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Conditions pour annuler une vente ???

Sujet commencé par : OMBRAGEUSE - Il y a 112 réponses à ce sujet, dernière réponse par lapatateuh
Par OMBRAGEUSE : le 12/10/09 à 15:29:51

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Quelles sont les conditions et les délais pour annuler la vente d'un cheval ?

Le cheval en question a été vendu pour faire de la rando, sans visite véto d'achat. Il n'avait jamais eu de souci de santé ni de blessure.
Un an après sa vente, il commence à boiter et après visite véto il a des lesions au tendon d'un anterieur, selon le véto pas soignable.
Le nouveau proprio veux annuler la vente.

Comment cela se passe t-il ?
Merci

Messages 81 à 112, Page : 1 | 2 | 3

Par equifeel : le 30/08/19 à 17:11:51

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je ne sais pas, j'ai utilisé le contrat tel qu'écrit par équitanet

Par Thalis : le 30/08/19 à 19:18:21

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Kindy49 : pour un particulier si. Le pro de toute façon il peut bien écrire ce qu'il veut, il n'y échappera pas .

Par equifeel : le 30/08/19 à 19:55:36

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texto envoyé tout à l'heure avec quelques modif comme suérées ! merci de votre aide.

Par sarah69 : le 01/09/19 à 18:46:13

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Bonjour,
je remonte ce poste, j éspère de ne déranger personne en parlant de mon cas déja mentionné sur un autre post.
Donc j ai acheté un cheval de trois ans pour du dressage a haut niveau que j ai payé très cher. La visite d achat a été faite selon le conseil de l intermédiaire par un veto qui malheureusement était amis avec le vendeur. Le veto a fait des radios et a passe le cheval en certifiant qu il était parfait, Le jour après être arrive chez moi il a commencé a être irrégulier puis une semaine plus tard a boiter. J ai donc fait refaire une visite par mon veto et j ai fait aussi lire les radios de la visite d achat par un autre vétérinaire. Les deux m' ont confirme la présence d arthrose dans les jarrets et une irrégularité et rémodelation de P3. J ai donc contacte le vendeur qui est un pro en lui disant que le cheval boite, qu il m a couté cher et qu il faudrait le reprendre. Il m a répondu que j ai accepte la première visite et que il ne reprendra pas le cheval, qu est ce que je dois faire? Vous pensez qu il faut qu j aille en justice? et selon vous y a t il moyen de gagner?ca fait presque un mois et demi que j ai le cheval et je ne peux rien faire avec
merci

Par phil50 : le 01/09/19 à 18:58:09

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Visiblement il y a arnaque, alors moi j'attaquerais le vendeur ET le vétérinaire pour arnaque.
Avec plainte auprès du conseil de l'ordre en plus pour le vétérinaire.

A priori, il va bouger, parce que ça fait tâche ...

Par CaroDadou : le 01/09/19 à 18:59:11

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Des news @equifeel ?

Par dejavu : le 01/09/19 à 19:16:06

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Bon courage, Surtout choisis un bon avocat. Le vendeur va sans doute te proposer un échange et tu risques de retomber sur une autre arnaque.
Fais surtout toutes tes demandes par écrit en en recommandé.

Par sarah69 : le 01/09/19 à 19:22:33

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j ai été vraiment bête a me fier....l intermédiaire m a répondu en me disant que l artose se soigne par une infiltration par an....incroyable le culot de certains....ce qui me fait peur c est d aller en justice surtout par rapport au cout et les délais, est ce que qqun a une idee des temps?

Par equifeel : le 01/09/19 à 19:30:19

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@Sarah69 : pour le coup, il y a eu visite d'achat erronée et vendeur pro. Commences par contacter chevaletdroit, ils pourront t'aiguiller.

J'ai une connaissance qui est dans le même cas que toi : achat d'un cheval de compétition qui se révèle immontable alors que visite d'achat nickel (grosse somme aussi). Elle a fait une action en justice; Ca se renvoie d'expert en expert, 4 ans qu'elle entretien le cheval pendant ce temps là, à ses frais...


Dans mon cas : j'ai eu un appel téléphonique hier du même style que le texto. J'ai fais une réponse unique par texto à ses 2 messages où j'ai mis mon texte + suggestion d'Uriette.
J'ai pas de retour.

Par sarah69 : le 01/09/19 à 19:34:36

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merci, j aurai appris la leçon, ce qui est triste c est que j ai mis toutes mes économies dans ce cheval, ce qui m énervé c est que certains escrocs s en sortent comme ca

Par Thalis : le 02/09/19 à 10:19:54

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Attention quand meme avant de parler d'escrocquerie, là le post de Sarah69 est plus que résumé (et du coup faux). D'après son topic, la suspicion d'arthrose est sur un jarret. Les vétos ne sont pas d'accord sur la présence d'arthrose avec juste le cliché original, et aucun cliché n'a été refait pour vérification.
La boiterie était elle sur un antérieur, donc rien à voir avec ça .

(ce qui ne veut pas dire que le cheval n'est pas arthrosé, ou que le vendeur ne doit pas le reprendre, mais ça serait bien quand meme de dire les choses telles qu'elles sont )


Message édité le 02/09/19 à 10:20

Par sarah69 : le 02/09/19 à 20:21:04

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Thalis, il y a eu deux expertises depuis, les deux veto ont affirme par écrit la présence d arthrose dans les jarrets, du coup pour l antérieur, puisque il n est pas carre non plus, après avoir refait des radios le cheval presente un remaniement de la troisième phalange, donc oui, depuis mon topic il y a eu du changement...

Par kefiretlome : le 02/09/19 à 22:13:12

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Tu aurais tout intérêt à exposer ton cas à Cheval et Droit pour savoir ce que tu peux faire. Il répond rapidement.

Par Thalis : le 02/09/19 à 22:33:14

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Ah ok désolée alors.
Va falloir passer par un avocat...

Par Colomba : le 02/09/19 à 23:10:35

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Si tu vas en justice, il y aura probablement un expert mandaté par les tribunaux, et ce sera son avis qui fera référence pour le jugement. Ce qui est un peu compliqué et qui fait qu'il faut te renseigner aupres d'un avocat, c'est de savoir qui doit etre attaqué, du vendeur ou du véto, ou les deux pour arnaque.... mais oui tu devrais obtenir gain de cause, surtout que la boiterie a démarré des l'arrivée du cheval

Par sarah69 : le 03/09/19 à 07:33:24

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Colomba, merci, je me suis renseignee, il faut attaquer les deux. Je vais passer par un avocat donc car je ne peux pas faire autrement, le cheval m a couté cher et je ne peux ni le monter ni le revendre donc je suis obligée d aller en justice, si je perd je vais encore payer mais bon je ne peux pas faire autrement.

Par dejavu : le 03/09/19 à 14:59:28

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Tente aussi un arrangement à l'amiable en signalant que sinon tu prends un avocat... Ce genre de procédure peut prendre des années, les experts sont à ta charge ainsi que l'entretien du cheval entretemps. Donc même si tu y perds un peu mieux vaut essayer de s'arranger avec le vendeur.
Quant au véto il faut le signaler auprès de l'ordre.

Par sarah69 : le 03/09/19 à 20:31:44

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dejavu, malheureusement j ai deja essayé de m arranger avec lui mais sa réponse a été non, il m a dit que j ai accepté la visite veto et que maintenant c est plus son problème, de la le fait d impliquer aussi le veto qui ne m a pas signalé le problème.

Par Assimilee : le 03/09/19 à 21:00:40

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Peut être qu en faisant rédiger un courrier béton par un avocat il va perdre un peu de sa confiance en lui et céder?
Lui montrer ce qu il risque et aussi son pote veto... mais il faut vraiment que se soit à minima relu par un avocat, que tu n aies pas de pb après.
Malheureusement goodnightmoon pourra t aider. Elle a eu gain de cause dans son cas.

Par goodnightmoon : le 03/09/19 à 22:28:20

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Si le vendeur est pro alors oui dépose une plainte et attaque en justice.
Je te conseille de prendre un avocat spécialisé au moins pour que le dépôt de plainte soit conforme.
Après tu pourras éventuellement te défendre toute seule si tu as le temps et l'envie.
Moi je tenterai surtout pour une grosse somme. Tu as de grandes chances de gagner.
J'ai gagné mon procès contre des éleveurs. Ça a pris 3 ans car dans mon cas ils n'étaient pas déclarés comme pros ( mais l'étaient dans les faits)

Par sarah69 : le 03/09/19 à 22:43:15

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merci, oui j ai contacté un avocat specialisé en droit équin, il va rediger une lettre au veto et propriétaire, j espère que ca va bouger les choses sans arriver au jugement car deux ou trois ans avec le cheval sur les bras et sans pouvoir en avoir un autre c est quand meme dur mais je vais aller jusqu'à au bout si il le faut, le cheval m a couté cher

Par dejavu : le 04/09/19 à 07:22:46

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Deux ou trois ans c'est rien... J'ai été interprète pour une femme qui a été en procès pendant plus de 10 ans... elle a fini par gagner et maintenant c'est un autre procès pour récupérer son argent car le pro s'est déclaré entretemps insolvable.... Le cheval concerné fait toujours tondeuse chez elle.

Par Colomba : le 04/09/19 à 09:08:16

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Plus positivement, l'avocat que j'avais dans l'Oise a obtenu le remboursement pour un cheval conditions similaires (ancienne fracture visible à la radio) dans un délai de 18 mois.

Par goodnightmoon : le 04/09/19 à 09:32:52

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Oui si le vendeur est pro ça va beaucoup plus vite. Les vendeurs pros sont pas protégés du tout face a un acheteur particulier.

Par sarah69 : le 04/09/19 à 22:08:16

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Merci, ce que je ne sais pas c est si on va en justice, un juge va trouver de l arthrose au jarrets condition suffisante pour annuler une vente.

Par Thalis : le 05/09/19 à 13:01:54

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C'est pas trop le juge qui va "décider" en fait, lui n'y connait rien, il va donc mandater un expert qui lui va déterminer si cette arthrose ou sa potentielle évolution est préjudiciable à l'utilisation du cheval mentionnée au contrat. Par exemple, si sur le contrat y'a marqué "compagnie", c'est pas les mêmes conséquences que s'il y a marqué compétition. Le prix peut aussi jouer. Par exemple, "loisirs" ça peut etre de la promprom tranquille à la compétition amateur. Du coup, le fait que le cheval ait couté 1500e ou 5000e donnera au juge une estimation du niveau de loisir attendu.

Par sarah69 : le 05/09/19 à 22:51:28

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challis, merci, ce qui est quand meme injuste dans la justice c est que ils vont designer qqn qui va évaluer si l arthrose compromet l activité pour laquelle il a été acheté, hors le problème est que l arthrose est qq chose d évolutif et que le veto de la visite d achat m a confirme après avec une preuve écrite que le cheval n avait rien, je pense dans ces cas que sa responsabilité civile professionnelle va entrer en jeu car j ai acheté un cheval comme sain et non comme un cheval" a voir si son arthrose l embête dans son activite"

Ombrageuse, tu as des nouvelles sur ton cas?

Par Thalis : le 06/09/19 à 09:01:35

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Alors c'est là qu'est le problème, tu n'as pas acheté un cheval sain au regard de la loi, mais un cheval destiné à une utilisation précise. Oui l'arthrose c'est évolutif, mais ils peuvent te rétorquer que justement, dans deux ans ton cheval peut aussi avoir de l'arthrose alors qu'il n'en avait pas à l'achat. Comme tu as les radios et le rapport du véto, tu ne peux pas faire passer ça en vice caché au niveau de l'éleveur qui a remis cette responsabilité au véto (le véto, pour lui il ne t'a rien caché, il n'est juste pas d'accord avec ses collègues), le seul truc sur lequel tu peux jouer au niveau vendeur, c'est le défaut de conformité.
Au niveau véto, bah faut faire jouer la faute pro, effectivement il est assuré pour ça, et les assurances vont bien se battre pour ne pas payer

Par Uriette : le 06/09/19 à 09:21:04

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Je pense qu'ils tiennent compte aussi du fait que c'est une information susceptible d'influencer la décision d'achat / d'agir sur la valeur marchande du cheval, même s'il est apte à l'utilisation, il est possible que tu obtiennes une remise sur le prix à défaut d'une restitution.

Par dejavu : le 06/09/19 à 17:39:06

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Reprenons: tu as accepté la première visite te dit le vendeur, mais parce que le véto qui a fait passer cette visite et a fait les radios t'a affirmé - par écrit j'espère - que le cheval était parfait.

À 3 ans un cheval parfait n'a pas d'arthrose, sinon on doit le signaler.

Donc: soit le véto de la visite d'achat a menti sciemment, soit il s'est trompé, soit le cheval n'a pas d'arthrose.

Deux autres vétos disent voir de l'arthrose au jarret et un remaniement de la P3 à l'antérieur.

Des constatations contradictoires qui vont plutôt dans le sens de ce que disent les deux derniers vétos vu que ton cheval boîte et que l'arthrose et un remaniement de P3, ça ne se produit pas en un mois et demi...

Il faut maintenant établir qui a raison et c'est là où l'expert est censé venir départager tout le monde..

Par sarah69 : le 06/09/19 à 23:01:51

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dejavu
oui, veto visite d achat par ecrit il m a dit que ras au niveau des radios.
j ai eu plusieurs échanges mails après avec veto de visite d achat, le premier je lui ai demande pour l arthrose et il m a affirmé qu il en avait pas et le deuxième sur la phalange et il m a dit qu il n avait rien. tout est écrit pr mail, je ne sais pas si cela a une valeur comme preuve au niveau juridique. Le cheval est certains jours boiteux 2/5, certains jours irréguliers.
on verra, je vous tiendrai informes....

Par lapatateuh : le 06/09/19 à 23:10:18

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Tu as fait un doping à ce cheval?


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