Abris chevaux
Sujet commencé par : Eros57 - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par jcd1 personne suit ce sujet
Par Eros57 : le 22/11/21 à 00:42:17
  DéconnectéDire merci | Bonjour J’aimerais créer mon association pour chevaux en retraite, je possède un terrain naturel et savez vous s’il association a le droit de poser une petite construction , pour l hiers et bien sûr pour le stockage paille est foin . Merci d avance pour vos réponses |
Messages 1 à 7, Page : 1
Par Yann22 : le 22/11/21 à 09:09:02
| Dire merci1 | A défaut d'avoir le droit de poser une petite construction, l'association a le droit de demander l'autorisation pour se faire. Paragraphe 1.2: Lien Qui peut déposer une demande ? Vous pouvez déposer une demande si vous déclarez que vous êtes dans l’une des quatre situations suivantes : - vous êtes propriétaire du terrain ou mandataire du ou des propriétaires ; - vous avez l’autorisation du ou des propriétaires ; - vous êtes co-indivisaire du terrain en indivision ou son mandataire ; - vous avez qualité pour bénéficier de l’expropriation du terrain pour cause d’utilité publique. Maintenant, attention au mélange des genres. Il y a un risque d'embrouilles quand un tiers construit sur le terrain d'autrui. |
Par Eros57 : le 22/11/21 à 14:26:51
| Déconnecté Dire merci | Merci beaucoup .. oui je suis propriétaire du terrain et de deux chevaux .. votre réponse me soulage ! Pas de risque de construction dans les alentour car je suis entourer de terrain agricole et actuellement exploités |
Par Yann22 : le 22/11/21 à 14:47:08
| Dire merci | Hum... je pense que je dois préciser ce que j'entends par risque d'embrouille. Si l'association, en tant que structure indépendante construit l'abri, ce dernier va impacter la valeur locative du terrain. Au niveau de la taxe foncière, qui va payer le surcoût (certes, faible, mais réel)? Si l'association construit l'abri et que d'ici quelques années, une scission apparaît entre l'association et le propriétaire du terrain, le propriétaire du terrain garde l'abri sans contrepartie? Il dédommage l'association? L'association démonte l'abri? Enfin, j'enfonce une porte ouverte mais ce qui va sans dire va encore mieux en le disant, consulter les règles d'urbanisme en amont pour être sûr que le projet est réalisable. |
Par tyoc : le 23/11/21 à 10:45:40
| Dire merci | association a le droit de poser une petite construction Association ou particulier, si le terrain est non constructible, et il l'est probablement car entouré de terres agricoles exploitées, le permis de construire sera refusé. |
Par Eros57 : le 24/11/21 à 07:50:03
| Déconnecté Dire merci | merci yann32 . l association sera a mon nom et je suis proprio du terrain . je reste la seule avec ma fille exploitant de l association . |
Par Eros57 : le 24/11/21 à 07:53:13
| Déconnecté Dire merci | merci tyoc Je verrai bien comment faire , car on m a dit que du moment que l association reste dans le milieux agricole cela reste au bon vouloir de la mairie, sauf certaine restrictions car je ne cotise pas a la msa |
Par jcd : le 25/11/21 à 14:21:21
| Déconnecté Dire merci | c'est légale ou ça ne l'est pas; de toute facon l'urbanisme ne depend plus des mairies mais des com-com. ce qui peut être au bon vouloir de la mairie (et encore si personne d'autre ne conteste ta construction) , c'est de te faire demonter une construction illégale ou de fermer les yeux... |
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