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Achat maison et problème tableau électrique.

Sujet commencé par : Sa_Black_Rah - Il y a 6 réponses à ce sujet, dernière réponse par Yann22
Par Sa_Black_Rah : le 08/04/21 à 13:17:33

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Bonjour,

Avant que je ne m'excite à contacter la notaire pour voir si quelque chose peut être fait, certains auront peut-être des idées / des expériences sur le sujet...

Pour le contexte: j'ai acheté une maison en Juin dernier. La maison date des années 1800, mais a été en partie rénové depuis. Outre des problèmes apparents lors de la visite (fissure dans les mûrs à l'étage, etc) et d'autres qui l'étaient moins (genre la chaudière au gaz pas révisé depuis des lustres et qui m'a lâché cet hiver), je me suis vite aperçue que ce qui a été fait, l'a été à l'arrache par un bricoleur du dimanche.

Ma problématique: le rez-de-chaussée a été refait il y a quelques années (impossible de dater exactement, mais ce sont les anciens propriétaires qui l'ont fait, donc après 2008). Pose d'une isolation, électricité, etc etc...

Or, à l'achat de la maison, j'ai vite constaté un problème: si je mets le four en route, il me fait sauter le disjoncteur différentiel sur le tableau au niveau du rez-de-chaussée. Je me suis dit que le four avait un souci et qu'il serait sans doute à changer. Si je branche un mini-four, même chose. Mais si je le mets à l'étage, pas de soucis... (Tableau électrique différent)

Bref! C'était pas une priorité, mais je me suis finalement décidé à faire passer un électricien. Verdict: tableau pas aux normes, sous-dimensionné pour la taille de l'installation, le câble qui va du compteur général à ce tableau est également trop petit, j'ai 4-5 fils électriques branchés sur chaque disjoncteur (alors qu'il devrait n'y en avoir que 2 maximum). Le gars pense que l'ancien propriétaire a du faire l'électricité lui-même sans y connaitre grand chose (ce que je peux facilement imaginer).

Les anciens propriétaires n'ont pas l'obligation légale de vendre le bien avec une mise aux normes de l'installation électrique. Par contre, je me pose la question du diagnostic.

Dans mon diagnostic, j'ai trouvé ça:

1 - L’appareil général de commande et de protection et son accessibilité.
2 - Le dispositif de protection différentiel à l’origine de l’installation électrique et sa sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre.
3 - Le dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit.
4 - La liaison équipotentielle et installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.
5 - Matériels électriques présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension - Protection mécanique des conducteurs.
6 - Des matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage.
(En gras, ce qui est indiqué comme problématique dans le diag...)

En annexe (qui est donc censé détaillé les potentiels problèmes), j'ai également ça:
L’installation comporte au moins un MATERIEL ELECTRIQUE inadapté à
l’usage.
Sans plus de détails (endroit, type de matériel électrique, etc...).

J'avais souvenir lors de la signature du compromis que le notaire avait évoqué des prises électriques et luminaires qui était borderline (mais rien de transcendant ni d'inquiétant), par contre, rien n'avait été mentionné sur les tableaux électriques.

Bref! Est-ce que j'ai moyen de faire quelque chose? Car là, clairement, le diagnostic a été je pense bâclé (l'électricien avait l'air de dire que ça avait été beaucoup le cas pendant le confinement l'an dernier), et je vais me retrouver avec une belle facture pour récupérer un four.

Messages 1 à 6, Page : 1

Par Yann22 : le 08/04/21 à 13:23:15

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Effectivement, le travail n'a pas l'air d'avoir été exhaustif mais ton attention a été attirée sur des dysfonctionnements. Du coup, pas possible d'invoquer des vices cachés par exemple. Mais, tu peux toujours essayer d'obtenir quelque chose de la part du diagnostiqueur, bien que j'ai peur que ce soit beaucoup d'énergie pour un maigre résultat.

Par Sa_Black_Rah : le 08/04/21 à 13:30:52

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Je ne pense pas qu'on puisse considérer ça comme un vice caché effectivement. D'ailleurs, il suffit d'ouvrir le tableau électrique pour voir le problème... Après, je n'y connais rien, donc je me suis simplement référer aux diag quand j'ai acheté.

Après, c'est bien marqué:
Les anomalies recensées ci-dessous le sont à titre indicatif, donc non exhaustives.

Mais bon, je trouve ça très light de ne même pas ouvrir le tableau électrique pour vérifier quoi... de la part d'un professionnel, c'est limite.


Bon, je suis prête psychologiquement à raquer mais bon... Si ça peut empêcher ma baraque de prendre feu et me permettre de ne pas avoir à monter à l'étage dès que je veux faire cuire un truc!

Par Ulika1 : le 08/04/21 à 13:49:08

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ça ne va pas t'aider mais on achète des apparts ou maisons ,et on retape ..Tu ne peux même pas imaginer le nombre de biens visités déclarés avec une électricité aux normes et au final il faut tout refaire..Par contre mon chéri voit de suite le soucis donc ouais je sais ça ne t'aide pas..
Dernièrement ,achat d'un MH dans un camping ,le truc a 3 ans ,déclaré ok par un camping sauf que non ;c'était un coup à mettre le feu ou tout faire sauter si tu voulais mettre plus de 2 machines en route,alors déjà quand c'est sensé être des pros c'est parfois limite ,alors un particulier ,y'a des chances que ça merdouille effectivement.Je pense que se retourner contre l'organisme qui a fait le diag ça doit être faisable ,surtout avec un achat récent.

Par kefiretlome : le 08/04/21 à 19:17:07

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Tu vas perdre beaucoup de temps et d'énergie sans garantie de résultat.
Ton diagnostic mentionne qu'il y a des soucis. Il t'appartenait de demander des précisions à ce moment là. Et il était peut-être possible de faire ajouter des clauses lors de l'achat concernant la découvert ultérieure de soucis posant risque de danger.
Clairement, des conducteurs sous-dimensionnés, c'est un coup à mettre le feu à la baraque !

Les diagnostics lors de la vente sont indicatifs. Il n'y a pas d'obligation à mettre aux normes avant la vente (du moins pas encore). Sauf si le bien présente un danger grave et imminent.

 les diagnostics techniques ont uniquement pour objectif de renseigner le futur acheteur sur l’état de votre logement. Quel que soit le résultat d’un diagnostic, la vente peut être réalisée sans que vous soyez tenu d’effectuer les moindres travaux de mise en conformité. »
L’acheteur, informé de la condition du bien, est libre ou non de l’acquérir. Par ailleurs, il devra, par la suite, supporter l’ensemble des coûts des travaux, s’il souhaite remettre son logement aux normes. Une seule exception cependant : un logement présentant une dangerosité immédiate et grave ne peut pas être vendu en l’état et nécessitera des travaux à la charge du vendeur. Il s’agit néanmoins d’une situation exceptionnelle.


Si tu veux éviter de payer une mise aux normes, il va donc falloir que tu attaques le VENDEUR, car à partir du moment où il "bricole" sa maison, c'est comme s'il se déclarait "constructeur", et il doit donc garantir ses travaux....

=>Lien
(Yann22 me dira sans doute qu'il manque des textes officiels, mais je n'ai pas le temps de chercher, et cet article évoque justement ce genre de situation, donc c'est pour l'exemple)

Evidemment, il n'y a pas de garantie que tu gagnes un tel procès....
Il va falloir peser le pour et le contre d'une telle action.


Par Sa_Black_Rah : le 08/04/21 à 21:50:13

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Merci pour vos réponses!

En soi, ce n'est absolument pas contre le vendeur que j'en ai... Ce sont des bricoleurs, qui à mon avis, n'avaient pas trop de moyens donc on fait par eux-mêmes à pas cher et sans forcément avoir beaucoup de bon sens (le trou dans la dalle en béton de la salle de bain, qui donnait direct sur le faux plafond du dessous qui a été refait, j'vous en parle? ). Et eux ne sont pas professionnels non plus!

Par contre, je trouve anormal qu'un pro (donc la personne qui a fait les diagnostics) ne vérifie pas et ne signale pas ce genre de choses... Car clairement, là, c'est pas juste un petit bout de fil apparent, mais un vrai risque d'incendie vu comment le tableau est monté.


Après, je vais pas me mentir: même si j'avais su l'an dernier le problème, j'aurai quand même acheté la maison. Par contre, j'aurai pas attendu presque 10 mois pour faire passer un électricien pour régler le problème.

Par Yann22 : le 08/04/21 à 22:16:59

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Yann22 me dira sans doute qu'il manque des textes officiels[...]

Oh, en ce moment, je suis plutôt blasé, donc, je fais l'impasse

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