Question forêt et droit
Sujet commencé par : kazoar - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par jcdPar kazoar : le 30/10/19 à 14:35:21
| Dire merci | Coucou J'habite en lisière de forêt et suite au harcèlement de ma voisine vis à vis du propriétaire de la parcelle qui longe nos habitations, celui-ci envisage de vendre... et j’aimerais bien acheter. Pour la voisine c'est une punaise qui ne supporte que la ville et elle a subitement acheté en bordure de forêt et veut faire couper tous les arbres parce que ça lui fait de l'ombre/ca risque de tomber sur sa maison (vu le sens du vent et la pente contraire ça risque pas)/elle n'y connait rien mais regardez tous ces arbres malades faut tout couper etc.. Et comme elle est en retraite elle a tout le temps nécéssaire pour envoyer des courriers à tout va. Bref. Le propriétaire actuel n'en peut plus (alors que ça fait 10 ans que tout se passait bien avec nous autres). La parcelle faisant moins de 5HA il y a un droit de préemption des propriétaires de bois collés à sa parcelle (2), puis moi. C'est de la forêt pas vraiment entretenue, très en pente, sans accès direct, qu'on a toujours cru "classée" (on n'avait pas le droit de couper une branche par exemple) mais la voisine ch*** aurait un papier que non ("ben alors on peut tout couper pourquoi ils ne le font pas puisque je demande ?"  1) A votre avis quelles sont mes chances ? (je possède de la forêt dans une autre commune) 2) Imaginons que ça marche... Quelle sont mes obligations par rapport à la *$% voisine ? Assurance ? Le but n'est pas du tout d'exploiter le bois mais de garder l'endroit aussi beau qu'actuellement sous mes fenêtres. Merci de vos éclaircissements  |
Messages 1 à 7, Page : 1
Par phil50 : le 30/10/19 à 15:55:07
| Dire merci1 | Ben : quelles sont les chances, ça : aucune idée. ça dépend de la pression sur le foncier par chez toi. Entre 0 et 100% ?  Pour la voisine : à moins qu'elle ne prouve une réelle nuisance pour elle, elle peut gueuler tant qu'elle veut  . Au pire tu l'assignes pour harcèlement, ça débétit bien les cons  |
Par kefiretlome : le 30/10/19 à 15:56:32
| Dire merci1 | Tes chances dépendront du bon vouloir de la Safer... |
Par kazoar : le 03/11/19 à 18:08:12
| Dire merci | kefiretlome à quel moment intervient la safer dans la vente ? Il me semblait que la commune pouvait préempter tou d'abord, puis les propriétaires de bois mitoyens, puis...? |
Par phil50 : le 03/11/19 à 18:12:48
| Dire merci | La SAFER intervient avant tout le monde. |
Par firenight : le 04/11/19 à 14:16:44
  DéconnectéDire merci | La SAFER intervient en premier sur les zonages agricoles et naturels, la commune sur les zones urbaines ou à urbaniser (mais si elle veut de la zone N ou A, ben elle demande à la SAFER...), après les proprios des bois mitoyens, il faut déjà que la zone soit reconnue espace boisé. Lien Après, si vraiment c'est de la forêt, dire à la voisine qu'il faut une autorisation de coupe pour abattre les arbres ? bon courage |
Par kefiretlome : le 04/11/19 à 18:12:49
| Dire merci | Lors de toute vente de terrain agricole (et une forêt l'est), le notaire doit notifier cette vente à la Safer, qui dispose de 2 mois pour préempter. C'est automatique et systématique. La vente n'a finalement lieu comme prévu que si la Safer a décidé de ne pas préempter. |
Par jcd : le 05/11/19 à 12:42:07
| Déconnecté Dire merci | La forêt n'intéresse pas grand monde et encore moins la safer; après ça peut effectivement intéresser un propriétaire limitrophe pour supprimer une servitude ou faire un accès. de toute facon, tu ne risques absolument rien de faire une offre (si ce n'est les emmerdes avec la voisine si ça marche) |
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