Vente d'un bien : quels papiers ? (notaire)
Sujet commencé par : SDE - Il y a 11 réponses à ce sujet, dernière réponse par SDEPar SDE : le 21/04/19 à 16:50:08
  DéconnectéDire merci | Bonjour début 2018 j'ai vendu un garage. le notaire m'a envoyé un papier qui "prouve" cette vente mais rien concernant le montant qui m'est revenu (héritage à partager avec mon frère) La seule "preuve" de l'argent que j'ai touché c'est le relevé de banque mentionnant le virement de l'étude notariale... Est-ce normal ? Je dois déclarer cette somme ds ma déclaration aux Impôts sur le Revenu ? Merci pour votre aide (je n'avais jamais rien vendu avant et le notaire est un gros &#@£$%* qui ne f** rien, je dois sans arrêt le fliquer et vérifier tout ce qu'il fait ...  ) |
Messages 1 à 11, Page : 1
Par firenight : le 21/04/19 à 16:59:01
| Déconnecté Dire merci | Non, tu n'asrien à déclarer, c'est déjà compris dans le cadre de liquidation de la succession. |
Par SDE : le 21/04/19 à 20:49:53
| Déconnecté Dire merci | merci bcp, mais le notaire ne doit pas me donner un papier récapitulant la transaction ? |
Par leeloye1000 : le 21/04/19 à 21:40:56
| Dire merci | Tu n'as pas d'acte de vente ? Pour une maison on reçoit un acte de vente avec le prix etc de noté dessus |
Par firenight : le 21/04/19 à 23:04:27
| Déconnecté Dire merci | Est-ce que toute la succession est réglée ? C'est à dire le partage ou la vente de tous les biens et le reglement de toutes les dettes ? Tu n'a rien à déclarer car cette vente rentre dans les droits de succession, c'est le boulot du notaire, qui reglera les droits avec les sous de la succession. Et là, il y aura une déclaration aux impôts (par le notaire). Y a t il seulement quelque chose à se partager d'ailleurs ? |
Par SDE : le 22/04/19 à 10:03:10
| Déconnecté Dire merci | j'ai eu l'acte de vente avec le prix de vente et la part de l'agence immo. Ensuite ce qui reste a été partagé entre mon frère et moi, les sommes qu'il me devait ont été défalquées de sa part. Et aucun papier récapitulant ce que j'ai touché.  |
Par Gipsy and me : le 22/04/19 à 16:25:57
| Dire merci | Il y a des documents à signer lors d’une succession. Toi et ton frère avez-vous eu rdv avec le notaire ? La meilleure personne pour te répondre c’est ton notaire, pose lui la question. Edit : pour les impôts, tout doit être fait par ton notaire également. Message édité le 22/04/19 à 16:53 |
Par TATADRAGON : le 22/04/19 à 22:10:13
| Dire merci | Quand tous les actes de succession et de vente seront revenus des hypothèques, le notaire fera le décompte final avec le détail a l'appui. Il faut compter environ deux mois après la signature desdits actes Un peu de patience 😉 |
Par SDE : le 23/04/19 à 18:54:28
| Déconnecté Dire merci | Tadragon tu veux dire qu'il faut attendre que toutes les maisons soient vendues pour avoir le papier récapitulant ce que j'ai touché pour la vente du 1er garage ? Gipsy : la succession est faite mais le garage a été vendu en commun donc il me semblait logique qu'un papier quelconque accompagne la somme que j'ai reçue sur mon comte en banque. Quant à joindre le notaire pour cela il faudrait que j'arrive à l'avoir au bout du fil (si j'appelle avant 10H30 c'est trop tôt, après 16h c'est trop tard, le reste du temps il est en Rv ou en réunion ou soi-disant dans son autre agence (mais dans l'autre agence ils me disent pareil... de 12 à 14H c'est sa pause-déjeuner )  ou qu'il réponde à mes mail Un peu de patience 😉 mon père est mort en 2014 et j'en vois pas le bout ! Edit merci pour toutes vos réponses. Message édité le 23/04/19 à 18:54 |
Par Gipsy and me : le 23/04/19 à 19:22:17
| Dire merci | 2014  Il est seul à l'étude? Il n’a pas d’assistante/clerc ou même agent d’accueil ? Quelqu’un pourrait soit passer le message, soit chercher la réponse pour toi... Ou par mail. Pour vendre ma maison ça a traîné en longueur, c’était une assistante notaire qui gérait mon dossier. J’avais beaucoup de mal à la joindre jusqu’à ce que je passe une grosse gueulante à l’accueil en m’excusant platement auprès de la jeune femme non concernée mais qui était ma seule interlocutrice sur le moment. Étrangement l’assistante m’a rappelée dans la demie heure... |
Par TATADRAGON : le 23/04/19 à 19:54:02
| Dire merci | Oui, cela me semble normal. Il y aura un décompte final. Il a du faire un prorata a chacun déduction faite d'une provision sur frais et d'éventuelles charges comme impôts fonciers, charges de copropriété ....par exemple. |
Par SDE : le 24/04/19 à 08:23:19
| Déconnecté Dire merci | Gipsy ils sont plusieurs et ne fichent rien, à mon avis ils profitent que je sois à 1000 km... Et ils ne font que des c**neries, sachant que je me suis plaint à la Chambre des Notaires... sans succès... L'assistante gère actuellement un autre de mes dossiers et il semble que ça soit la seule qui bosse  |
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