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Legalité pour ouvrir de force une maison?

Sujet commencé par : Chrysalis - Il y a 28 réponses à ce sujet, dernière réponse par Desroses
Par Chrysalis : le 08/02/23 à 21:18:58

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Ouais c'est un titre assez vague ....

Pour faire simple, ma mère refait des siennes , le maire a vu l'Interieur de la baraque ( idem a 2019, insalubre blablabla. Alcoolisme mensonge refus d'aide ..bref j'ai essayé tout ce que j'ai pu a l'époque pour "la sauver " et elle a fait en sorte que tout échoue, y compris la mise tout curatelle en 2021)

Donc rebelote en 2023 , le maire du patelin m'a appelé ce soir pour me dire qu'il avait constaté l'état de la maison ( ma mère était sobre ) et qu'il souhaitait intervenir pour la faire interner de force.
Je dirais pas que je tombe des nues, je me doutais qu'elle continuait de me mentir mais a un moment donné j'ai dit stop pour ne pas cramer ma santé mentale en sachant qu'un jour ou l'autre, ça arrivera de nouveau.

Le maire souhaite intervenir demain matin avec pompiers et gendarmes et son médecin. (J'ai validé l'action si tant est que ça ait une quelconque valeur légale ) dans l'hypothèse qu'elle refuse d'ouvrir , il faudra qu'ils rentrent en force, laissant potentiellement la maison aux 4 vents, avec personne sur place pour surveiller.

Du coup, ils défoncent la porte ou ils ont un pass histoire d'ouvrir proprement ?

D'autre part on a potentiellement un ami qui a un bip pour le garage , même si ça fait des années qu'il n'est pas venu a la maison. Il est bien plus prêt que nous ( 4h versus 30 min)
Est ce qu'il est possible de récupérer ce bip pour que les représentants de l'ordre puissent entrer ou c'est pas légal ?

Ou peut être que ma mere aura l'intelligence d'ouvrir d'elle même mais dans le doute...

Merci d'avance.

Messages 1 à 28, Page : 1

Par Paulyneee : le 08/02/23 à 21:27:54

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Je ne peux pas t'aider pour l'aspect légal mais tout mon soutien pour cette nouvelle épreuve...

S'il y a un moyen d'entrer sans tout casser avec le bip je ne vois pas pourquoi ils ne le feraient pas..
S'ils ont le droit de péter la porte ils doivent avoir le droit de l'ouvrir avec une clé...

Par Chrysalis : le 08/02/23 à 22:01:51

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Ça voudrait dire qu'une tierce personne est intervenue hors représentant de la loi.
Donc ça pourrait potentiellement se retourner contre cette personne ou pas...
Pour ça que je demande

Merci de ton soutien

Par Ludivine73 : le 08/02/23 à 22:18:17

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Sur une personne qui représentent un danger pour elle-même ils vont tout faire pour qu'elles sortent d'elle même normalement et donc ne pas bousiller la porte.

Par K.Zel : le 08/02/23 à 22:25:28

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Dans le cadre d'une hospitalisation d'office, les gendarmes peuvent en effet entrer de force dans la maison. Si cette entrée de force se fait avec le bip du garage, ça marche aussi. (et ça arrange tout le monde) Ce qui compte, de base, c'est l'inviolabilité du domicile, c'est-à-dire qu'en cas ordinaire (pas de crime, d'urgence, de flagrant-délit) personne ne peut entrer même si la porte est grand ouverte, donc là, oui, une HO est considérée comme un cas d'urgence, et ils pourraient entrer par le garage. Après non il n'y a pas de pass pour entrer, malheureusement, maintenant, ils vont quand même négocier un moment avant de péter la porte. Malheureusement, ma super source pour ça est au lit, et je ne pourrai pas avoir plus d'infos avant demain matin.

C'est un sacré bordel, je t'envoie tout mon soutien


Par Chrysalis : le 08/02/23 à 22:30:37

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Ça me va aussi demain matin si je peux avoir une réponse precise, ça devrait se faire vers 9h30

Merci ...

J'espère qu'elle aura l'intelligence de sortir d'elle même et ne pas faire la morte comme elle a déjà fait pour d'autres trucs ...mais c'était pas des représentants de l'ordre donc...

Par laska : le 08/02/23 à 22:58:32

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Oui, ils peuvent totalement defoncer la porte pour rentrer. J'ai eu le cas trois fois avec ma mère (bipolaire à tendance paranoïaque non soignée + syndrome de Diogène). La première fois, elle était là, les marins pompiers ont négocié deux heures durant, elle a ouvert.
La deuxième fois, elle était là, mais a refusé d'ouvrir, ils sont passés par la fenêtre au 3e étage en forçant les volets de l'extérieur + la fenêtre (découpée très proprement).
Idem pour la troisième fois, il y a 6 mois, mais elle n'était pas là. On était en été, ça aide, il n'y avait que les volets d'ouvert.

Dans tous les cas, ils essaient de refermer au mieux, car ils ne peuvent pas laisser le logement ouvert aux 4 vents. Si tu as une possibilité de les faire entrer sans ouvrir de force, c'est mieux pour tout le monde.

Bon, je n'ai tjrs pas réussi à la faire mettre sous tutelle et je l'ai écartée de ma vie mais malheureusement, la réalité me rattrape au mois deux fois l'an.


Par Assimilee : le 09/02/23 à 07:32:05

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Bon courage.

Par lédéfées : le 09/02/23 à 07:46:05

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Je confirme que dans le cadre d'une hospitalisation sous contrainte, s'il y a possibilité d'ouvrir sans casser ils le font. Ça n'engage en rien la responsabilité de celui qui a ouvert puisqu'il le fait "sur demande" d'une autorité.
La responsabilité va donc au médecin dans le cadre d'un PI ou d'une hospitalisation à la demande d'un tiers; et au procureur de la République dans le cadre d'une SPDRE.
Il y a ensuite des réévaluations médicales+ judiciaires ( très) régulières pour s'assurer que la décision 'a pas été abusive et reste d'actualité selon l'évolution de l'état.

Ce que je ne comprend pas avec ton message c'est dans quel situation d'hospitalisation sous contrainte on se trouve. Probablement SPDRE si c'est à l'initiative du maire. Mais l'insalubrité seule n'est pas un motif qui tient généralement, il fait une mise en danger de soi ou des aitres.

Bon courage en tout cas, ces situations ne sont agréables pour personne.

Par lédéfées : le 09/02/23 à 07:48:34

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( et s'ils ouvrent de force... Pas de règles sur la façon dont c'est fait malheureusement. Ça dépend des possibilités selon le domicile et aussi des intervenants et de leur habitude de ces situations).
En théorie ils referment mais pas de façon "sécurisée".

Par NezLaine : le 09/02/23 à 08:16:06

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Je ne peux pas te renseigner mais simplement te souhaiter beaucoup de courage pour faire face à tout cela ...

Par ninicoton : le 09/02/23 à 09:14:00

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Concernant l'entrée de force dans le logement, je ne connais pas, mais pour les pathologie type alcoolisme / incurie / Diogène, dans notre département, nous avons un dispositif particulier qui allie un professionnel social et un professionnel médical "spécialisé" dans ce type de situations... : Lien
Certains départements ont des services dédiés à l'incurie, d'autres des MAIA, nous, ce sont les DAC.

Par Chrysalis : le 09/02/23 à 09:30:29

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D'accord , on n'a pas réussi à récupérer le bip mais il y a une porte fenêtre qui a le volet ouvert.
Bref...

Laska, je compatis

Je ne sais pas si elle risque de s'opposer ou pas.
Avec moi, a froid , oui clairement.
Mais mise le nez dans le caca face a des représentants de l'autorité, si tant est qu'elle ouvre, il y a moyen que ça se passe " bien"

Il s'agit bien d'incurie/Diogène/ alcoolisation chronique.
La dernière fois il y avait bien mise en danger d'elle même ( delirium tremens avec violence ) aujourd'hui 🤷🤷🤷

Par Chrysalis : le 09/02/23 à 09:30:56

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Merci de votre aide, le forum est vraiment une pépite

Par Nine81 : le 09/02/23 à 10:30:43

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de tout coeur avec toi

Par kagnotte : le 09/02/23 à 10:31:16

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Plein de courage

Par Pili : le 09/02/23 à 10:31:56

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En Belgique en tout cas quand c'est prévu ils viennent avec un serrurier, le 'défonçage de porte' c'est réservé aux cas d'urgence.

Je te souhaite plein de courage

Par Chrysalis : le 09/02/23 à 12:44:12

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Situation décantée, ma mère a ouvert d'elle même, elle accepte la prise en charge et la clef qu'elle avait est partie à la gendarmerie pour tout mettre en sécurité.

" Meilleure " situation possible donc...

Merci de votre aide en tout cas

Par Erzebeth : le 09/02/23 à 12:47:31

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Ouf!

Par ninicoton : le 09/02/23 à 13:23:12

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Bon, c'est pas "si pire"...

Par lédéfées : le 09/02/23 à 13:23:56

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Top!
Parfois de se retrouver en face de plusieurs personnes et de voir qu'il n'y a pas trop d'alternative ça fait une sorte de déclic.
C'est bien qu'elle ai été capable de prendre la meilleure décision pour elle même en tout cas.
Bon courage pour la suite

Par lutine88 : le 09/02/23 à 14:16:16

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Ah super qu'elle ait coopéré !
Courage !

Par K.Zel : le 09/02/23 à 18:12:28

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Je suis content que ça se soit bien passé. C'est déjà ça de pris au vu de la situation vraiment pas marrante.

Par Lil22 : le 09/02/23 à 18:14:52

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Attention par contre, je crois, mais je peux me tromper, que si elle accepte d'aller d'elle-même, les moyens pour la "contraindre" à rester hospitalisée sont moindre.

Et sinon, pour info, s'il y a ouverture de porte c'est toujours en présence des gendarmes et ils referment au mieux pour éviter justement les problèmes de vol et cie. Ils peuvent aussi passer par une ouverture qui n'est pas fermée à clé pour éviter de forcer ou plus difficilement accessible/visible (l'arrière de la maison par exemple). Là c'est pas mal qu'ils aient un double des clés au cas où mais ils ne pourront pas le garder je pense.

Bon courage pour ta maman.

Par laska : le 09/02/23 à 18:32:10

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C'est une très bonne nouvelle! Heureusement qu'elle a coopéré!
Tu dois être un peu soulagée.
Ce ne sont pas des situations faciles
La mienne ne coopère jamais (logique, dans son esprit, elle n'a aucun problème) et je ne sais plus trop vers qui me tourner.
Courage

Par K.Zel : le 09/02/23 à 19:06:52

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lil22 : pas pour une HO. Là, elle va avoir un bilan d'un médecine extérieur à l'établissement, puis c'est le préfet qui va valider (ou non) l'hospi. Qu'elle soit venue de bon coeur ou pas ne changera rien

Par Lil22 : le 09/02/23 à 19:15:52

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Sauf que si elle est partie de son plein gré, est-ce que c'est considéré comme HO ? Tout dépend de la procédure qui a été faite (j'ai vu les deux cas de figure)
Mais si HO oui je suis d'accord.

Par Chrysalis : le 09/02/23 à 20:40:04

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Il y a un arrêté du maire qui a été fait, son médecin généraliste est venue constater, les gendarmes ont fait une déposition.
Elle va être évaluée dans les 72h normalement.
Effectivement l'ennui c'est que si le médecin qui évalue estime qu'il n'y a pas mise en danger imminent,il peut décider de la réintégrer a compter de ce délai.
Donc pas le temps de me retourner pour faire le ménage .

Par Desroses : le 09/02/23 à 21:36:34

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Pas facile cette situation !

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