Séparation /maison/ apport différent
Sujet commencé par : maud - Il y a 15 réponses à ce sujet, dernière réponse par PlushPar maud : le 24/04/20 à 21:01:02
| Dire merci | Bonsoir. Je viens un peu à la pêche aux infos. Je suis séparée depuis 1 an. Nous étions propriétaires depuis 2 ans. J ai apporté personnellement une belle somme d argent pour pouvoir faire construire cette maison. Lui 0.ceci est notifié dans l acte de vente du terrain constructible. La, monsieur insiste pour vendre la maison. Maison qu on vendra très certainement à perte, si c est le cas on prendra chacun un crédit pour solder... Mais mon apport? Je me le mets ou je pense ? Ou lui dois me rembourser ? Je suis plutôt d avis à attendre pour vendre afin que chacun retombe sur ses pattes financièrement.je n au vraiment pas envie de perdre mon apport... Lui, pas vraiment. Merci Message édité le 24/04/20 à 21:29 |
Messages 1 à 15, Page : 1
Par dejavu : le 24/04/20 à 21:30:55
  DéconnectéDire merci | Je ne sais pas si attendre est une bonne idée vu que les prix de l'immobilier vont plutôt tomber. Demande conseil à qqn qui s'y connaît mais si vous vendez à perte je crains que ton apport ne soit perdu tout simplement ou au mieux que ton ex doive t'en rembourser la moitié? |
Par goss_de_panloup : le 24/04/20 à 21:46:20
| Dire merci | Un notaire pourrait sûrement te renseigner. |
Par Ulika : le 24/04/20 à 22:00:19
| Dire merci | Vous étiez mariés ? Est ce que monsieur a participé au remboursement ? Dans l'idée sans mariage ,et donc contrat ,c'est le prix de la vente moins l'apport de base (vu que tu dis qu'il a été notifié dans le prix d'achat du terrain) divisé en fonction du taux de remboursement de chacun..donc si vous étiez à 50/50 ;la moitié du reste pour chacun..si vous vendez à perte ..il ne reste rien je pense sauf si tu as signé avec monsieur un contrat ,sinon si il ne veut rien donner c'est mort.. Message édité le 24/04/20 à 22:04 Message édité le 24/04/20 à 22:08 |
Par maud : le 24/04/20 à 22:07:09
| Dire merci | Pas marié, pacses en séparation des biens. On remboursait 50 50.y à juste cet apport de base différent. Du coup. Admettons, on vend 200 000 euros. Il reste 220 000 de crédit. On doit chacun rembourser 10 000 pour solder le crédit OK, c est équitable je comprend. Mais moi j ai amené 30 000.. Donc en fait je perd 40 000 et lui 10 000?  |
Par Ulika : le 24/04/20 à 22:25:31
| Dire merci | J'avais trouver un truc contraire mais au final ,ça penche vers ,tu perds tout...un coup de fil au notaire c'est pas mal Message édité le 24/04/20 à 22:30 |
Par maud : le 24/04/20 à 22:30:06
| Dire merci1 | Oui j appelle des la fin du Confinement ce j ai des angoisses la... On me dit sur un groupe d avocat que je perd la totalité de mon apport car la quotité est de 50 50 alors que cela aurait du être plutôt 60 40.. |
Par Ulika : le 24/04/20 à 22:33:24
| Dire merci | oui je viens d'éditer ,justement ,mais moi j'ai plus vu que c'était à cause de la vente à perte ,bref ,tu peux appeler maintenant non ,même confiné ils peuvent bosser de chez eux sur des dossiers je pense |
Par phil50 : le 25/04/20 à 00:12:42
| Dire merci | Oui : j'ai une copine clerc de notaire : toutes les études sont ouvertes. les gens télétravailles; Ils signent même des actes/ventes/compromis en télésignature : tout fonctionne |
Par paquerette20 : le 25/04/20 à 00:41:08
| Dire merci | maud Mon mari a été dans ce cas : son (ex) femme avait mis un apport, pas lui. Ensuite ils étaient à 50/50. Au moment de la revente de la maison, le notaire a bien expliqué que l'ex femme perdait son apport et que l'acte de vente avait été "mal fait" car pour intégrer l'apprt, il faut calculer le prorata (exactement ce que tu mets au-dessus). En gros, ils auraient dû se mettre à 55/45. Dans leur cas, mon mari ne trouvait pas normal que son ex femme perde son apport et donc il lui a remboursé depuis sa part de la vente de la maison... Mais il n'était pas légalement obligé de le faire. La différence c'est qu'ils avaient fait une plus-value sur la maison donc c'était plus facile  |
Par maud : le 25/04/20 à 01:36:44
| Dire merci |  Quel est l utilité de faire préciser alors mon apport sur l acte de vente si c est pour le perdre de toute manière? Oh purée, le notaire il va m entendre. Évidemment si rien ne l oblige, l'ex monsieur prendra un malin plaisir à me voler mon argent... À moins qu il me signe une reconnaissance de dette avant que l on vende ? Il est plutôt largué en droit et en procédure.. |
Par paquerette20 : le 25/04/20 à 09:50:45
| Dire merci | Oui c'est complètement dingue la rédaction des actes d'achat comme ça. Notre notaire nous a dit que c'était une erreur fréquente... |
Par arwen73100 : le 25/04/20 à 10:56:42
| Dire merci1 | J ai fait moi l'apport du coup sur l'acte j ai une part plus importante que mon mari. On avait calculer nous même |
Par Erzebeth : le 25/04/20 à 11:12:18
| Dire merci | Je confirme que les notaires sont ouverts. Le plus simple reste de les appeler je pense. |
Par maud : le 27/04/20 à 12:37:55
| Dire merci | J ai eu la notaire, dans l acte il est bel et bien écrit que j ai apporté x milles euros et qu en cas de revente ils doivent me revenir. Donc déjà gros soulagement. Maintenant, reste à savoir, vu qu on va vendre à perte, monsieur doit il quand même me les restituer ? Rdv demain avec un avocat... |
Par Plush : le 27/04/20 à 12:41:40
| Dire merci | C'est peut être au prorata de la perte sur la vente  genre, vous vendez à perte de 10% (prix de revente / prix d'achat) => tu perds 10% de l'apport ?Message édité le 27/04/20 à 12:41 |
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