 07/04/17 à 22:06:48
| Déconnecté Dire merci | Ben en fait c'est ça que je me demande. J'imagine mal mon assurance couvrir des frais vétos ou donner un dédommagement sur un autre cheval parce que le mien (qui n'est pas réputé agressif) l'aurait tapé et que cela aurait été vu. Je ne suis pas sûr que la RC couvre ce genre d'accidents au pré ? En gros, tout ce qui est lié a un accident de troupeau fait partie des risques acceptables liés au groupe équin, et aucune faute n'est retenue. Par contre, tu rencontres une copine a cheval, ton cheval se retourne et tape, la ta rc doit jouer. Ca c'est schématique. Après, tout se défend et se fend en justice.... on est jamais sur du résultat. |
Par El Bimbo : le 07/04/17 à 22:24:42
| Dire merci | Ils sont censés l'etre, sinon c'est comme conduire sans permis, c'est leur problème! clairement en terme de dégat matériel ( le cas que je connais ) les pensions ne sont pas forcément assurées. C'est pour cela qu'elles demandent à ce que le cheval soit assuré en plus pour cela par le proprio. Pour ce qui est des bagarres entre chevaux qui finissent plus ou moins mal je dirais que c'est plus compliqué que qui a fait quoi à qui, on peut aller à qui a cherché la merde pour finir par la trouver !! Dans mon troupeau le plus esquinté est justement le plus emmerdeur de tous ! |
Par Pili : le 08/04/17 à 08:25:10
| Déconnecté Dire merci | je remets ma casquette d'assureuse ... rc signifie responsabilité civile. càd que l'assurance couvre tout ce qui résulte des dégâts causés par le responsable. A côté de ça il y a le 'risque accepté' qui est un grand classique dans tous les cas 'équitation' où un élève cavalier fait un chute et se blesse. La question est de savoir si toutes les mesures de précaution ont été prises, si c'est le cas c'est faute à pas de chance et les 2 parties sont renvoyées dos à dos. Si le proprio du cheval 'fautif' est assuré correctement soit l'assurance paye soit elle ne paye pas mais c'est en aucun cas au proprio de payer, c'est pour ça qu'il cotise à son assurance. Après tout dépend des sommes engagées mais si le détenteur d'assurance accepte de reconnaître qu'il a commis 'une erreur' (donc qu'il est civilement responsable) l'assurance est sensé le suivre (quitte à le virer derrière ou augmenter sa prime ...) sinon ç part au tribunal, voilà pourquoi il faut toujours avoir une protection juridique dans son assurance qui prend en charge les frais de justice . |
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