Quel recours : notaire qui traîne sur vente ?
Sujet commencé par : Gipsy and me - Il y a 11 réponses à ce sujet, dernière réponse par ShiniPar Gipsy and me : le 16/11/18 à 17:42:05
| Dire merci | Bonjour, Je m’interroge, existe-t-il des recours contre des notaires qui traînent en longueur sur des dossiers de vente de biens immobiliers ? Je m’explique, en 2015 j’ai hérité de 2 maisons au décès de ma mère. J’ai réussi à vendre la première sans aucun soucis mais la deuxième est beaucoup moins vendeuse. Elle est louée depuis 2014 donc occupée. Mes locataires souhaitent acheter la maison mais en location-vente et non en achat immédiat. Je prends rdv à l'étude de mon notaire, mais j’apprends qu’il a vendu ses parts et je me retrouve avec une notaire inconnue, en septembre 2017. Étant donné qu’elle ne connaît pas ce type d’acte je comprends qu’elle a besoin de se renseigner et que ça nécessite du temps. Au printemps nous commençons à avancer, on se met d’accord sur le prix de vente, l’acte est rédigé. Nous finissons pas obtenir un rdv fin août pour signer le compromis (ça fait déjà quasi 1 an qu’on est dessus  ) bref on signe et on pose un rdv pour la signature définitive le 31 octobre à 16:00. Je reçois un mail à 14:15 le jour même m’indiquant que m’en rdv ne peut pas être conservé car il manque des documents (safer pour les terres agricoles). Je ne vois pas le mail et me déplace, mes locataires-acheteurs font également le déplacement (moi 1/2 heure de route eux 1h30...) je repars de l'étude très échaudée et contacte les acheteurs qui étaient quasiment arrivés. Et là je viens d’apprendre via les acheteurs qu’une date définitive est proposée, le 10 décembre. Sachant que l’on attend la réponse de la Safer et que légalement elle a 2 mois pour se manifester sinon c’est ok, cela veut dire que la demande auprès de là s’égare date de début octobre, pour une signature de compromis le 27 août. Je trouve le décalage plus qu’important. La notaire assistante assure faire les choses dans les temps mais les preuves du contraire se multiplient. Du coup je souhaitais savoir si des recours sont possible car : Les locataires payent des loyers pour rien Je paye des impôts sur la maison, de l’assurance également Et je reste pour le moment susceptible d'être obligée de faire des travaux dans la maison en cas de problème. En sachant que j’ai essayé de changer de notaire, mais ça fait tout repartir de zéro. Je vous remercie de m’avoir lue (désolée du pavé) et merci d’avance pour vos conseils. |
Messages 1 à 11, Page : 1
Par mi : le 16/11/18 à 19:02:52
  DéconnectéDire merci | Je sais pas pour elle reste mais concernant la safer tu peux faire purger le délai en payant une somme c'est ce que j'ai fait pour aller plus vite quand j'ai acheté des terrains (je suis agri donc pas de souci mais le vendeur était pressé) |
Par Gipsy and me : le 16/11/18 à 19:34:24
| Dire merci | Merci pour cette info. Qui a payé, le vendeur ou l’acheteur ? |
Par Camille999 : le 16/11/18 à 19:53:15
| Dire merci | C'est celui qui est pressé qui paye : moi ce sont mes vendeurs qui ont payé, mais ce n'était pas très cher (300 euros environ) |
Par Gipsy and me : le 16/11/18 à 21:11:59
| Dire merci | Ok à voir. Concernant ma question initiale, je recherche malgré tout un recours par rapport à la notaire qui chie dans la colle... J’ai oublié de préciser que les frais de notaire sont sur le compte de ma notaire depuis le jour de notre rdv, ça en plus du reste... |
Par mi : le 16/11/18 à 21:12:06
| Déconnecté Dire merci | C'est moi l'acheteur qui ai paye mais c'était beaucoup moins que ça dans les 70 ou 80e me semble. Peut être que ça dépend des régions |
Par bigouden9129 : le 16/11/18 à 22:07:05
| Dire merci | une petite question à ce sujet auprès de la chambre départementale des notaires c'est leur organisme professionnel je pense que ça sera de meilleur conseil que le forum |
Par Camille999 : le 17/11/18 à 06:43:29
| Dire merci | Mettre en cause un notaire c'est quasiment mission impossible... là en plus, ce n est "que" une histoire de délai : tu aurais pu changer de notaire, mais bon, le mal est fait. Tu n'avais pas à payer les frais de notaire en avance, tu aurais pu réclamer leur restitution dans l'attente de l'acte. Ta notaire ne s'est pas caché qu'elle ne maîtrisait pas ce type d'acte, tu as accepté un délai plus long. La notaire en a abusé (vu la réactivité des notaires en général : il faut JAMAIS accepter que ça traîne !) Pour l'achat de mon bien, tous les 3 jours je gueulait sur mes vendeurs ET auprès de leur notaire (6 semaines pour signer la promesse de vente quand même !), javais fini par convaincre les vendeurs de changer de notaire : et hop d'un coup le notaire s'est bougé !  |
Par Gipsy and me : le 17/11/18 à 10:35:34
| Dire merci | camille999 , je suis la vendeuse ce sont les acheteurs qui ont payé les frais de notaire pas moi. Je n’ai pas accepté que ça traîne mais qu’elle se renseigne si elle ne connaît pas ce type de vente je vois pas comment elle aurait pu rédiger l’acte. Je me suis renseignée pour changer de notaire, mais ça nous ferait repartir de zéro alors qu’on a tout de même avancé. bigouden9129 , merci je vais regarder ça, c’est ce genre de conseils que je recherche sur le forum  |
Par SDE : le 17/11/18 à 19:06:21
| Déconnecté Dire merci | une petite question à ce sujet auprès de la chambre départementale des notaires c'est leur organisme professionnel je pense que ça sera de meilleur conseil que le forum je l'ai fait (avec les preuves des c**neries de mon notaire, qui les accumule, il fait que ça... et c'est pas spécialement anodin... bah ils n'ont RIEN fait. ils lui ont transmis ma lettre, lui m'a appelé un soir à 20H30 pour m'assurer qu'en fait il faisait tout bien et q je n'avais rien compris... (cirage de pompes hypocrite et noyage de poissons) bref rien n'a avancé et le notaire a continué ses exactions tranquillement (on avance lentement et changer de notaire, comme toi ferait tout reprendre de zéro) en + je suis à 1000 km donc personne ne se foule la rate, tt le monde me met des bâtons dans les roues, tant les impôts, q les agences immo, q le notaire etc. |
Par Gipsy and me : le 17/11/18 à 22:06:37
| Dire merci | Bonsoir SDE, merci ton partage... ça me confirme que les notaires font parti des intouchables même s’ils ne font pas leur boulot... Noyage de poisson je connais bien, tout autant que c’est de la faute du notaire de l’acheteur qui ne répond pas... Bref on a qu’à prendre notre mal en patience... mais ça ne m’empêchera pas de pousser des coups de gueule... |
Par Shini : le 18/11/18 à 00:16:33
| Dire merci | j'ai eu le soucis la avec le notaire de la vendeuse offre acceptée le 25 aout et signature du compromis le 16 octobre avec entre temps moult changements sur la facon de procéder car la vendeuse habite a 250kms du bien  Heureusement j'ai ma notaire qui est hyper reactive et qui surtout n'aime pas quand les choses trainent donc elle a poussé plusieurs gueulantes pour accelerer les choses maintenant j'attend la signature definitive |
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