Evacuation des eaux usées
Sujet commencé par : spleen. - Il y a 10 réponses à ce sujet, dernière réponse par ninidogskinPar spleen. : le 14/01/18 à 17:25:31
| Dire merci | Bonjour à tous, Petite question réglementation.. Le plombier vient de passer chez nous pour une question de bouchons. Il a regardé, et il y a 2 regards devant chez nous : - l'un regroupe apparemment nos wc et les eaux de la salle de bain. - l'autre regrouperait eaux pluviales et cuisine. Est ce légal que les eaux usées de la cuisine partent avec les eaux de pluie (je pense que non..) ? On a l'impression que ces eaux ne rejoignent donc pas la station d'épuration, et pourraient partir vers la rivière voisine.. Pour info, nous sommes locataires dans une maison qui doit avoir 30/40ans, d'un lotissement construit un peu rapidement semble-t-il (très mauvaise isolation, pas de vmc, etc..). Ca ne m'étonnerai donc pas que le traitement des eaux ne soit pas très clair non plus.. Si c'est le cas, à qui s'adresser ? Que faire ? Merci pour vos réponses. |
DéconnectéMessages 1 à 10, Page : 1
Par kefiretlome : le 14/01/18 à 17:32:31
| Dire merci | Le SPANC peut venir voir de quoi il retourne et te dire si l'installation est conforme où non. Et si elle ne l'est pas, faire les préconisations nécessaires. Par contre, si ce n'est pas conforme, il y aura obligation de mettre en conformité, ce qui est du ressort du propriétaire. |
Par spleen. : le 14/01/18 à 17:43:40
| Dire merci | Je m'excuse mais je n'y connais rien.. Le SPANC ne s'intéresse pas qu'aux évacuations pour les maisons individuelles ? Ou est ce que dans ce cadre là, il peut venir vérifier malgré qu'on est sensés être relié à la station d'épuration municipale ? |
Par kefiretlome : le 14/01/18 à 17:58:33
| Dire merci | Je n'en sais rien. Je sais que c'est le Spanc qui vérifie ces trucs là parce qu'ils sont passés inspecter chez nous (chez tous les habitants du village), mais après, je ne suis pas spécialiste. Mais tu peux peut-être les appeler pour te renseigner déjà sur leurs attributions. Et puis, tu peux aussi commencer par poser la question au proprio pour savoir ce qui a été fait ou non. |
Par kefiretlome : le 14/01/18 à 17:59:30
| Dire merci | De toute façon, les eaux pluviales sont théoriquement séparées de tout le reste. |
Par paquerette20 : le 14/01/18 à 18:08:20
| Dire merci | Si il y a 2 réseaux distincts, ça signifie que le réseau est dit "séparatif" et donc que ton installation n'est pas conforme. Tu dois donc te mettre en conformité et c'est à ta charge. Si tu es reliée à la station d'épuration, ça ne dépend pas du SPANC (SPANC c'est pour l'Assainissement Non Collectif donc les fosses sceptiques...). Tu peux contacter ta commune qui te donnera le nom du gestionnaire (comcom ou prestataire comme la Saur ou la commune ... etc ) |
Par paquerette20 : le 14/01/18 à 18:09:32
| Dire merci | J'avais pas vu que tu étais locataire. C'est donc bien au propriétaire de la maison de se mettre en conformité mais en fonction du règlement d'assainissement de la commune, il peut avoir la possibilité de se mettre en conformité uniquement à la vente de la maison. |
Par spleen. : le 14/01/18 à 18:22:09
| Dire merci | Nous en avons parlé au proprio pendant que je lui faisais le compte rendu de la visite du plombier, il n'avait pas l'air au courant (il a acheté il y a quelques années, et ne me parait pas pro de tout ça). Ou alors il est bon comédien  .Merci pour vos éclairages, je vais en reparler avec lui et appeler la mairie pour en savoir plus. |
Par phil50 : le 14/01/18 à 18:28:01
| Dire merci | Par contre, si ce n'est pas conforme, il y aura obligation de mettre en conformité, ce qui est du ressort du propriétaire. kefiretlome : uniquement en cas de vente, par le prochain propriétaire. Dans les 6 mois suivants la vente, si je ne dis pas de bêtise. |
Par kefiretlome : le 14/01/18 à 19:50:01
| Dire merci | Ok, merci pour la précision. |
Par ninidogskin : le 15/01/18 à 11:31:01
| Dire merci | Je viens de faire faire ce contrôle car je vends ma maison. C'est le fournisseur d'eau qui se déplace, et chez moi aussi manque de conformité pour les sorties de la machine à laver, tout va dans la rivière, alors que le reste est bien en tout à l'égout  Maison de 40 ans aussi, c'était sans doute pas une priorité à l'époque  En tous cas, le fait de ne pas etre en conformité ne bloque pas la vente, mais le nouveau proprio est tenu de se mettre en conformité par la suite (et maintenant que c'est repéré, il ne va pas y couper, dixit le technicien) |
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