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Construction par promoteur et contrat

Sujet commencé par : Medina - Il y a 9 réponses à ce sujet, dernière réponse par leeloye1000
Par Medina : le 16/05/22 à 16:06:19

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Hello,

Je m'adresse à ceux et celles qui ont fait construire leur maison par un promoteur. Dans le contrat que vous avez signé, le raccordement électrique, eau et surtout ADSL ou fibre est-il spécifié obligatoirement ?

Je viens d'acheter une maison sous garantie decennale et ces abrutis lors de la construction ont mis les gaines pour l'électricité, l'eau ... mais rien pour internet. Aucun moyen de se brancher sur un voisin ou en aérien, il faut creuser une tranchee de 20m, selon le technicien cest a mes frais et ca se compte avec 3 zéros derrière

Les anciens proprios aqui jai acheté ne sont pas ceux qui ont faut construire et rien n'est marqué à ce sujet ds l'acte de vente.

Merci par avance pr les infos que vous pourrez m'apporter

Messages 1 à 9, Page : 1

Par Medina : le 16/05/22 à 16:07:51

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Merde je me suis plantée de forum si un modo passe par la ....

Par Yann22 : le 16/05/22 à 16:34:54

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Dans le contrat que vous avez signé, le raccordement électrique, eau et surtout ADSL ou fibre est-il spécifié obligatoirement ?

De mémoire, ce n'est pas obligatoire mais il faut obligatoirement que le contrat mentionne explicitement ce qui est du ressort du promoteur et ce qui est du ressort du client.

Je te conseille de prendre rendez-vous avec un juriste de l'ADIL de ton département (il y en a dans quasiment tous les départements): Lien

Par sabah12 : le 16/05/22 à 20:59:26

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On a acheté une maison sans raccordement. On a creusé la tranchée à la main (25m) et ça nous a quasiment rien coûté. Je crois moins de 300€ pour l intervention des techniciens.

Dans ton cas à voir le contrat...


Message édité le 16/05/22 à 20:59

Par Medina : le 16/05/22 à 21:23:50

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Merci pour ces conseils je vais contacter l'adil

Sinon jai contacte orange pour avoir la box 4g ... ils ne veulent pas me la vendre pcq je suis éligible a la fibre
Et y a que orange qui passe ici ...

Par choupifresh : le 16/05/22 à 21:43:22

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Alors je ne sais pas pour le reste mais la box 4G c'est une offre comme une autre donc ils n'ont pas à te la refuser....

Par Medina : le 16/05/22 à 21:50:59

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Si apparemment pcq il y a la loi macron qui oblige ttes les nouvelles constructions depuis 2016 a avoir la fibre. Moi elle est de 2013 mais en gros si la fibre est déployée aucun FAI ne peut vendre leur box 4g. Cest ce qui est marqué sur internet.

Par Medina : le 16/05/22 à 21:51:52

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En gros les FAI vendent la box 4g qd pas de fibre dt adsl en dessous d'un certain seuil

Par choupifresh : le 16/05/22 à 22:31:23

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Ah ! Je n'avais pas suivi cette loi.

Tout ça pour rattraper le retard qu'on a sur la fibre... Je presume


Par leeloye1000 : le 29/05/22 à 14:02:57

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quand nous avons fait construire en 2015/2016, je n'ai pas souvenirs d'obligations. mais il y avait gaine électricité + eau de prévu et nous en avions fait ajouter une "vide" supplémentaire (en projet d'un portail électrique) !

maintenant, au delà de l'obligation, es tu sûre qu'il n'y a pas possibilité d'utiliser la gaine électricité pour "tirer" le fil ? (je sais que les pros aiment pas mélanger, mais dans la pratique, cela se pratique... toutes les vieilles maisons n'ont pas eu à faire un raccordement aérien ni une nouvelle tranchée )
et je viens de tilter... y'a pas une gaine téléphonie de toute façon ?

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