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Terrain constructible etc..

Sujet commencé par : leeloye1000 - Il y a 22 réponses à ce sujet, dernière réponse par choupifresh
Par leeloye1000 : le 03/05/18 à 19:19:30

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plusieurs questions... j'ai cherché, mais j'ai beaucoup de mal à avoir les infos...

en cas d'achat d'un terrain constructible...
quel papier protège l'acquéreur (autre qu'un PC) de sa constructibilité ? le certificat d'urbanisme, c'est bien ça ? ? Combien de temps est-il valide ?

autre question...
en achetant une parcelle... a-t-on le droit de vendre par la suite une partie du terrain (en constructible), y'a-t-il un délai ? des taxes ? (le but n'étant pas de se faire du bénéfice, la partie serait revendue avec un prix au m2 identique qu'à l'achat)


En ligne a-t-on accès au COS librement ? (je n'ai pas trouvé!)


Merci


Messages 1 à 22, Page : 1

Par kefiretlome : le 03/05/18 à 19:27:33

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On peut vendre une partie de son terrain, oui
Mais il y a des critères à prendre en compte :
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Par phil50 : le 03/05/18 à 19:41:43

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De mémoire le certificat d'urbanisme est valable 6 mois.

Par jcd : le 03/05/18 à 20:37:20

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pour revendre une partie du terrain, si c'est une seule parcelle au cadastre, il va falloir la diviser officiellement: bornage, enegistrement au cadastre ...

Par mayelle38 : le 04/05/18 à 08:36:57

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pour t'assurer de la constructibilité de la parcelle aujourd'hui et dans l'avenir, ikl faut que tu interroges la mairie de la commune sur laquelle se trouve la parcelle.
Elle te répondra comment est zonée la parcelle, ce que tu as le droit de faire dessus, t'indiquera le COS, pourra du coup aussi te dire si tu peux ou non diviser ta parcelle pour revendre à qqn en vue d'une seconde construction.
attention, si la commune n'est pas encore passée en PLU, c'est du coup une législation transitoire qui s'applique : ta parcelle peut très bien être constructible aujourd'hui mais demain, avec le passage en PLU (qui est une obligation dans les 1-2 ans qui arrivent) ne plus l’être.
la conséquence c'est que toi, si tu achètes aujourd'hui, tu pourras effectivement construire MAIS tu ne pourras plus revendre ton terrain car une partie pourrait être classée non constructible.
Je ne sais pas si c'est tout clair mais n'hésite pas si ce n'est pas la cas!!

Par tyoc : le 04/05/18 à 08:43:32

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De mémoire le certificat d'urbanisme est valable 6 mois.

phil50 Presque.

18 mois renouvelable pour une année de plus soit 2,5 ans.

Par phil50 : le 04/05/18 à 10:32:32

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tyoc : ma référence date de 20 ans
Quand on a acheté, le certificat d'urbanisme avait 8 mois, il a fallu en redemander un, ça avait repoussé de 2/3 mois la signature chez le notaire

Par leeloye1000 : le 04/05/18 à 16:14:18

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jcd oui oui ça je savais ! merci !

mayelle38 merci pour ces compléments d'informations...

tyoc j'ai réussi à trouver ce matin effectivement ... 18 mois... ça nous va ... surtout que peut-être déposé par la suite un PC qui lui... est valable plus longtemps


par contre mayelle38 vu que tu as l'air callée...
j'ai appelé la mairie... première secrétaire ... qui lorsque j'ai parlé COS... ne savait pas ... m'a passé sa collègue ...
qui a cherché je ne sais quoi sur son ordi avec l'adresse... et après que j'eusse été obligée de lui expliqué le COS... m'a dit.. "mais... dès l'instant qu'il est constructible... vous pouvez construire"... j'ai donc demandé si je voulais construire/occupée TOUT le terrain je pouvais... elle m'a dit "been oui... chez nous, oui" ... comme elle avait de se demander d'où je sortais une telle pensée... je lui ai dis qu'il y avait des communes qui limiter la superficie de construction... et elle m'a redit... "non chez nous y'a rien... pour le moment, rien..."

Bon... j'espère que c'est bien le cas... ça m'arrange grandement !

mais je trouve ça étrange, cette "méconnaissance" ...

sur internet... pas moyen de savoir si au moins il y a un PLU de la commune ? etc ?
même si on ne peut pas avoir accès au contenu !
(je ne vais quand même pas appelé le maire...)

Par kefiretlome : le 04/05/18 à 16:18:35

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Oui, et bien, je pense que tu devrais quand même te méfier de la réponse qui t'a été faite par la secrétaire de mairie, parce qu'elle n'a pas l'air bien au jus....

Par tyoc : le 04/05/18 à 16:35:59

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En cas de toute, aller voir la DDT.

Par choupifresh : le 04/05/18 à 16:46:20

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Comme Tyoc.

Bon j'y connais pas grand chose techniquement parlant, mais récemment je me suis plongée dedans pour un achat.
A coté, parcelle voisine constructible le jour de la visite de la maison convoitée. Jour de la contre visite, deux jours après, terrain devenu non constructible (bon tant mieux pour nous, y'aura une possibilité de rachat comme ça ) parce que la parcelle est en zone naturelle.

La DDT peut fournir les PLU au besoin (en tout cas la mienne le peut) si la mairie peut pas le donner. Mais la mairie se doit de le rendre accessible s'il existe.

Pour ta commune, tu n'as pas un service urbanisme/logement ou équivalent ? Tu tomberas sur un agent qui s'y connait ou technicien au moins.

Par leeloye1000 : le 04/05/18 à 19:40:50

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oui oui kefiretlome je compte bien en être certaine... car sa ou plutôt leurs réponses me laissent dubitative quant à leur véracité...
j'ai été très étonnée de ne pas connaître les termes....
.

choupiponey je sais pas... c'est une petite commune...

DDT je ne connaissais pas... je vais voir



Par leeloye1000 : le 04/05/18 à 20:36:26

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j'ai été très étonnée de ne pas connaître les termes....

=> j'ai été très étonnée de leur non connaissance des termes...

Par choupifresh : le 04/05/18 à 21:07:50

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Normalement y'a toujours un service qui s'y apparente. Si ce n'est pas un service, ça sera via les commissions urbanismes ou apparentés. Selon les communes, ça change de nom mais les mêmes choses sont gérées.

Sinon voir l'échelle au dessus avec la communauté de communes (ou commune nouvelle).

Ca m'étonne pas que dans les petits patelins les secrétaires et autres agents ne connaissent pas les termes, c'est souvent laissé aux "experts" donc élus des commissions le plus souvent ou à la com'com.


Par ninicoton : le 04/05/18 à 21:16:33

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De très nombreuses petites communes délèguent toute cette partie urbanisme à la DDT ou DDTM du département... D'où la totale méconnaissance du domaine...

Par Canaille : le 04/05/18 à 22:23:33

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Récemment le maire m'a assuré qu'un terrain que je convoitais était non constructible...
J'ai demandé un certificat d'urbanisme car je trouvais ça louche et le terrain était constructible !
Bilan : dans les petites communes il ne faut compter ni sur les secrétaires ni sur le maire, ils sont a la ramasse

Et je ne parle même pas des conseils foireux pour avoir un permis de construire pour un abri chevaux...

Il faut appeler directement le service d'urbanisme qui gère ce terrain...

Par mayelle38 : le 07/05/18 à 16:00:23

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leeloye1000 désolée, je ne viens jamais le we sur le fofo!
pour le COS oui c'est tout à fait possible qu'il n'y en ait pas sur ta commune.
par contre en mairie, ils savent FORCEMENT si c'est en POS ou PLU ...
bref comme dis plus haut vois effectivement à l'échelle intercommunale dans un 1er temps.
à la DDT, ca risque d'etre plus long pour obtenir des infos (suivant les services et les DDT!)


Message édité le 07/05/18 à 16:01

Par leeloye1000 : le 07/05/18 à 17:51:05

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bon j'ai envoyé un mail à la DTT....

j'ai eu une réponse.. que je viens de lire ...

En réponse à votre mail en date du 5 mai 2018 je vous prie de trouver ci-dessous les réponses à vos questions.
La commune de Belendroit est couverte par un Plan d'Occupation des Sols (POS).
L’article 158 de la loi ALUR du 24 mars 2014 a supprimé le coefficient d’occupation des sols (C.O.S) ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles.
Toutefois la suppression du COS et des dispositions concernant la taille minimale des terrains ne s’appliquent qu'aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).
Les communes qui sont dotées d’un POS ne sont pas concernées.
Par conséquent, un COS s'applique bien sur la commune de Belendroit.
Cordialement


bon alors c'est la fin de la journée, je rentre du travail...
mais j'ai pas compris....


Par leeloye1000 : le 07/05/18 à 17:51:41

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HELLLLP

Par choupifresh : le 07/05/18 à 18:12:20

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Ils se sont compliqués dans le mail

Le COS réglemente le nombre de construction sur un même terrain selon la superficie mais aussi la hauteur.

"Le COS est une règle d'urbanisme cruciale car elle permet d'influer sur la densité d'une zone. Son élévation permet plus de surfaces construites par mètres carrés de terrain, donc une densification et une verticalisation du bâti. Inversement, un COS maintenu très bas empêche les constructions en hauteur. C'est également un outil permettant « aux autorités compétentes de peser lourdement sur les valeurs foncières. Ainsi, un coefficient de 0,4 permettra de construire 200 m² de plancher sur un terrain de 500 m². »"

Donc grossièrement, faut voir le COS de la commune pour voir si oui tu peux diviser ton terrain pour y construire deux bâtisses ou non. A voir donc, si en coupant en deux, le terrain sera suffisamment grand pour construire dessus.

Par choupifresh : le 07/05/18 à 18:15:07

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Donc si la mairie pige toujours rien, tu peux demander le coefficient soit toujours à la DDT, sinon intercommunalité.

Par leeloye1000 : le 07/05/18 à 19:07:11

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Okk !!

Donc j'ai demandé s'il y avait un COS dans mon mail...

Ils auraient pu simplement me répondre : OUI

Eh ben... Bon du coup je peux tenter de leur demander le COS sur la parcelle... Eux le connaissent. ??


Message édité le 07/05/18 à 19:07

Par choupifresh : le 07/05/18 à 19:29:58

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Un simple oui aurait largement suffit effectivement

La DDT est censée avoir ces données là, oui. Sinon intercommunalité

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