Par Vander : le 13/06/25 à 15:22:52
  DéconnectéDire merci | Bonjour je voudrais savoir quel recours je peux avoir la jument de ma fille a dû être euthanasié hier pour intoxication elle etait en pâture chez une dame qui fait pension et elle s'est sauver car la clôture n'était pas électrifiée et je n'ai pas de bail de location je voudrais savoir qui avait la responsabilité merci |
Messages 1 à 8, Page : 1
Par sheytana : le 13/06/25 à 15:43:34
| Dire merci | Vous voulez un recours pour quoi exactement ? Si c'est la mort de votre jument et que la dame n'est pas une professionnelle, à mon avis vous l'avez dans l'os si vous n'avez pas souscrit à une assurance mortalité. Si la jument a causé des dégâts à un tiers, à ce moment la dame devrait pouvoir faire jouer la RC de sa maison, si les pâtures sont chez elles... Et si non, ça va être compliqué pour elle car elle était détentrice de l'équidé, faisait une pension j'imagine au black si pas de contrat, donc j'imagine sans les assurances pro qui vont avec. Après, ça peut arriver à tout le monde d'avoir un électrificateur qui lâche, une panne électrique, etc etc. Il n'y a pas forcément besoin de devoir systématiquement se retourner contre quelqu'un... En tous cas, c'est exactement pour ce genre de raisons que je veux les chevaux de personne chez moi  Car j'imagine qu'à la base, vous étiez bien contente qu'elle prenne votre jument en pension au black pas cher non ?... |
En lignePar K.Zel : le 13/06/25 à 17:53:37
| Dire merci | Y a t-il eu discussion avec la gérante déjà ? c'est le premier pas. Après sans contrat, ça risque d'être du parole contre parole. |
Par lédéfées : le 13/06/25 à 18:45:34
| Dire merci | Je ne pense pas qu'il y ait d'obligation légale à électrifier les clôtures si? |
Par K.Zel : le 13/06/25 à 19:18:22
| Dire merci | lédéfées en fait dans un contrat, tu dois avoir un accord sur l'état des clôtures. si la pension propose une clôture électrifiée, elle doit l'être, par exemple. Tout comme si les clôtures sont pourries, s'il y a accord sur la reconnaissance des clôtures, tu ne peux pas te retourner. Il n'y a a, à ma connaissance, pas de normes non plus sur la forme de cette clause, elle n'est pas non plus obligatoire il me semble, mais c'est bien d'en avoir une. La seule obligation en matière de clôtures, c'est l'interdiction du barbelé électrifié. Contrairement à ce qu'on pense, le barbelé dans les ERP (club, pensions) est autorisé, même s'il a été interdit un temps (article abrogé en 2017). En revanche, les clôtures doivent être efficaces. cf le code rural, article R215-4, alinéa 3, je cite : "I.-Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, le fait pour toute personne qui élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou en captivité : 3. De les placer et de les maintenir dans un habitat ou un environnement susceptible d'être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l'espèce considérée ou de l'inadaptation des matériels, installations ou agencements utilisés, une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents ;" Après, avec un contrat, si tu as signé ok pour des clôtures pourries, ça devient difficile à défendre. Sans contrat, ça devient une bataille de parole contre parole et de mise à l'épreuve de la bonne foi de chacun |
Par lédéfées : le 13/06/25 à 21:29:04
| Dire merci | Ok, merci pour ces précisions  J'avoue que je n'avais pas fait attention si la nature des clôtures était précisée dans le contrat que j'ai signé. Je ne sais pas si j'y aurais pensé ( même si ça paraît très logique en en parlant...) |
Par K.Zel : le 14/06/25 à 02:44:32
| Dire merci | Je pense que c'est le genre de choses qui arrivent dans un contrat quand tu as eu un litige sur une affaires de clôtures  D'ailleurs, pour donner un exemple de litige clôture. Un cheval chez nous en pension. Les clôtures sont double rangée ruban 4 cm électrifiés, la clôture du voisin était une merde de barbelés distendus. Le cheval, qui était un demi-trait d'1m80 de 4 ans vachement vif en plus d'être malhabile a cherché à en taper un autre. Il a raté son coup, a tapé dans une bille de chemin de fer mitoyenne. Les postérieurs sont donc passé côté barbelés et je vous laisse imaginer le massacre : dépiauté du pied au jarret sur un postérieur, véto, clinique greffe de peau. Le cheval est revenu en convalescence chez nous, et on a fait les soins gratos en accord avec la proprio. Elle a payé le véto, nous on a fait les soins gratos parce qu'on était emmerdé pour elle. Elle n'a jamais estimé qu'on était responsables. SAUF QUE son mari n'était pas du tout d'accord avec ça et a voulu entamer des poursuites. a l'époque, on n'avait pas de contrat, naïfs que nous étions. Au final ? on a eu aucun problème, car même sans contrat il a été estimé que les proprios avait parfaite connaissance des clôtures et donc ne pouvait pas nous le reprocher. On est restés en bon termes avec la proprio, mais pas son mari (mais elle non plus quelques années plus tard) Je n'ai plus les tenants et aboutissants exacts, parce que j'avais 18 ans à l'époque et ça me passait un peu au-dessus, donc je ne saurais dire qui a estimé que les poursuites ne mèneraient à rien, si c'est l'avocat, les forces de l'ordre ou autre. Bien sûr, un cas n'est pas l'autre, et il faudrait voir les jurisprudences là-dessus, car il y a un peu un flou artistique dans ce domaine (sur le site Cheval et Droit par exemple, meilleure ressource de jurisprudences, même si elles datent un peu) |
Par lédéfées : le 15/06/25 à 12:29:16
| Dire merci | C'est clair que ça paraît logique : avant de mettre ton cheval en pension, tu fais le tour des installations et tu vois si ça te convient ou pas. Ça ne me viendrais pas trop à l'idée de me plaindre à posteriori ( sauf problème signalé à plusieurs reprises sans que le propriétaire n'ai rien fait, mais il faut pouvoir le prouver). Mais de toute façon ils trouveront toujours un truc pour se blesser. Pour ma part le secret c'était plutôt : groupes stables et mise en contact faire correctement. Et prés "surdimensionnés" par rapport au nombre de chevaux ( quitte à avoir des clôtures un peu moins clean). Après, entre ce qui paraît logique et ce que la justice trouve logique, il y a un monde 😅 Cela dit, c'est hyper triste de perdre son cheval d'un accident paraissant "évitable" à posteriori, mais il ne fait pas se tromper de responsable. |
Par sheytana : le 16/06/25 à 10:30:09
| Dire merci | Quasiment tous les accidents sont évitables a posteriori |
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