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Contribution à l’audiovisuel public

Sujet commencé par : Pez - Il y a 22 réponses à ce sujet, dernière réponse par tyoc
Par Pez : le 21/04/20 à 10:51:25

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Bonjour,

Petite question..je suis entrain de faire ma déclaration.
Pour la redevance TV:

J’ai bien une télé. Mais elle ne sert pas. L’allumant a peine 5 fois dans l’année et étant habituée à ne pas en voir depuis quasiment 10ans.. (la tv que j’ai n’est pas la mienne à la base, on me l’a prêtée puis laissée) du coup je me suis désabonnée de mon forfait « box tv ». Je n’ai plus de box tv, plus de décodeur, je ne paie qu’un forfait box internet + portable.
La tv est débranchée.



Suis obligée de payer la redevance tv?
Sur le site des impôts c’est pas clair (ou alors je vais pas au bon endroit)
Ils parlent d’abord de televiseur, donc ça sous entend que oui (et dans ce cas là je balance la tv à la benne, car elle sert à peine 3 fois par an pour la console) et ensuite de dispositif permettant de recevoir les chaînes de tv...

Sur différents sites, ça dit qu’il faut payer « si et seulement si ces derniers sont équipés d’un tuner (comme l'option TV de votre box) et associés à un support de vision »

Merci d’avance



Message édité le 21/04/20 à 11:00

Messages 1 à 22, Page : 1

Par Yann22 : le 21/04/20 à 11:13:51

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Sur le site service-public.fr: Lien

Tu as un téléviseur (et à moins de rentrer dans les cas d'exonérations mentionnés), tu dois payer cette contribution.

Par Pez : le 21/04/20 à 11:19:15

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Bon bah c’est réglé, poubelle!

Par Yann22 : le 21/04/20 à 11:31:59

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Ou Emmaüs ou équivalent

Par Pez : le 21/04/20 à 11:42:17

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Oui. Je peux même la donner. Peu importe mais elle dégage

Par phil50 : le 21/04/20 à 11:48:17

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Après : ne la jette pas trop vite : on entend de plus en plus dire que ça ne paye pas QUE la télé, et qu'on pourrait assez prochainement taxer tout : postes de radio, smartphones, tablettes, ordinateurs ...

Par Pez : le 21/04/20 à 11:59:56

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Oui tous les ans a priori ils relancent pour les ordis, tablettes etc mais je suis justement entrain de lire que ce n’est pas fait.

Je n’ai actuellement plus d’ordinateur... tout me lâche et j’ai la fâcheuse tendance à ne pas remplacer bon j’ai une tablette.

Tant qu’il y a rien d’officiel je ne vois pas pourquoi je paierais une taxe qui me concerne pas.

Par Yann22 : le 21/04/20 à 12:06:50

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et qu'on pourrait assez prochainement taxer tout : postes de radio, smartphones, tablettes, ordinateurs ...

Techniquement parlant et à propos de postes de radio, la contribution sert également à financer le groupe Radio France.

Par phil50 : le 21/04/20 à 12:09:23

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Oui.
Tout comme un smartphone/une tablette permet de regarder France Télé en replay
(ou France Inter en podcast ^^ )

Par phil50 : le 21/04/20 à 12:10:00

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En fait, le téléviseur est un objet en perte de vitesse Les ventes chutent depuis déjà plusieurs années ...

Par K.Zel : le 21/04/20 à 12:41:31

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Ce qui compte, c'est si tu peux recevoir les chaines ou pas. Faut voir l'âge de ta tv, mais si elle ne reçoit pas les chaines, elle est considérée comme un écran.
Exemple : j'ai une télé. Pas de box internet, pas d'antenne ou autre : si je branche ma télé, elle ne reçoit aucune chaine, donc je ne paie pas la taxe.

Si par exemple, tu achètes un écran pour ton pc avec un tuner tv. Ce n'est en soit pas une télévision mais tu dois payer la taxe parce que tu reçois les chaines.

Si tu reçois les chaine, mais que tu ne les regardes pas, tu dois payer la taxe.

J'ai téléphoné aux impôts pour leur demander, parce que ça m'aurait fait suer de payer pour un truc dont je ne me sers pas.

Par Pez : le 21/04/20 à 13:10:16

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Exemple : j'ai une télé. Pas de box internet, pas d'antenne ou autre : si je branche ma télé, elle ne reçoit aucune chaine, donc je ne paie pas la taxe.


Je suis dans ce cas je n’ai ni abonnement ni box ni décodeur ni boîtier TNT ni parabole. Il reste sur mon toit une vieille antenne rateau mais elle est HS je ne reçois AUCUNE chaine. La TV doit avoir une douzaine d’années je pense voir plus.

Par Erzebeth : le 21/04/20 à 13:19:28

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Petite joueuse, quand j'avais été contrôlée par les impôts pour cette histoire de contribution audiovisuelle, le contrôleur s'était retrouvé nez à nez avec la vielle télé cathodique de ma grand-mère, mon magnétoscope et ma pile de vieilles VHS.

Par phil50 : le 21/04/20 à 13:25:31

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Aujourd’hui, si tu as internet tu as les chaînes du service public
Même si tu n'as pas de télé par internet : il suffit d'aller sur la page de la chaîne.

C'est pour ça qu'ils veulent taxer tout ce qui est smartphone/tablette/ordi.

Par Yann22 : le 21/04/20 à 13:35:46

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Ce qui compte, c'est si tu peux recevoir les chaines ou pas. Faut voir l'âge de ta tv, mais si elle ne reçoit pas les chaines, elle est considérée comme un écran.
Exemple : j'ai une télé. Pas de box internet, pas d'antenne ou autre : si je branche ma télé, elle ne reçoit aucune chaine, donc je ne paie pas la taxe.


Je suis preneur d'une source officielle parce que ça va à l'encontre du site service-public.fr.

Par Pez : le 21/04/20 à 13:35:54

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Oui Phil je suis ok avec toi mais je ne peux pas les regarder sur ma tv.

Par tyoc : le 21/04/20 à 13:53:35

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Ce qui compte, c'est si tu peux recevoir les chaines ou pas. Faut voir l'âge de ta tv, mais si elle ne reçoit pas les chaines, elle est considérée comme un écran.
Exemple : j'ai une télé. Pas de box internet, pas d'antenne ou autre : si je branche ma télé, elle ne reçoit aucune chaine, donc je ne paie pas la taxe.


Ce n'est pas ce que dit le site Lien

Personnes imposables
Vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

Vous êtes redevable de la taxe d'habitation
Votre domicile est équipé d'un téléviseur ou dispositif assimilé, qu'il vous appartienne personnellement ou pas.


L'état ne veut pas savoir si le téléviseur peut recevoir ou pas les chaînes, mais seulement si tu as un téléviseur.
D'ailleurs si tu as un lecteur DVD avec tuner intégré et pas de téléviseur, tu es quand même redevable de la redevance.

Par Assimilee : le 21/04/20 à 13:55:35

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Votre domicile est équipé d'un téléviseur ou dispositif assimilé, qu'il vous appartienne personnellement ou pas.
Oui mais dans ce cas avec un ordinateur aussi tu peux regarder la TV. Pour autant il ne me semble pas que tu sois obligé de payer la redevance si tu as un ordi?

Par Yann22 : le 21/04/20 à 14:05:27

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Oui mais dans ce cas avec un ordinateur aussi tu peux regarder la TV. Pour autant il ne me semble pas que tu sois obligé de payer la redevance si tu as un ordi?

Tout à fait. Au jour d'aujourd'hui, avoir seulement un ordinateur ne te rend pas redevable de la contribution à l'audiovisuel.

Lien

Par tyoc : le 21/04/20 à 14:43:50

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dispositif assimilé :

Matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Exemples : lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, lorsqu'ils sont associés à un écran.

Par K.Zel : le 21/04/20 à 15:18:35

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yann22 : je cite ma source dans mon post.

Par Yann22 : le 21/04/20 à 15:30:47

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J'ai vu mais les paroles s'envolent, les écrits restent. Est-ce que les impôts ont envoyé une confirmation écrite après l'appel téléphonique? Parce qu'encore une fois, ça va à l'encontre des sources officielles. C'est possible, mais en ce cas, on appelle ça un "rescrit". Et sans ça, en cas de contrôle, je me vois mal argumenter auprès du contrôleur en lui disant: "oui mais quand j'ai appelé les impôts, on m'a dit que...".


Message édité le 21/04/20 à 15:32

Par tyoc : le 21/04/20 à 16:23:20

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J'ai téléphoné aux impôts pour leur demander

C'est de l'interprétation et les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

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