Incendie Van et assurance
Sujet commencé par : nélimiha1bis - Il y a 12 réponses à ce sujet, dernière réponse par nélimiha1bisPar nélimiha1bis : le 27/05/19 à 09:36:18
| Dire merci | Bonjour, ne m'en sortant pas avec mon assurance à la suite d'un incendie survenu sur mon van, je ne trouve pas les informations que je cherche. Je suis sur le point d'être enfin indémnisée suite à la destruction de mon van, qui a été cédé pour épave. Cependant, quand je demande à mon assurance de me rembourser le reste de ma cotisation réglée pour l'année (puisque je n'ai plus de van à assurer) ils me répondent que ma cotisation reste due aux assureurs. Qu'en est-il réellement ? Je trouve sur internet que suite à la vente d'un véhicule, l'assureur doit rembourser la cotisation réglée en avance, mais pour mon cas ? Puisque mon véhicule a été cédé pour épave ? est-ce considéré comme une vente ? merci d'avance |
Messages 1 à 12, Page : 1
Par nélimiha1bis : le 27/05/19 à 09:37:57
| Dire merci | Ils m'informent également que mon contrat vient d'être résilier, avant même de m'avoir versé mon indémnisation... est-ce légal ? sachant que je n'en ai pas fais la demande ? |
Par kefiretlome : le 27/05/19 à 10:05:25
| Dire merci | Un assureur a le droit de résilier un contrat qui lui coûte trop cher. En fait, ils résilient parce qu'ils ne veulent plus de toi 😉 Pour la cotisation, je ne sais pas. A priori, ils doivent se conformer au code des assurances. Céder pour épave, c'est pareil qu'une vente. Nous venons coup sur coup de vendre une vieille voiture à une casse automobile sans acheter une neuve, et aussi de céder une voiture accidentée comme épave à l'assurance, dans les 2 cas, l'assurance a modifié dans la foulée le montant de notre cotisation mensuelle (à la baisse). Pour l'épave, une nouvelle voiture a été achetée 3 mois plus tard, et la cotisation a de nouveau été revue, à la hausse. |
Par nélimiha1bis : le 27/05/19 à 10:10:15
| Dire merci | kefiretlome ils me disent mot pour mot Concernant votre demande, nous vous précisons que le code des assurances régissant ce contrat indique : « En cas de résiliation à la suite de la perte totale du bien assuré résultant d’un évènement garanti, la cotisation de l’année en cours reste acquise à l'assureur ». Sauf que je ne trouve nulle part cela écrit sur mon contrat et je ne trouve l'info nulle part sur internet. De toute manière, ils me mènent en bateau depuis le début ... |
Par sabah12 : le 27/05/19 à 10:13:13
| Dire merci | Ils ont tout à fait le droit de résilier en effet mais pas avant la date anniversaire. Ils doivent d ailleurs t informer je sais plus combien de semaines avant. Ça marche dans les 2 sens, tu peux partir et eux peuvent te dire aurevoir. Alors j ai une question peut être stupide, mais comment ça marche pour une cession épave ? Y a un truc à faire avec la carte grise ? En theorie ils doivent te rembourser les cotisations à partir de la date de la cession. J ai fait ça avec ma jument (ok on est pas dans le même secteur), une cession (la dame de l assurance m avait dit qu une cession c était exactement la même chose qu une vente) , sur photo de la nouvelle carte de propriétaire j ai été remboursée. Est ce qu avec la carte grise c est la même ? Ou peut être un papier spécial de cession de véhicule ? Parce que si preuve ils devraient te rembourser. Édit : Après je suppose que toutes les assurances n ont pas les mêmes clauses  Message édité le 27/05/19 à 10:15 Message édité le 27/05/19 à 10:16 |
Par kefiretlome : le 27/05/19 à 10:17:23
| Dire merci | J'ai trouvé ça Lien |
Par nélimiha1bis : le 27/05/19 à 10:18:22
| Dire merci | sarah12 alors, la date d'anniversaire est prévue en Janvier 2020, ils ont résilié aujourd'hui suite à ma demande de remboursement de cotisation, sans me prévenir, et par mail. Concernant la cession, oui j'ai rayé ma CG et mentionné "vendu le " avec ma signature. De la même manière que quand tu vends un véhicule. J'ai trouvé cet article sur internet : Lien Si j'en comprend la logique, étant donné que l'incendie était garanti par mon assurance, je dois payer jusqu'à la fin de l'année pour cette garantie, mais j'aurais donc le droit de demander le remboursement pour le reste des garanties puisqu'il n'y a plus de risque qu'elles interviennent ? |
Par nélimiha1bis : le 27/05/19 à 10:19:11
| Dire merci | kefiretlome oui je l'ai vu aussi, mais bon, ça va pas très loin, étant donné que moi, ils ont résiliés. |
Par sabah12 : le 27/05/19 à 10:25:30
| Dire merci | Alors pour une résiliation, une amie a été virée de son assurance ils lui ont envoyé une LRAR. Elle coûtait trop cher aussi. Mais ça s est fait à la date anniversaire. Quand j ai résilié mon assurance on m a dit qu un simple mail suffisait car c était tout de même une preuve écrite. J ai fait confiance j ai pas été embêtée. Et je l ai fait avant la date anniversaire car cession justement. Là dans ton cas c est quand même étrange qu ils te virent avant la date anniversaire tout en te demandant de payer le reste des cotisations. Mais après voilà ton cas est particulier et mes expériences s arrêtent là |
Par Mizz_Lescot : le 27/05/19 à 22:11:46
| Dire merci | C’est quelle compagnie d’assurance ? T’as pas un contrat de protection juridique ? Ils peuvent vérifier le contrat et t’informer si tu peux faire des démarches et t’aider. Tu dois être informée deux mois avant une résiliation si ma mémoire est bonne. |
Par nélimiha1bis : le 28/05/19 à 10:27:43
| Dire merci | Bonnnn, après avoir lutté pour avoir des réponses à mes questions, visiblement, je ne serais pas remboursée de ma cotisation car mon contrat est agé de moins d'1 an malgré tout ce qui est écrit sur les DG ... je cite d'après les DG : "sort de la cotisation Dans les cas de résiliation en cours d’année d’assurance, la portion de cotisation afférente à la période postérieure à la résiliation vous est remboursée. " ou encore "SI LE VEHICULE EST ENTIEREMENT DETRUIT : à la suite d’un sinistre non garanti par le contrat, ce dernier est résilié de plein droit. à la suite d’un événement garanti par le contrat, nous vous remboursons la part des cotisations correspondant aux garanties qui n’étaient pas concernées par le règlement du sinistre. " |
Par jcd : le 28/05/19 à 13:06:12
  DéconnectéDire merci | la part de cotisation va représenté moins de 100€, pas sur que ça vaille la peine de se battre... attends le remboursement du van et ensuite fais toi plaisir en citant la compagnie  par rapport à l'incendie, tu sais déjà le montant remboursé? ils se basent sur quoi, valeur argus, valeur déclarée à la souscription? |
Par nélimiha1bis : le 29/05/19 à 20:41:32
| Dire merci | Je connais le montant oui, mais ils ne me rendrons pas tout car je n'avais pas assuré pour autant ... |
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