Délit de fuite ?
Sujet commencé par : jackalx - Il y a 20 réponses à ce sujet, dernière réponse par stephy92Par jackalx : le 13/02/20 à 09:18:57
| Dire merci | Bonjour, J'ai encore besoin de vos précieux avis et conseils... Alors que je me rendais au boulot, mon véhicule a été percuté par celui d'un autre conducteur, ce dernier ayant changé de voie sans faire gaffe à ma présence. Je lui ai indiqué de me suivre jusqu'à un endroit où nous pouvions nous garer. Il a cherché à se planquer derrière les bagnoles qui nous avaient rattrapé et finalement, m'a suivi jusqu'à un parking. Je suis descendue de mon véhicule pour constater les dégâts (côté droit). Lui n'a pas coupé son moteur, n'est pas descendu, il a juste passé sa tête par la vitre pour constater ses dégâts (donc côté gauche) et pour balancer un "c'est rien, c'est bon". Quand je lui ai indiqué que mon véhicule était endommagé et qu'il FALLAIT faire un constat, le mec a repris la route comme une sa.... comme si de rien n'était. A aucun moment il n'a décliné son identité, ne m'a indiqué ses coordonnées, et ne m'a demandé si j'allais bien. J'ai pu relever son numéro de plaque. J'ai aussitôt appelé le 17 et me suis fait envoyer bouler car "rien a faire à part prendre contact avec mon assurance". Spoiler
Pour l'anecdote, au moment où il m'a rejoint, le mec s'est dépêché de balancer deux grandes canettes de bière - à 6h45, c'est sûr, faut commencer en douceur - donc potentiellement alcoolisé.. signalé à l'agent que j'ai eu au tel et qui m'a dit qu'elle prenait note, sans même me demander le numéro de plaque...
Selon vous, peut-il s'agir d'un délit de fuite en sachant qu'il n'y a pas eu de discussion à proprement parlé avec le mec ? Mes assureurs et le médecin que j'ai consulté m'ont invité à déposer une plainte. Mon état de santé et les horaires d'ouverture des différents postes ne m'ont pas permis de le faire plus tôt. Je dois m'y rendre cet après-midi, mais j'aimerais savoir à quoi m'en tenir et quels éléments je dois mettre en avant. Si vous avez des conseils, je suis preneuse.. et si vous connaissez un exorciste pour me débarrasser de cette guigne qui fait mon quotidien depuis quelques temps, je prends, je prends  Merci d'avance... |
Messages 1 à 20, Page : 1
Par choupifresh : le 13/02/20 à 09:22:50
| Dire merci | Tu portes plainte pour délit de fuite, et ensuite c'est via avec ton assureur et les assurances gèrent entre elles.  Normalement, de ton côté tu peux pas faire grand chose de plus. |
En lignePar equifeel : le 13/02/20 à 09:25:18
| Dire merci | Je ne suis pas dans le métier, mais pour moi, oui, c'est un délit de fuite. je suis d'avis qu'il faut que tu portes plaintes + déclaration à ton assureur. Si tu n'arrives pas à porter plainte à ta gendarmerie (je sais que ça arrive, j'y ai déjà été confronté pour autre chose), tu peux le faire directement auprès du procureur, il ne peut refuser ta plainte. Bon réflexe d'avoir relever la plaque. Bon courage, je sens que ça ne va pas être simple. |
Par lonestarranchcowboy : le 13/02/20 à 09:51:32
| Dire merci | Mes assureurs et le médecin que j'ai consulté Médecin = blessures ou lésions, donc faut un constat médical Mais oui selon le droit c'est bien un délit de fuite Extrait du "droit-finances" La qualification de délit de fuite implique la conjugaison de divers éléments comme la conduite d'un véhicule, la conscience d'avoir causé un accident, ainsi que la volonté délibérée d'échapper aux poursuites. S'il y a blessures même légères, c'est d'autant plus grave comme délit. le fait qu'il se soit arrêté et reparti prouve la connaissance de l'accident et la volonté d'échapper aux poursuites, surtout s'il n'a pas été identifié, Le simple fait de laisser son immatriculation à la partie adverse ne délie pas de l'obligation de s'identifier, L'infraction est consommée du moment qu'il quitte les lieux. dans ton assurance RC tu as certainement une clause de protection juridique. |
Par kefiretlome : le 13/02/20 à 17:29:13
| Dire merci | C'est arrivé à ma fille. Tu fais une déclaration à ton assurance (un constat, comme si tu le faisais avec la partie adverse), et tu indiques dans la partie réservée que le gars n'a pas voulu descendre de sa voiture pour faire le constat, tu indiques ce qu'il conduisait comme voiture, et le numéro d'immatriculation. Ton assurance va alors se retourner contre l'assurance du gars, et ce sera tout pour sa pomme. ET si tu veux faire bonne mesure (parce qu'il y en a marre des con****) tu portes plainte, oui. |
Par carolinev : le 13/02/20 à 17:53:18
| Dire merci | Un gars nous a rentré en pleine nuit dans nos 2 voitures ... il s’est barré mais mon mari a eu le temps de voir le type de voiture ... après enquête faite par nous on a retrouvé la voiture accidenté dans un garage à quelques km de la maison , on a déposé plainte pour délit de fuite et la gendarmerie s’est chargé du reste 😉 Il y a eu constat ensuite ... |
Par jackalx : le 13/02/20 à 18:47:32
| Dire merci | Merci pour vos conseils. Effectivement lonestarranchcowboy , j'avais bien pris connaissance de l'article 434-10 et c'est l'un des premiers éléments que j'ai amené au gradé de la gendarmerie.. qui a refusé très vertement de prendre ma plainte.. Il m'a pris à parti en beuglant que ça ne servait à rien de m'entendre sur cette situation, insistant sur le fait que ce n'était pas un délit de fuite, pestant contre les assurances "les compagnies veulent qu'on fasse leur boulot !"... donc aux assurances de rechercher/interpeller/convoquer/auditionner des contrevenants ? euh...  Bref, heureusement, un gendarme un peu plus ouvert (et ne partageant clairement pas le même positionnement) a enregistré ma plainte, confirmant qu'il s'agit bien d'un délit de fuite. Au cours de l'audition, j'ai cru comprendre que le conducteur ne leur était pas inconnu pour des faits d'alcool au volant... Pour ce qui est d'indiquer seulement la plaque d'immatriculation sur le constat, mon assurance m'a expliqué que oui, c'est ce qu'il faut faire, mais leur action semble limitée. De ce que mon assureur m'a expliqué, en gros, ils peuvent rechercher le mec, mais s'il a envie de faire le mort, ils ne pourraient rien faire au niveau de son assurance.. Donc affaire à suivre. Et oui @equifeel, je sens que ça va être sympa. En effet, j'en ai marre des connards.. Je ne vais pas la jouer ma vie.com mais c'est la deuxième bagnole qu'on me défonce en deux mois. Ça peut paraître ridicule, mais je me retrouve terrifiée à l'idée de me retrouver sur la route avec mon fils à bord en sachant que de tels débris circulent impunément. Et économiquement, c'est ingérable, surtout quand on se retrouve à devoir financer les conneries des autres en étant victime. |
Par orus de bohas : le 13/02/20 à 19:01:51
| Dire merci | Pour ce qui est d'indiquer seulement la plaque d'immatriculation sur le constat, mon assurance m'a expliqué que oui, c'est ce qu'il faut faire, mais leur action semble limitée. De ce que mon assureur m'a expliqué, en gros, ils peuvent rechercher le mec, mais s'il a envie de faire le mort, ils ne pourraient rien faire au niveau de son assurance.. C'est exactement ce qui est arrivé à mon beau frère. Je ne me souviens plus trop des circonstances mais il s'est fait abîmer sa voiture en roulant, la personne ne s'est clairement pas arrêtée, il a donc relevé la plaque. Son assurance lui a clairement signifié qu'elle avait retrouvé la personne, mais que comme il ne réagissait pas, elle ne pouvait rien faire de plus, et ça s'est arrêté là. |
Par kefiretlome : le 13/02/20 à 19:26:15
| Dire merci | Euh, non. Ma fille a eu un souci similaire. Un gars l'a heurtée sur le côté (portière) dans un rond point, en voulant forcer pour aller tout droit alors qu'il était dans le cercle le plus intérieur, dédié à ceux qui allaient à gauche (marquage au sol) Ma fille a entendu le BonK mais la circulation dans le rond point ne lui a pas permis de s'arrêter. Au feu suivant, elle s'est arrêtée (elle était dans la file de droite, et le mec dans la file de gauche, un peu en retrait.) Elle a vu la bosse et a fait signe au gars qu'il fallait s'arrêter un peu plus loin. Après le feu, il y a la poste, avec un parking, elle s'est engagée sur le parking, mais le mec, lui, a filé tout droit... Elle était un peu colère, car il y avait un poc sur sa portière, mais elle n'a rien dit, et malheureusement, ne nous en a pas parlé. Plus tard, quand elle est rentrée à la maison, son père a vu la trace sur la portière, et lui a demandé ce qui s'était passé. Comme elle ne nous en avait pas parlé, de peur de se faire engueuler ou quoi, je ne sais pas, elle a dit qu'elle l'avait retrouvée comme ça sur le parking de la fac... L'histoire aurait pu s'arrêter là.... Sauf que quelques temps plus tard, 1 mois après au moins, nous avons reçu un courrier de notre assurance, nous informant que notre voiture avait provoqué un sinistre 1 mois plus tôt, assorti d'un délit de fuite, et qu'en conséquence, nous étions 100% en tord. Dans la foulée, la gendarmerie a convoqué notre fille, qui était déclarée comme conductrice principale de cette voiture... Donc elle s'est expliquée, en disant qu'elle ne comprenait pas, car c'était elle la victime ! Sauf que le gars de l'autre voiture avait relevé sa plaque, avait porté plainte, assortie d'un témoin (sorti du chapeau sans doute) qui confirmait que ma fille avait forcé le passage, et s'était barrée au feu suivant sans qu'ils puissent la rejoindre, tout en faisant un bras d'honneur  La voiture de l'adversaire avait de gros dégâts à l'avant et avec ça, on s'est retrouvé avec un malus  Heureusement, le gendarme qui a reçu notre fille n'a pas donné suite, il n'y a pas eu de poursuites après son audition, car il lui a dit qu'il voyait bien qu'elle semblait de bonne foi, et qu'il mettait une note en ce sens, mais qu'à ce stade, c'était parole contre parole, et il y avait un témoignage. Impossible de prouver que c'était un faux témoignage. Il lui a dit qu'elle aurait dû le jour même signaler le souci à son assurance, et porter plainte elle-même contre l'autre voiture (mais elle n'avait pas d'éléments, pas vu la plaque d'immatriculation, elle ne se rappelait même pas de la voiture, hormis qu'elle était grise) En fait, ce mec devait avoir accroché sa bagnole, et cherchait une pigeonne pour la faire réparer gratos... A l'assurance, ils nous ont dit qu'ils n'avaient pas le choix, la voiture de ma fille étant identifiée, avec la plainte à côté, ils étaient obligés de considérer qu'elle était en tord. Eux aussi nous ont dit qu'elle aurait dû faire un constat, même unilatéral, et le fournir à l'assurance. Et porter plainte contre X Etant assurée au tiers, et sans identification de l'adversaire, cela n'aurait pas permis de réparer sa propre voiture, mais par contre, il y aurait eu une trace de ce qui s'était passé, et quand le mec a fait son cinéma (plainte et témoignage) on aurait pu lui opposer nos démarches. cela se serait probablement terminé par un 50/50 (dans les rond points, c'est souvent 50/50) |
Par carolinev : le 13/02/20 à 19:29:51
| Dire merci | il y a quelques mois j’emmène mon fils déposait plainte pour coup et blessure à la gendarmerie dans ma commune ( il s’était pris un coup de poing dans le métro ) , le gendarme me dit qu’il ne peut pas prendre ma plainte , que ça sert à rien ( un dimanche ) ... je vais au commissariat de police j’explique la situtation et là le policier m’explique que le gendarme n’avait tout simplement pas envie de se faire chier ... donc la plainte a été déposé à la police . Bref c’est au bon vouloir de l’agent quoi  Message édité le 13/02/20 à 19:30 |
Par kefiretlome : le 13/02/20 à 19:33:58
| Dire merci1 | Ils n'ont pas le droit de refuser de prendre une plainte. Faut insister quand c'est le cas. Et s'ils persistent, il faut saisir le Défenseur des droits, ou même s'adresser à l'IGPN ou l'IGGN (selon si le refus vient de la police ou de la gendarmerie) |
Par Maratre : le 13/02/20 à 19:36:09
| Dire merci | Pfff quelle histoire kefiretlome , ta pauvre fille et après ça il faut faire confiance ..... |
Par kefiretlome : le 13/02/20 à 19:38:44
| Dire merci | Oui maratre ça nous a bien fait iech cette histoire Il y a toujours des margoulins qui sont pleins de malice et qui savent se démerder dans la vie, quitte à se servir des autres sans vergogne. |
Par lonestarranchcowboy : le 13/02/20 à 20:48:18
| Dire merci | malheureusement le cas arrivé à la fille de Kefir devient courant. Étant aussi passé par là, j'ai depuis équipé toutes mes voitures de dashcam, avant et arrière, On sait jamais vu que ça n'arrive pas qu'aux autres. |
Par jackalx : le 13/02/20 à 23:50:05
| Dire merci | Hallucinante votre mésaventure kefiretlome lonestarranchcowboy et bien justement, j'y pense à ce système de caméra. Vu le nombre de bornes que je fais quotidiennement et les trajets empruntés, je pense que ça peut être un bon investissement. A voir avec mon assureur qui propose un système de ce genre si je ne me trompe pas. |
Par liteulorce : le 14/02/20 à 01:40:23
| Dire merci | Hum, c'est pas si rare le refus de prendre une plainte, de toute façon c'est pas bon pour les chiffres... |
Par Pimpin : le 14/02/20 à 06:54:09
  DéconnectéDire merci | Il n’avait peut être pas d’assurance et peut être même pas le permis le gars, |
Par Emyly : le 14/02/20 à 09:17:37
| Dire merci | kefiretlome, ce qui est arrivé à ta fille ne m'étonne même pas. Ici en Belgique c'est le sport national à qui ira porter plainte le 1er pour délit de fuite... c'est à vomir. Il faut vraiment s’arrêter et faire un constat et si la personne en face ne joue pas le jeux, aller porter plainte directement, pacque si pas de chance même si le gars est en tort il ira porter plainte avant et ce sera trop tard quand vous recevrez le courrier du juge alors qu'a la base vous étiez de bonne foi et même pas en tort. |
Par lonestarranchcowboy : le 14/02/20 à 10:14:22
| Dire merci | jackalx pas besoin de passer par une assurance pour une dashcam. On en trouve sur tous les sites du net pour quelques dizaines d'euros. Par contre on a tous (ou presque tous) des smartphones et rare sont ceux qui pensent à les utiliser en cas d'accident, ne serait-ce que pour filmer la fuite ou la mauvause foi de l'autre d'ailleurs certains GPS pour smartphones proposent la fonction Dashcam, suffit d'avoir un support qui permet de filmer par dessus le tableau de bord |
Par jackalx : le 14/02/20 à 13:08:52
| Dire merci | J'ai dégainé mon smith and samsung mais c'était trop tard et je tremblais comme une feuille de toute façon.. j'ai juste une photo totalement floue où on ne distingue même pas la voiture. Je me suis surtout concentrée sur le relevé de plaque en fait. Pour la dashcam, il me semblait que mon assureur en proposait dans un certain type de contrat. En tout cas, si c'était le cas, il ne le propose plus mais conseille aux assurés d'en installer. J'ai repéré plein de modèles mais je ne sais pas trop lequel choisir en sachant que je partirais bien sur un double objectif. Je veux éviter d'avoir un câble et un appareil qui parasiterait trop mon champ de vision.. Bref, avez-vous des appareils à me conseiller ? |
Par stephy92 : le 14/02/20 à 15:57:38
| Dire merci | Ca m'est arrivé aussi avec une nana hystérique qui n'a jamais voulu remplir le constat. J'ai donc fait des photos de la scène (la voiture au milieu de la route mais bon  ), de la meuf et de sa voiture. Faut voir la tronche de la meuf qui tente de cacher la plaque sur les photos  Ensuite elle a appelé son mari et là je me suis tirée quand il est arrivé (pas envie de me prendre une droite, vu qu'il avait l'air aussi con qu'elle). J'ai appelé direct mon assurance (j'avais appelé les flics mais si pas de blessés ils ne viennent pas). Ils m'ont conseillé de faire faire un ou plusieurs témoignages, j'ai demandé à des copines du coin (OK c'est pas bien, mais vu que j'avais quitté l'endroit pour pas me faire frapper, pas d'autre choix) L'assureur m'a dit que par contre avec la plaque ça allait prendre du temps car c'est toute une procédure pour eux de récupérer les coordonnées du propriétaire. Il vaut mieux prendre en photo le papier de l'assurance sur le pare-brise (quand c'est possible). J'y suis donc retournée de nuit (la voiture qui a bousillée la mienne se garait donc je savais où elle était) et j'ai fait la photo du papillon de l'assurance. J'ai du payer la caution qui m'a été remboursée qq mois après quand mon assurance s'est retournée et à obtenu gain de cause auprès de l'autre assurance. Quoiqu'il en soit il faut appeler son assurance dès le moindre accrochage si pas de constat. Si la personne ne veut pas faire de constat, est agressive ou autre il faut appeler la police et expliquer ce qui se passe. Ils ne viendront pas mais tous les appels sont enregistrés, donc en ta faveur si derrière l'autre essaie de te la faire à l'envers. |
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