Dégâts par une entreprise sur un terrain
Sujet commencé par : Digora - Il y a 57 réponses à ce sujet, dernière réponse par kefiretlomePar Digora : le 10/11/22 à 23:08:04
| Dire merci | Bonsoir, J'ai mandaté une entreprise pour créer un pont entre deux parcelles de terrain. Le terrain se trouve en zone humide. L'entreprise a occasionnée de sacrés dégâts, ils m'ont retourné le terrain et décaissé de la terre pour faire circuler les machines sans autorisation écrite. Puis-je me retourner contre L'entreprise pour les dégâts occasionnés si elle refuse de remettre le terrain en état ? |
Par ninicoton : le 20/11/22 à 07:58:35
| Dire merci | Je ne sais pas... La réception des travaux, c'est pour une construction individuelle, mais je ne sais même pas si dans ton cas tu peux et dois la faire... |
Par Digora : le 20/11/22 à 11:19:38
| Dire merci | J'ai eu le monsieur au téléphone. Il serait ok de signer le PV avec réserve (pour ninicoton les PV sont vivement conseilles sur les gros œuvres : pont pouvant supporter 10Tonnes, de quoi passer avec un gros tracteur). Il accepte d'inscrire la réserve de dégradation du terrain car le client n'a pas posé de gravier. Soit, je lui ai dis qu'il n'avait pas été posé et puis il le voit, avant de commencer. Bon, à la rigueur, tant que j'ai le pv avec réserve je peux toujours voir pour la suite des événements. Il pense que son assurance ne prendra pas en charge. Lui ai conseillé de se renseigner. Il a dit il se sent aussi lésé car il n'a pas pu travailler dans de bonnes conditions  Il propose maintenant que je prenne 1/3 en charge de la location. |
Par Maratre : le 20/11/22 à 12:48:06
| Dire merci | Même avec des graviers il aurait détruit ton terrain. Les gros engins ne doivent rouler dans les champs que par temps sec. Perso , je lui aurais interdit l'accès. Tu sauras pour une prochaine fois. Et je ne vois pas ce qu'il peut faire maintenant qu'on est quasiment en hiver. |
Par sheytana : le 21/11/22 à 19:18:58
| Dire merci1 | J'ai eu un artisan au téléphone qui me dit qu'on a l'obligation de payer l'intégralité après facture. Faux. J'ai eu un différent avec un artisan, on a fait le constat d'huissier, il n'a jamais voulu réparer les problèmes ni finir le chantier : je l'ai jamais payé ! |
En lignePar Digora : le 22/11/22 à 10:03:54
| Dire merci | Bon il a contacté son assurance, qui lui a répondu qu'il ne couvre pas les préjudices esthétiques. Il ne doit être couvert que par la décennale s'il n'a pas de responsabilité civile professionnelle ça va être compliqué 😑 |
Par Digora : le 23/11/22 à 16:12:37
| Dire merci | Le scoop, il m'a envoyé la facture par MMS 🤣🤣 |
Par Digora : le 30/11/22 à 09:13:20
| Dire merci | Hello Bon monsieur est vraiment de mauvaise foi, il l'accusé d'être entièrement responsable, m'appelle tous les jours pour son argent, me dit que je suis malhonnête etc etc Il me menace de lancer les procédures judiciaires alors que le devis mentionne que le paiement se fait à réception des travaux, toujours non établi. Je n'en peux plus je suis à bout. De cette pression constante et de me harceler. J'ai contacté un avocat.... |
Par Yann22 : le 30/11/22 à 10:10:23
| Dire merci | J'ai connu et je compatis parce que c'est effectivement usant. Tu as bien fait de contacter un avocat même si ça va coûter de l'argent. As-tu contacté ton assurance? Certaines comportent une assistance juridique sans que l'on soit nécessairement au courant. |
Par frisk : le 30/11/22 à 10:55:21
| Dire merci | J'ai connu une situation proche avec un électricien (abandon de travaux, malfaçons et réclamation de la facture 2 ans après). Mon assurance juridique n'a pas été d'une grande aide par contre la rédaction d'un courrier officiel avec tous les jolis termes juridiques par une assistante juridique privée et l'appui de l'UFC Que Choisir a résolu la situation. |
Par ninicoton : le 30/11/22 à 11:47:22
| Dire merci | Voir aussi pour des permanences judiciaires gratuites dans ton département. Ici, on a les conciliateurs de justice, rattachés au Tribunal, qui proposent des conciliations gratuites, mais tu peux aussi exposer ton cas à un conseiller juridique qui pourra te proposer des modèles de courriers... (dans ta recherche tape conciliateur de justice + ton département, ici, ça nous renvoie à un tribunal et à une maison de justice et du droit). |
Par Digora : le 30/11/22 à 14:41:09
| Dire merci | Justement j'ai contacté l'avocat car l'assistance juridique c'est lent .... et puis on va tourner en rond. Alors je lui dis hier que pour le payer, on doit réceptionner. . . Et la il est monté sur ses grands chevaux,me dit que je suis malhonnête, et il me dit je vais finir la pose de l'hydrofuge et réparer vos soi disant cailloux que j'aurai abimé rdv vendredi matin 8h30 sur votre terrain.. euh... mr ce n'est pas comme ca que ça se passe (je suis infirmière libérale j'ai une continuité des soins à assurer  )Tous les jours, il me harcele pour le paiement , que les choses vont mal se passer, que j'ai 48h pour le payer sous avis de son avocat blablabla Il flippe, pour moi clairement il n'a pas de rcp ce jeune homme. Sinon ça serait beaucoup plus simple... ou trop de sinistres declarés  La PJ, me conseille : A défaut de réception des travaux, juste une lettre de mise en cause pour l'inciter à continuer les travaux(sauf que là il n'a plus le droit légalement d'intervenir dans le cours d'eau) et remette en état, puis après seulement une lettre de mise en demeure. Là, l'avocat propose une mise en demeure pour réception des travaux. Il propose de m'accompagner. A défaut d'accord, il y aura une expertise judiciaire. Quel bordel ! D'ici vendredi je devrais aussi réceptionner le rapport de l'huissier 😮💨 |
Par Digora : le 05/01/23 à 18:48:00
| Dire merci | Bonjour à tous Suite des événements Au dernières nouvelles, Mr me harcelait pour le paiement. J'ai pris un avocat, je pense que jaurai du patienter un peu. Au bout de deux semaines de harcèlement, il n'a absolument plus donner aucun signe de vie. Ça fait trois semaines que je n'ai plus de nouvelles. Il n'a jamais chercher la lettre en recommandé de l'avocat... ni relancer pour un quelqu'onque paiement. L'avocat souhaite que nous prononcions cette réception de chantier en le convoquant, avec ou sans sa présence s'il ne vient pas. Après cela, il preconise que je règle la facture, en déduction des devis de remise en état du terrain. Le problème est que cette facture n'est même pas juste (le devis mentionne pa exemple un prix de 7000 pour une facture de 3500 avec les acomptes ) et il n'y a toujours pas de garantie decennale figurant dessus.Il va falloir que j'éclaircisse ce point là. Puis, de refaire une lettre en recommandé avec le pv de réception non signée, et une obligation de fournir son attestation décennale (finalement je pense que ce jeune homme n'est même pas assurée). Si pas de réponse, assignation au tribunal... franchement je n'aimerais pas aller jusque là. Si nous faisons la réception et qu'il n'est pas assuré, je serai au même point, aucune assurance. ET EN Plus, je le paie (alors qu'il ne m'en fait plus la demande). Je me demande si ce n'est pas mieux de tout arrêter, qu'en pensez vous? L'assurance c'est bien si on traverse le pont avec le tracteur et qu'on se retrouve à l'eau... mais s'il n'est pas assuré, on sera dans la même merde |
Par Cliona : le 05/01/23 à 20:12:22
| Dire merci | perso, si il ne me relance plus, je ne fais plus rien....Je ne paye pas, je ne fais SURTOUT PAS de réception de chantier (après tout, il n'est pas terminé) !! l'avocat, ce qu'il voit dans le fait que "l'artisan" ne te relance plus, c'est que lui, il va perdre des sous...d'où ses préconisations je pense Depuis quand on solde une facture pour des travaux non effectués ???  Bref, moi je n'écoute pas mon avocat et je ne relance pas la machine si l'autre ne se manifeste plus  |
Par Maratre : le 05/01/23 à 20:53:03
| Dire merci | Pareil. |
Par Digora : le 05/01/23 à 21:17:02
| Dire merci | Merci pour vos réponses. Est-ce qu'on peut dire que les travaux ne sont pas finis ? Car le pont est terminé et réceptionnable, ce qui n'est pas terminé est le nettoyage du chantier, de remettre le terrain en état et d'enlever les étais de maçonnerie. Bon vu qu'il ne donne plus aucun signe de vie, je pense que ça s'arrêtera là... |
Par EricZ : le 08/03/23 à 03:34:21
  DéconnectéDire merci | Je parcourais le forum quand je suis tombé sur ce sujet qui a attiré mon attention. Je crois que nous devons être plus prudent quand nous engageons des partenariats avec des prestataires, peu importe si on les a recommandés ou pas, car à tout moment ça peut dégénérer. Il serait judicieux avant tout partenariat avec une entreprise de vérifier si elle est belle et bien enregistrée au RCS et si elle possède tout au moins un Kbis et dans le cas d'un artisan de vérifier s'il est enregistré tout au moins au Répertoire des Métiers s'il emploie moins de 10 salariés. Là, il serait plus facile de déterminer la légitimée de l’entreprise ou de l'artisan, son ancienneté dans le domaine pour laquelle il vend ses services afin de diminuer les risques de tomber sur un fouteur de troubles. Ce message a été modifié par un modérateur. |
Par kefiretlome : le 08/03/23 à 15:10:36
| Dire merci | [EricZ la pub est interdite sur le forum, alors ton lien caché vers un site PAYANT pour proposer des extraits Kbis alors qu'on peut les avoir gratuitement via le site du gouvernement, c'est niet ! Ce sera le 1er et le dernier avertissement te concernant, malgré ton post de présentation te faisant passer pour un nouveau cavalier] |
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