Que calcul -t-on dans la surface d'un meublé?
Sujet commencé par : liteulorce - Il y a 26 réponses à ce sujet, dernière réponse par Yann22Par liteulorce : le 18/04/20 à 20:17:51
| Dire merci | Comment calculer le couloir avec son placard? la taille des pieces sans les meubles(cuisine), la cuisine? la salle de bains? Merci de me renseigner. |
Messages 1 à 26, Page : 1
Par phil50 : le 18/04/20 à 20:21:40
| Dire merci | Tu prends le plan, tout est dessus, normalement. Sinon : en général ce sont des rectangles, alors pour chaque rectangle tu calcules l'aire ... je ne comprends pas où se situe ton soucis en fait ? |
Par Yann22 : le 18/04/20 à 20:39:22
| Dire merci | En fait, elle veut savoir si les placards et les ameublements comptent ou non dans le calcul. Code de la construction et de l'habitation: Article R111-2 En savoir plus sur cet article... [...] La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre. Donc, on fait abstraction des meubles et on fait le calcul comme s'ils n'existaient pas. |
Par mi : le 18/04/20 à 21:01:09
  DéconnectéDire merci | Attention A la hauteur sous plafond aussi, si c'est trop bas ce n'est pas compté comme M2 habitables. |
Par phil50 : le 18/04/20 à 21:03:42
| Dire merci | mi : ça dépend. De mémoire : c'est la différence entre surface au sol et surface Carrez. Normalement les 2 sont indiqués (car importants  ) |
Par liteulorce : le 18/04/20 à 23:27:51
| Dire merci | Alors , "il" sait pas où sont les plans, il lui semblait que les salles de bains et toilette par exemple n'était pas comptabilisé et qu'il y avait une particularité en rapport à la cuisine . ah et il se posait la question pour le couloir et le fait que celui ci soit doté d'un placard. Le placard ,la salle d'eau sont en moins ? le couloir? |
Par kefiretlome : le 18/04/20 à 23:49:20
| Dire merci1 | Les placards, couloirs, wc, salle de bain et cuisine, celliers, débarras ne sont pas considérés comme surface habitable, et les surfaces dont la hauteur est inférieure à 1m80 non plus. Tu peux indiquer les 2 surfaces : surface totale, et surface habitable ( ex : surface totale 46m2 dont 34m2 de surface habitable) |
Par liteulorce : le 19/04/20 à 00:16:20
| Dire merci | Ah voilà ,c'est plus ça que j'avais en tête. merci, |
Par liteulorce : le 19/04/20 à 00:23:37
| Dire merci | kefiretlome et du coup laquel surface paye-t-on par mois ? C'est un indice X m² non? |
Par Yann22 : le 19/04/20 à 09:03:28
| Dire merci | Kefiretlome: Les placards, couloirs, wc, salle de bain et cuisine, celliers, débarras ne sont pas considérés comme surface habitable, et les surfaces dont la hauteur est inférieure à 1m80 non plus. Je suis sincèrement curieux de connaître tes sources parçe que ca va en partie à l'encontre du texte que j'ai mis plus haut ou du site de l'Insee: Lien |
Par kefiretlome : le 19/04/20 à 16:40:31
| Dire merci | Je crois que j'ai répondu un peu vite, et que j'ai lu la question en diagonale  J'ai fait un amalgame entre la surface habitable, et le nombre de pièces... Cuisine, celliers, débarras, toilettes, couloirs et salles de bain ne sont pas comptabilisées comme pièces. Mais font bien partie de la surface habitable... Par contre, les espaces de moins de 1,80 m de hauteur ne sont pas à comptabiliser en surface habitable. Désolée... |
Par liteulorce : le 20/04/20 à 00:31:35
| Dire merci | Pas de soucis , d'autant que n'en déplaise ,la vérité semblerait être ailleurs, là j'ai une correspondance en m² en ôtant la surface de plan de travail et de placard; à croire qu'on ne soit pas sensé vivre dessus ni dedans... |
Par Yann22 : le 20/04/20 à 08:26:55
| Dire merci | Kefiretlome: pas de souci. Moi aussi, je peux lire trop vite (il/elle). Liteulorce, même question que pour Kefiretlome: quelles sont tes sources? Parce que l'article du code de la construction et de l'habitation ne mentionne pas les placards et les plans de travail dans les exclusions et voici deux liens qui mentionnent que oui, les placards comptent dans la surface habitable: https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1209549-surface-habitable/ Un placard peut-il être compté comme surface habitable ? Un placard ou débarras mesurant plus d'1,80 mètre de hauteur et intérieur au logement, c'est-à-dire accessible sans passer par l'extérieur, est inclus dans la surface habitable. Et encore Lien Pour rappel, restent toutefois compris dans la surface habitable les éléments suivants : toutes les surfaces de placards, ainsi que les foyers de cheminées [...] Maintenant, tu fais comme tu veux Message édité le 20/04/20 à 08:28 |
Par casimir : le 20/04/20 à 08:54:46
| Dire merci | kefiretlome c'est pas moins de 1.91 qui compte pas .. mon sous sol est a 1.90 et il ne compte pas comme surface habitable sur mon acte de propriété pareille sur les piece mansardee on n'en compte qu'un partie |
Par kefiretlome : le 20/04/20 à 09:00:31
| Dire merci | casimir oui, pour les mansardes avec des sous-pentes, on ne prend en compte que la surface dont la hauteur est au moins de 1,80 m (désolée, mais ton 1,91, c'est bizarre, ça sort d'où ? Tous les textes que je regarde parlent de 1,80 m) La superficie habitable est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres, et des parties d'une hauteur inférieure à 1.80m. |
Par Yann22 : le 20/04/20 à 09:01:45
| Dire merci1 | De toute manière, on s'en fout, les caves ne comptent pas dans le calcul de la surface habitable  |
Par casimir : le 20/04/20 à 09:30:55
| Dire merci | kefiretlome je sais pas d"ou sors le 191 mais quand on m'a vendu la maison on m'a dis le sous sol "complet" (pas la cave @yann22) ne compte pas dans la superficie car il fait 1m90 se hauteur du coup je pensais que la limite c'était moins de 2m pour être considère comme habitable .. Mais si aucun texte ramené a cette dimension c'est peut être ancien cette limite de 1:90 la maison a plus de 100 ans maintenant |
Par Yann22 : le 20/04/20 à 09:32:57
| Dire merci | Au temps pour moi, ce n'est pas une cave... mais y-a des fois où je me demande si ça sert à quelque chose que je mette des extraits de textes... Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre. PS: il est déconseillé de croire les "on dit"... Message édité le 20/04/20 à 09:33 |
Par casimir : le 20/04/20 à 09:39:32
| Dire merci | @yann22 quand c'est le notaire qui te dis .. Tu as tendance a le croire  |
Par Yann22 : le 20/04/20 à 09:48:48
| Dire merci | En ce cas trois options: 1) c'était il y a très longtemps... 2) le notaire était nul; 3) tu as pas compris ce qu'il a dit. |
Par phil50 : le 20/04/20 à 09:59:08
| Dire merci | Je pense surtout qu'elle confond la surface au sol et la surface "loi Carrez" pour laquelle, en effet, on ne compte pas les surface en-dessous d'une certaine hauteur (de mémoire c'est plutôt 1m80, mais j'ai la flemme d'exhumer son titre de propriété pour vérifier car les 2 sont dessus). Pour le reste : je ne comprends pas ce fil dans son ensemble : je n'ai jamais vu un contrat de location avec un prix fixé par x du m² fois y m² ... c'est un prix, point ... il convient ou pas ... et je doute qu'on puisse négocier son prix de location par que "juridiquement il y a tant de surface, fois x du m² ..."  |
Par ninicoton : le 20/04/20 à 10:22:55
| Dire merci | Accessoirement, dans l'acte de propriété (que doit avoir le propriétaire donc), il est indiqué la surface... dans le bail de ton meublé que tu vas signer, la surface sera également indiquée... Pour le reste, la Loi Carrez indique une hauteur de 1.80m (et pas 1.90 m !) et la décence d'un logement se mesure également entre autre en terme de surface et de hauteur sous plafond (2.2.m). |
Par firenight : le 20/04/20 à 11:29:11
| Déconnecté Dire merci | On peut même exiger 2.20m sous plafond en meublé : Surface du logement Le logement doit comporter au moins une pièce principale présentant : une surface habitable de 9 m² et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres, ou un volume habitable de 20 m³ Lien Le règlement sanitaire départemental peut être plus strict. |
Par ninicoton : le 20/04/20 à 11:35:35
| Dire merci | "On peut même exiger 2.20m sous plafond en meublé : Non, justement, puisque tu le mets bien dans ton extrait : hauteur minimale de 2.20 m ou, si cette condition n'est pas atteinte, un volume de 20 mètres cubes. La hauteur de 2.20m n'est donc pas obligatoire. Ici, dans mon département, le RSD n'est pas plus restrictif, mais cela dépend des départements. |
Par Yann22 : le 20/04/20 à 13:22:58
| Dire merci | Pour le reste : je ne comprends pas ce fil dans son ensemble : je n'ai jamais vu un contrat de location avec un prix fixé par x du m² fois y m² .. Peut-être est-ce dans le contexte de la loi ELAN et de l'encadrement des loyers? Mais effectivement, c'est peu clair et du coup, ça facilite pas le dialogue. |
Par PIROU : le 20/04/20 à 13:27:30
| Dire merci2 | liteulorce a peut-être voulu faire une continuité au : Le jeu du confinement ici pour voir qui va trouver la bonne réponse. |
Par Yann22 : le 20/04/20 à 13:29:08
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