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Annuler devis signé

Sujet commencé par : equifeel - Il y a 16 réponses à ce sujet, dernière réponse par equifeel
Par equifeel : le 20/12/22 à 09:17:19

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Bonjour
Souhaitant apporter de la lumière naturelle dans mon garage uniquement pour cet hiver, j'ai signé un devis pour la pose d'un velux.
L'artisan a été contacté en septembre et a fait un devis daté au 29/09/22. Il m'a précisé qu'il fallait une déclaration de travaux obligatoirement ( alors qu'il me l'avait présenté comme optionnel lors de mon premier appel)
Suite à ses conseils, j'ai fais une demande de déclaration de travaux à la mairie qui a été accepté.
Le 5 décembre, je signe donc ce devis daté du 29/09/22 . Sur ce devis, c'est marqué sur ce devis est valable 1 mois.
Ce devis ne mentionne pas de date d'exécution des travaux. C'est mentionné " date d'exécution des travaux à définir".
Oralement, cet artisan m'avait dit que ça serait très rapide, que le velux choisi était de dimensions standards, produit en France et que des lors que la mairie aura accepté ma déclaration de travaux, ça serait bon.
Dès l'acceptation de la mairie, le 5 octobre, j'ai contacté cet artisan.
Il m'a dit pas de souci, vous me renvoyer le devis signé, je passe commande chez velux et d'ici 15j, ça sera bon.ce que j'ai fais
Finalement, il a reçu le velux que début décembre d'après ces dires. Et à présent, avec le mauvais temps, il ne peut exécuter les travaux.
Ce que je comprends, poser un velux quand il gèle ou qu'il pleut, c'est dangereux.
Sauf que si j'ai commandé un velux, c'était pour en avoir un usage dès octobre, à la limite des novembre mais pas que seulement en janvier.
Du coup, puis-je annuler ce devis? Je précise que je n'ai rien versé
Merci

Messages 1 à 16, Page : 1

Par BountyB : le 20/12/22 à 11:59:03

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Je ne sais pas ce qu'il en est légalement parlant, mais si tu n'as rien payé, appelle l'artisan et dis-lui que tu ne veux plus du vélux. Il ne va pas venir te poser ce velux de force, et même si tu n'es pas dans ton droit, en général les artisans ne vont pas s'embêter à se retourner contre leurs clients quand rien n'a été fait. Surtout qu'un vélux taille standard, il pourra le poser chez un autre client.
Bon par contre faudra certainement plus compter sur lui dans l'avenir, ni sur ses copains

Bon après dans les faits, c'est compliqué d'exiger une pose en octobre si tu as signé le devis début décembre (je pense que c'est une coquille dans la description, j'imagine que tu l'as signé début octobre)


Par equifeel : le 20/12/22 à 13:01:11

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Oui, c'est une coquille, je l'ai signé le 5 octobre.
J'aimerais faire les choses bien.
Après, il avait le délai d'exécution le plus rapide en parole) et à présent, il traine. C'est facile de dire que ça sera réalisable dans les 15 j pour avoir le marché puis que rien ne doit fait 2,5 mois plus tard.
Au début, il disait que finalement, c'était pas simple d'avoir le velux, c'est pour ça qu'il avait du retard. Puis à présent, c'est le temps.
Sauf que hier comme aujourd'hui, il faut beau et 14 degré. Étant en arrêt maladie, il peut venir quand il veut.
J'avais besoin de cet éclairage naturel que pour maintenant. Après, je vais déménagée, donc je n'aurai plus besoin ni de ce velux, ni de cet artisan.

Effectivement, c'est un velux de taille classique, c'est le plus vendu en France d'après lui. C'est ce que m'avait dit les autres artisans qui mont fait un devis

Par swann : le 20/12/22 à 13:12:00

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La déclaration de travaux est en effet obligatoire à partir du moment que tu changes l aspect extérieur de ta maison

Par Le Pex : le 20/12/22 à 19:01:34

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Je ne connais pas la loi, mais le fait qu'il n'y a pas de date écrite sur ton devis risque de jouer en ta défaveur. As-tu une date par un autre moyen (mail ou texto) ?

Je pense que ça ne va pas être facile d'annuler comme ça, même si je comprends très bien ta position. Il pourra trouver plein de bonnes raisons de ne pas encore être venu comme la météo.

Par Maratre : le 20/12/22 à 19:45:19

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Oui ce n'est pas si facile , tu as signé un contrat.
Et s'il a déjà acheté le velux , il ne va pas se laisser faire.

Cela nous ait déjà arrivé de dénoncer un devis mais on avait une notion du temps où il devait venir , et il n'avait rien commencé (pas acheté de fournitures) , on lui a signifié par lettre recommandé qu'il n'avait pas tenu les délais, etc... il n'a jamais répondu et on ne l'a jamais revu.

Par arwen73100 : le 21/12/22 à 08:48:52

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Je pense que le plus simple c'est encore de le harceler pour qu'il vienne.

Je profite de ce poste si ça te dérange pas.
Devis signé 31 janvier 2022 pour un escalier.
Livrer en avril erreur ... Il a modifié une partie et nous on a du péter une partie de la dalle pour que ça rentre et ne pas perdre encore 3 mois.
Retour en mai.
Depuis on attend toujours la main courante...... On a mis une barrière provisoire qui ne couvre pas la totalité donc pas secure avec les enfants.
On le relance tout le temps il dit "oui oui je me met dessus".
Le 31 janvier ça fera un an je compte envoyer une lettre recommandé mais je ne sais pas trop si je peux lui dire que ça a ce rythme j'ai trouvé un autre artisan..

Par kirikou : le 21/12/22 à 09:46:53

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equifeel, dans ton cas, le plus simple est peut-être d'appeler l'artisan? Si vraiment le velux est un modèle courant, peut-être acceptera-t-il d'annuler purement et simplement les travaux,
Ou bien peut-il couper la poire en deux et te demander de payer le velux (aisément revendable visiblement) et laisser tomber la partie travaux?

Par equifeel : le 21/12/22 à 12:49:57

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Oui, tiut à fait, je peux payer le velux.

Par takhan : le 21/12/22 à 13:36:26

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que le vélux soit aisément revendable ça va pas rentrer en ligne de compte pour lui.
Il a fait une sortie de trésorerie et c'est pas un Lapeyre, il en vend pas 13 à la douzaine non plus.
Donc, le plus simple a mon avis serait de lui demander si une annulation est possible. Si oui, ok l'histoire s'arrete.
Si non lui demander de combien de temps il a besoin pour la pose et convenir avec lui d'une date de début de travaux au plus tard.
Cela dit nous sommes le 21 décembre, jusqu'au 15 janvier il ne se passera rien. Parole d'acheteur.

Par equifeel : le 21/12/22 à 14:52:45

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Tout ceci avait été convenu, hélas à l'oral.
A la base, les travaux devaient avoir lieu au plus tard avant le 20 novembre car je me faisais opérer le 22 novembre et que je suis avec une mobilité réduite depuis.
J'avais besoin d'un velux pour les mois de novembre, décembre janvier et février.
Il m'avait dit qu'il fallait compter une petite journée voir qu'une après midi à deux personnes ( il n'y a pas d'isolation ni rien, on est directement sur de la tuile mécanique accessible depuis l'intérieur depuis le sol).
Il a maintenu ses dires la dernière fois que je leur eu si tel.
Je me doute qu'il ne se passera rien avant le 15 janvier et que à cette période là, il fera mauvais et que ça sera sans cesse repoussé.
Je comprends bien que le devis signé est un contrat et que des lors je fois le respecté. J'avoue au moment de l'avoir signé ne pss savoir fait attention à la mention " date d'exécution des travaux à définir".
Je me suis faites berné par les belles paroles de cet artisan su demeurant sympathique.
Pour ceux qui sont calés en droit, je peux faire une photo du dit devis.


Par arwen73100 : le 21/12/22 à 15:23:09

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Tu as une assistante juridique ?

Mon mari avec son père qui n'ont jamais posé de velux on mis un peu moins qu'une demi journée par velux pour te donner une idée.
Surtout que mauvais temps si ça fait rentrer la pluie dans un garage 2h de temps c'est pas forcément un argument pour ne pas venir.

Par equifeel : le 21/12/22 à 16:04:39

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Oui, j'si une assistance juridique.

Normalement, c'est un chantier très facile. Les 3 artisans qui sont venus pour faire faire un devis me l'ont dit : garage sans isolation, pas de raccord à prévoir, tuiles mécaniques, des découpes faciles, toit accessible depuis le sol, pss d'étage à monté, juste un échafaudage à poser pour tout faire depuis l'intérieur. Normalement, à 2 en 3h, c'est fait.
Il m'a demandé s'il pouvait me prévenir le matin pour l'après midi et oui, je peux.

Je comprends qu'il ne veule pas venir quand il pleut. Et pir s'il gèle. Sauf qu'on va vers la mauvaise saison et qu'il a laissé passer de belles journées à 14 degré et sous le soleil.

Par CaroDadou : le 22/12/22 à 10:47:14

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Je suis en plein début de procédure litigieuse avec un artisan dont l'acompte a été encaissé il y a un an et demi et les travaux jamais démarrés, si jamais ça en intéresse certains et certaines

equifeel normalement il a trois mois pour s'exécuter à compter de l'encaissement de l'acompte, faute de quoi le montant total du chantier produit des intérêts de retard x le nombre de jours de retard au delà des trois mois avec un plafond à 5% du montant total du chantier.

Essaie de trouver une conciliation amiable avant mais sinon tu peux aussi jouer la version plus menaçante.

Par equifeel : le 22/12/22 à 12:39:04

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Merci pour tes conseils.
Je préfère traiter à l'amiable. Suite à payer le velux qu'il a commandé ( sauf s'il abuse dur le tarif. Le devis ne détail pas du tout le montant des fournitures, j'ai un devis global qui englobe fourniture et main d'oeuvre)

Je n'ai versé aucun acompte ni rien.

Après, je suis tombé sur un texte de loi qui dit que si le devis dépasse 500€ ( de mémoire) alors le devis doit comporter obligatoirement une date d'exécution ou de fin de travaux.
Ce qui nest pas le cas ici.
Faut que je creuse de ce côté là

Par CaroDadou : le 22/12/22 à 14:16:17

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Oui il doit y avoir une notion de temporalité pour l'exécution du chantier de notifiée dans le devis effectivement.

Par equifeel : le 22/12/22 à 15:36:14

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L'artisan vient demain matin !

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