Commission impot direct
Sujet commencé par : faust - Il y a 4 réponses à ce sujet, dernière réponse par CaroDadouPar faust : le 08/06/26 à 22:56:21
| Dire merci | Bonjour, J'ai été désignée par ma commune pour faire partie de la commission impôt direct en tant que commissaire suppléant. Lien Je n'ai pas sollicité ce poste, je l'ai découvert en recevant un courrier dans ma boîte aux lettres. Savez vous en quoi ça consiste ? Est-on obligé de participer à cette commission ? Merci. |
DéconnectéMessages 1 à 4, Page : 1
Par Nine81 : le 09/06/26 à 09:55:46
| Dire merci | tu es suppléantes donc pas forcément convoqués. c'est une liste aléatoire dans ta commune. J'y étais l'année dernière en tant que suppléante et cette année j'y suis dans la liste principale. Je sais qu'on discute des impots après je ne me suis pas plus renseigné que ça. |
Par faust : le 09/06/26 à 17:08:50
| Dire merci | ok, merci de ta réponse, je me demandais comment on avait été choisi, parce que même si j'ai fait des études supérieures, je n'ai aucune notion d'économie. Mais j'imagine que c'est comme lorsqu'on est convoqué pour faire partie d'un jury dans un tribunal, c'est un devoir citoyen (obligation). |
Par Dory : le 10/06/26 à 09:06:12
| Dire merci | Mon maire m'a appelé pour me proposer de faire partie de cette commission. Il m'a expliqué qu'il doit fournir une liste de 24 noms à la préfecture. C'est la préfecture qui choisit 12 personnes parmi cette liste dont 6 titulaires et 6 suppléants. Visiblement, il s'agit d'une commission où on fait le suivi du foncier de ta ville (entre autre). |
Par CaroDadou : le 16/08/26 à 19:32:07
| Dire merci | Hello, j'ai proposé mon nom pour la commission de ma commune.  Vous vous réunissez une à deux fois par an et vous devez statuer sur la réévaluation ou pas de la taxe foncière sur certaines propriétés, en général celles qui dans l'année ont déposé des DP ou des PC pour faire des modifications d'urbanisme. |
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