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Bâtiments activités professionnelles

Sujet commencé par : leeloye1000 - Il y a 12 réponses à ce sujet, dernière réponse par dejavu
Par leeloye1000 : le 07/09/21 à 15:06:15

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j'ai un voisin (en train de construire), qui destine un de ses bâtiments à un usage professionnel (stockage de matériaux à minima...)...
l'autre voisin, est allé en mairie voir le PC, et il semblerait que monsieur l'artisan n'a fait aucune demande, aucune mention de cet usage professionnel il a juste demandé sur son PC l'autorisation d'une maison d'habitation + 2 garages".

je cherche, tape divers mots clés, mais ne trouve pas grand chose... si ce n'est qu'à priori il aurait au moins du le déclarer... est ce bien le cas ?
et à t'on, nous, voisin, un recours ?

car depuis le début, ledit artisan multiplie les petits trucs qui nous chicanent sérieusement (tjs très borderline des lois et principes de bon voisinages) + quand on a appris l'usage de ce bâtiment annexe, nous avons été inquiets (petite impasse bien paisible ... ).

en sachant, que... certes il a eu son permis de construire (mais donc sans mention de cet usage pro), mais ne l'a jamais affiché avant de démarrer les travaux (j'avais lu que cela été possible, mais au risque qu'il y ait des recours pdt toute la durée de la construction + 6 mois après achèvement, alors qu'avec affichage préalable.... aucun recours possible passé les 2 mois)

à défaut de connaître nos droits et ce qu'on peut espérer dans pareille situation...
ou iriez vous chercher les infos ?
(nous souhaitons pour le moment ne pas ébruiter les choses)

Messages 1 à 12, Page : 1

Par leeloye1000 : le 07/09/21 à 20:46:08

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je me suis trompée de forum... si qqu'un peut le déplacer ... merci
kefiretlome

Par kefiretlome : le 08/09/21 à 00:29:25

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Ça dépend dans quel genre de commune tu vis.
Il semblerait qu'il a le droit : Lien

Par leeloye1000 : le 08/09/21 à 07:23:16

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merci kefiretlome je l'ai lu déjà ton lien...

et est mentionné dans le à savoir
qu'il n'y a pas d'autorisation si y'a pas de reception de marchandises...

or là... il va se faire livrer tout son matériel régulièrement (portes, fenetres etc etc...)



Par Yann22 : le 08/09/21 à 09:15:30

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Déjà, dans les formulaires CERFA du permis de construire, on doit faire le distinguo entre les différents usages: habitation, artisanat, entrepôt... Ensuite, en prenant le "truc" à l'envers, que dit le document d'urbanisme de la commune? Parce que si la zone de la construction est exclusivement destinée à un usage d'habitation, là, il y aurait de la matière.

Par leeloye1000 : le 08/09/21 à 13:37:22

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yann22 j'ai le PLU et.... c'est pas très clair pour moi ...

occupations et utilisations du sol autorisées
constructions

1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6 bâtiment à usage agricole ou artisanal

mais dans le paragraphe suivant :

installations classées
1.8 les installations classées nouvelles, et les entreprises artisanales ou commerciales dont la présence est justifiée en milieu urbain (présentant un caractère de service) à condition
* qu'elles soient compatibles avec l'habitat environnant
*que des dispositions particulières soient prises pour éviter toute gêne et tous risques pour le voisinage (nuisances, incendies, explosions...)



(j'ai coupé les 1.1 1.2 etc)

du coup, je ne sais pas trop ?!
comment cela s'interprète t'il ?




Message édité le 08/09/21 à 13:37

Par Yann22 : le 08/09/21 à 13:46:51

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Bon, déjà tu aurais (conditionnel) une bille avec le fait qu'il est délibérément omis de préciser sur son permis de construire qu'il y avait un bâtiment à usage professionnel.

Ensuite, je retiens une chose: que des dispositions particulières soient prises pour éviter toute gêne et tous risques pour le voisinage (nuisances, incendies, explosions...)

Si il y a effectivement des livraisons régulières (d'ailleurs, comment as-tu eu vent de la destination de ce bâtiment et qu'il allait y avoir des livraisons régulières? ) et que ces livraisons occasionnent des nuisances particulières, ça pourrait faire 2 billes supplémentaires:
- non respect du PLU;
- trouble anormal du voisinage.

Pour ma part (et sans connaître le dossier et le contexte), c'est du côté du trouble anormal du voisinage que je creuserai. Mais encore faut-il qu'il soit caractérisé.

Par leeloye1000 : le 08/09/21 à 15:05:12

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yann22

et cette phrase : les installations classées nouvelles, et les entreprises artisanales ou commerciales dont la présence est justifiée en milieu urbain (présentant un caractère de service) à condition





(d'ailleurs, comment as-tu eu vent de la destination de ce bâtiment et qu'il allait y avoir des livraisons régulières? )
alors dans une conversation, avec sa femme. Ce ne sont pas des personnes désagréables... mais comme je le disais depuis le début, nous (voisins) trouvons qu'il fait un peu tout "comme ça l'arrange", etc... PC non affiché, est venu réclamé eau/électricité, nuisances sonores sur son chantier tous les weekends etc...
et donc, quand on les a vu, ils sont venus se présenter... et, je ne saurais te dire exactement comment, mais on a donc appris qu'il y aurait ce "grand bâtiment dédié à son activité... et quand j'ai montré mon inquiétude face à sa femme pour les livraisons (parce que déjà je vois la galère quand on se fait livrer, nous, particulier), elle m'a juste dit "oh non, mais c'est une petite entreprise, il n'a qu'un salarié" ...
voilà ...
et depuis, on cogite, et on s'interroge pas mal et passons du "bon soyons concilients tout va bien se passer" au "eh merde ! si ça nous apporte que des emmerdes! "

le "on" étant nous et l'autre voisin direct de chez lui... celui d'en face, semble avoir fait copain copain avec...






Par Yann22 : le 08/09/21 à 15:27:46

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es installations classées nouvelles, et les entreprises artisanales ou commerciales dont la présence est justifiée en milieu urbain (présentant un caractère de service) à condition

C'est sujet à interprétation mais un artisan du bâtiment peut tout à fait se justifier en milieu urbain puisqu'un menuisier est toujours utile et peut refléter un caractère de service. A l'inverse, par exemple, un brasseur de bières (je sais pas si l'exemple est le plus pertinent ) ou un tourneur sur bois, c'est beaucoup plus discutable.

Merci pour les précisions.

Par winog : le 08/09/21 à 16:08:42

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Pour ma part (et sans connaître le dossier et le contexte), c'est du côté du trouble anormal du voisinage que je creuserai. Mais encore faut-il qu'il soit caractérisé.

J'irais également dans ce sens.
Après, il faut voir précisément de quel type d'entreprises il s'agit. Mon ancien voisin qui avait une entreprise générale de bâtiment avait un hangar, il y faisait livrer certaines commandes (dont des menuiseries) mais le gros des livraisons se fait directement sur les chantiers.

Le plus simple si tu veux une information fiable, c'est d'appeler directement le service compétent en matière d'autorisations d'urbanisme

Par kefiretlome : le 08/09/21 à 18:22:05

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Mais du coup, c'est quoi comme entreprise ?

Je vois, là où nous vivons, en campagne, c'est très rural, et il y a par endroit des entreprises au milieu de zones résidentielles.
Notre village a bien une zone d'activité, où se concentrent la majorité des entreprises du village.
Mais par exemple, au dessus du stade, il y a des habitations, et un petit peu plus haut sur la route, le menuisier, qui a sa maison ET l'entreprise au même endroit. Il est installé là depuis très longtemps, et les maisons qui sont proches du stade sont plus récentes. Mais certains jours, j'entends ses machines jusque chez moi (et je n'habite pas près du stade, je suis sur un coteau un peu plus loin, il doit y avoir 1 kilomètre à vol d'oiseau.). J'imagine alors les nuisances des voisins qui vivent plus près (en même temps, ces voisins sont arrivés alors que le menuisier était déjà là)

Par leeloye1000 : le 08/09/21 à 18:54:12

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c'est une entreprise de menuiserie !

je ne pense pas qu'il recevra de la clientèle, je ne pense pas qu'il y travaillera....
je pense que ce sera essentiellement sa zone de stockage (même si à priori il y aura une pièce "bureau" si j'ai bien compris)

bref, donc, notre grande inquiétude, ce sont les livraisons...
nous sommes dans une impasse, jusqu'à y'a 2 ans, elle était encore en "chemin blanc", il est impossible de se croiser à deux voitures.
les conducteurs (et encore plus les livreurs) sont très embêtés pour faire demi tour (ils sont obligés de rentrer chez qqu'un

bref, et connaissant l'oiseau (mon futur voisin), je pense que tout ça... il n'y a même pas pensé (il s'est quand même trompé dans l'orientation de sa maison... et en plus, il vient de remarquer qu'un poteau électrique était devant son "hangar" et allait le gêner... il espère le faire déplacer)

je vais essayer de creuser aussi avec lui, a quelle fréquence etc il devra se faire livrer... et le volume etc... pour déjà envisager les potentielles nuisances

Par dejavu : le 09/09/21 à 08:38:58

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je vais essayer de creuser aussi avec lui, a quelle fréquence etc il devra se faire livrer... et le volume etc... pour déjà envisager les potentielles nuisances

C'est en effet le plus simple. Lui faire part aussi de vos inquiétudes en ce qui concerne les livraisons. Qu'il te semble peu judicieux d'avoir un lieu de stockage dans un chemin où il est difficile, voire impossible pour de gros véhicules de livrer et lui demander comment il compte s'organiser.

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