Avis d'impots et parent ...
Sujet commencé par : flibust - Il y a 14 réponses à ce sujet, dernière réponse par sheytanaPar flibust : le 19/10/19 à 16:46:47
| Dire merci | Bonjour, je viens vers vous avec un petit problème et je recherche désespéramment une solution depuis 4 jours.. Ayant signé un CDI à 1H30 de chez moi je suis actuellement à la recherche d'un appartement. J'ai constitué le dossier, trouvé un garant ( mon copain ), mais il me manque un papier que mon père ne veut pas me fournir : son avis d'imposition. Je m'explique, je suis encore déclaré sur ses impôts, c'est lui qui l'a souhaité pour faire des économies ( j'ai 21 ans), j'ai voulu me déclarer seule lors de mes 18 ans mais il n'a jamais voulu. Bref je vous met un peu dans le bain, c'est une personne très têtu avec qui les discussions sont stériles. Toutes les agences me demande ce papier, et c'est normal, elles veulent voir si je suis imposable ou pas et si je suis déclaré .. Mais près multe discussions ( épicés .. on ne se parle plus actuellement ) il est toujours bien décidé à ne rien me donner. Je ne peux donc pas d’emménager sans son avis d'imposition... Je ne sais pas quoi faire .. L'agence hyper compréhensible me bloque l'appartement jusqu’à lundi le temps que je trouve une solution mais après ce délais il reprendrons les visites ce qui est normal.. Je suis un peu démuni car je souhaite vraiment d’emménager et dans tout les cas je ne pourrai pas sans ce papier .. Quels sont les alternatives et quels sont mes droits par apport à ces papiers ? c'est lui qui a fait le choix de me déclarer sur ses impôts donc je trouve ça normal qu'il me fournisse sa fiche d'imposition vu que j'apparais dessus mais bon .. En me déplaçant aux impots je suppose qu'il ne me feront pas de duplicata même après explication de la situation ? Je n'ai même pas son numéro fiscal, seulement ma carte d'identité .. Voila voila ... je souhaite seulement partir d'ici, j'ai trouvé un CDI et un appartement , mon dossier est bon, mais il me manque ce papier ... Que faire ? Merci d'avance  |
Messages 1 à 14, Page : 1
Par Pimpin : le 19/10/19 à 17:56:29
  DéconnectéDire merci | Va aux impôts et tu leur explique, et fait une déclaration à ton nom même si lui n’est pas d’accord |
Par leeloye1000 : le 19/10/19 à 18:05:42
| Dire merci | j'allais dire pareil… VA aux impôts… même si c'est "SA" déclaration, j'ose espérer qu'en justifiant de ton identité tu pourras avoir un duplicata… maintenant ceci dit… tu sais ce que tu as à faire pour la prochaine déclaration d'impôts… papa d'accord ou pas…  |
Par flibust : le 19/10/19 à 18:33:03
| Dire merci | Je vais faire une déclaration à mon nom mais ce qui intéresse les agences c'est celles de n-1 et n-2... Donc dans tout les cas je vais me déclarer seule mais ça ne changera rien à mon problème actuel car ce sont les papiers des années précédentes qu'ils veulent.. leeloye Je vais essayer de faire ça mais en me renseignant sur impot.gouv apparemment aucun duplicata n'est délivré ' sur place ' et encore moins un duplicata appartenant à 'un tiers' ... je vais me déplacer la bas lundi mais j'ai vraiment peur d’être bloqué... |
Par leeloye1000 : le 19/10/19 à 18:41:52
| Dire merci | ah mince !!  |
Par Heritier12 : le 19/10/19 à 18:56:31
 En ligneDire merci | Coucou, tu peux toujours louer un appartement à un particulier en attendant. Les impôts te donneront malheureusement probablement pas de copies. |
Par equifeel : le 19/10/19 à 20:25:01
| Dire merci | Tentes quand même d'aller aux impôts. En fonction de l'humain que tu auras en face de toi, ce n'est peut être pas perdu d'avance. Il peuvent aussi peut être te délivrer un papier comme quoi tu n'as jamais déclaré d'impôt à ton nom (je ne sais pas si un tel papier existe) Autre : recourir à un conciliateur pour obtenir de ton père ce papier. (ou assistance juridique si tu en as une). as -tu essayé de passer par un organisme qui se porte garant? c'est payant mais ca peut éviter d'avoir à fournir ce genre de papier. |
Par Maratre : le 19/10/19 à 20:49:34
| Dire merci | Va aux impôts, ils pourront sans doute te faire une attestation , mais certainement pas de duplicata de la déclaration de ton père. |
Par phil50 : le 19/10/19 à 21:19:02
| Dire merci | Après, je trouve ça limite comme exigence de la part d'un proprio ??? Et comment tu fais si tu n'as jamais déclaré encore ? ou si tes parents sont au RSA on te loue pas ? c'est quoi cette discrimination ? Ou genre : ton pere paye bcp d’impôts on te loue, même si toi t'es un cas'soc' ??? M'étonnerait fort que ce soit très légal ... à voir avec les associations de consommateurs ou de locataires  |
Par sophieshop : le 19/10/19 à 21:36:26
| Dire merci | phil50 si, ça fait partie des documents qu’il est autorisé de demander. Tout comme les bulletins de salaire. Ça permet au bailleur de vérifier une régularité des revenus (pour un intermittent du spectacle par ex. qui n’aura pas de salaire régulier, ou autre profession libérale) |
Par flibust : le 19/10/19 à 22:03:15
| Dire merci | Malheureusement c’est très compliqué de trouvé un appartement de particulier surtout dans mon coin... Le garant n’a aucun rapport, j’ai déjà un garant, le problème c’est juste que je suis domicilié chez mon père et donc qu’il me faut ses impôts ... enfaite c’est surtout que l’agence demande ce dossier pour passer mon dossier en garanti loyer impayé donc ils sont totalement dans leur droit ... je vais essayer d’aller aux impôts mais je suis presque sûr qu’ils ne me donneront rien .. Ce qui m’énerve le plus c’est que je me suis débrouillé seule et que je n’ai pas demandé l’aide de mon père, mais vu qu’il me faut ce papier là quand même et bien j’ai des bâtons dans les roues de sa faute .... |
Par isaure78170 : le 21/10/19 à 04:05:27
| Déconnecté Dire merci | ça va être long : L'année durant laquelle il devient majeur le jeune peut opter soit pour se déclarer seul (et constituer son propre foyer fiscal) soit pour se rattacher au foyer fiscal (ff) de ses parents. Ce ne sont pas ses parents qui peuvent décider à sa place et le rattacher de facto à leur ff. S'il souhaite être rattaché, le jeune doit faire une demande écrite et signée de rattachement, qu'il remet à ses parents chaque année ; en cas de contrôle, l'administration fiscale peut demander de fournir cette demande pour ttes les années durant lesquelles le jeune a été rattaché. Conditions de rattachement : être âgé de moins de 21 ans au 1er janvier de l'année d'imposition ou de moins de 25 ans si le jeune poursuit des études. Souvent le jeune ne perçoit pas de revenus (ou bien ils sont exonérés) et il est encore dépendant financièrement de ses parents donc le choix du rattachement est le plus favorable fiscalement aux parents qui l'expliquent au jeune qui fait donc la demande de rattachement. A savoir la demande de rattachement est irrévocable... lorsqu'elle a bien été faite par le jeune. Je ne sais pas comment ta demande de duplicata de déclaration sera accueillie par l'agent au guichet (prendre ta carte d'identité bien sur) mais je suis presque certaine qu'il te dira que tu n'es pas le déclarant. C'est exact mais tu fais bien partie du même foyer fiscal et ton nom figure bien sur la déclaration ; je suis pratiquement certaine que l'agent ne sera pas en mesure de s'appuyer sur un texte légal qui l'empêcherait de te la fournir. Demande à parler au chef de service et dis lui que tu veux une attestation écrite de refus. On ne sait jamais ça peut marcher. As-tu, chaque année, fourni une demande de rattachement écrite à tes parents ? Si non, tu fais une attestation sur l'honneur disant que tu n'as jamais demandé à être rattachée au ff de tes parents et que tu veux faire ta déclaration propre comme tu en as le droit. Tu peux leur demander sur place la déclaration papier des années sur lesquelles tu souhaites revenir (ou les imprimer depuis le net ); tu les renseignes et tu demandes une fiche de visite de dépôt de déclaration sur l'année x, y etc. La fiche fait foi de ta venue tel jour et de ce que tu es venue faire. Sache qu'il faut entre 2 et 3 mois selon la période de l'année pour que tu reçoives les avis ; demande une attestation en attendant. Sache que si tu décides de te déclarer seule, l'administration fiscale reviendra sur la ou les déclarations de tes parents pour reprendre la 1/2 part qui leur avait été accordée pour toi. Message édité le 21/10/19 à 04:12 |
Par kefiretlome : le 21/10/19 à 16:33:30
| Dire merci | Donc, la solution pour avoir ton document rapidement, c'est d'expliquer à ton père que suite à son refus de te communiquer cet avis qui te concerne également, tu n'as pas d'autre choix que de t'adresser à l'administration fiscale (comme l'explique très bien isaure) pour faire modifier ce rattachement, ce qui aura pour conséquence, en revenant sur les années N-1 et N-2, de modifier l'impôt payé par tes parents. Il va donc perdre le bénéfice de ta demie part et va avoir un redressement fiscal pour corriger le montant des impôts qu'il a déjà payé (et il va perdre l'économie qu'il pensait avoir réalisée) (inutile de lui dire que tu n'auras pas ton papier dans l'immédiat en procédant ainsi, c'est juste pour l'inciter à arrêter son bras de fer avec toi) S'il n'est pas trop con, il va vite comprendre qu'il a intérêt à te fournir ce document (après tout, il te concerne également) Tu dis que tu es déclarée sur le foyer fiscal de ton père. De ton père uniquement ? Pas de tes parents ? Si c'est le cas, tu peux peut-être demander à ta mère de te faire une copie de ce document, si ton père est trop obtus... |
Par Ecoleartequestre : le 22/10/19 à 00:20:30
| Déconnecté Dire merci | Je ne comprendrai jamais comment lorsqu'on est parent on peut en arriver à ce genre de relation avec ses enfants pour des histoires d'argent....  Pour ton problème je crains qu'une démarche aux impôts, en plus de pourrir définitivement tes relations avec ton père, ne soit de toutes façons beaucoup trop longue et ne te serve à rien. Si tu as eu des revenus sur n-1 et n-2, peut-être pourrais-tu proposer de fournir toutes tes fiches de paie sur ces périodes? Sinon les fiches d'imposition du garant ne sont elles pas acceptables? Si j'étais le loueur, ce qui m'intéresserait serait tes revenus à toi (si tu n'en as pas eu, le fait d'avoir la feuille d'imposition de ton père ne lui sert à rien puisqu'il ne se porte pas garant - sinon tes propres fiches de paie devraient suffire). Et le loueur veut aussi pouvoir se rassurer sur les revenus du garant, donc ses fiches d'imposition à lui. J'ai déjà fourni mes fiches d'imposition pour des locations de mes enfants. Mais à chaque fois elles m'ont été demandées en tant que garant et non en tant que parent qui les déclarait avec mes revenus. |
Par sheytana : le 22/10/19 à 09:39:35
| Dire merci | +1 avec kefiretlome , il me semble que c'est le seul moyen de pression que tu aies... |
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