Succession, comment ça fonctionne, en France ?
Sujet commencé par : Sasi - Il y a 28 réponses à ce sujet, dernière réponse par SasiPar Sasi : le 04/11/25 à 20:33:17
| Dire merci | Bonjour ! Ma mère est morte il y a un mois (elle est française, donc elle est décédée en France). C'est mon frère qui était son tuteur légal (il vit en France) et gérait tout (elle avait fait beaucoup d'AVC, et depuis un an, elle avait complètement perdu toute conscience, plus de mémoire, etc). Mon frère et moi sommes à couteaux tirés depuis de nombreuses années. Pour situer le contexte, il a été violent avec moi (très violent) dans notre adolescence, et ne me pardonne pas de l'avoir laissé s'occuper de notre mère ces 2 dernières années quand elle a perdu son autonomie. Il compte pour rien tout ce que j'ai fait pour elle, quand je vivais en France, à Paris, et lui à Bordeaux... Comme mon passeport était périmé, je n'ai pas pu me rendre aux obsèques de ma mère. Et je n'avais pas les documents pour un renouvellement en urgence (je suis née en France, de père canadien) donc, je ne peux pas aller en France sans maudit passeport français à cause de mon lieu de naissance... J'ai demandé à assister en ligne à la cérémonie, que mon frère pose une tablette sur une chaise avec caméra (en 2025, me semblait que c'était possible). Refusé. Il m'en veut à mort (et a pourri mon deuil) Donc, je suis dans une situation où je ne peux pas compter sur mon frère pour m'informer, et je ne trouve pas non plus d'information précise sur le web. Ma mère a laissé environ 30 000 euros sur son compte bancaire (pas de bien immobilier, c'est le reliquat de la vente de son petit appartement, il y a quelques années, quand elle est partie vivre dans une maison de retraite). La seule info que mon frère m'a donnée, entre 2 paquets d'insultes, c'est que le service succession de la banque avait pris en charge la gestion de ce compte. Bon, ok, et puis ? Mon frère s'attend à ce que je lui laisse l'intégralité de cette somme, puisqu'il s'est occupé physiquement de ma mère ces 2 dernières années. Je n'y voyais pas d'inconvénient (malgré tout ce que j'avais fait pour elle quand je vivais en France et qu'elle a eu des ennuis de santé, comme son 1er AVC), mais disons que son attitude de ces dernières semaines m'a fait changer d'avis. Je n'ai en tout cas pas reçu de papier de renonciation à ma part d'héritage. Quelqu'un sait quelle est la procédure à suivre, dans une succession ultra simple (pas de testament, de biens immobiliers, juste des liquidités), pour toucher son héritage...?) Merci ! |
Messages 1 à 28, Page : 1
Par Erzebeth : le 04/11/25 à 20:43:34
| Dire merci | Quelqu'un sait quelle est la procédure à suivre, dans une succession ultra simple (pas de testament, de biens immobiliers, juste des liquidités), pour toucher son héritage...?) C'est un notaire qui va régler la succession, qu'elle soit simple ou compliquée. Il faut que tu sache lequel s'occupe de la succession de ta mère et que tu voies avec lui directement. C'est lui qui te donnera les démarches à suivre. |
Par Erzebeth : le 04/11/25 à 20:49:32
| Dire merci | Par contre, en général, les notaires prennent toujours leurs six mois réglementaires pour régler le truc, même dans les cas simples.  Disons que j'ai eu plusieurs cas dans ma famille ces dernières années, et même quand ça aurait pu, pas une seule fois ça n'a pris moins de temps.  Pire, on a même eu le cas où le notaire a tellement trainé qu'il a fallu gueuler pour obtenir une date pour signer avant la date butoir des 6 mois, au delà de laquelle il y a des pénalités à payer. (bon après ce notaire était NUL!!! on a eu affaire à lui pour autre chose et c'était le festival de l'incompétence )Comme tu n'es pas sur place, tu peux aussi donner une procuration au notaire pour signer à ta place, par contre, c'est soumis à facturation. mais comme c'est une profession réglementée, les tarifs sont fixés, tu peux retrouver les barèmes pour ne pas avoir de mauvaises surprises (genre le fameux notaire nul qui a essayé de faire faire des actes sans préciser qu'ils étaient payants, heureusement, c'était facile de vérifier )Et désolée pour ta maman bien sûr.  |
Par SweetFee : le 04/11/25 à 21:14:35
| Dire merci | Le notaire va tout gérer, et ton frère ne pourra pas te spolier ta part. Même si ton frère ne te communique pas le nom du notaire, ce dernier te contactera (il cherche tous les héritiers). A noter si ton frère "oublie" de mentionner ton existence au notaire, et pas de chance la succession va jusqu'au bout sans toi (c'est quand même hautement improbable), l'amende que te devrait ton frère est très très salée. Ça peut être utile de le savoir s'il te met des bâtons dans les roues. Pour les délais effectivement ça peut être long, cela dépend beaucoup du notaire. Pour mon père cela a pris que quelques mois (notre notaire est hyper efficace !) Bon courage pour vivre ce deuil |
Par ninicoton : le 04/11/25 à 22:57:17
| Dire merci | La démarche la plus simple est sans doute de contacter les notaires proches du domicile de ta mère, ou bien carrément la chambre départementale des notaires du département de ta mère... il faut bien faire un 'état des lieux' des actifs (liquidités etc) et du passif (dettes diverses), car parfois on peut avoir des mauvaises surprises... ensuite, tu fais le choix d'accepter ou de refuser cette succession... bon courage... |
Par Sasi : le 05/11/25 à 03:51:08
| Dire merci | SIX mois ? Aaaargggh ! Ca va être l'enfer avec mon frère (il est bipolaire, j'ai oublié de préciser...). Je pense que je vais suivre le conseil de Ninicoton et appeler la chambre des notaires de la Gironde, pour savoir à quoi m'en tenir sur les coûts... Merci pour vos conseils et vos encouragements. Pour ma mère, j'ai repris le dessus, ça faisait des mois qu'elle ne me reconnaissait pas, et je sais qu'elle n'aurait jamais voulu rester des années dans cet état... Je ne souhaite à personne de voir l'état d'un proche se dégrader de la sorte... |
Par dejavu : le 05/11/25 à 08:30:23
  DéconnectéDire merci1 | Au dessus d'un certain montant (5910 euros ou biens immo) il y a l'obligation de passer par un notaire donc ton frère ne pourra pas y échapper. La déclaration de succession doit être faite et les droits éventuels payés dans un délai de 6 mois. Pour le montant de 30.000 il n'y aura que des frais de notaire, pas de droits de succession. Pense à bien réclamer tous les papiers ensuite car je ne sais pas comment les impôts fonctionnent au Canada. Il est possible que le pays te réclame un montant mais en Europe tu dois pouvoir prouver l'origine de l'argent reçu et que les taxes éventuelles ont été réglées dans le pays du défunt. Cela suffit pas besoin de payer deux fois. Parfois quand le montant de la succession n'est pas trop élevé les notaires traînent la patte et font passer devant ce qui leur rapporte le plus (pas tous heureusement). Pour le décès de ma mère il y a deux ans, l'étude a mis plus d'un an à tout régler il a fallu la relancer sans arrêt. Mieux vaut accepter une succession quitte à reverser plus tard une somme à ton frère si tu le désires c'est plus simple. Une renonciation c'est de nouveau des paperasses à n'en plus finir. C'est ce que j'ai fait. Tu trouveras des tas d'infos sur le net. https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/succession-ordres-des-heritiers-et-bareme-des-droits-de-succession |
Par Erzebeth : le 05/11/25 à 09:10:35
| Dire merci1 | Tu auras peut-être une bonne surprise côté délais sasi, mais mieux vaut être au courant d'entrée de jeu que ça peut trainer. Et oui, le conseil de Ninicoton est bien! Après comme dit également plus haut, de toute façon le notaire est tenu de chercher à te contacter. Ensuite, si la relation est compliquée avec ton frère, vu qu'en plus tu n'es pas sur place, le plus simple est de ne passer que par le notaire et de le laisser gérer. Bon courage.  |
Par ninicoton : le 05/11/25 à 09:43:26
| Dire merci1 | Je n'ai pas pu hier soir trop étoffer mon message, ça plantait sur mon téléphone. L'appel à la chambre départementale, c'est pour obtenir le renseignement de quel notaire est en charge de la succession. Bien souvent, c'est le notaire du coin, mais par ex pour mon père, c'est le notaire familial qui "gérait" la famille depuis des années, et géographiquement, il n'était pas proche... Ensuite, une fois que tu as connaissance de qui gère le dossier, tu prends contact avec, et tu te présentes comme "fille de". Parce que mine de rien, des successions où il y a des "oublis" de personnes, il y en a un paquet, et les gens s'en foutent de la prune qu'ils peuvent se prendre, tant qu'ils peuvent emmerder un proche... (nous, le notaire a fait les recherches officielles, puis nous a demandé si on avait connaissance - en gros - d'enfants illégitimes... ). Enfin, je confirme pour la rapidité des successions... la nôtre a été faite en moins de 6 mois parce qu'elle était "intéressante" pour le notaire, et pour bosser en habitat indigne, j'ai des successions ouvertes depuis 10/15/25/30 ans, soit parce que le nombre d'héritiers + les désaccords rend la chose difficile, soit parce que on a une succession sans argent, voir avec une habitation pourrie +++, qui ne "presse" pas le notaire à réaliser cette succession. Tu pourras te faire représenter par le notaire pour la succession, je viens de le faire avec signature électronique pour un RDV cet après-midi (et que j'y suis déjà allée 3 fois...). Bon courage, |
Par Falco : le 05/11/25 à 10:07:58
| Dire merci1 | Oula, de bons conseils ici mais aussi pas mal de fausses idées. Je suis clerc de notaire : donc je travaille chez un notaire.  Alors effectivement dans ton cas, la banque ne devrait pas débloquer l'argent sans avoir "une attestation dévolutive", aussi appelée "attestation d'hérédité". Celle-ci est délivrée par un notaire, après signature de ce qu'on appelle un acte de notoriété (qui en gros certifie de qui sont les héritiers, de l'absence de testament, etc.). Signer les actes de succession et toucher l'argent, ça veut dire accepter la succession. Pour ce faire, le notaire, il doit s'assurer qu'il n'y a pas de dettes surprises. C'est son boulot, sa responsabilité. Ca fait tout un tas de démarches auprès de divers organisme (caisses de retraite qui peuvent avoir produit des aides sociales récupérables au décès notamment). Sauf que certains de ces organismes, ils mettent parfois plusieurs semaines, voir jusqu'à 4 mois certains pour répondre. Ce qui bloque les dossiers... Donc les successions réglées en un mois, ça n'existe pas. Les délais semblent longs mais ce n'est pas forcément de la faute du notaire qui traine... (même si parfois, force est de constater que c'est le cas car il faut comprendre aussi qu'on doit gérer de plus en plus de dossiers avec de plus en plus d'obligations qui sont très chronophages et entrainent du retard dans le traitement des dossiers). Quand au notaire qui fait trainer car ce n'est pas intéressant : faut se rappeler qu'on est rémunéré une fois le dossier signé. Donc un dossier qui traine, c'est de l'argent qui dort sur le bureau... Aucun intérêt. Enfin, la déclaration de succession, quand les héritiers sont les enfants, n'est obligatoire que si l'actif dépasse 50 000 euros. De ce que tu dis, dans ton cas, il n'y en aurait donc pas besoin. Pas de droits de succession non plus. La renonciation à succession c'est compliqué. Si tu renonces, selon la loi française, la succession va à tes enfants (je ne sais pas si tu en as). Ils faut donc qu'ils renoncent aussi. Et ça va à leurs enfants, etc. Quand les enfants son mineurs, il faut l'autorisation du juge pour renoncer : il ne la donnera pas si la succession est bénéficiaire. Bref, ça peut être hyper long et casse tête de renoncer à une succession. Ton frère va devoir se rapprocher d'un notaire pour régler la succession et que les comptes puissent être débloqués. Il va devoir aussi fournir le livret de famille, sur lequel tu vas apparaitre. Donc tu ne vas pas être oubliée a priori. |
Par ninicoton : le 05/11/25 à 10:26:59
| Dire merci | Quand au notaire qui fait trainer car ce n'est pas intéressant : faut se rappeler qu'on est rémunéré une fois le dossier signé. Donc un dossier qui traine, c'est de l'argent qui dort sur le bureau... Aucun intérêt. Ce serait bien alors d'informer les collègues clerc/notaires... J'ai une succession où c'est la Mairie et nos services qui avons récupéré les 14 refus de succession pour pouvoir espérer voir le bout de cette succession... ouverte en 2005. Et des exemples comme ça, j'en ai un paquet... mais bizarrement, il n'y a jamais aucun argent en jeu. Dans ma vie personnelle, je n'ai jamais eu aucun pépin avec les notaires, dans ma vie professionnelle, punaise, c'est autre chose. Et en plus, pour bien faire, en plus de l'habitat dégradé parfois loué par des notaires, je fais aussi des litiges locatifs... |
Par Erzebeth : le 05/11/25 à 12:18:30
| Dire merci | Désolée Falco, mes propos ont sans doute un peu été pollués par le fait d'avoir affaire à un notaire très nul, mais c'est comme toutes les professions, il y a les bons, et les mauvais.  (sinon moi j'en ai un bon, humainement j'irais pas boire un coup avec, par contre il est efficace et lui et son équipe connaissent leur taff )A la base je voulais surtout alerter (et d'autres l'ont fait, toi aussi tu vas dans ce sens) que, qu'elle qu'en soit la raison, ces démarches prennent souvent du temps et il faut d'y préparer.  |
Par dejavu : le 05/11/25 à 17:35:29
| Déconnecté Dire merci | Quand au notaire qui fait trainer car ce n'est pas intéressant : faut se rappeler qu'on est rémunéré une fois le dossier signé. Donc un dossier qui traine, c'est de l'argent qui dort sur le bureau... Aucun intérêt. En principe non mais dans la pratique, le notaire lui-même a avoué qu'ils faisaient passer d'abord les successions qui leur rapportaient plus... J'ai eu trois successions : pour mon père, ma mère et une amie. Un notaire du côté de Montpellier, un notaire à Avignon et un notaire à Paris. Ben les différences de fonctionnement sont flagrantes et le fait d'avoir affaire à trois notaires m'a permis de comparer certaines choses comme : le fait de pouvoir signer une procuration gratuite par mail ou bien de se voir infliger une procuration de 7 pages payante.... d'être informée en temps réel ou bien de ne plus avoir aucune nouvelles pendant des mois. d'avoir un dossier en ligne ou bien que des documents remis en mains propres soient perdus. Parmi quelques exemples... |
Par SweetFee : le 05/11/25 à 17:42:51
| Dire merci | J'ai pris part à 4 successions, de 3 notaires différents et effectivement les différences de traitement étaient énormes. Pourtant que des cas simples, une a pris des années alors qu'il existait un testament, tout était prévu, enfin rien de particulier à traiter quoi. Et encore ma mère s'est battu pour "accélérer" les choses. Falco je comprend tes explications mais du coup je comprend encore moins pourquoi à chaque fois ça se boucle pas aussi vite que pour mon père. Et quand je dis vite je comprend tout à fait que les organismes mettent du temps à répondre etc Je parlais d'un délai de plusieurs mois/un an ce qui me paraît tout à fait correct pour une succession, je me suis jamais attendu à ce que ça prenne un mois! |
Par K.Zel : le 05/11/25 à 17:59:27
| Dire merci1 | Je ne vais pas parler de l'aspect notaire,je ne suis pas qualifié pour, mais je te confirme qu'on peut assister à un enterrement en visio. Je l'ai fait il y a 3 ou 4 ans pour la mère d'un ami et lui-même été en visio, vivant à 10 000 bornes de là. Je te souhaite bon courage, tant pour le deuil que pour les galères relationnelles et administratives. |
Par Falco : le 06/11/25 à 09:44:14
| Dire merci | Après dans la profession, c'est comme partout, y a du bon et du mauvais. Du notaire qui aime le fric (on va pas se leurrer, la réputation de nantis des notaires vient bien de quelque part...), de l'incompétent (et du plus en plus j'ai l'impression malheureusement)... Mais y a aussi des notaires qui ont a cœur leur travail et la passion du juridique mais parfois, même quand on fait de son mieux, bah y a des dossiers qui se passent moins bien que d'autres. Bref, je voulais juste appuyer le fait qu'il ne faut pas faire de généralités |
Par dejavu : le 06/11/25 à 12:00:04
| Déconnecté Dire merci | Falco J'ai l'impression que ce qui fait la qualité d'une étude notariale c'est le choix et le niveau des clercs. Comment sont-ils sélectionnés? Pourquoi est-ce que dans certaines études on a tant de mal à communiquer et répondre aux questions alors que dans d'autres on obtient rapidement la personne concernée en ligne directe? Les notaires réalisent-ils que dans le cas de successions ils participent indirectement au processus de deuil de leurs clients. Plus une succession traîne plus le processus de deuil a du mal. |
Par Erzebeth : le 06/11/25 à 12:24:42
| Dire merci | Pourquoi est-ce que dans certaines études on a tant de mal à communiquer et répondre aux questions alors que dans d'autres on obtient rapidement la personne concernée en ligne directe? Oui enfin ça c'est valable dans n'importe quel boulot au final. Il y a des boites où les équipes sont efficaces et communiquent bien et d'autres pas du tout. |
Par Falco : le 06/11/25 à 12:48:35
| Dire merci | J'ai l'impression que ce qui fait la qualité d'une étude notariale c'est le choix et le niveau des clercs. Comment sont-ils sélectionnés? Comme tous employés. Entretien d'embauche etc. Pourquoi est-ce que dans certaines études on a tant de mal à communiquer et répondre aux questions alors que dans d'autres on obtient rapidement la personne concernée en ligne directe? Parce qu'il y a une pénurie de collaborateurs en règle général. C'est quasi le plein emploi dans le milieu. Donc si étude qui a une équipe complète, ça roule à peu près bien, sinon... Et puis l'activité immobilière fluctue beaucoup. Donc il y a des périodes où on a plus le temps que d'autres d'être disponibles pour les clients. Et dernier critère, comme dans toute entreprise, c'est la politique de l'étude : faire du fric ou être au service du client Les notaires réalisent-ils que dans le cas de successions ils participent indirectement au processus de deuil de leurs clients. Plus une succession traîne plus le processus de deuil a du mal. Quand tu baigne dans ce genre de dossier tous les jours, ce n'est pas évident de se mettre à la place du client car pour nous, c'est notre quotidien. Mais tu as raison, ça a des conséquences. |
Par faust : le 07/11/25 à 01:06:01
| Dire merci | Je ne vais pas parler de l'aspect notaire,je ne suis pas qualifié pour, mais je te confirme qu'on peut assister à un enterrement en visio. Je l'ai fait il y a 3 ou 4 ans pour la mère d'un ami et lui-même été en visio, vivant à 10 000 bornes de là. Bien sûr que ça se fait. Une amie (en France d'origine chilienne) l'a fait lorsque sa maman très âgée est décédée au Chili, il y a quelques années. Un ou une de ses frères et sœurs ont fait un appel visio avec elle et elle a pu assister à toute la cérémonie et même la mise en terre. |
Par Ecoleartequestre : le 07/11/25 à 15:02:16
| Déconnecté Dire merci | Lors du décès de mon frère marié à une indonésienne, toute sa belle-famille indonésienne, ainsi que mon fils résident au Chili, avaient pu suivre les obsèques sur la plateforme zoom. Ça se fait pour les réunions notariales aussi, ainsi que pour la signature des actes. Nous l'avons fait à plusieurs reprises au sein de ma famille très éclatée géographiquement. |
Par Sasi : le 13/11/25 à 03:50:34
| Dire merci | Eh oui, K.Zel, et mon frère m'a refusé cette possibilité. Donc ses collègues et le maire de sa commune étaient présents aux funérailles de ma mère, mais pas moi, sa fille. Je suis restée devant mon PC à attendre l'appel visio, le jour de l'enterrement. Rien... Je me suis juste assurée que mes fleurs avaient été correctement livrées. J'ai donc décidé de ne pas renoncer à ma part après ça. Selon la loi au Québec, sinon, mon héritier, c'est mon mari. Mais je suppose que ça ne s'applique pas en France. La succession se monte à 58000 euros. Mon frère a vu un notaire vendredi dernier. Les quelques jours précédents, il m'a fallu transmettre beaucoup de documents. J'ai réussi à me faire envoyer mon certificat de naissance, la mairie de ma commune de naissance en France a donné son feu vert (je n'ai plus de carte d'identité française et un passeport périmé, mais ça a été accepté). Enfin, j'attends le document par la poste... Mon frère me dit qu'il n'y aura pas de droits de succession (cool), et il a un nouveau RDV le 19 décembre. Il semble que tout va être très simple, le notaire pense que ça va aller vite. C'est vraiment une succession ultra simple. Je vais exiger d'être présente à ce rdv du 19 décembre, mon frère m'ayant barrée de celui de la semaine dernière, au prétexte que ce n'était qu'une prise de contact.... D'après mon frère, le notaire pense que tout sera réglé à cette date (juste avant Noël, ce serait juste parfait). Dejavu : Il n'y a pas de droits de succession à payer au Canada ni au Québec. Les impôts du défunt doivent être payés, cependant (comme en France, je suppose). On paye aussi des impôts sur les revenus générés par les biens transmis (logique). Mais sinon, aucun droit de succession. Egalement, on transmet notre patrimoine à qui on veut. Ainsi, si mon mari décède, je vais hériter de lui, pour tout son patrimoine parce que c'est son choix. Ses frères et soeurs, neveux et nièces n'auront pas notre maison. En tout cas, un grand merci pour toutes ces informations ! |
Par Erzebeth : le 13/11/25 à 09:04:53
| Dire merci | Est-ce que tu as eu un contact direct avec le notaire? Dans ton post, tu évoque les éléments transmis par ton frère, mais vu que tu n'es pas en bons termes avec lui, ce serait sans doute plus sain de pouvoir échanger toi-même avec le notaire pour t'assurer que tu as toutes les infos. Pour ce qui est des droits de successions: Lien |
Par ninicoton : le 13/11/25 à 11:49:12
| Dire merci | Je plussoie erzebeth , attention à la parole rapportée, surtout quand ça coince... |
Par Sasi : le 14/11/25 à 22:37:34
| Dire merci | Mon frère est bipolaire, quand on s'est parlé, il était correct, pas agressif. Le notaire lui a dit qu'il n'y aurait pas de droit de succession sur la somme laissée par ma mère, une question d'abattement sur les héritages en lien direct... J'ai fouillé sur le web, ça semble correct. J'ai juste hâte que ce soit fini. |
Par Erzebeth : le 14/11/25 à 23:41:15
| Dire merci |  As-tu été en contact directement avec le notaire sans l'intermédiaire de ton frère ? Si ce n'est pas le cas, il reste préférable que tu le fasses. Aller vérifier sur internet ne remplacera pas un échange direct avec le professionnel en charge du dossier. Édit : Et j'ajoute que c'est valable même sans que ton frère soit bipolaire et même si vous n'aviez aucun différents. Moins il y a d'intermédiaires, moins il y a de risques qu'une information soit déformée, même quand les gens sont de bonne foi. Message édité le 14/11/25 à 23:43 |
Par Sasi : le 19/11/25 à 02:44:17
| Dire merci | J'ai checké sur Internet, sur un site de notaires. Pour les successions directes parents/enfant, l'abattement est de 100 000 euros. Ce que m'avait dit mon frère (sur ce point, il n'a pas de raison de me mentir... De toute manière, l'assistante du notaire est entrée directement en contact avec moi pour me demander certains documents, dont mes infos bancaires pour le transfert. Mon frère ne peut pas m'empêcher de toucher ma part, tout est entre les mains du notaire. |
Par Ecoleartequestre : le 19/11/25 à 13:31:18
| Déconnecté Dire merci | Il y a un abattement de 100000 euros par encant oui. Donc vous n'aurez aucune taxe à payer à l'Etat. Par contre il faudra payer le notaire, cela sera déduit automatiquement du montant de la succession. Les tarifs sont les mêmes pour tous les notaires, fixés par la loi, ils dépendent du montant de la succession. Tu peux consulter les tranches tarifaires ici Lien |
Par Sasi : le 19/11/25 à 22:29:53
| Dire merci | Merci Ecoleartequestre. Les frais de notaire, je m'y attendais. C'est correct, ça ne semble pas trop élevé. |
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