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Conseil achat en SCI

Sujet commencé par : Cawdich - Il y a 4 réponses à ce sujet, dernière réponse par CaroDadou
Par Cawdich : le 11/02/20 à 21:12:09

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Avis aux connaisseurs !
Bonjour

J'ai hérité d'une somme d'argent récemment. Je suis mariée sans contrat. Je souhaite acheter un bien immobilier avec la totalité de mon héritage. Pour bénéficier d'avantages fiscaux mon mari et moi projetons de mettre ce bien sous le status de SCI.

Ma question : que se passe t'il si je divorce ? est ce que les parts de la SCI sont sous divisés en deux ? En clair est ce que mon héritage serait reversé pour moitié à mon ex epoux ?

J'ai besoin avant de m'engager de bien comprendre les tenants et aboutissants.

J’ai rdv avec un spécialiste lundi prochain mais peut être vous avez des pistes..
Merci

Messages 1 à 4, Page : 1

Par kefiretlome : le 11/02/20 à 21:33:31

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De ce que je sais, tu es mariée sans contrat, c'est à dire sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ce qui veut dire que ce que tu obtiens par héritage est à toi et rien qu'à toi, et ne rentre pas dans la communauté.
Si tu utilises cet argent pour acheter des parts de SCI à ton nom, elles t'appartiendront en propre, et ne feront pas partie de la communauté. Si cependant ces parts vous les achetez à 2, elles deviennent communautaires, il faudra alors faire stipuler dans l'acte d'achat que X parts ont été acquises grâce à ton héritage. ceci afin qu'en cas de divorce, elles soient exclues du calcul de répartition des biens.
Je te conseille donc d'aller voir un notaire effectivement, pour savoir comment bien protéger ton héritage.

Par Cawdich : le 11/02/20 à 21:42:16

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J’y vois plus clair déjà merci beaucoup Kefir

Par sheytana : le 11/02/20 à 21:47:30

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Vous pouvez tout simplement acheter chacun une partie des parts, avec un qui a une majorité et qui sera donc le responsable de la SCI

Par CaroDadou : le 11/02/20 à 22:35:52

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En revanche si c'est pour louer, attention mais les loyers seront à diviser entre vous deux

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