Refus de rupture conventionnelle
Sujet commencé par : Tanyah56 - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par EcoleartequestrePar Tanyah56 : le 01/12/25 à 18:02:07
  DéconnectéDire merci | Bonjour à tous, Je fais face à un refus de rupture conventionnelle suite à un arrêt de travail d’environ deux mois lié à un harcèlement moral au travail. Ma demande envoyée par mail a été rejetée sans explication, et il m’est seulement proposé d’échanger après la fin de mon arrêt, qui sera prolongé de deux semaines. D’après les expériences d’autres collègues qu’ils ont « dégagés » par rupture conventionnelle en les rabaissant, il est probable que l’échange ne soit pas constructif. Mon arrêt dépassant deux mois, je risque un contrôle de la CPAM, qui pourrait ne pas valider sa continuité faute de suivi médical spécifique pour le harcèlement. N’ayant jamais eu de rendez-vous avec la médecine du travail pendant ce contrat, je ne peux pas les contacter pour signaler le harcèlement. Je ne sais pas comment faire pour que mon rupture conventionnelle soit reconsidéré. Existe-t-il des recours ? Le harcèlement peut-il constituer un motif pour me défendre ? Suis-je obligée de démissionner, laissant mon employeur sans conséquence? Merci d’avance pour vos conseils et votre aide. Message édité le 01/12/25 à 18:03 |
Messages 1 à 7, Page : 1
Par Nine81 : le 01/12/25 à 18:53:53
| Dire merci | Bonjour, J’ai été dans cette situation. J’ai forcé mon employeur à me licencier pour inaptitude. Donc arrêt et rendez-vous par un psychologue, médecine du travail etc.. Tu peux directement appeler la médecine du travail et prendre rendez-vous toi-même. |
Par kefiretlome : le 01/12/25 à 19:50:19
| Dire merci | Bien sûr que tu peux aller voir le médecin du travail ! Si tu veux, on peut en parler en MP, je suis infirmière en santé au travail. Tu bosses là depuis combien de temps ? C'est un CDI ? C'est dans le privé ? |
En lignePar Falco : le 02/12/25 à 10:06:06
| Dire merci | Tu peux prendre RDV avec la médecine du travail et demander à ce que le RDV soit confidentiel. Ton employeur n'en saura rien. Rien n'oblige un employeur à accepter une rupture. Comme le nom l'indique, c'est conventionnel. Si tu ne veux/peux pas démissionner, effectivement, il faut lever d'autres leviers. |
Par Sasi : le 02/12/25 à 19:31:55
| Dire merci | L'employeur n'est pas tenu de justifier son refus d'homologation d'une demande de rupture conventionnelle. Mais si tu es en congés maladie, tu ne peux pas en présenter une, puisque le contrat est considéré comme suspendu pendant la durée de l'arrêt. Tu devras donc présenter une nouvelle demande de rupture conventionnelle. Si ton employeur te convoque pour un entretien, va-y pour défendre ton point. Si tu juges que ce refus est basé sur des motifs discriminatoires, tu as 12 mois pour saisir les Prud'hommes. Egalement, si tu es victime de harcèlement moral, ton employeur est tenu de prendre des mesures (c'est la loi). Je te conseille de détailler par écrit toutes les expériences relevant de harcèlement que tu as dû subir, avec les noms des responsables, si possible des dates, ainsi que les signalements que tu as effectués et qui sont restés sans réponse. Je te conseille de consulter un avocat spécialisé en droit du travail, si tu n'en as pas les moyens, cherche-en un qui accepte l'aide juridique, et monte un dossier pour la prise en charge, totale ou partielle. Je crois savoir qu'il y a aussi des consultations juridiques gratuites dans certaines municipalités, une fois par moi. |
Par Nine81 : le 04/12/25 à 11:14:12
| Dire merci | rien ne sert d'aller jusqu'à consulter un avocat. Elle veut juste pouvoir quitter l'entreprise mais sans que l'entreprise se croit tout permis. Elle ne veut pas mettre l'entreprise au prud'homme. Juste partir dignement. |
Par calliope : le 04/12/25 à 12:03:42
| Dire merci | Tu peux prendre RDV avec la médecine du travail et demander à ce que le RDV soit confidentiel. Ton employeur n'en saura rien. Rien n'oblige un employeur à accepter une rupture. Comme le nom l'indique, c'est conventionnel. Si tu ne veux/peux pas démissionner, effectivement, il faut lever d'autres leviers. Je ne connais pas la législation sociale française et je suis heureuse de lire cela. C'est aussi le cas en Belgique et c'est l'employeur qui paie les rendez-vous à la médecine du travail. J'ai vu passer la facture, très salée vu les problèmes qu'il y a où je travaille. J'imagine que tu n'es pas syndiquée ? C'est typiquement un cas où le syndicat est fort utile. |
Par Ecoleartequestre : le 04/12/25 à 15:02:11
| Déconnecté Dire merci | Tout salarié peut consulter le médecin du travail sans devoir en demander l'autorisation à l'employeur. Les coordonnées du médecin du travail doivent obligatoirement être affichées par l'employeur sur le lieu de travail. Si tu n'y es pas présente toi même, tu peux demander à une connaissance de noter pour toi? Ou sinon simple recherche google sur le service de médecine de travail proche de ton lieu de travail. Au pire si ça n'est pas eux ils pourront sûrement te renseigner. |
Page : 1
Pour préserver la qualité de ce forum, vous devez être membre pour participer à cette discussion..
Il y a actuellement (69 178) membres dans la communauté.
Devenez membre | Connectez vous
Les dernières annonces
a donner hongre
€
donation Très
€
a donner Pure
€
donne jument LUS
€
HONGRE DE 8 ANS
€
A donner cheval
€
