Vente sans contrat, quels preuves ?
Sujet commencé par : Vahiquo - Il y a 28 réponses à ce sujet, dernière réponse par mouniaPar Vahiquo : le 13/06/12 à 14:26:43
| Dire merci | Je vais etre le plus claire possible. mai 2010 : Pierre achete un cheval, le paie par chèque, il recupere les papiers ( carte de propriètaire signier ) en meme temps que le cheval, pas de contrat de vente. octobre 2010 : Pierre est malade. Sa concubine ne peux s'occuper du cheval, elle le revend ( a perte ) au premier vendeur. La le vendeur s'appercois que le cheval est toujours a son nom. Toujours pas de contrat de vente. decembre 2010 : Martin achete le cheval. Contrat de vente, et fait le changement de propriètaire sur la carte. mars 2012 : Pierre remis de maladie, cherche son cheval et le trouve, visite de courtoisie a Martin mai 2012 : Pierre se represente a Martin comme étant le propriètaire du cheval et veux le recuperer, parle de vole car sa concubine n'avait pas le droit de le vendre. Ma question : Pierre doit il racheter le cheval ( si Martin veux bien le vendre ) ou legalement, peu t il faire annuler la vente et recuperer le cheval ? |
Messages 1 à 28, Page : 1
Par riverjap : le 13/06/12 à 14:29:00
| Dire merci | Je pense que sans aucun contrat de vente Pierre n'a aucune preuve que le cheval lui appartient et vu que Martin entretient le cheval il doit etre le proprio légitime mais contacte cheval et droit au moins tu es sur  |
Par lydie15 : le 13/06/12 à 14:29:51
  DéconnectéDire merci | je pense qu'il ne peut rien faire,car cheval revendu entre temps, contrat fait et papiers changés.... je pense que rien n'est légalement possible de faire  |
Par naala147 : le 13/06/12 à 14:30:05
| Dire merci | m'est d'avis qu'il doit le racheter. il n'a meme jms ete proprio puisqu'il n'a jms eu de carte de proprio a son nom. il n'a donc aucun droit sur ce cheval. de plus en epoux le vol n'existe pas juridiquement parlant. |
Par Vahiquo : le 13/06/12 à 14:36:08
| Dire merci | riverjap : cheval et droit ! Ok merci !!! ( j'avais perdu le nom ... ) naala : pas epouse mais conjoint .... Pierre peux prouver qu'il a detenu le cheval chez lui ( temoins ). Et par chèque, il peux prouver le paiement ? Ou ça n'a pas de valeur juridique ? Dans mon idée, la fautive, c'est la concubine, c'est envers elle que Pierre dois se tourner .... |
Par riverjap : le 13/06/12 à 14:38:20
| Dire merci | Il a détenu le cheval, il l'a acheté Mais elle l'a vendu et je suppose qu'il n'y a pas de témoins sur le fait qu'elle l'ai fait sans son accord ? comment ne s'en est-il pas rendu compte ? |
Par tyoc : le 13/06/12 à 14:39:12
| Dire merci | de plus en epoux Il s'agit de la concubine qui a vendu le cheval. Histoire qui pue bien comme il faut. Pierre peut attester de l'achat du cheval grâce au chèque. Le seul qui est tranquille c'est Pierre. La concubine doit pouvoir être poursuivie pour vol et les 2 autres pour recel (suivant la bonne foi ou pas). Riverjap à raison. Contact Cheval et Droit. |
Par AngelOfRain : le 13/06/12 à 14:41:43
| Déconnecté | mon avis et que pierre ne pourras rien faire le cheval est désormais a martin et si il ne souhaite pas le vende alors rien a faire. Malheureusement beaucoup de vente se font sans contrat (moi même j'ai eu un tour avec mon deuxième loulou, pas de contrat donc aucun recours et aucunes preuves, c'est paroles contre paroles) |
Par Vahiquo : le 13/06/12 à 15:05:28
| Dire merci | riverjap : il ne l'a pas su car hospitaliser .... Mais ça fait un moment qu'il est sortie ... Mais tres, tres grosse maladie. j ai envoyer un mail a cheval et droit ... J'attend avec impatience la reponse ! Tyoc : Martin peux etre poursuivie pour recel alors qu il a acheter le cheval a son propriétaire ( la carte du cheval fesant foi ) ?? |
Par naala147 : le 13/06/12 à 15:08:40
| Dire merci | mouais... il l'a qd mm dans le popotin. il n'a jms ete OFFICIELLEMENT proprio sur les papiers du cheval. entre mai et octobre 2010 il a tjrs apartenu officellement au 1er vendeur!! 1er vendeur qui lui pourra dire qu'il avait confié "tt bien tt gain" a Pierre qq mois. le coup du cheque, sans contrat d'achat/vente ca peut se refuter... = il me devait de l'argent, une DP, des pensions.... pour bosser dans la justice ,c'est le genre de truc qui traine des années et dont personne ne sort vianqueur et depense bcp d'argent pour pas grd chose au final...  |
Par tyoc : le 13/06/12 à 15:12:15
| Dire merci | Martin peux etre poursuivie pour recel alors qu il a acheter le cheval a son propriétaire ( la carte du cheval fesant foi) La carte de propriété n'a pas de valeur légale. Il n'y a que la facture ou lettre de cession qui importe. Le fait d'acheter un bien volé c'est du recel. Mais si l'acheteur a été de bonne foi en payant un prix normal pour le bien, il ne risque pas d'être poursuivi. Mais il lui sera demandé de rendre le bien au réel propriétaire. A mon avis seul des juges arriveront à trancher dans cette histoire. |
Par itak22 : le 13/06/12 à 15:24:09
| Dire merci | C'est comme pour beaucoup de chose, s'il a les moyens, qu'il paye pour sa tranquillité et surtout récupérer son cheval. Ainsi il a le cheval et pas d'ulcère. |
Par Ice Queen : le 13/06/12 à 16:33:14
| Dire merci | Oulaaaa question epineuse... Le plus simple reste de racheter le cheval directement. La justice tranchera peut etre dans 6 ans alors autant s'eviter biens des frais et acheter directement le cheval. Ca semble etre la meilleur solution. |
Par tyoc : le 13/06/12 à 19:08:49
| Dire merci | Ca semble etre la meilleur solution. C'est clairement la pire. Martin (qui est de bonne foi) se retrouve le dindon de la farce à payer 2 fois le cheval. Passer par un médiateur avant le tribunal. |
Par mounia : le 13/06/12 à 20:14:17
| Déconnecté Dire merci | La carte de propriété porte mal son nom finalement et oui TOUTE vente devrait être passée sous forme au moins de facture. Le chèque est un moyen de preuve pour une chose définie vendue donc dnas ce cas il faut prouver que le montant du chèque correspondait au montant de la vente entendue entre le vendeur et l'acheteur le manque de carte de propriété qui après avoir été endossée par les haras donc retournée au nouvel acquéreur aurait pu établir une bonne présomption de propriété. En effet un tribunal peut aguérir et sur un montant de transaction pas élevée c'est donc le médiateur de la justice qui va trancher le plus souvent la carte suffit DANS CE CAS LA PETIT PRIX CHEVAL N'AYANT PAS UNE GRANDE VALEUR MARCHANDE... La concubine non paxée se trouve avec un cheval dont elle n'a pas compétence et moyen pour l'entretenir elle aurait du obtenir une décharge pour le vendre la situation médicale du propriétaire suposé ne le permet pas à ce moment là la solution de la vente lui semble la meilleure (elle prouvera que dnas le but de garantir les meilleurs soins pour le cheval le vendre à son ancien propriétaire aguéri en la matière était la meilleure solution. C'est donc en situation d'urgence et sans vouloir faire de profit que la vente s'est effectuée. La défense de la concubine se portera sur ce point. L'acheteur en toute connaissance de cause profite de la situation de faiblesse pour réaliser une vente à son profit la partie défenderesse soit l'avocat de la concubine établir l'état de faiblesse pour débouter sa cliente de toute faute. Reste donc à prouver au prétendu propriétaire la tromperie |
Par mounia : le 13/06/12 à 20:17:59
| Déconnecté Dire merci | Ah j'ouliais si vous devez vous retrouver avec un cheval à charge gardez toutes les factures, demandez les comptes rendus vétos, les reçus de paiement des pensions ce ne sera jamais des preuves de propriété mais ne cas de litige vous permettront au moins de justifier votre bon droit de garde et de demander des prétentions en remboursement des frais et surtout vous aurez garanti le fait d'avoir gardé un équidé "en bon père de famille" |
Par mounia : le 13/06/12 à 20:19:42
| Déconnecté Dire merci | Et puis enfin mon écrit n'a qu'une valeur de ce qui pourrait être défendable et/ou opposable et pour un passage devant le médiateur de la justice ou l'on cherche une solution rapide à l'amiable avant une demande en procès. et je réponds à VAHIQUO que je connais et qui va pas m'incendier comme je l'ai été en mp parfois et qui me vaut de me limiter dnas mes réponses |
Par Vahiquo : le 13/06/12 à 21:01:07
| Dire merci | Mounia : mp pour toi .... J'ai besoin de tes lumières  |
Par Picochamo : le 13/06/12 à 21:10:24
| Dire merci | pierre n'a aucun droit sur le cheval la carte de propriété n'a aucune valeur... j'ai vecu une histoire similaire, je me base sur les dire de personnes spécialisées, de cheval et droit, contact donné par le sire faut pas hesiter a les contacter |
Par Hella 33 : le 13/06/12 à 21:27:24
| Dire merci | je suppose que le cheval a était vendu par petite annonce ou quelque chose comme ça non ? a-t-il gardé l'annonce ? ou les mails ce n'est pas une facture mais au moins sa bonne fois ne pourra être mise en faute et il pourra garder le cheval ? ou du moins s'en faire rembourser avec toutes les indemnités de pension et autres de la vente à ce jour; Pierre pour moi est bonbon, pas de plainte à première vue ou si longtemps après je pense qu'il perdra en procès. Message édité le 13/06/12 à 21:30 |
Par Vahiquo : le 13/06/12 à 21:24:17
| Dire merci | Cheval et droit a repondu : Martin etant de bonne fois, Pierre dois payer le cheval si il le veux et si Martin souhaite le vendre. Mais j'ai dans l'idée que c'est plus compliquer que cela .... |
Par tyoc : le 13/06/12 à 21:30:31
| Dire merci | Mais j'ai dans l'idée que c'est plus compliquer que cela .... Il suffit que Pierre porte plainte pour vol et ça va bien compliquer les choses. |
Par mounia : le 13/06/12 à 22:05:21
| Déconnecté Dire merci | Tyoc a raison pas sur le motif du vol car Martin a acheté légalement tant mieux s'il a racheté le cheval moins cher que ce qu'il l'avait vendu. La concubine a vendu un bien qui ne lui appartenait pas la concubine pourra pour sa défense opposer la situation que j'ai décrite ci dessus. C'est donc bien à Pierre de déposer plainte pour abus de confiance contre sa concubine il était en état de faiblesse le tribunal retiendra donc l'abus de confiance sur une personne en état de faiblesse. C'est un article aggravant Sur la forme c'est hélas à Pierre de racheter le cheval à Martin Toutefois si Martin est un professionnel il n'est pas à l'abri de se voir opposer qu'il aurait du se poser la question de pourquoi le changement de propriété n'avait pas été fait et si le vendeur donc la concubine expliquait la maladie de Pierre il aurait du s'assurer de la validité de la vente. Donc comme Me de Chessé en l'état Pierre doit racheter un cheval qu'il a très certainement acheté mais dont il ne peut en l'état prouvé sa propriété en la matière il n'y a donc pas de faute sauf les situations que j'ai expliqué. Conseil racheter le cheval si Pierre le souhaite ou engager une action contre la concubine... Pfft suis je claire je sais plus  En clair trop de risque à faire un procès qui va durer la nuit des temps. Par contre si Pierre à payer par chèque à Martin et que Martin est un professionnel il doit avoir une trace dans sa comptabilité (demander le recto du chèque à la banque pour confirmer l'endos) et le cheval doit apparaitre dans un registre de détention des équidés. Une piste à explorer mais bon. Il faut prouver tout ceci donc bonne chance |
Par mounia : le 13/06/12 à 22:13:34
| Déconnecté Dire merci | Vahiquo: je lis ton mail après mon dernier post qui correspond à l'histoire évoquée au début. J'ai pris note des infos plus précises en MP et je te répond Pierre doit racheter à Martin qui a acheté à un vendeur que nous nomerons x et c'est ce dernier qui avait acheté le cheval à la concubine entre temps x avait mis la carte de propriété à son nom et donc Martin a acquis le cheval à x qui lui a présenté la carte de propriété au nom de x et un contrat de ventre entre x et Martin par conséquent Martin est a acheté "normalement" l'équidé il en est le propriétaire. Si Pierre s'estime "roulé" il ne peut pas s'en prendre à Martin. Martin est donc libre de vendre l'équidé à qui bon lui semble et au prix entendu Voilà j'indique donc que j'avais répondu à Vahiquo en référence à son post initial sans connaitre l'apparition de x |
Par waya : le 13/06/12 à 23:21:02
| Dire merci | ben elle mentionne X dans le post initial  mais pas grave, c'est résolu, c'est le principal |
Par Vahiquo : le 13/06/12 à 23:45:06
| Dire merci | Piouuuuuuuuuuuu ! c'est une vrai danse des mots ! Aussi surprenant que ça puisse l'être ça me passionne !! le droit hein  Reprendre des études dans le droit à 30 ans ??? Enfin, je sais pas comment va se terminer cette histoire mais pourvu que ça se termine vite ! |
Par mounia : le 14/06/12 à 19:53:33
| Déconnecté Dire merci | La concubine au fait elle a fait quoi des sous ? exact j'ai zappé x bon je gère toutes la journée donc le soir suis un peu fatiguée |
Par Vahiquo : le 14/06/12 à 21:48:57
| Dire merci | Mounia : excellente question ! |
Par mounia : le 14/06/12 à 22:01:40
| Déconnecté Dire merci | Message édité le 14/06/12 à 22:04 Message édité le 14/06/12 à 22:04 |
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