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Carte grise bétaillère, obligatoire ???

Sujet commencé par : sandrine77 - Il y a 46 réponses à ce sujet, dernière réponse par iram
1 personne suit ce sujet
Par sandrine77 : le 19/06/10 à 16:07:19

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 Bonjour,

Je recherche un camion 2 places pour mes loulous et donc, je passe mon temps à écumer les annonces...

Mais voilà, je tombe sur des véhicules aménagés, dans mon budget, mais avec une carte grise marquée "fourgon" et non bétaillère !

Savez- vous si c'est obligatoire pour les particuliers comme certains me le disent ou non ?

Si oui, comment passer d'une carte grise "fourgon" à une carte grise "bétaillère" ???

Quels sont les risques vis à vis de la loi ...

Merci de m'aider, je crois que je ne vais pas m'en sortir !!!

Messages 1 à 40, Page : 1 | 2

Par Dory : le 19/06/10 à 16:41:05

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 il me semble qu'il faut passer le camion aux mines pour le changer en betaillere.

Mais dans le cas contraire, j'avais lu que c'etait 800 euros par ans au CT ou au mine, je sais plus mais cette infos est a verifier, rien de sur !

Par kefiretlome : le 19/06/10 à 17:44:06

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Le mien est marqué "fourgon".
Nous avions posé la question à la préfecture, qui avait répondu que ça n'était obligatoire que pour les pros.

Par DQR33 : le 19/06/10 à 18:33:59

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J'aurais fait la même réponse

Dans le doute, demande à ton assurance...

Par Dedelindien : le 19/06/10 à 19:16:38

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L'assurance n'a rie à voir avec les cartes grises, c'est la Préfecture qui gère et en effet, c'est obligatoire pour les transports à but économique seulement. 

Par harasdefly : le 19/06/10 à 19:38:41

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 non, non

ce n'est plus obligatoire meme pour les pros

le marquage "betaillere" c'est l'ancien systeme français, depuis la refonte europeenne, les pros sont tenus de passer le vehicule a la DSV pour le faire agréer.

et c'est tout

Par frisonette : le 19/06/10 à 19:38:53

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 j'ai acheté un master 120 chv que j'ai fait transformer en camion chevaux par un pro la nouvelle carte grise est devenue (Bétaillaire )
pour l'assurance 'lamda 'ce n'est pas pareil beaucoup plus cher pourassurer le nouveau vehicule a sa valeur finale ;
Donc je suis allez chez Generali (assureur FFE) et la tout va bien

Par DQR33 : le 19/06/10 à 19:44:06

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"L'assurance n'a rien à voir avec les cartes grises", certes, mais il peut se présenter des problèmes avec les assurances lors d'un accident sérieux pour peu que le véhicule ait été modifié !

Ceci dit, je n'en ai jamais entendu parlé pour un fourgon changé en transport pour chevaux...


Par Dedelindien : le 19/06/10 à 19:56:11

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Ceci dit, je n'en ai jamais entendu parlé pour un fourgon changé en transport pour chevaux..."

Ben j'en ai un justement et j'ai été assureur, pas de souci tant qu'on ne transforme pas l'extérieur en dimensions, et les caractéristiques obligatoires du certificat constructeur.

Par sandrine77 : le 20/06/10 à 10:19:53

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 Bonjour,

Merci pour tous ces renseignements, parfois contradictoires ...

Je crois avoir trouvé ce que je cherche, et il a une CG bétaillère !!!

Normalement, c'est pour mercredi ... si tout va bien !

Trop contente !!!

Par sisilpissenlit : le 25/06/10 à 09:45:11

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Je up ce sujet qui m'interesse aussi.
On me dit aussi que l'assureur risque de poser problème si la carte grise n'est pas bétaillère ??
D'autres témoignages ???

Par Argitxu : le 25/06/10 à 09:54:57

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Je viens d'acheter un camion, et je suis en plein dedans!! En fait le certificat bétaillere permet de passer un fourgon en transport d'animaux. C'est toujours pareil, ça ne sert qu'en cas d'accident... mais par sécurité nous l'avons fait faire par le fabricant de notre camion. Et de toute façon nous en avions besoin car nous avons pris un complement d'assurance : rappatriment des chevaux en cas de panne ou accident.

Par Dory : le 27/06/10 à 23:43:25

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 Rapatriement des chevaux ? Ca m'intéresse, tu as eu ca ou ?

Generali assure les bétaillères ?

Je suis en plein dans les devis d'assurance et justement, la plupart des assurances me refusent car ils me répondent "qu'ils n'assurent pas ce type de véhicule".

Pour un camion avec CG bétaillère...

Par kefiretlome : le 28/06/10 à 01:23:23

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Mon camion est assuré...peut-être justement parce que c'est écrit "fourgon"...(à la Macif)

Par Argitxu : le 28/06/10 à 10:31:24

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 ON est assuré chez Equitanet et on a pris une option rappatriement des chevaux qui comprend : Rappatriement des chevaux en cas d'accident ou panne dans le club hippique le plus proche, soin veterinaire, indemnité en cas de perte de l'animal, pension payé (20 € par jour pendant 5 jours ou 10 je sais plus)

Par Dory : le 28/06/10 à 23:16:56

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 Merci pour l'info, je file voir ça !

Par Dory : le 28/06/10 à 23:19:14

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 Tu es professionnel ? Car sur le site, pour les particuliers, il n'y a que van. Il faut les contacter ?

Par Argitxu : le 29/06/10 à 21:56:35

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 Non je ne suis pas du tou professionnelle. Donc tu les appelles je te MP les coordonnées si tu veux

Par polette : le 05/10/11 à 14:13:45

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 bonjour,

pour ne pas recréer un poste je relance celui ci

je m’apprête a acquérir un fourgon aménagé mais il n'a pas la carte grise bétaillère et a priori il n'y en a pas besoin

d’après les réponse il y a les oui et les non donc qu'en est il réellement?

je n'arrive pas a joindre la pref et je ne pourrait joindre la ddsv que demain donc en attendant si quelqu'un avait des infos

merci

Par polette : le 07/10/11 à 09:44:41

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 personne??

Par amelie et edelweis : le 07/10/11 à 10:17:03

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 Aujourd'hui on a plsu le droit de circuler avec un cheval, vache, chevres, moutons, ... dans autre chose qu'un vehicule qui n'ets pas betaillere
c'est les gendarme qui doivent verifier et mettre l'amende
tous ne sont pas au courant de la reglementation,
donc sa peut passer comme non

Par karine : le 07/10/11 à 10:20:38

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 l'Assistance incluse dans la RCPE de la licence inclut le dépannage avec conduite du cheval dans le club le plus proche et une nuit d'hebergement...

C'est bon à savoir

Par baldan : le 07/10/11 à 12:13:01

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 on a acheté un fourgon standard, et il va etre passé au mine pour etre passé en betaillere, ou caisse... doivent etre homologué, pour l'assurance, exactement le meme prix qu'un fourgon classique

Par DQR33 : le 07/10/11 à 17:17:52

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Exact, mais que pour les professionnels, amelie et edelweis.

Par Dedelindien : le 07/10/11 à 21:32:06

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La loi :

Professionnel : Bétaillère = véhicule affecté au transport du bétail, le cheval n'est pas du bétail.

Professionnel : transport d'animaux vivants = transport des chevaux et autres animaux avec un but économique.

Particulier : transporte son cheval dans un véhicule personnel, qui peut être un simple fourgon aménagé ou pas. Et même s'il rentre dedans, dans sa voiture particulière.

A savoir que la bétailllère poids lourd permet de circuler tous les jours y compris le dimanche qui est interdit aux poids lourds, car les animaux ne peuvent rester enfermés dans le véhicule 24h00 sur un parking d'autoroute.



Message édité le 07/10/11 à 21:32

Par pucemouth77 : le 07/10/11 à 21:28:22

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les cartes grises sont aussi maintenant gérées par les communes donc en mairie

ça vaudrait le coup de passer un coup de fil ...

je sais par le code de route qu un vehicule modifié et s'écartat de sa fonction première doit etre signalé...

maintenant j'avoue ne pas connaitre les modalités....

ça m'interesserai de savoir !


biz !

Par Dedelindien : le 07/10/11 à 21:34:14

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Non, les cartes grises ne sont pas gérées par les mairies. les mairies ont toujours fait le relais avec les préfectures, mais maintenant c'est au niveau national que sont gérées les certificats d'immatriculation. Les préfectures ne sont elles-mêmes plus qu'un relais comme les garages habilités aussi.

Par polette : le 07/10/11 à 21:41:32

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 du coup j'ai fait un autre poste concernant ma recherche et les infos que j'ai pu recolter jusqu'a maintenant notamment à ce sujet si vous voulez allez voir et si vous avez des commentaires a faire merci

Par DQR33 : le 07/10/11 à 23:10:05

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"les mairies ont toujours fait le relais avec les préfectures", pas toutes !

Par Dedelindien : le 08/10/11 à 09:17:56

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C'est sûr que les mairies des petites communes, n'ont pas les moyens d'avoir le personnel pour avoir un service cartes grises. Je voulais dire à pucemouth77 que ce n'est pas nouveau, cela a toujours existé

Par iram : le 22/11/18 à 10:42:56

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Je fais remonter ce vieux poste car j'ai un souci avec mon camion. Avec les nouvelles normes du contrôle technique, il ne passe plus au contrôle technique car il est déclaré en tant que fourgon, et que c'est une bétaillère. Je ne suis pas pro du tout.
C est un camion que j ai acheté alors qu'il avait déjà été transformé, sans percuter les mentions sur le certificat d immatriculation.
Il y a t il d autres personnes qui ont eu ce souci depuis le nouveau contrôle technique du mois de mai ?
Si oui, combien de temps à t il été nécessaire pour régulariser ?
Le contrôleur technique me parle d un délai qui peut être supérieur à celui dans lequel je dois faire la contre visite. Il ne serait pas, d après lui (je n ai pas vérifié), nécessaire maintenant de passer aux mines mais il faudrait un certificat de conformité du carrossier qui a fait les modifications. Quelqu un peut il confirmer ?

Par Yann22 : le 22/11/18 à 10:56:56

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Je crois que tout est là:

Lien

Extrait:

Modification de la carrosserie (exemple : pour en faire un camping-car)

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la Dreal ou du certificat de carrossage


Bon courage

Par iram : le 22/11/18 à 11:04:57

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J espère que le carrossier existe encore... À moins que par miracle ce document m ait été remis lors de la vente, mais ça ne m évoque rien

Par iram : le 22/11/18 à 11:05:19

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Et merci

Par Thalis : le 22/11/18 à 12:28:59

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"Professionnel : Bétaillère = véhicule affecté au transport du bétail, le cheval n'est pas du bétail."

Ben d'apres le code rural si, le cheval c'est du betail.

Par qualifly : le 22/11/18 à 14:45:24

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Le certificat de carrossage et répartition des poids c'est pas vraiment le souci Lien mais bon il y a pas que ça à faire, il y a tout un dossier à la DREAL, c'est pas évident.
La première chose à faire est de demander à un autre contrôle technique, j'ai un vl classique cg bétaillère donc pas de souci. Le second est une semi-remorque vl mais qui doit passer le ct poids lourd chaque année et qui a une carte grise fourgon.
J'ai jamais eu de problème sauf après avoir déménagé le nouveau centre m'a refusé (bien entendu sans me prévenir au début du contrôle, j'ai donc payé).
J'ai été prendre rdv dans un autre centre avec la cg en expliquant qu'il y avait un pont et des fenêtres mais que c'était un véhicule personnel, ils m'ont dit que ça ne posait pas de problème.

Par baraka : le 22/11/18 à 15:13:58

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Non pas obligatoire pour les particuliers.

Par baraka : le 22/11/18 à 15:18:52

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Ah oui si modification de la carrosserie du camion il faut le faire passer aux mines


Message édité le 22/11/18 à 15:19

Par qualifly : le 22/11/18 à 15:36:16

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En fait ce n'est pas le problème de transport, on peut transporter un animal dans n'importe quel véhicule, c'est une "légère" modification au C.T.
Avant si on avait un fourgon transformé que ça soit en camion de chevaux, en plateau ou autre c'était déjà indiqué (pour les ct qui faisaient leur taf) : carrosserie, non conformité avec la carte grise mais ça n'était pas en contre-visite alors que maintenant ça l'est.

Par kimimila : le 22/11/18 à 20:46:34

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Je viens de faire passer mon fourgon (avec succès) à la DREAL (mines).
Maintenant, après avoir tenté toute la journée d'hier à enregistrer le PV du dossier de réception et réussi ce matin (Va comprendre !!!!) j'attends la carte grise avec mention "bétaillère" avec impatience.
Le passage au mines est de la foutaise : vérification des mesures du véhicule par rapport au papier que tu as rempli.
Aucune autre vérif par rapport à l'étanchéité, aération...

Edit : Si j'avais su, je l'aurai fait plus tôt. J'ai fait ça par rapport au CT et l'assurance qui aurait tendance à chercher des poils sur les œufs en cas de pépin.


Message édité le 22/11/18 à 20:47

Par iram : le 22/11/18 à 23:13:21

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Kimimila, ça t a pris longtemps tout ça ?
Je croise les doigts pour ne pas trop m'agacer avec tout cet administratif

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